LMNP régime réel simplifié : comment évoluer après avoir atteint le plafond ?

La limite de 23k€ de revenus est l’une des conditions mais elle n’est pas la seule, et elle n’est pas suffisante.

Avez-vous d’autres revenus, si oui et s’ils sont supérieurs à ceux de vos appartements alors vous pouvez conserver votre statut lmnp.

Gaetanlh a écrit :

LMNP.com a écrit :

Le statut Loueur Meublé Non Professionnel s’applique aux personnes louant un bien meublé. Les recettes annuelles en provenance de ce bien meublé loué devront être inférieures à 23 000 € et ne pas représenter plus de 50 % du revenu fiscal du loueur.
Celui-ci n’aura pas l’obligation d’être enregistré au registre du commerce et des sociétés.

Source : Quelles sont les différentec entre le statut LMNP et LMP

Voici un site assez bien ficelé qui explique de manière claire et précise les subtilités de ce statut LMNP.

Oui j’ai vu cela. Ici on est face à "Condition 1 & Condition 2" doivent être respecter, sous entendu l’intersection des deux ensembles vérifiant chacun une condition.
Car j’ai déjà vu un site où il disait "Condition 1 ou Condition 2", dans ce cas là appartenir à un moins un des ensembles vérifiant une des deux conditions suffit…

Mais après vérification directement du texte de loi c’est bien "Condition 1 & Condition 2" :-(

Votre site est très bien fait en tout cas!

@Kili, il faut la réunion des deux conditions, car sinon je gagne grâce à mon activité de salarié plus de 35K net.. cela m’aurait laissé de la marge!

Dernière modification par Magnetov (13/04/2017 14h16)

Merci Bernard pour votre réponse !
Si je ne dis pas de bêtise, LMNP en régime réel simplifié on est BIC lorsque l’on a déclaré une EI?

Votre raisonnement tient bon, si on est pas LMP, on est alors LMNP. Mais ma question porte sur le régime réel simplifié, cela veut dire que lorsque mes recettes annuelles dépasseront 23k, je pourrai rester LMNP mais plus en régime réel simplifié mais en régime réel !

Donc j’en conclus que la réponse à ma question initiale est d’étudier l’arbitrage entre:

-LMNP en régime réel
- ou LMP en régime réel

Sachant que je n’aurai plus le droit au LMNP en régime réel simplifié.

Dernière modification par Magnetov (13/04/2017 14h48)

Isa6068 a écrit :

vous allez être soumis au prélèvement des cotisations sociales (RSI) sur votre résultat.

Non, cela serait le cas pour des locations saisonnières, mais pas à l’année !

@Magnetov, vu les âneries que vous sort votre expert comptable, interrogez-vous avant le pire

Ce sujet est tellement complexe…. Tous les différents comptables auquel j’ai eu a faire m’ont dis des choses différentes… Ce statu même si de plus en plus utilisé reste très mal connu de part sa complexité..

Donc si j’ai bien compris si l’on ne remplit pas les 3 conditions on ne devient pas LMP et reste LMNP.

La question qui me reste encore en tête est la suivante.

En LMNP on peut utilisé réel simplifié ou micro BIC quel que soit le montant de nos revenus locatifs?

Je demande pour le micro BIC comme solution de repli, mes rentabilité élevé me font utiliser l’ensemble de mon déficit en 7 ans maximum environ, alors j’envisage l’idée ou je n’ai plus le temps de créer d’avantage de déficit, quel est alors ma solution de replis?

Sinon je suis totalement d’accord, je me pose la même question sur la différence entre le réel et réel simplifié ainsi que la différence sur les conditions d’application.

"Dans le cadre de mes investissements locatifs, j’ai crée mon EI pour bénéficier du statut LMNP en régime réel simplifié"

Vous pouvez préciser ce passage ?

Personnellement, quand je lis ca, je comprends "inscrit au RCS", et pas seulement "ait déclaré une activité de loueur en meublé non pro via P0".

Non. merci Bernard justement c’est ce que j’attendais comme réponse.

J’avais bien compris l’histoire LMNP / LMP

Ce qui n’était pas clair, c’était réel simplifié / réel, quelles étaient les conditions de passage d’un statut à l’autre et vous venez de me répondre.

xazh a écrit :

"Dans le cadre de mes investissements locatifs, j’ai crée mon EI pour bénéficier du statut LMNP en régime réel simplifié"

Vous pouvez préciser ce passage ?

Personnellement, quand je lis ca, je comprends "inscrit au RCS", et pas seulement "ait déclaré une activité de loueur en meublé non pro via P0".

Mon comptable m’a induit en erreur, désolé j’ai seulement envoyé POi et levé l’option pour le régime réel, je ne suis donc pas immatriculé au RCS.

De plus afin de synthétiser tout ce qui vient de se dire je retiens donc :

1) vous relevez du LMNP tant que vous n’avez pas vérifié les 3 conditions qui font basculer en LMP

BIC - Champ d’application et territorialité - Location meublée - Champ d’application et détermination du caractère professionnel de l’activité

Numéro 40:
- un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
- les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
- ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.

2) En tant que LMNP, vous relevez du micro-BIC si CA < 32 800 €, sauf si vous avez opté pour le réel pour profiter notamment de l’amortissement du bien, et alors vous relevez forcément du réel simplifié


micro-BIC/réel simplifié/réel  dans le cadre du statut LMNP:

C’est une question qui se pose à toute entreprise, pas seulement aux loueurs de meublé. On est d’office au micro-BIC (ou micro-entreprise) si CA < 32900€, sauf si on opte pour le réel. Et dans ce cas c’est forcément le réel simplifié, parce que le réel tout court ou "réel normal", c’est quand on a un CA > 788 k€ et il me reste un peu de marge.

En espérant que ce topic a aidé d’autres personnes que moi :-)

Dernière modification par Magnetov (13/04/2017 16h32)

"Juste par curiosité (je ne penses pas y arriver un jour), quel est la différence entre le réel simplifié et le réel?"

Micro-BIC : vous déclarez votre CA (loyers + recettes annexes), et vous êtes imposé sur la moitié de ce montant.

Réel : vous imputez sur votre CA (loyers + recettes annexes) toutes les charges (intérêts, charges de propriété, dépenses effectuées dans el cadre de la location) et l’amortissement éventuel du bien. Vous êtes imposé sur le résultat de ce calcul … s’il est positif.

Réel vs réel simplifié : voir Le régime du réel simplifié ou normal ? et Le régime du réel simplifié - RSI, régime simplifié d’imposition et Imposition des bénéfices : le régime du réel normal

Résumé : le réel simplifié implique moins de lourdeurs/contraintes, notamment en termes de déclaration fiscale.