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#376 15/11/2021 11h21

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Shell va transférer sa résidence fiscale des Pays-Bas vers le Royaume-Uni.

Shell veut transférer sa résidence fiscale des Pays-Bas vers le Royaume-Uni

Le géant anglo-néerlandais des hydrocarbures Royal Dutch Shell a annoncé lundi vouloir simplifier sa structure, qui se traduirait notamment par un transfert de sa résidence fiscale et de ses instances dirigeantes des Pays-Bas vers le Royaume-Uni.


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#377 15/11/2021 11h46

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Ce transfert est aussi une bonne façon de ne pas avoir à se soucier des décisions judiciaires prises aux Pay Bas sur comment Shell doit mener son business et quelles activités faire/ne pas faire.

Des cours du pétrole qui remonte, (l’action aussi) et un peu d’activisme, c’est positif tout ça pour le titre je trouve.

Il y a aussi un coté puissance de la place de Londres, Unilever voulait partir de Londres, çà ne s’est pas fait. Et la Shell se concentre à Londres. Les brexiteurs vont être ravis.

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[+2]    #378 15/11/2021 12h07

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Je pense qu’il y a surtout des raisons fiscales :
- Rutte avait promis de supprimer la retenue à la source de 15% sur les dividendes de RDSA, mais n’a pas tenu sa promesse
- le versement sans retenue à la source des dividendes de RDSB se faisait via un arrangement fiscal "bancal" qui allait être retoqué par l’UE
- "grâce" au Brexit, Shell a sans doute pu négocier un accord fiscal confidentiel au Royaume-Uni sans que l’UE ne puisse s’en mêler
- l’activisme de Third Point qui veut que la société soit scindée en deux entités distinctes : continuer le business fossile loin des régulations de l’UE et dans une fiscalité attractive ( au Royaume-Uni ) et laisser les énergies renouvelables ( pompes à financement public et à subventions ) aux Pays-bas

https://www.reuters.com/article/shell-s … NL1N2S60KE

While the Netherlands withholds a 15% tax on dividends for Dutch-domiciled companies, Britain does not have such a tax.

However payments for “B” shares are distributed through a “Dividend Access Mechanism” that essentially sees them streamed through a trust registered on the Channel Island Jersey, avoiding the Dutch withholding tax.

Though the arrangement was approved by Dutch tax authorities in a confidential deal, its legality under European Union law was doubted by some tax experts.

Shell and Unilever had both lobbied for the Dutch to get rid of their dividend withholding tax. Memos released by the Dutch government in 2018 revealed the tax was a “decisive” factor for Unilever when it made a similar decision to locate its sole headquarters in London that year.

The move also comes months after a Dutch court ordered Shell to accelerate its plans to cut greenhouse gas emissions, a decision Shell is appealing.

https://www.lalibre.be/economie/entrepr … SW5DXCYIA/

Third Point plaidait ainsi pour la scission de Shell en une entreprise active dans les énergies fossiles et en une autre société axée sur les sources énergétiques renouvelables. C’est ce pan d’activité notamment qui sera maintenu aux Pays-Bas, depuis La Haye et Amsterdam.

Dernière modification par Oblible (15/11/2021 12h11)


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#379 15/11/2021 12h45

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C’est tout a fait comprehensible - et logique! Surtout que RDS va récupérer sa liberté et les actionnaires bénéficieront de zero retenue sur les dividendes.

Les boites semblent vouloir éviter les frais d’un double listing.
BHP par ex. a decide de délister aux UK bientot et n’être liste qu’en Australie en invoquant une économie sur les couts.

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#380 15/11/2021 16h12

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Devons-nous anticiper que cela impliquera à terme l’impossibilité de détenir des actions RDSA en PEA?

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[+2]    #381 15/11/2021 16h30

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Une autre raison fiscale qui explique le départ de Shell des Pays-Bas : une loi déposée au parlement batave qui imposera une exit-tax ( sur les plus-values latentes, royalties … )  à toute compagnie qui quittera les Pays-Bas pour aller s’établir dans un pays où il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes ( DWT : Dividend Withholding Tax ).

Shell va donc partir avant l’adoption de celle-ci au parlement et va sans doute déduire la facture de cette migration, de son résultat NL 2021 smile

Retroactive effect removed from proposed conditional exit tax of Dutch dividend withholding tax | Deloitte Nederland
Netherlands: bill of amendment to the proposed exit tax removing retro-active effect - Lexology
Retroactive effect removed from proposed conditional exit tax of Dutch dividend withholding tax | Deloitte Nederland

@Manit : RDSA et RDSB vont laisser place à une nouvelle action et Shell va devenir une société Anglaise donc elle ne sera plus éligible au PEA.

Shell proposes simplified structure

    Proposal will establish a single line of shares to eliminate the complexity of Shell’s A/B share structure.
    Proposal will also align Shell’s tax residence with its country of incorporation in the UK, where it will hold Board and Executive Committee meetings, and locate its chief executive and chief financial officer.

Dernière modification par Oblible (15/11/2021 17h02)


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#382 15/11/2021 18h53

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Excusez moi mais je détiens des actions RDSA.

C’est la première fois que je voudrais exercer mes droits de vote. Comment je peux voter pour déplacer la société en Angleterre ?

C’est le 10 décembre, mais je sais pas comment faire. C’est ma première fois.

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#383 15/11/2021 19h06

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C’est votre courtier qui vous proposera de participer au vote électronique.


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#384 16/11/2021 13h14

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Mark Rutte s’avère aussi bon en économie que Jeroen Dijsselbloem ( celui qui a exproprié SNS Bank et va coûter une fortune au contribuable Néerlandais ) : il a attendu que RDS annonce son départ des Pays-Bas pour lancer en toute urgence la suppression de la taxe de 15% sur les dividendes, tout en sachant qu’il n’a pas la majorité au parlement et que les verts et les socialistes sont contre cette idée.

Un vrai Winner ce Mark Rutte !

Subscribe to read | Financial Times

The Dutch government has made an eleventh-hour attempt to keep Shell in the country by seeking to abolish a controversial dividend tax that the energy giant has complained about.

Officials from the Dutch government told the Financial Times the caretaker government of Mark Rutte is seeking to find a last-minute parliamentary majority to scrap a 15 per cent withholding tax that has been a source of complaint for Anglo-Dutch companies Unilever and Shell for many years.

Netherlands scrambles to stop Shell relocating to UK with proposed tax cuts

The Dutch government has launched a desperate bid to keep Royal Dutch Shell in the Netherlands, by moving to abolish a dividend tax cited by the oil firm as a reason to simplify its share listing and move its tax residence to the UK.

Mark Rutte’s caretaker government is looking for parliamentary backing to scrap a 15 per cent withholding tax, a long-term source of pain for both Shell and fellow Anglo-Dutch firm Unilever, the Financial Times reports.

It comes shortly after Shell announced a major overhaul to its business which will see it drop the first two words in its name and move its tax residence to the UK.

Dernière modification par Oblible (16/11/2021 13h34)


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#385 06/01/2022 10h36

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Manit, le 15/11/2021 a écrit :

Devons-nous anticiper que cela impliquera à terme l’impossibilité de détenir des actions RDSA en PEA?

Bonjour

C’est une certitude.
Il serait prudent de voir avec votre intermédiaire quelle est la date limite pour sortir vos titres du PEA et selon quelle modalités. Il en est de même pour tous les OPCVM qui détiennent ce titre.

Bonne journée


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#386 06/01/2022 11h04

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Les actionnaires ont déjà voté à 99,8% pour le départ vers le Royaume-Uni donc la sortie du PEA est imminente.

https://www.dutchnews.nl/news/2021/12/s … -to-rutte/

https://www.bloomberg.com/news/articles … nds-to-u-k

A “resounding” 99.8% of votes cast by investors were in favor of the proposal, Mackenzie said. The resolution also drops “Royal Dutch” from the company name, because Shell expects it will no longer meet the conditions for using the honorary designation.

Shell’s board still needs to hold a meeting to give final approval to the decision. The company expects the process to be completed in early 2022. The move won’t have any impact on Shell’s compliance with the Dutch court ruling on emissions cuts, Mackenzie said.


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#387 08/01/2022 14h13

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Bonjour,

Effectivement le temps semble compté pour la détention de ces titres en PEA. J’espère que nous aurons un délai suffisant pour la mise en conformité afin de pouvoir “choisir” le moment opportun pour chacun pour vendre ou transférer ces titres.

Je vais contacter mon intermédiaire et je vous tiendrai au courant.

Belle journée.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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#388 08/01/2022 14h49

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Vous avez un délai légal de deux mois à compter de la non-éligibilité pour régulariser la situation sur votre compte.

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#389 08/01/2022 23h15

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Comme indiqué par Bourse Direct, la transformation des actions RDSA (GB00B03MLX29) et RDSB (GB00B03MM408) en action ordinaire SHELL PLC (GB00BP6MXD84) sera effective le 31 janvier 2022.

ROYAL DUTCH SHELL P.L.C.- Changement de nom et Assimilation (sous réserve d’une modification du calendrier)

Le 20 décembre 2021, le conseil d’administration de Royal Dutch Shell plc (Shell) a décidé de mettre en œuvre sa proposition de simplifier la structure de l’actionnariat de la société et d’aligner sa résidence fiscale sur son pays d’origine. En conséquence, le Conseil a également décidé de changer le nom de la société en Shell plc, ce qui devrait être mis en œuvre en janvier 2022.

Le vendredi 28 janvier 2022 serait le dernier jour de négociation des actions A et B sur Euronext Amsterdam.

A partir du 31 janvier 2022, 1 action RDSA (GB00B03MLX29) ou 1 action RDSB (GB00B03MM408) serait automatiquement échangée en 1 action ordinaire SHELL PLC (GB00BP6MXD84).

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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#390 25/01/2022 20h02

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En complément du message précédent, pour ceux qui ont encore du RDSA en PEA :

Bourse Direct a écrit :

Assimilation des actions ROYAL DUTCH SHELL A & B en actions ordinaires SHELL PLC

A compter du 31 janvier 2022, la société Royal Dutch Shell a décidé d’échanger toutes ses actions (Royal Dutch Shell A (GB00B03MLX29) & Royal Dutch Shell B (GB00B03MM408)) en actions ordinaires SHELL PLC (GB00BP6MXD84).

Le 28 janvier 2022 sera donc le dernier jour de cotation des actions Royal Dutsh Shell sur Euronext Amsterdam. Le 31 janvier 2022, les nouvelles actions Shell Plc issues de l’assimilation seront négociables sur Euronext Amsterdam.

Par conséquent, du fait de l’alignement de la résidence fiscale de Shell sur son pays d’incorporation au Royaume-Uni, les actions SHELL PLC ne seront pas éligibles dans le cadre d’un compte PEA.

Les actionnaires de Royal Dutch Shell A dans un PEA auront donc 2 mois à compter du 31/01/2022 pour :
- soit vendre les titres dans le cadre du PEA
- soit réaliser un transfert de ces titres sur leur compte titres ordinaire avec versement compensatoire correspondant.

A défaut de régularisation avant le 31/03/2022, le PEA sera clôturé.

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#391 25/01/2022 20h50

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Bonsoir,

si je garde les titres RDSA en compte titre, il vont juste changer de dénomination et je n’ai rien d’autre à faire, c’est bien ça ?

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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#392 26/01/2022 20h17

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Bonsoir,

Oui, c’est ainsi que je comprends ces infos : simple changement de dénomination (qui devient SHELL PLC - GB00BP6MXD84), rien à faire de spécifique sur un CTO.

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