Je n’ai pas le résultat. Mais connaissant un minimum comment se passent ces AG (le président de l’AG a en général assez de pouvoir pour décider du résultat du vote), je parierais que toutes les résolutions présentées par la gestion ont été approuvées.

Effectivement, en deuxième convocation, la fusion immofonds4/Multimmobilier2 a été validée.

Dernière modification par gasier (05/02/2017 08h47)

La parité lors d’une fusion est établie sur la base d’une moyenne entre les "parités" obtenues sur différents paramètres (et pas uniquement sur la valeur de retrait), typiquement des valeurs patrimoniales (la valeur de réalisation ou de reconstitution) et des valeurs de rendement (actualisation des distributions), parfois les valeurs de retrait, souvent avec des moyennes sur plusieurs années.

Les parités obtenues pour chaque paramètre ne sont jamais les mêmes, et il y aura donc toujours des associés qui verront par exemple leur rendement ou leur valeur de retrait diminuer (et d’autres qui les verront augmenter).

Le détail des paramètres utilisés figure dans le traité de fusion.

Parfois, ça semble étrange : par exemple, je me souviens de l’absorption d’une SCPI de commerce par une SCPI de bureau (de "La Française"), où le taux de rendement utilisé pour établir la valeur "de rendement" des parts était plus élevé pour les commerces que pour les bureaux, alors que tout le marché achetait des actifs de commerce avec un rendement plus faible que les actifs de bureau, ce qui revenait à sous-valoriser les actifs de la SCPI de commerce (Multicommerce).

Dans tous les cas, les Conseils de Surveillances, puis les AG des différentes SCPI doivent approuver le traité de fusion, et les parités. Donc à priori, les droits des associés sont supposés respectés. Je dit "supposés", car je sais que le résultat du vote d’AG de pas mal de SCPI … dépend du vote d’un nombre très réduit de quelques gros porteurs, ou même uniquement du nombre -en pratique souvent très élevé- de procurations données au président (de l’AG) pour ce vote : le président doit voter pour l’approbation du traité. Mais je n’ai guère de proposition d’amélioration (hormis que les associés s’informent mieux, et prennent plus en main leurs intérêts … mais c’est pas gagné car la plupart investis dans des SCPI pour ne pas trop avoir à s’impliquer dans les détails).

Enfin, pour finir sur un aspect plus polémique, il faut être conscient qu’après la fusion, seule la SCPI absorbante subsistera. S’il a été possible de lui faire acquérir des actifs à bon compte (lors de la fusion), les résultats qu’elle affichera dans le futur n’en seront que meilleurs. La tentation de plutôt défavoriser (en choisissant la parité) les associés de la SCPI absorbée doit donc être forte…

PS : J’avais écrit (en 2015, pour une association dont j’ai plutôt un peu honte à présent) un article sur les fusions de SCPI, et je pourrai (s’il y a un intérêt sur le forum) le reprendre (ce que l’association a fini par publier avait été bien abimé…) et le publier sur ce forum.

Oui, pour cet article, GoodbyLenine