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#1 08/02/2017 14h20

Membre (2017)
Réputation :   1  

Bonjour

Me voici lancer dans le grand bain de l’investissement dans l’immobilier locatif.
Après beaucoup de recherche, j’ai enfin trouvé le bien qui me convenait, dans l’ancien, mais le décompte prévisionnel, qui vient de m’être envoyé par le notaire contient une ligne que je ne comprend pas.

J’en viens à vous demander conseil, car la signature doit avoir lieu le 21/02.

Voici le détail :
Prix D’acquisition                                              97.000
Montant des frais et droits de l’acte d’acquisition:  8.500
Montant des frais et droits de l’acte de prêt:         1.215

Frais de syndic                                                   1.213
Prorata de charges de copropriété 607,78€x39/90  263
Quote-part de taxes foncières                              1.077

Ce qui m’interpelle, ce sont les frais de syndic de 1213 euros. J’ai écrit au notaire pour qu’il me donne des précisions et les voici dans un document, qui dit en gros :

"Ce qui laisse apparaître que :
En ce qui concerne l’acquéreur , MR XXX celui-ci est redevable de la somme de 1213.35e
En ce qui concerne le vendeur, MR YYY celui-ci est redevable de la somme de -812.20e
le Syndicat lui est redevable d’une somme de 1213.35e
Le syndicat effectuera le remboursement après la réalisation de la vente , soit un total de 2025.55e"


J’ai bien compris que le vendeur est créditeur de 812.20 euros, et que le syndic va me prendre 1213.35 euros pour les donner au vendeur ( en plus des 812.20 e) …Mais pourquoi?

Ces 1213.35 euros correspondent à :
Avances perçues constituant la réserve ( fond de roulement)  : 46.72 euros
Avances nommées provisions spéciales : 1166.63 euros

Est ce que ce fonctionnement est légal?  contestable? ou normal?

D’avance merci pour vos éclaircissements

Mots-clés : achat, frais, syndic

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#2 08/02/2017 14h29

Membre (2015)
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Réputation :   128  

C’est légal et normal, il s’agit d’avances ou provisions pour des dépenses non encore exécutés, ni même votées d’ailleurs.

Dernière modification par Mestra (08/02/2017 14h30)


"Ce qui est risqué? C'est de ne jamais prendre de risque"

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#3 01/03/2017 18h29

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Je fais remonter ce sujet pour poser la question suivante :
Lorsqu’il y a des travaux déjà votés, pour lesquels les copropriétaires ont déjà payé des avances, mais que les travaux ne sont pas encore exécutés au moment de la vente :
- est-ce que la copro garde les sous, et donc le vendeur a payé tout ou partie des travaux même s’ils sont pas encore exécutés (et ça reste figé ainsi) ?
- ou bien est-ce que, par une logique similaire à celle pointée par fantomas60, le notaire peut rendre les sous au vendeur et demander à l’acheteur de compenser ?

En bref, comment distinguer les charges de copro sur lesquelles on ne reviendra pas ; et celles que l’acheteur va devoir rembourser au vendeur via le notaire ?

Dernière modification par Bernard2K (01/03/2017 18h30)


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[+1]    #4 01/03/2017 19h07

Membre (2013)
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- Travaux votés, le budget est attribué aux travaux et ne peut être remboursé
- Fond de travaux (depuis le 01/01/17) même non affecté à une tâche particulière ne peut être rendu.
- Provision pour travaux, si les travaux ne sont pas votés, doit être rendu au vendeur


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#5 01/03/2017 19h11

Membre (2016)
Réputation :   76  

Bonsoir,
Petite précision. Dans le cadre de la loi ALUR, il est désormais obligatoire à partir de 2017 (pour les copro de + de 5 ans il me semble) de verser un minimum de 5%/an du budget pour alimenter un fonds travaux. Cet argent est acquis au lot et ne peux donc pas être restitué au vendeur.

Adrien

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#6 01/03/2017 20h08

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M;erci à tous deux pour vos réponses rapides et précises.


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