Business Development Companies (BDC) : capital risque pour les pauvres, forts dividendes !

Bonjour :

Il.existait les SDR ( sociétés de développement régional). Créées dans les années 50 dans le cadre de l’aménagement du territoire. Elles bénéficiaient de ressources financières privilégiées (taux bonifiés) et distribuaient du crédit, intervenaient en crédit bail immobilier et prenaient des participations au capital. Elles couvraient une ou plusieurs régions. eurr cible de clientèle était surtout les grosses PME familiales.

Elles ont disparu fin les années 90, absorbées par des groupes bancaires.

De 1988 à 1994, j’ai travaillé dans l’une d’elles :  SODECCO, d’abord sur le département du Cher puis sur le 91, 94 et 75 ( en 1988: elles ont acquis le droit de travailler en île de France, zone auparavant interdite).
SODECCO a d’abord été reprise par le CIC ( banque régionale de l’ouest) avant d’être finalement absorbée.

Ls SDR étaient cotées sur le second marché,  sur la place la plus proche de leur siège social.

Mafo

Dernière modification par mafo (15/01/2023 17h25)

Les BDC ne sont pas éligibles à l’abattement de 40%, leurs revenus sont à déclarer dans la case 2TS ( et non pas 2DC ).

What Is A Business Development Company (BDC)? – Forbes Advisor

A BDC is regulated under the Investment Act of 1940 and the Securities and Exchange Commission (SEC). As Regulated Investment Companies, BDCs aren’t considered taxable entities. In exchange for this favorable tax treatment, however, a BDC must distribute at least 90% of its taxable income to shareholders as ordinary dividends each year.

Since they retain very little of their earnings, BDCs don’t pay corporate taxes. They’re taxed only once—at the shareholder level, not at the corporate or individual levels. In this way, BDCs are similar to Real Estate Investment Trusts (REITs), which own and often operate income-producing real estate like office buildings and shopping malls. With both BDCs and REITs, this means you as an investor end up paying the taxes on your investments’ earnings.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2218 … s_reven_20

b. La société est établie hors de France

70

Sont éligibles à l’abattement de 40 %, les revenus distribués par des sociétés non établies en France passibles d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.