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#1 19/04/2017 16h35 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Bonjour,

Après avoir ouvert mon PEA chez Bourse Direct, je m’intéresse beaucoup aux trackers afin de construire un portefeuille de type "Lazy".

J’ai lu pas mal de post sur ce forum qui est vraiment très bien!

Pouvez-vous m’en dire plus sur la fiscalité des ETF concernant une éventuelle retenue à la source lors du versement des dividendes svp ?

Prenons deux exemples :

-Amundi ETF S&P 500 UCITS - FR0010892224
-Lyxor S&P 500 UCITS ETF - LU0496786574 

Les 2 ETF suivent le SP 500 donc je devrais en théorie avoir une RAS de 30% sur dividende (si je ne dis pas de bétise). Cependant, AMUNDI est coté sur la place de PARIS et LYXOR au LUXEMBOURG.

Pouvez-vous m’aider à y voir plus claire concernant la retenue à la source svp ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Mots-clés : etf, fiscalité, imposition, pea


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#2 19/04/2017 17h40 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Bonjour,

La réponse est simple : il y a une retenue à la source pour ces 2 ETFs.
Cependant, dans les fait elle est inférieure à 30%. En effet, comme vous pouvez voir sur la page de l’ETF chez Amundi l’ETF fait légèrement mieux que l’indice net return, qui lui a une retenue à la source de 30%, et ce malgré ses frais.
Sur les ETF synthétiques on ne peut pas savoir facilement combien est payé en impôt à la source. Mais c’est plus proche de 15% que de 30%.
Qui sont "perdus" oui …

Et c’est vrai quelque soit la place de cotation … sauf si vous prenez un ETF US sur votre CTO; mais là vous rentrez dans une autre complexité et un gain finalement minime.


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#3 19/04/2017 18h02 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Quid des ETF Irlandais? la retenue est elle similaire?

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#4 19/04/2017 18h26 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Oui.

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#5 19/04/2017 18h34 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Il n’y a pas de retenue a la source sur les etfs irlandais en compte-titre… donc sur PEA il ne devrait pas y en avoir non plus il me semble KLAUS
Par contre ce qui a été paye a l’interieur de l’etf ça dépend s’il est local ou international

Dernière modification par sissi (19/04/2017 18h37)

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#6 19/04/2017 18h55 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Sur PEA il est donc intéressant de prendre un tracker capitalisant et revendre quand on a besoin que de se faire prendre "bêtement " un impôt sur la source des dividendes étrangers … ( je parle pour le sp 500 par exemple )

Dernière modification par cricri77700 (19/04/2017 18h55)


Bye bye la rat race :)

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#7 20/04/2017 07h12 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Je précise ce que j’ai écrit pour que ce soit plus clair

Tous les ETF listés en Europe subissent un impôt à la source (retenu dans le pays étranger, en fonction de la convention fiscale), qu’il soit capitalisant ou distribuant. C’est aussi vrai pour les ETF Irlandais.

Pour les ETF distribuants de droit irlandais, l’Etat Irlandais ne prélève pas d’impôt sur le dividence que verse l’ETF.

C’est vrai en CTO, PEA, Assurance Vie ….

L’exception est qu’il n’y a pas d’impôt à la source pour les ETF listé dans le même pays ou il investi : par exemple, un ETF CAC 40 listé en France ne subit pas d’impôt à la source. Il suit le CAC Gross Return et non Net Return.
On peut donc imaginer un peu surpondérer la France dans son allocation Européenne pour gagner cet écart. Mais le CAC est un indice restreint et la France représente peanuts au niveau mondial (3,5%). Même en multipliant par deux son poids on reste dans de petites proportions.

Pour les ETF Européens investissant aux USA, c’est 15% de retenue à la source.

Dernière modification par Fructif (20/04/2017 07h13)


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#8 20/04/2017 08h40 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Ceux qui le souhaitent pourront lire les états financiers de cet ETF pour constater que cette histoire de listing est fausse.
iShares ETFs | Page d?accueil | iShares France ETF

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#9 20/04/2017 09h06 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Klaus,

Votre message n’est pas très clair. Qu’est ce qui est faux ? Que voulez vous mettre en exergue ?

Vous voulez dire qu’il existe des ETF investissant en France non listés à Paris qui n’ont pas de retenue à la source ou qu’il existe des ETF investissant aux Etats-Unis listés en Europe qui n’ont pas de retenur à la source ? Ou autre chose ?

Les ETF Irlandais sont en général assez optimaux car les conventions fiscales bilatérales sont optimales.

With a continuously expanding tax treaty network, including over 70 countries, Ireland has one of the most developed and favourable tax treaty
networks in the world. There are no provisions under Irish law which preclude investment undertakings from accessing Ireland’s extensive andexpanding tax treaty network. However, availability of treaty benefits will depend on the relevant treaty and the tax authorities in the treaty countries. Treaty access should be reviewed on a case by case basis. The availability of treaty benefits in a particular case will ultimately depend on the relevant tax treaty and the approach of the tax authorities in the treaty country. The Irish / US double taxation treaty, in particular, works very well for Irish regulated funds with structural advantages over other jurisdictins. For example, treaty relief under the Ireland / US tax treaty may be available to a ETF depending on the circumstances of the ETF, resulting in a net withholding tax rate of 15% on US dividend income

C’est probablement 0% avec la France

Dernière modification par Fructif (20/04/2017 09h25)


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#10 20/04/2017 09h23 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Concernant les ETF capitalisants, les Impots sont prélevés sur la PV en cas de revente?

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#11 20/04/2017 09h46 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Fructif a écrit :

Klaus,
Vous voulez dire qu’il existe des ETF investissant en France non listés à Paris qui n’ont pas de retenue à la source.

Oui mais pas seulement la France.  Je pense que c’est vrai pour tous les pays d’Europe.  Un autre exemple serait celui-ci:
iShares ETFs - Investment Ideas and Strategies | iShares UK
Mais comme il n’existe que depuis décembre 2016, je ne suis pas sur que les états financiers soient déjà disponibles.

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#12 20/04/2017 10h28 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Oui, les émetteurs d’ETF font de l’optimisation fiscale, et ils arrivent à faire mieux que l’indice net return et pré frais.
Mais au niveau de l’épargnant ce n’est pas facile de faire mieux.

Un exemple :
- L’iShares EMU (irelandais) a exactement la même performance que l’Amundi suivant le même indice (de droit français). Ils sont tous les deux à réplication physique. Ils font tous les deux un peu mieux que l’indice net return.

@frame : oui

Dernière modification par Fructif (20/04/2017 10h42)


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#13 21/04/2017 19h07 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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Fructif a écrit :

Et c’est vrai quelque soit la place de cotation … sauf si vous prenez un ETF US sur votre CTO; mais là vous rentrez dans une autre complexité et un gain finalement minime.

Bonjour Fructif,

Pouvez-vous svp préciser ce que vous entendez par là, à propos du gain minime ?

Vous comparez un tracker européen dans un PEA qui investirait aux US et subirait la retenue à la source avec un tracker américain dans un CTO qui investirait aux US et dont on pourrait récupérer la retenue à la source ?

Merci

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#14 22/04/2017 10h40 → Fiscalité des ETFs à dividendes étrangers dans un PEA ? (etf, fiscalité, imposition, pea)

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J’ai été un peu rapide dans ma réponse.
Je parlais sur CTO. Pour la plupart des épargnants, le PEA reste optimal.

Mais prenons l’exemple du CTO.
- Les actions américaines versent 100$ de dividende
- L’ETF Européen capte 85$, car on enlève l’impot à la source. Il vous reverse ses 85$. Vous payez des impôts dessus.
- L’ETF US capte 85$. Il vous reverse ses 85$. Vous payez des impôts dessus, mais vous avez une imposition à la source que vous pouvez récupérer !

Avec cette technique vous augmentez votre performance de 15% sur dividendes, soit 0,3% (si on considère 2% de dividende). Toujours bon à prendre. Surtout qu’en prime vous aurez un ETF US super liquide et pas cher. Vous prenez par exemple le Schwab U.S. Broad Market ETF à 0,03% par an. Vous gagnez 0,12 pts par rapport au Amundi SP500 et 0,04pts par rapport à l’iShares Core S&P 500 UCITS ETF.

Par apport à un PEA vous gagnez théoriquement 0,45 pts à vue de nez. Ca dépend de votre fiscalité, de la durée de détention, de la performance du SP500 … mais dans la plupart des cas le PEA sera plus avantageux car vous économiser plus de 0,45 pts d’impôt.

Sur le CTO, c’est théoriquement avantageux… mais souvent les brockers considèrent que les ETF américains ne donnent pas le droit à l’abattement sur les dividendes (de 40%) et sur durée de détention. Donc, pratiquement, cela me paraît extrèmement peu productif. Il faut se battre avec les brokers. Moi, chez Bourse Direct, aucun des ETF non cotés à Paris n’ont eu le droit à l’abattement sur dividendes.

Si, le nouveau gouvernement fait une fiscalité plus simple, avec, par exemple une flat tax à 30% ca peut devenir intéressant … mais lorsque son PEA est plein !

Sinon, il y a déjà eu une autre discussion sur ce forum au sujet de la retenue à la source :
ETF et retenue à la source dans un PEA : impact et cas pratique…

Dernière modification par Fructif (22/04/2017 10h42)


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