Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 23/09/2016 10h51 → Loi Alur et enregistrement obligatoire des copropriétés (alur, copropriété, registre des syndicats de coproriété)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   363 

La loi Alur impose une nouveauté, que les copropriétés soient inscrites sur le "registre national des syndicats des copropriétaires des immeubles à destination d’habitation".
La déclaration doit être faite à des dates qui diffèrent selon la taille de la copropriété explications ici Les Copropriétés Doivent Être Immatriculées - Immonot.com et décret en lien à la fin de l’article.

Mots-clés : alur, copropriété, registre des syndicats de coproriété


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech