Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 16/05/2017 16h51 → Cession de parts sociales à une holding : quelle fiscalité ? (cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous afin d’être sûr que mon comptable me dit vrai, je ne doute pas de lui sur la comptabilité de tous les jours mais j’ai l’impression qu’il est beaucoup moins à l’aise sur certain sujet, comme ici une cession de part sociale.

Donc pour résumer :

- Novembre 2015 je créé EURL X destinée à exploiter un commerce sous franchise
- EURL X est détenue à 100% par EURL Y qui est ma holding, elle y investie 10k€ en capital et 100k€ en compte courant d’associé
- Aujourd’hui Mai 2017 je décide de vendre 100% des parts de EURL X au prix de 260k€

Quelle sera la plus-value à régler par ma holding EURL Y ? Le but étant de réinvestir la totalité de la vente dans l’achat de part d’une SARL.

Merci d’avance pour vos retours.

Mots-clés : cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl

Hors ligne

 

#2 16/05/2017 19h28 → Cession de parts sociales à une holding : quelle fiscalité ? (cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl)

Modérateur
Réputation :   1181 

Je dirais que vous devriez récupérer les 100k du CCA (sans fiscalité) et que EURL Y aura 250k de plus dans son résultat (plus value à court terme  < 2 ans).

Attendre novembre 2017 pour vendre pourrait avoir un intérêt.

Mais votre EC doit en savoir bien plus que moi sur ce sujet.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#3 25/05/2017 14h21 → Cession de parts sociales à une holding : quelle fiscalité ? (cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl)

Membre
Réputation :   

bob,

GoodByeLenine soulève un point important, mieux vaut attendre le délai de 2 ans pour être en régime de titres de participations, d’autant plus qu’il s’agit de 5 mois.

En supposant que les 260k représentent le montant total (160k parts sociales + 100k CCA)

Plus value = 260k - 100k (Remb CCA) - 10k (Valeur au bilan de Y) = 150k

Si < 2 ans, 150k à l’IS, 15% * 38120 puis 33%

Si > 2 ans, 150k exo mais réintégration de QP de 10% donc 15k à l’IS

le choix parait rapide….

d’expérience, la durée de 2 ans est un critère stricte mais peut être que cela se défend, à vérifier.

Si vous le vérifiez avec un pro, merci de partager son retour svp.

Cdlt,
S

Hors ligne

 

#4 Aujourd'hui 20h36 → Cession de parts sociales à une holding : quelle fiscalité ? (cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl)

Membre
Réputation :   

J’ai pris contact avec un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, j’attends son retour.

Par contre il m’a confirmé que ce qui est prise en compte n’est pas la date de création de la société mais la date du début d’activité, soit avril 2016 pour ma part.. ça n’arrange pas les choses.

L’impôt société serait réglé après le prochain bilan qui est en mai 2018, peut-être que le taux aura baissé d’ici si j’en crois les différents articles sur lesquels je suis tombé.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech