Déclaration du bénéfice foncier en l'absence de dividendes dans une SCI à l'IR ?

Au niveau d’une société fiscalement "transparente", comme une SCI "à l’IR", il n’y a pas de "dividendes" en soi. Le résultat est taxé au niveau des associés, "distribué" ou non n’a pas d’importance (plutôt "payé" ou non d’ailleurs ici).

Si c’est bien de cela dont on parle, vous déclarez la portion de bénéfice qui vous incombe, que vous ne receviez pas d’argent n’y change rien (la société ne paye pas d’impôt à son niveau, contrairement à une société à l’IS).

Pour une SCI IR, la fiscalité est la même qu’un particulier en nom propre.

Faites comme si M. X était propriétaire de l’immeuble.
M. X a des revenus fonciers bruts = loyers HC (plus, le cas échéant, subventions…)
M. X a des charges déductibles : cf. Revenus fonciers : les frais et charges à déduire | De Particulier à Particulier - PAP . Voici un autre lien en version "SCI", mais vous verrez que les charges déductibles sont les mêmes que pour M. X en nom propre : Charges déductibles SCI - Creation SCI
M. X a donc comme revenus fonciers nets (ou imposables) : revenus fonciers bruts moins charges déductibles.

Comme c’est une SCI, ce revenu foncier net doit ensuite être réparti entre les sociétaires au pro-rata de leurs parts sociales.

A partir de là, les réponses à vos questions sont des classiques, bien connues, qu’on trouve facilement avec une recherche sur internet ou sur le forum. Voici les principaux points à savoir :
- avant tout, pour pouvoir déduire des charges, il faut que le bien soit donné en location nue (si logement) ou en bail commercial (si commerce) ou bail professionnel (si bureaux). Un bien vacant ou dont l’un des associés de la SCI se réserve l’usage gratuitement ne permet pas de déduire des charges.
- ensuite, il faut que ce soient des travaux d’entretien et de réparation ; ou encore d’amélioration (cette dernière catégorie n’étant éligible que pour les logements).
- Bien évidemment, les charges récupérables auprès du locataire ne sont pas déductibles des impôts : la SCI n’en supporte pas la charge puisque c’est le locataire qui les paie dans ses charges. Ces charges ne font que transiter dans les comptes de la SCI.
- lorsque le propriétaire fait lui-même les travaux (et ça vaut aussi quand c’est un associé de la SCI qui les fait), seuls les matériaux sont éligibles : placo, peinture, etc. Les outils et les consommables de ces outils ne sont pas éligibles : truelle, marteau, perçeuse, tondeuse, etc.
Donc : idéalement, quand vous allez au magasin de bricolage : 1) vous prenez le chéquier de la SCI. 2) vous faites deux tas : matériaux d’un côté, outils et leurs fournitures de l’autre. Vous passez à la caisse en deux fois puisque seul le premier lot sera déductible. 3) Pour les matériaux, demandez une facture, au nom de la SCI et à l’adresse du bien en question : c’est le justificatif indispensable pour les impôts. Pour les outils, soit vous les payez vous-même et ils vous appartiendront, soit c’est la SCI qui paie et ils appartiendront à la SCI. Dans ce cas, demandez aussi une facture car vous en aurez besoin pour la compta de la SCI. Cet exemple montre d’ailleurs que le résultat comptable de la SCI n’est pas le même que le résultat fiscal. Si la SCI achète des outils, c’est une charge à inscrire dans ses comptes, mais cette charge ne pourra pas être déduite du résultat fiscal.

Concernant l’entretien des espaces verts et autres travaux d’entretien courant (faire le ménage, sortir les poubelles…), ce sont des charges récupérables auprès des locataires. Mais le propriétaire (ou les associés de la SCI) ne peuvent pas valoriser leur temps de travail et le faire payer aux locataires. A partir de là, deux choix seulement : vous faites cela gratuitement (vous ne pouvez ni les faire payer au locataire ni les déduire en charges pour les impôts), ou bien vous le confiez à une entreprise pour pouvoir le récupérer dans les charges locataire.

Dernière modification par Bernard2K (20/03/2017 19h42)