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#1 08/06/2016 22h07
- franck1
- Membre
- Réputation : 0
Bonjour, je cherche une information concernant la fiscalité appliquée à la vente d’Or d’investissement.
Vu la nouvelle loi fiscale de 2014 sur la plus value à la revente (que certains d’entre vous doivent connaitre), cette dernière est elle rétroactive pour un investissement effectué en 2011 ?
Je m’interroge en fait sur quel régime des 12 années ou 22 années de possession pour la taxe libératoire, dois-je me baser.
Merci de vos réponses.
Cordialement, Franck
Mots-clés : fiscalité, imposition, or, taxation
Hors ligne
#2 09/06/2016 13h33
- Bernard2K
- Membre
Top 20 Réputation - Réputation : 2059
Vous trouverez les informations sur cette page, dans mon message, sous "A propos de la taxation de la revente" :
(8/11) Or physique : comment acheter de l’or physique ?
Si vous voulez des infos plus détaillées :
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values
Bien évidemment, le régime applicable dépend de la date de cession et non de la date d’achat, donc toutes les cessions réalisées après le 1er janvier 2014 le sont avec l’abattement de 5 % par an à compter de la troisième année.
Dans tous les cas, si vous voulez participer à ce forum, présentez-vous : Info - Forums des investisseurs heureux
Dernière modification par Bernard2K (09/06/2016 13h39)
Qui sait de quoi le futur sera fait ?
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