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#1 06/02/2017 17h58

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,

Je possède actuellement une holding qui possède des parts d’une société non côté depuis maintenant plus de deux ans. M’étant fait récemment dilué, la holding possède maintenant moins de 25% de la société.
Est-il possible de passer ces parts détenues depuis la holding vers un PEA (ouvert depuis 3 ans) ?

En vous remerciant.

Message édité par l’équipe de modération (06/02/2017 19h27) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : fiscalité, holding, imposition, pea (plan d'épargne en actions)

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#2 06/02/2017 18h04

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2249  

Je crois bien que non. 

Faites une recherche sur le forum avec les mots clés "PEA non-coté" et vous aurez plus de détails (mais j’ai déjà trop développé, si je prend comme "standard" la longueur de votre "présentation").


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 06/02/2017 18h06

Banni
Réputation :   525  

Le PEA n’est-il pas réservé aux personnes physiques ? Ou vous voulez dire sortir la participation de la holding pour que vous la déteniez personnellement (à travers un PEA à ce moment) ? (EDIT: Si le PEA a 3 ans, c’est que c’est de cela dont qu’il s’agit)

Apporter des titres à une société (par exemple une holding), ça se fait, les sortir … Peut-être que les titres peuvent être distribués ? Les sociétés cotés le font, ça doit pouvoir se faire en privé aussi alors, mais là je ne sais pas, je ne maitrise pas le sujet. (EDIT: Oui, mais de toute façon non, vu que la distribution n’atterirait pas sur le PEA, à moins que vous ne déteniez 25% de la holding par un PEA actuellement. Mais je suppose que vous détenez 100% du holding, donc non)

Ou alors reste la solution que la holding ne vous vende à vous perso. A voir quant aux possibilités de se voir embêter pour abus de droit dans tout ça … (au passage, qui détient les 75 autres % ? Pas des relatifs au moins ?)

EDIT: Est-ce que le non coté dans un PEA ne peut se faire qu’à la création ? Je ne sais pas non plus. La logique seule me dirait qu’à priori non.

EDIT2: Quelques recherches rapides me disent que:
"Au départ, seuls les titres non cotés émis lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation de capital étaient les bienvenus.

Désormais, ces titres peuvent y figurer même s’ils ont été acquis après leur émission
"

La vente de la holding vers vous perso semblerait alors possible avec un gros problème de valorisation  la participation à sa juste valeur, source de problématiques d’abus de droit.

Par contre, ceci risquerait fortement de coincer, d’après ce que vous avez dit:
"Il faut également que le titulaire du PEA ne détienne pas ou n’ait pas détenu au cours des cinq années précédentes, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de cette société. Il ne doit pas s’agir de titres déjà détenus par le titulaire du PEA."

Ce serait alors possible après que ce délai de 5 ans se soit écoulé (sous réserve que la valeur juste de la participation soit inférieure au montant sur le PEA, ou montant qui puisse y être déposé) !? A voir pour quelles raisons GBL disait que ça n’est pas faisable, peut-être que quelque chose m’échappe totalement.

Dernière modification par Mevo (06/02/2017 18h27)

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#4 18/12/2019 19h51

Membre
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Mon premier post sur ce forum, et je vais marquer le coup car je pense avoir fait une énorme erreur ;

Je débute depuis maintenant un an dans le financement participatif sur diverses plateformes en ligne, récemment je me suis intéressé à des actions non-cotées proposées sur l’une d’entre-elles.

Découvrant les différents projets proposés je me lance donc dans un premier investissement d’actions non-côtée , la souscription se passe parfaitement bien, virement + documents etc…

MAIS… Étant complètement novice en la matière je prends connaissance au fur et à mesure de mes recherches que ces types d’actions doivent être déposé sur une PEA ou PEA/PME…

Pour résumé simplement j’ai acheté des actions non côté sans posséder un PEA ni un PEA/PME.

Je viens donc poser mes questions très simple ici…

Est-ce que je dois considérer mon investissement comme définitivement perdu ?
Si non ;
Est-ce qu’un établissement proposant des PEA/PEA-PME acceptera que je puisse déposer mes actions sur un compte fraichement crée en sachant que la levée de fonds du projet est maintenant terminée/clôturée depuis quelques mois ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, et j’attends avec impatience vos réponses qui confirmeront ou lèveront mes doutes.

Merci d’avance

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#5 18/12/2019 20h02

Membre
Réputation :   13  

Je ne crois pas que les actions en question doivent être déposées sur un PEA ou PEA/PME, mais peuvent l’être (l’avantage étant alors de ne pas avoir à payer immédiatement un impôt sur les plus-values à la revente).
Notez cependant que la plupart des banques prennent des frais conséquents pour déposer des titres non côtés sur un PEA ou PEA/PME (ou même ne l’acceptent pas pour certaines banques en ligne), frais à mettre en balance avec les gains que vous pouvez espérer (l’intérêt éventuel dépendra du montant investi).

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