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#26 20/02/2017 19h32 → Interdiction des publicités sur internet pour le Forex, les options binaires, les CFDs ! (cfd, forex, interdiction, options binaires, publicité)

Membre
Réputation :   128 

Ledep, je salue votre réponse et j’en pense donc que nous ne somme pas tout à fait d’accord sur ce point.

J’ai extrapolé un exemple d’allure anodine mais illégal à un exemple très choquant mais également illégal. C’était caricatural, mais c’est un exemple pour forcer le trait et ne pas se dire "oh allez c’est illégal mais tout le monde le fait, c’est pas si grave". C’est illégal "point".

D’ailleurs si vous êtes persuadé qu’en cas de contenu franchement choquant (de n’importe quel nature), France 2 n’ait aucune responsabilité, alors mon extrapolation n’a en effet pas de sens, sinon elle en a un.

Nous avons donc un avis différent.

Au passage, pour la loi de Godwin, vous pouvez extrapoler cette loi avec n’importe quel sujet. "Plus une conversation dur longtemps, plus la probabilité qu’un thème X soit abordé se rapproche de 1".

Edit : Réponse :
En pratique il n’est visiblement pas interdit d’éditer de telles publicités, juste il est interdit pour les sociétés financières d’en faire et pour les régies de les diffuser. Donc sur ce coup la France 2 ne semble pas être coupable.

Concernant la clause de responsabilité, j’avais une autre lecture. Pour moi France 2 ne peut pas dire qu’elle ne savait que ce type de publicité était interdit par l’AMF. Pour moi cette clause s’appliquerait par exemple si France 2 faisait de la pub pour un plombier qui en fait n’en était pas un. Dans ce cas, France 2 ne pouvait pas savoir et ne serait donc pas complice.

Dernière modification par AleaJactaEst (21/02/2017 14h25)

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#27 20/02/2017 23h08 → Interdiction des publicités sur internet pour le Forex, les options binaires, les CFDs ! (cfd, forex, interdiction, options binaires, publicité)

Modérateur
Réputation :   209 

@AJE

Il me semblait que nous avions un échange civilisé sans que vous y participiez auparavant et sans que vous ayez besoin de grossir le trait exagérément à votre 1ère intervention et avec 3.5 lignes, si pour vous la loi de Godwin doit se démontrer au bout de quelques heures et quelques messages, je ne peux que vous conseiller de travailler votre patience…

Bien qu’ayant dit cela, ces forums traitent avant tout de l’investissement et non dans l’objectif de faire croître les connaissances techniques liées à la publicité et l’internet donc bien que ne connaissant pas votre niveau de savoir sur le sujet je vous renvoie au message de M07 qui résume parfaitement le cadre du point de ZeBonder (et non le traitement de contenu choquant) et je vous laisse vous documenter par vous-même sur ce sujet.

Édit pour clore le point avec AJE: http://blog.economie-numerique.net/2016 … plicables/

Responsabilité

En matière de responsabilité, l’annonceur est responsable de sa publicité mais l’éditeur peut aussi voir sa responsabilité mise en cause s’il est en lien commercial direct avec l’annonceur. Il connait alors le contenu de la publicité et si celle-ci est illicite il se rend complice. Par contre s’il passe par une plateforme de vente où il ne connait pas le contenu de la publicité, sa responsabilité est allégée. C’est le même principe que les hébergeurs, s’il a connaissance du caractère illicite du contenu, il doit la retirer.

Et également: https://www.service-public.fr/particuli … its/F32075

En revanche, l’hébergeur du contenu n’est pas responsable. L’hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo…) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d’une vidéo par exemple).

L’hébergeur doit toutefois permettre à la justice d’identifier le ou les auteur(s) du contenu incriminé.

Donc tant que France Télévision ne sont pas au courant, ils sont réputés non-responsables… et le "vrai responsable" derrière tout cela c’est la régie publicitaire. Tout cela c’était sur le plan légal, mais il est vrai que sur l’éthique "ça la fout mal" comme on dit !


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