Achat de murs de restaurant : quels pièges à éviter ?

tof1973 · #1

Bonjour,

Longtemps spécialisé dans l’achat de petites surfaces sur paris et banlieue, je veux me lancer dans les murs de boutique.

J’ai une proposition pour des murs de restaurant dans une grande ville de province (emplacement 1bis).

Je m’interroge sur l’obligation à terme d’avoir un accès personnes à mobilité réduite. Y-a-t-il une obligation particulière ?

Quel autre point particulier à regarder ?

Je débute dans les murs de boutique.

Mots-clés : murs boutique, obligation, pmr

Iqce · #2

Bonjour Tof,

Je vais tenter de répondre le plus clairement possible ; oui vous êtes obligé de rendre accessible ce restaurant.
Cela vaut pour l’accès bien sur mais également pour tout le reste : WC, tables (prévoir des dégagements conséquents dans tous les cas, des mains courantes etc) et même banque d’accueil paiement.

C’est une obligation légale issu de la loi handicap du 11 Février 2005 et de son décret d’application.
Dans un 1er temps les principaux bâtiments publics furent identifiés prioritaires, puis les commerces. Il ne serait pas surprenant qu’un agenda d’accessibilité communal existe et vise à minima l’accès à ce restaurant depuis la voie publique.

Concrètement si une personne handicapée se rend dans "votre" restaurant et dépose plainte car non accessible, je ne donne pas cher de votre commerce, c’est le cas de le dire car vous trouverez bien des jurisprudences en ce sens, le juge estimant visiblement (?) que depuis le temps et vu les délais supplémentaires accordés il n’est plus l’heure de la clémence.

Ceci étant, les travaux de mise en conformité sont rarement excessivement onéreux : faites chiffrer, servez vous de ces arguments pour négocier et pensez bien que le handicap peut nous concerner tous par exemple avec l’âge qui vient.

Greenwich · #3

Le plus difficile est de bien maitriser les arcanes du bail commercial, son renouvellement.
Soyez attentif à la clause d’accession.

Pour le local en lui-même, toujours vérifier que le R.C prévoit l’activité, ça parait évident mais il y a souvent des surprises, notamment avec les activités connexes.

Faire votre petite étude pers pour la localisation, le nombre de passage devant l’établissement etc…

tof1973 · #4

C’est tout proche d’une rue connue pour ses nombreux cafés.

Le locataire est dynamique et l’affaire marche bien.

Le vendeur n’est pas contre pas très loquace.

Merci pour les infos sur l’accès PMR mais je pense que les travaux incombent au locataire, non ?

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