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#1 31/12/2016 11h25 → Fiscalité de la numismatique en France : plafond, taux, obligations déclaratives ? (art, collections, fiscalité, imposition, monnaies, numismatique)

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J’ai amassé une collection assez conséquente de monnaies étrangères (la majorité émises entre 1890 et 1914), et si lorsque j’étais à l’étranger je pouvais vendre/acheter librement, je m’interroge sur l’impact fiscal d’être un collectionneur sérieux en France.

D’après ma lecture du BOFIP ( RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire ), il me semble que vendre une monnaie de collection en France pour un montant total < 5000€ ne donnera pas lieu à une taxation.

En revanche, une transaction > 5000€ sera taxée à 6% + 0.5% de CRDS sur le montant total de la vente si l’on choisi la taxe forfaitaire (par exemple, si l’on n’a pas de facture ou autre preuve du prix d’achat de la monnaie), ou bien à l’IR sur le montant de la plus value si l’on est en mesure de la justifier (factures).

Les obligations déclaratives sont résumées par un schéma assez clair ici :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6296- … 9%20V4.jpg

Voilà pour la théorie. Mais j’aimerais beaucoup avoir votre retour sur la pratique !

- Ma lecture du texte vous semble-t-elle conforme à votre expérience ?
- Des factures étrangères sont-elles utilisables si l’on veut choisir une imposition sur la plus-value ?
- Quelle forme doivent revêtir ces factures pour être acceptable (par exemple, un reçu manuscrit est-il suffisant ?)
- Le plafond de 5000€ est apparemment applicable à chaque vente, mais que se passe-t-il en pratique si l’on vend par exemple 10 pièces à 4000€ chacune ? Comme les vendeurs eBay, peut-on dans ce genre de situation être reclassé comme professionnel ?

Merci d’avance pour vos réponses smile

Message édité par l’équipe de modération (01/01/2017 14h42) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : art, collections, fiscalité, imposition, monnaies, numismatique

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#2 03/01/2017 19h36 → Fiscalité de la numismatique en France : plafond, taux, obligations déclaratives ? (art, collections, fiscalité, imposition, monnaies, numismatique)

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Votre lecture est juste.

Quelques remarques :
- attention aux pièces d’or et d’argent, qui sont considérées comme des métaux précieux si postérieures à 1800 (cf. points 20 et 70 de la page du bofip que vous citez) et sont alors taxables à 10,5 % sans la franchise de 5000 €. M. Colleu fait la distinction des pièces qui n’ont jamais circulé qui seraient des "jetons" et non des monnaies ; tandis que celles ayant cours légal seraient des devises. Vous trouverez ses messages rapportés par Rossox puis Franckielestore ici : (8/13) Or physique : comment acheter de l’or physique ? / Moi je continue à penser qu’il y a un risque que l’administration les considèrent néanmoins comme taxables en métaux précieux.

- pour l’imposition sur la plus-value, voir cette page et notamment les points 50 et suivants : RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values
Concernant le formalisme de la facture, le reçu émis par un particulier est accepté ; si c’est un commerçant il faut une facture en bonne due forme. Les risques sont que le papier n’établisse pas suffisamment que vous possédez cet objet-là depuis ce temps-là. Exemples :
- facture non nominative : rien ne prouve qu’à cette date-là, l’objet a été vendu à vous et pas à un autre. Peut-être que votre grand-père vous a donné la pièce et sa facture il y a 2 semaines ? Donc, la durée de détention par vous-même n’est pas établie.
- facture dont l’objet est désigné de façon peu précise. Si la facture mentionne par exemple "pièce de collection romaine", il n’y a rien qui prouve que c’est la facture de cette pièce-là que vous venez de revendre.

- concernant les ventes répétées, c’est le cas général qui s’applique. Un commerçant est quelqu’un qui exerce des actes de commerce "à titre habituel". C’est apprécié au cas par cas par le juge. Parmi les critères : le montant et le nombre des ventes, l’intention spéculative (avoir l’intention de revendre au moment où l’on achète), la contribution significative aux revenus de la personne, l’organisation de nature professionnelle (magasin, boutique ou plateforme en ligne, etc.), la publicité… Il n’y a pas de règle générale du type "en-dessous de tant de transactions par an, on est un particulier". Si vous vendez 10x 4000 € dans la même année, ça commence à ressembler à une habitude !
Comme vous le dites, c’est le même problème que les (rares) vendeurs ebay qui ont été requalifiés par  le juge. Notez que ça n’a rien à voir avec les limites que ebay a posé l’activité du "particulier", qui sont un garde-fou établi par ebay, mais ne constituent évidemment pas des critères reconnus par l’administration ni le juge.

Vous connaissez sans doute l’expression "voler sous les radars". Si vous faites quelques transactions par an en liquide, vous n’aurez aucun souci. Si vous revendez la même année une grande partie de votre collection et encaissez des chèques ou faites de gros dépôts d’argent liquide sur votre compte en banque, vous prenez déjà plus de risques.

Dernière modification par Bernard2K (03/01/2017 19h45)

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#3 03/01/2017 19h51 → Fiscalité de la numismatique en France : plafond, taux, obligations déclaratives ? (art, collections, fiscalité, imposition, monnaies, numismatique)

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Merci pour ce retour, Bernard2k !

Très bien vu pour le détail "postérieur à 1800", auquel je n’avais pas prêté attention…

Vos précisions sur les factures et l’activité sont également très appréciées !

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