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#1 08/05/2017 09h24 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Bonjour,

Confronté à un cas particulier de succession je vous soumet la question suivante :

D’un coté, des parents (environ 70 ans et patrimoine déjà constitué) vont hériter d’un bien immobilier sans lien de parenté. A ce jour le testament est déjà rédigé et il est impossible de le modifier. Cet héritage va entraîner des frais de succession considérables (60% de la valeur du bien). Les héritiers n’ayant pas vraiment la trésorerie nécessaire au règlement de ces frais de succession devront vendre le bien pour solder l’héritage.

De l’autre coté, les enfants, début de quarantaine, sont quant à eu dans une phase de constitution de patrimoine. Cet héritage est perçu comme une belle opportunité pour acquérir un bien à 60% du prix du marché. Malheureusement les enfants ne sont pas les héritiers du bien.

Selon vous quels sont les outils ou montages possibles qu’offre le droit fiscal en terme de succession pour que le bien puisse être préservé dans la famille sans passer par une vente et transmis aux enfants. Ces derniers sont quant à eux prêt à régler les frais de succession de 60%.

Merci de l’apporter votre vision, expérience ou connaissance sur ce sujet.

Bien à vous, Hesteban

Mots-clés : fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession

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#2 08/05/2017 10h06 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Bonjour,

Dans un cas comme ça, je pense que les parents devraient poser la question à leur notaire habituel et/ou à celui en charge de la succession. Ce sont eux les premiers concernés, et c’est lui qui est le mieux placé pour les conseiller.

Dernière modification par Bernard2K (08/05/2017 10h08)

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#3 08/05/2017 11h05 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Sans lien de parenté --> c’est un leg, via testament.

Il faut se reporter aux dispositions testamentaires, mais à moins qu’elles ne prévoient la représentation, soit les parents acceptent le leg, et payent les droits, soit ils refusent le leg, et ce bien part vers d’autres legataires ou héritiers appelés à la succession.

Si la représentation est explicitement prévue (je lègue ma maison à mon voisin vivant ou représenté), alors il pourrait être possible d’utiliser la renonciation de leg et la représentation pour que ce bien passe directement aux enfants. A valider avec un notaire.

Mais la représentation ne s’applique pas de base hors du cadre de la filiation directe (où elle est d’ordre public). Elle n’est donc utilisable que si spécifiquement prévue dans les dispositions du défunt. Idem que pour une AV.

Si le testament ne prévoit rien en ce sens ………………..

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#4 08/05/2017 12h23 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Il faut étudier la création d’un lien de parenté par l’adoption simple


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#5 08/05/2017 14h45 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Si le testament n’est pas modifiable, il est peu probable que le testateur puisse faire les démarches d’une adoption simple d’un adulte d’environ 70 ans.

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#6 09/05/2017 11h07 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Job, votre solution ne tient pas.

Pour qu’un adopté simple bénéficie des mêmes abattements que les enfants en ligne directe, il faut que l’adoptant ait prodigué à l’adopté soins et secours :
- soit pendant au moins cinq ans pendant qu’il était mineur,
- soit pendant au moins dix ans sans référence à l’âge.

Avec un testateur âgé et un héritier âgé également qui n’a sans doute pas bénéficié de ces soins et secours, cette condition n’a aucune chance d’être remplie. Dans ce cas, l’adopté est soumis aux mêmes droits de successions que s’il n’avait pas été adopté, à savoir 60 %. Donc, cette solution est inopérante.

hesteban a écrit :

Cet héritage est perçu comme une belle opportunité pour acquérir un bien à 60% du prix du marché

Certes ; ce prix réduit vient du fait que les 40 % gratuits correspondent à la volonté testamentaire de transmettre ce bien à la personne désignée. Or, le testateur a choisi que ce soit cette personne désignée qui le reçoive, pas ses enfants (sauf si le testament stipule "ou représenté" comme l’écrit très justement xazh). Les enfants rêvent donc à une "opportunité" qui n’est juste pas la leur, qui ne leur appartient d’aucune façon.

Pour ma part, je ne vois aucune solution. Le testateur a choisi de léguer à cette personne non apparentée ; celle-ci doit 60 % de droits de succession, donc elle est obligée de vendre. Elle récupérera quand même 40 % de la valeur du bien (moins des frais sans doute), ce qui est toujours mieux que rien.

Dernière modification par Bernard2K (09/05/2017 13h06)

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#7 09/05/2017 14h57 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Cette partie du message de Bernard2K me fait penser à une solution imparfaite.

Bernard2K a écrit :

Le testateur a choisi de léguer à cette personne non apparentée ; celle-ci doit 60 % de droits de succession, donc elle est obligée de vendre. Elle récupérera quand même 40 % de la valeur du bien (moins des frais sans doute), ce qui est toujours mieux que rien.

Les parents reçoivent l’héritage et vendent en même temps le bien aux enfants (à la valeur de l’héritage). Cela leur permet de payer les droits de successions de 60 %.

Ils font ensuite chacun une donation partage aux enfants des 40 % restant. Cela devrait se faire sans fiscalité suivant le nombre d’enfants et la valeur des 40 % du bien.

Les limites de la solution :
- les frais de notaires qui sont perdus.
- Il ne faut pas qu’il y ait eu de donation les 15 ans précédents et cette donation peut être réintégrée dans l’héritage venant de l’un ou l’autre des parents si celui-ci intervient avant 15 ans, ce qui est possible mais pas sûr avec des parents d’environ 70 ans.

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#8 09/05/2017 16h58 → Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ? (fiscalité, heritage, immobilier, imposition, succession)

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Oui, ça fonctionne, techniquement : les parents vendent aux enfants à 100 % du prix, puis ils redonnent aux enfants les 40 % restants, par donation.

Mais, à partir du moment où il y a pas de dispositif fiscal avantageux, et où l’on sait que les parents doivent donc vendre ce bien, les parents pourraient tout aussi bien le vendre à un quidam puis garder les 40 % restants.

Parce que c’est un bien hérité, ça fait plein de nœuds à la tête : il "faut" le conserver, il "faut" que les parents le donnent aux enfants, il "faut" que tous les enfants gèrent ensemble… Et attendez de voir toutes les répercutions possibles : les brouilles familiales ; les héritiers naturels du testateur qui peuvent garder rancune de cette donation à un non-parent, etc.

Si on fait abstraction de tous ces élements familio-sentimentaux, on ne peut que mieux s’en porter. Le parent qui en hérite vend le bien, ça lui laisse 40 % dans sa poche ; il en dispose ensuite à sa guise (donation à ses enfants, ou placement, ou voyager, ce qu’il veut, c’est à lui !).

Dernière modification par Bernard2K (09/05/2017 17h44)

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