Forums de la communauté des investisseurs heureux

cashflow · #1

Bonjour à tous !

Voici ma toute première question sur le forum :-) , et elle n’est pas forcément simple.

J’ai des actions gratuites d’une société. La fiscalité est liée à 2 éléments : la plus value d’acquisition et la plus value de cession. Voir ici : http://www.avocat-fiscaliste-piry.fr/fi … -salaries/. je suis dans le cas des actions gratuites attribuée avant le 27/09/12. Je pense savoir comment calculer le montant de l’imposition même si je n’ai pas tout à fait compris son recouvrement.

Bref, ma question est la suivante : peut-ton échapper à cette imposition (ou partiellement) en faisant donation à ses enfants (limite de 100 K€ par enfant) ?

Je ne sais pas si j’aurai des réponses tellement ce sujet me parait complexe…

Merci.

Mots-clés : actions gratuites, donnation, fiscalité, imposition

FastHand · #2

Bonjour,

La donation est un fait générateur d’imposition.
Donc pas d’échappatoire ! :-)
Cf. BOFIP section 150
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

cashflow · #3

Bonjour et merci beaucoup Fasthand,

J’ai eu la même confirmation par ailleurs.

Je laisse donc tomber la piste de la donnation… et je me tourne vers le report d’imposition avec investissement dans une entreprise en direct ou via un FIP par exemple. Je suis d’ailleurs preneur de conseils :-)

Merci.

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Donation d'actions gratuites : quelle fiscalité sur les dons d'actions ?

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