Achat de parts de SCI dans un Parc Résidentiel de Loisir ?

Bonjour,

A priori, mais à vérifier, il doit s’agir à l’origine d’une société 1655ter. Techniquement, ce sont des sociétés civiles et comme l’objet est la possession d’immeubles, ce sont des SCI. Mais elles sont en réalité différentes des SCI "classiques" : elles sont totalement transparentes ! La possession des parts donne des droits précis sur les lots attachés aux parts, exactement comme si on possédait les lots en question et non des parts d’une société initialement créée pour la construction ou le rachat collectif d’un ensemble immobiliera avec attribution des lots aux parts.

On parle, souvent, de sociétés immobilières de copropriété. Voir à ce sujet la déclaration 2071.

Si c’est le cas, alors l’exploitation du lot se fait, de manière transparente, comme si le lot était possédé en propre, sans les contraintes d’activités des sociétés civiles habituelles, mais aussi sans possibilité d’utiliser certaines possibilités offertes par les sci classiques …

S’il s’agit bien d’une société conforme au 1655 ter, vous trouverez ici la doctrine fiscale sur ce régime :
RFPI - Revenus fonciers - Champ d’application - Personnes concernées - Sociétés

Et notamment :

L’imposition des revenus des immeubles construits, acquis ou gérés par les sociétés susvisées, est donc établie au nom des associés eux-mêmes en tenant compte exclusivement du régime fiscal auquel ceux-ci sont personnellement soumis.

Il en résulte que si l’associé est une personne physique, agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, qui donne en location les locaux auxquels donnent jouissance les actions ou parts sociales qu’il détient, le revenu correspondant est déterminé suivant les modalités prévues pour les revenus fonciers.

Si ça n’exclut pas le LMNP, ça n’est pas prévu non plus. Tout est rédigé du point de vue des revenus fonciers. Et je n’ai rien trouvé sur internet qui indique la possibilité de louer en LMNP au réel dans le cas d’une société 1655 ter.
Bien sûr, l’intérêt principal du LMNP au réel, c’est d’amortir l’immeuble. Mais peut-on amortir l’achat des parts de cette société ? J’ai de gros doutes.
Le montage qui me semblerait le plus simple et logique serait :
Votre compagne achète les parts sociales qui la rende propriétaire du chalet.
Votre compagne crée l’EURL ou la SARL "le joyeux chalet", activité location de meublés touristiques.
Votre compagne loue le chalet à l’entreprise, qui loue aux touristes.
Ainsi votre compagne a bien des revenus fonciers issus de son bail commercial avec la SARL. Après, c’est sans doute moins optimum fiscalement qu’un LMNP au réel, mais bon, si c’est la seule solution applicable dans ce cas…

Il faudrait aussi vérifier que "le règlement" de la société en question n’interdit pas la location à une entreprise ou autre interdiction du même type.

Dernière modification par Bernard2K (28/12/2016 12h21)

Très intéressantes ces réponses.

Nous aurons plus d’infos ce soir sur la forme de cette sci que j’ai par ailleurs cherchée sur infogreffe sans l’avoir trouvée…

Après avoir obtenu ces infos manquantes sur la sci, je poserai la question à mon expert comptable concernant la déclaration des revenus BIC plutôt que foncier car sans l’amortissement le projet devient moins rentable.

Pour ce qui est du règlement, elle va se le procurer pour être certaine que cette activité soit autorisée.

Je viendrai faire un retour ici,

C’est toujours un plaisir de prendre des infos auprès de vous, les investisseurs heureux :-)

Avec un gestionnaire qui s’occupe de tout et devient un intermédiaire, je ne pense pas.
Et ce n’est pas le but dans le cas précis; mon amie examine cet investissement comme l’achat d’une maison sur une parcelle privée qu’elle proposerait à la location saisonnière mais il faut prendre en compte les charges annuelles affairantes à la "copropriété" (1500€/an en passant) et bien comprendre ce que l’on achete pour pouvoir calculer au mieux la rentabilité.

Les plus dans ce projet sont l’environnement, le plan d’eau, le calme, bref, tout ce que demande la clientèle visée.

Si elle veut vous en dire plus sur les chiffres et proposer une étude de cas, je vais l’inviter à s’inscrire pour décrire précisément le projet après notre visite.