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[+1]    #1451 27/06/2020 17h17

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Bonjour MrDividende,

Dans votre cas, le mois M (le mois de l’achat), après l’achat des parts d’ETF, la situation du portefeuille ressemblerait à :

Valeurs des titres ≈ 49k€
Fonds Monétaire ≈ - 10 k€
Risque ≈ 18k€     (chiffre probablement inférieur après le 02/07/20)
Marge disponible ≈ 21k€   (chiffre probablement supérieur après le 02/07/20)

Les intérêts de ce prêt de 10.000 €, c’est-à-dire du solde négatif de 10.000 € du fonds monétaire, devront être payés tous les mois.

Après l’achat, vous pouvez tout à fait décider de supprimer l’allocation de 10.000 € demandée en M-1, mais dans ce cas, comme Serrure l’a expliqué, les intérêts facturés seront de 4% annuels et non 1,25% annuels.

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#1452 27/06/2020 17h29

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Donc si je comprends bien :

- tant que le FM est négatif je paye une sorte de frais de découvert qui est de :

* 1,25% du découvert si je laisse l’allocation active
* 4% si je coupe l’allocation

Dans ce cas le mieux est de la conserver.

Et donc si par exemple le mois suivant je fais un apport de 1k€ et que je n’investis pas, le FM va passer à -9k€ et les frais à payer seront sur 9k et non 10k (à condition que je passe l’allocation à 9k au lieu de 10k ou même sans avoir à le faire?) correct ?

Si maintenant un krach arrive et que je demande 10k€ de plus, je dois passer l’allocation à 20k€ c’est bien cela ?

Donc pour résumer l’allocation demandée doit toujours être supérieure ou égale au découvert du FM sous peine de payer 4% ?

Dernière modification par MrDividende (27/06/2020 17h32)

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#1453 27/06/2020 17h49

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Si vous faites un apport de 1k€ et que vous n’investissez pas, le FM va passer à -9k€ et les frais à payer seront toujours sur 10k .
Que vous investissiez / utilisiez les 1K de l’allocation restant ou pas .
Car l’allocation mensuelle est réglée sur 10k .

Donc pour optimiser dans ce cas il faut pour le mois suivant faire une demande d’allocation de 9k .

Si vous voulez de la marge de plus , ou comme pour votre exemple 10k de plus , il faut faire la demande pour le mois suivant dans chaque cas .
Personnellement lors du crash précédent je n’avais pas envie d’attendre le début du mois suivant pour investir avec un levier , donc j’ai payé plein pot les 4 % annuels facturés au jour ; tout dépend aussi de ses propres convictions .

Et oui dans l’idéal l’allocation demandée doit toujours être supérieure ou égale au découvert du FM sous peine de payer 4% sur les sommes en plus .
Et personnellement je laisse un peu de marge , car tous les mois il y a les frais des intérêts qui vont arriver .
Enfin cela dépend aussi si on a des rentrées de dividendes ou si on fait des apports réguliers .

Dernière modification par Serrure (28/06/2020 17h19)

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#1454 29/06/2020 21h32

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Bonsoir,

Je viens d’ouvrir un compte chez DeGiro, et je m’étonne de ne pas trouver certaines valeurs du S&P 500, ni au trade, ni même listée dans les différentes tables de cotation. Par exemple, Lockheed Martin Corp LMT.
J’ai beau chercher, je ne trouve pas la raison.
Quelqu’un aurait l’explication ?

Merci beaucoup !

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[+1]    #1455 29/06/2020 21h35

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Bonsoir Nioc38,

Degiro rend impossible l’achat (volontairement) des valeurs liées à l’armement et aux munitions à fragmentation. Je pense que c’est pour des raisons éthiques. Les valeurs suivantes sont notamment absentes :

Lockeed Martin, General Dynamics, Northrop Grumman.

Étonnamment il est possible d’acheter Raytheon.

Bien à vous.

Dernière modification par MrDividende (29/06/2020 21h45)

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#1456 29/06/2020 22h41

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nioc38 a écrit :

Je viens d’ouvrir un compte chez DeGiro, et je m’étonne de ne pas trouver certaines valeurs du S&P 500, ni au trade, ni même listée dans les différentes tables de cotation. Par exemple, Lockheed Martin Corp LMT.
J’ai beau chercher, je ne trouve pas la raison.
Quelqu’un aurait l’explication ?

Merci beaucoup !

- Degiro a annoncé ne plus donner accès à plusieurs valeurs Américaines :
(54/59) Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ?

- Les courtiers basés aux Pays-Bas ( comme Degiro ) n’ont strictement pas le droit de proposer les actions de sociétés liées de près ou de loin à la fabrication d’armes à sous-munitions.

Laws Prohibiting Investments in Controversial Weapons: Netherlands

Financial institutions must now take adequate measures to ensure that they do not conduct or commission transactions for the purpose of acquiring or offering a financial instrument that has been issued by a company that produces, sells, or distributes cluster munitions or critical components of them, and that they do not provide loans to or acquire nonmarketable holdings in the capital of such companies


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#1457 30/06/2020 02h04

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Bonsoir,

Suite à l’augmentation des tarifs de saxo banque, j’ai clôturé mon compte-titre.

L’alternative aurait été d’ouvrir un ct chez Degiro. Cependant j’ai déjà eu un compte chez eux. Je l’ai clôturé après un appel du service client qui " n’appréciait " pas que je passe une multitude de petits ordres sur une même valeur Euronext ( puisque pas de minimum de montant par transaction ) et même si je prenais garde à ce que chaque ordre rapporte au minimum 1 centime de frais.

Donc je décide d’ouvrir un ct chez fortuneo. Par contre, au vu des tarifs, le marché us chez ce courtier est un peu forbidden pour ma modeste épargne.

C’est alors que je repense à Degiro en me disant : " comme ils ont des frais fixes + variable sur les us, ils ne risquent pas de m’ennuyer pour une multitude de petits ordres passés sur une même valeur, y a même moyen que ça les arrange…dans l’absolu ". Et je conserverai fortuneo pour Euronext.

Je me rends sur leur site et je tombe sur une de leur offre qui m’était sortie de la tête : Les etf gratuits.

Donc ma question est : ( et je me rends compte à quel point ce post peut être ennuyeux pour des personnes qui brassent parfois des millions…courage c’est bientôt fini smile…)

Pensez-vous qu’il serait raisonnable/judicieux, au vue de ma dernière expérience, d’ouvrir un compte pour passer plusieurs ordres par mois sans montant minimum de transaction, exclusivement sur des etf gratuits d’Euronext ? Parce que dans ce cas de figure, si j’ai bien compris leur grille tarifaire et sans toucher au marché us, je ne leur rapporterai jamais 1 centime en théorie ( en pratique j’aurai du jnj et pg en portefeuille ).

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#1458 30/06/2020 08h55

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9jjiioo6 a écrit :

Pensez-vous qu’il serait raisonnable/judicieux, au vue de ma dernière expérience, d’ouvrir un compte pour passer plusieurs ordres par mois sans montant minimum de transaction, exclusivement sur des etf gratuits d’Euronext ? Parce que dans ce cas de figure, si j’ai bien compris leur grille tarifaire et sans toucher au marché us, je ne leur rapporterai jamais 1 centime en théorie ( en pratique j’aurai du jnj et pg en portefeuille ).

En fait, si vous relisez bien les conditions des ETF gratuits chez Degiro, seule la 1ère transaction mensuelle est gratuite. Pour les autres, les frais s’appliquent, même si chez Degiro, ils restent contenus.
Sauf si vous réalisez des transactions >1000€ et dans le même sens dans le mois. Mais ce ne sont pas de petits ordres (enfin tout est relatif mais je ne pense pas que cela soit votre objectif).

https://www.degiro.fr/data/pdf/fr/S%C3% … atuits.pdf

edit : ajout de l’URL

Dernière modification par etoiledumatin (30/06/2020 09h05)

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#1459 30/06/2020 08h58

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C’est gratuit, mais une seule fois par mois il me semble.

Si vous achetez l’ETF en mai, c’est gratuit.

Si vous le vendez en juin, c’est gratuit.

Mais si vous vendez/renforcez en mai, c’est payant.

Edit : selon certaines conditions vous pouvez renforcer gratuitement sur le même mois
(ordre de 1k minimum)
Mais pas possible d’acheter et vendre le même mois

-> désolé du doublon, ce message peut être effacé, on a du répondre en même temps…

Dernière modification par koldoun (30/06/2020 09h14)

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#1460 30/06/2020 09h31

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D’une façon et si j’ai confiance en plusieurs émetteurs, il serait donc possible de passer plusieurs ordres gratuits/mois sans montant minimum de transaction ( à l’achat dans un premier temps ) sur une catégorie d’investissement. Exemple sur le S&P 500 :

Un premier ordre avec Amundi, un second avec Hsbc, un troisième avec Ishares, un quatrième avec Lyxor et un dernier avec Vanguard.

Et je pourrais répéter l’opération avec du msci Europe, world, émergents ou autres.

Pas certain que Degiro apprécierait…

Dernière modification par 9jjiioo6 (30/06/2020 09h59)

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#1461 30/06/2020 09h38

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Bonjour,
il n’y pas qu’un seul ordre gratuit mais plusieurs

DeGiro a écrit :

De plus, les transactions suivantes sur ce même instrument sont également gratuites, à condition que:
• le montant de l’ordre soit de 1.000€ minimum (ou dans une autre devise selon le produit) et;
• l’ordre soit dans le même sens que la première transaction exécutée sur ce produit durant le même mois calendaire.

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#1462 30/06/2020 10h34

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Je ne l’ai testé qu’une fois, mais pour ces ETFs, c’est bien le premier ordre gratuit par ETF gratuit par mois quel que soit le montant. (hors position à découvert)
Donc pour 10 ETF gratuit différents, vous pouvez passer 10 ordres de 100€ sans payer.

Pour continuer avec le même ETF dans le même mois sans payer, il faut un montant > 1000€ et être dans le même sens que le premier ordre de cet ETF.

J’avais aussi été appelé par Degiro en 2018 après avoir fait une centaines d’achats/ventes d’action pour des montants de l’ordre de 10€ en 3 mois, mais je n’avais pas fermé mon compte, j’ai juste arrêté ces conneries sans intérêts.

A mon avis, pour ne pas se faire suspecter d’abus, il serait judicieux d’éviter les ordres trop petit (moins de 100€ voir 200€ par exemple) ou trop nombreux.

Voici ce qu’indique degiro lors de la mise en place d’un ordre sur un ETF gratuit lorsque cela ne respecte pas les règles :

Degiro a écrit :

Cet ETF fait partie de notre sélection sans frais de courtage. Néanmoins, les frais de courtage réguliers s’appliqueront à cet ordre car il ne répond pas aux conditions de la sélection. Cet ordre pourrait résulter en une transaction opposée sur un même instrument au cours du même mois calendaire, ou sa valeur totale pourrait être inférieure à 1000 EUR (ou USD). Pour consulter la sélection et les conditions applicables, veuillez cliquer ici (www.degiro.fr/data/pdf/fr/S%C3%A9lectio … atuits.pdf).

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#1463 30/06/2020 18h47

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Réputation :   63  

bily a écrit :

pour ne pas se faire suspecter d’abus

On avait deja eu cette discussion dans ce topic je crois. Un contrat, les conditions d’une offre , c’est documenté noir sur blanc.
Vous n’abusez de rien, meme s’ils esayent de vous le faire croire. Ils mettent bien des limitations aux ETF gratuits, qu’ils en mettent aussi sur les actions s’ils ont l’impression de se faire abuser.
Une offre qui n’est pas limitée par une condition quelque part n’est pas limitée, point. Sinon, c’est eux qui abusent d’une information ayant de surcroit valeur de publicité, et qui est fausse si on ne peut profiter de la ’non limitation’ sans se faire harceler.

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#1464 30/06/2020 20h56

Membre
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En effet, la discussion tournait autour de l’absence de minimum par transaction pour les actions.

Pour les etf gratuits c’est encore différent. Que le montant du premier ordre du mois sur un instrument s’élève à 10 ou 100 000 euros, il est gratuit, donc je ne vois pas en quoi cela dérangerait Degiro. A moins qu’ils soient commissionnés au montant de la transaction mais là encore, ça ne concerne pas le client, on lui propose un tarif, il en profite point barre.

Donc en théorie, si je sélectionne 5 émetteurs pour 4 catégories d’investissement ( msci world, europe, émergents et s&p500 par exemple ) je peux grosso modo passer un ordre gratuit par jour sans minimum de transaction sur euronext sans jamais verser 1 centime de frais.

Je suis bien tenté d’essayer mais j’entends déjà le téléphone sonné….smile

Je vais rester sur mon idée d’utiliser Degiro juste pour l’us…voir la Suisse si jamais j’ai un gros montant à investir.

DeGiro a écrit :
De plus, les transactions suivantes sur ce même instrument sont également gratuites, à condition que:
• le montant de l’ordre soit de 1.000€ minimum (ou dans une autre devise selon le produit) et;
• l’ordre soit dans le même sens que la première transaction exécutée sur ce produit durant le même mois calendaire.

Et puis le texte ci-dessus me donne une piste sur la non-viabilité de mon projet. Degiro recherche aussi du volume.

Dernière modification par 9jjiioo6 (30/06/2020 21h14)

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#1465 30/06/2020 21h45

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A votre place je n’aurai aucun scrupule a proceder comme vous le suggerez pour les ETF en l’occurence. Vous pouvez au moins acheter tous ces produits tous les mois, et en revendre certains sur d’autres mois, ou en utiliser beaucoup d’autres . Si je le fais et qu’ils m’appellent -deja je ne repond jamais sur le tel que je leur ai donné ils peuvent toujours essayer-, je leur demanderai :
" Pourquoi ne mettez vous pas une limitation sur le nombre d’emeteurs ou d’etf de differente categorie ? Vous n’y avez pas pensé ? Et bien pensez-y, modifiez vos regles si elles vous incitent a menacer les clients qui en profitent et tout le monde sera content. Ce n’est pas a moi de supporter vos conditions mal ficelées, moi, je suis le client et j’en profite a discretion, c’est pour cela que je suis venu chez vous".

Meme chose pour de tres petits ordres gratuits sur action (ou 1ct). J’ai d’ailleurs bien envie de le faire rien que pour voir s’ils osent m’appeler-)
Il n’y a pas d’abus lorsqu’on respecte les regles, et si le courtier estime que c’est le cas c’est qu’il les a mal faites.
Ce qui m’horripile, c’est qu’il s’en prenne au client alors qu’il devrait s’en prendre a eux.

Dernière modification par colia (30/06/2020 22h43)

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#1466 01/07/2020 17h44

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Pour ma part, j’aime bien acheter action par action et les frais sont régulièrement de 0.
Remarquez que j’ai été puni indirectement. J’ai acheté 2 arcelor sur euronext … Amsterdam.J’ai pas fait attention, faut dire que j’enchaine les ordres. Du coup 4 euros de frais pour 2 actions.
Sans parler de chercher des frais nuls, ce qui est compliqué, c’est très agréable de pouvoir acheter les quantités souhaités sans se soucier de l’amortissement des frais.

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#1467 01/07/2020 23h49

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Bonjour à tous.

Nouveau sur ce forum rempli d’informations, je viens vous poser une question car le SIP de chez moi me rend dingue et semble perdu à chaque question un peu technique.
Je vous explose ma problématique qui me turlupine depuis maintenant 3 mois !

Je suis donc chez Degiro, j’ai touché mes premiers Dividendes cette année, je les déclarerai donc l’année prochaine mais je me renseigne dès maintenant afin de connaitre un peu les tenant et aboutissant de la déclaration sur les revenus.

J’ai lu les anciens messages de ce fil de discussion qui m’ont confortés dans mon idée première mais vous parlez d’un feuillet mensuel de déclaration (2778-div-sd) dont je n’ai jamais entendu parlé ce qui me met le doute. (je ne suis chez Degiro que depuis Janvier 2020 donc première déclaration 2021)

Voici la situation, je vais arrondir les chiffres pour simplifier.


J’ai touché 100€ de dividende sur une action Française (Rubis) via Degiro.
J’ai été prélevé à la source de 30€, ce qui semble correspondre au PFU.

Sur ma déclaration je compte cocher la case OP car je veux être au Barême.
En 2DC : 100€, Je marque le montant du dividende.
En 2BH : 100€, Je marque également le montant du dividende (les 17.2% de CS ayant déja été payé sur le total du dividende via les 30% de prélèvement).
En 2CK : 12.8€, Je renseigne la partie des 30% du prélèvement correspondant au prélèvement forfaitaire non libératoire (soit 12.8% du dividende) afin d’avoir un crédit d’impôt restituable de ces 12.8% (étant donné que je ne paye pas d’impôt actuellement).

J’ai dès le départ été dans cette optique qui me semble logique mais je vois tout et son contraire un peu partout et je suis maintenant perdu.

Le SIP de son coté m’a envoyé sur la piste de la case 2AB et 8TK mais cela ne me semble pas être la bonne solution..

Ceci étant dit je n’ai absolument aucune certitude et c’est pourquoi je vous pose la question, j’ai l’impression qu’il y’a quelques connaisseurs triple A sur ce forum donc j’ai bon espoir d’avoir le fin mot de cette histoire <3

Merci à vous !

Dernière modification par alboundy (02/07/2020 00h08)

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#1468 02/07/2020 00h01

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Bonsoir,

Le formulaire dont vous parlez ce soit être le 2778.

Pour vos 30% désolé ce n’est pas le PFU mais une retenue à la source (Degiro ne s’occupe pas de savoir que vous êtes français). Le sujet a été largement débattu sur la file d’ailleurs (ici entre autre). De ce fait, évitez d’avoir des actions françaises chez un courtier étranger.

Dernière modification par bibike (02/07/2020 00h02)


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#1469 02/07/2020 00h08

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Merci Bibike pour la réponse super rapide !
Il me semblait pourtant que cette problématique était réglé par Degiro et j’étais persuadé que les 30% de retenu correspondait au PFU. Je me suis trompé sad.

En 25 mails échangés avec mon SIP sur la déclaration de mes dividendes fr sur CTO étranger, ils ne m’ont jamais parlé de cette déclaration mensuel hmm.

Donc si 2278 non rempli :
Je mets 100€ en 2DC et c’est tout ? Je paierai 17.8% de CS dessus (je suis pas imposable actu donc 0 impot). Ca c’est OK!
Mais au final j’aurais payé 30€ de prélèvement à la source + 17.8€ de CS -> 47.8€ sur les 100€ de dividende ?. et les 30€ à la source walou cadeau  ?
Ça me parait tout de même fou sachant que ces 30% de taxe à la source, lls ne sont pas récupérés par Degiro. ils vont bien au fisc Fr.

Je vais tenter de suivre ce que m’a écrit le SIP de chez moi du coup même si c’est inexact. (Si c’est erroné, j’aurais la preuve que ce sont eux qui m’ont dit n’importe quoi).

De :SIP MERIGNAC Réponse de l’administration 23/06/2020
A :XXXX XXXXXX
Bonjour,
1 : l’abattement case 2 DC se fera automatiquement par le système informatique.
2 : il vous faudra inscrire le montant sur la déclaration 2042 complémentaire rubrique 8 divers case TK
3 : le montant des 30% est à reporter case 2 AB.

Je leur ai fait part de mon cas (dividende FR, CTO à l’étranger)
En réponse 1, vous devinez la question.
En réponse 2, je demandais ou je devais écrire le montant du dividende pour éviter la double imposition. Ça me semble être une réponse cohérente non ? dans le cas ou justement je n’ai pas rempli le 2278 ?.
En réponse 3, je demandais l’endroit ou toucher le crédit d’impôt pour le trop payé. Leur réponse me semble ici erronée car ce n’est valable normalement que pour les valeurs étrangères et en + le crédit d’impôt en AB n’est pas redistribuable je crois? donc dans tous les cas le trop payé de 12.8%, je l’ai dans l’os.

Dernière modification par alboundy (02/07/2020 02h05)

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#1470 02/07/2020 06h35

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Ce n’est pas au SIP qu’il faut transmettre la 2778, mais au SIE.

Les 30% prélevés ne vont pas au fisc Français, DeGiro n’est pas basé en France, comme vous le dites vous-même, puisque c’est la base de votre problématique.

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#1471 02/07/2020 13h02

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Bonjour,

Le domaine de compétence des SIE, c’est de recouvrer l’ensemble des impôts dus par les professionnels, alors oui c’est la SIE qui prend le 2778 pour des raisons de traitement compréhensible vis à vis des agents payeurs mais c’est tout. C’est bien la SIP qui fait force de loi me concernant en tant que particulier donc leurs réponses concernant ma déclaration d’impôt de particulier font autorités.

Ce n’est pas Degiro qui prélève les 30% de taxe sur dividende, Degiro "reçoit" uniquement le dividende NET.
D’ailleurs peut on lire sur leur site :

"Lorsque vous investissez dans des instruments financiers, les revenus distribués tels que des dividendes ou des coupons peuvent faire l’objet d’un précompte à la source. L’impôt est directement retenu et payé aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale de l’émetteur."

L’émetteur, c’est celui qui verse le dividende originel, il est FR dans mon cas.
Ce n’est pas Degiro en tout cas, ces derniers ne présenteraient pas la chose de cette manière sinon surtout que Degiro ne reçoit que la partie NET (C’est la seule réponse que j’ai reçu par mail de leur part) du dividende donc ce n’est pas eux qui font la retenue, et si ce n’est pas eux, c’est que c’est forcément l’établissement payeur de la société FR. C’est ma conviction en tout cas.

Dès lors, le 2778 apporte quoi par rapport à une déclaration 2047, un précompte ayant déjà été payé à l’administration fiscale Fr ? Aucune personne de la DGFIP n’est en mesure de me répondre pour le moment.

Je reprendrai un rdv avec un agent de la DGFIP qualifié pour je l’espère avoir une réponse officielle si tant est qu’il y’en ait une.

Au delà de ça, avec cette crise, des milliers de comptes ont été ouvert chez Degiro et des milliers de personnes toucheront des dividendes. le 2778-DIV-SD n’est mentionné absolument nul part sur la déclaration de revenu des particuliers ni sur aucune annexe de cette même déclaration et sur aucune des notices liées. Il est évident que ce formulaire ne doit actuellement être rempli que par une partie famélique des boursicoteurs.
Nul doute que la multitudes de déclarations l’année prochaine amènera + de clarté sur le sujet.

Merci à vous en tout cas pour vos réponses rapides <3

Dernière modification par alboundy (02/07/2020 13h21)

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Favoris 3    #1472 02/07/2020 13h18

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alboundy a écrit :

Ce n’est pas Degiro en tout cas, ces derniers ne présenteraient pas la chose de cette manière sinon surtout que Degiro ne reçoit que la partie NET (C’est la seule réponse que j’ai reçu par mail de leur part) du dividende donc ce n’est pas eux qui font la retenue, et si ce n’est pas eux, c’est que c’est forcément l’établissement payeur de la société FR. C’est ma conviction en tout cas.

Non, les 30% prélevés par Degiro ne sont une avance d’IR/PS, ni de PFU, c’est une sorte de retenue à la source par défaut.

alboundy a écrit :

Dès lors, le 2778 apporte quoi par rapport à une déclaration 2047, un précompte ayant déjà été payé à l’administration fiscale Fr ? Aucune personne de la DGFIP n’est en mesure de me répondre pour le moment.

La 2778 est une déclaration mensuelle, le résultat annuel sera à reporter dans la 2047 puis la 2042.

alboundy a écrit :

Je reprendrai un rdv avec un agent de la DGFIP qualifié pour je l’espère avoir une réponse officielle si tant est qu’il y’en ait une.

Si vous en trouvez, faites-moi signe, la plupart ne savent même pas que ces formulaires 2778 existent sad

alboundy a écrit :

Au delà de ça, avec cette crise, des milliers de compte ont été ouvert chez Degiro et des milliers de personnes toucheront des dividendes. le 2778-DIV-SD n’est mentionné absolument nul part sur la déclaration de revenu des particuliers ni sur aucune annexe de cette même déclaration et sur aucune des notices liées.

Degiro ne donne pas de conseil fiscal, il faut se renseigner tout seul ou consulter un fiscaliste.

Dans votre cas, et pour ne pas se compliquer les choses pour juste 100 euros, à votre place je mettrai :

Dans la 2047 :

260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
2DC = 100 euros

7 REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER
8VL : 30 euros

Dans la 2042
2DC : 100 euros
8VL : 30 euros

(18/18) Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse

http://oblible.com/Dividendes.png

Dernière modification par Oblible (02/07/2020 13h22)


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#1473 02/07/2020 13h35

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Le tableau est superbe, exact et super clair. Je l’ai déja imprimé hier smile

Mais pour comprendre la génèse de ce tableau justement, il me semble important de partir de son origine.
Les 30% ne sont PAS prélevés par Degiro, ça c’est un fait puisque Degiro lui même me le confirme. C’est une retenue à la source et elle est destiné au FISC de la résidence de l’émetteur.

Et c’est là qu’on est pas d’accord puisque vous pensez que l’émetteur, c’est Degiro et par conséquent que la retenue va au FISC des pays bas mais pour ma part, j’ai la conviction totale que cette retenue, non prélevé par Degiro, ça c’est un fait, est prélevé en amont par l’émetteur (= le premier établissement payeur du dividende) et va au FISC français. Cette retenue à la source que ce soit un acompte, un précompte, une retenue ou autre est une somme que j’ai payé au fisc français et qui doit être considéré dans le calcul des impôts finaux, ce qui on ne peut plus logique.

Je me trompe peut être et c’est pour ça que j’essaierai dans les prochaines semaines d’avoir un avis officiel de la DGFIP sur mon cas précis de déclaration de  "Dividende FR sur CTO etranger avec retenue de 30%"

Mais pour résumer mon cheminement logique :

1- Le premier qui fait le chèque pour le dividende (l’émetteur), c’est la banque FR qui verse le dividende de la société FR. C’est là que le retenue à la source a lieu à mon sens (la retenue étant ensuite versé au fisc fr)
2- Degiro reçoit ensuite le dividende Net et le place directement sur le FOND en € choisi par le client.

A partir du moment ou Degiro m’affirme par mail recevoir le Dividende NET et ne pas effectuer la retenue, je ne vois aucune autre cheminement possible.

Ceci étant dit, j’entends bien que le 2778 permet dans les faits de payer le PFL et les CS et qu’ensuite on demande un crédit d’impôt de la retenue déja faite lors de la déclaration annuelle. Ca c’est OK.

Ca me semble juste absolument surréaliste de demander à un particulier avec un portefeuille de 10k€ d’envoyer un formulaire connu uniquement des initiés et dont le SIP lui même ne connait même pas l’existence (j’exagère à peine).
Devant les ouvertures massives de CTO degiro cette année avec la crise, je n’imagine juste pas une seconde plus d’1% des particuliers (et je pense être gentil) utiliser un formulaire qui n’est mentionné absolument nul part sur la déclaration de revenus ni en annexe surtout quand cette même déclaration possède une annexe 2047 faite pour la déclaration de ces dits revenus étrangers.

C’est pourquoi, j’ai vraiment envie de l’avis d’un agent qualifié du SIP à ce sujet si tant est que ça existe.

Dernière modification par alboundy (02/07/2020 14h18)

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#1474 02/07/2020 13h59

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La retenue à la source de 30% est bien partie dans la poche du fisc mais l’établissement payeur n’a jamais indiqué que cette somme vous était destinée, donc ce sera impossible de prouver que c’est un acompte d’IR/PS pour vos revenus.

Si le fisc reçoit de votre part une déclaration d’impôt où vous indiquez avoir payé 30 euros d’acompte d’IR/PS, il n’en trouvera pas la trace ( vous n’avez pas déposé de 2778 et l’établissement payeur n’a pas déclaré ces 30 euros en votre nom ).

Tenez-nous au courant si vous trouvez un interlocuteur de la DGFIP qui vous donne une réponse écrite, mais je pense qu’ils vous orienteront vers la case 8VL.


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#1475 02/07/2020 14h28

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Coucou,

Dans mon cas, sans la 2778, j’oublie la 2CK et 2BH. Ca c’est complètement OK pour les raisons que vous donnez.

Mais j’ai tout de même la preuve que 30% ont été retenu et bien payé au fisc FR. donc même sans le 2778, il doit exister une manière "correcte" et légale de faire la déclaration et de récupérer ce qui doit l’être.
Si le 2778 était dans une notice ou ne serait-ce que mentionné quelques part  durant la démarche de déclaration, je ferai pas tout ce tintamarre.
Mais même quand on tape "déclarer ses revenus de valeurs françaises sur compte étranger", on tombe sur une page Gouv.fr qui parle du 2047 mais jamais du 2778.

C’est pourquoi, j’attends de la SIP une réponse vis à vis de ma déclaration et de mon cas précis.

Ceci étant je l’ai eu la réponse de la SIP. (j’ai collé le mail plus haut)
pour eux, dans mon cas, 2DC, 2AB et 8TK mais sur le coup, juste en lisant la notice, ça semble bancal … donc je demanderai un nouveau rendez vous pour avoir un autre son de cloche et vu les infos que j’ai dorénavant en ma possession, j’aurais de quoi les titiller un peu +.

La 8TK (pendant de la 8VL) me semble pas si dénué de sens. La retenue est française donc même si c’est pas le PFU,PFL ou CS, ça reste une retenue coté FR donc un impôt français destiné au fisc FR. L’impot n’est pas payé à l’étranger.
Le 8VL étant ok pour toutes les retenues à la source des autres pays.
A suivre…
Par contre la 2AB, crédit d’impôts sur valeur étrangère… là, je vois pas la logique et c’est ça qui me faire craindre le fait que mon agent interlocuteur soit perdu !

Dans un monde simple, pour les 100€ de div, je remplis juste 2DC et 8TK et tout le monde a ce qu’il doit avoir.
Je paye ainsi les CS 17.2€. je paye 0€ d’IR car non soumis et je touche un crédit d’impôt des 30€ déjà payé grâce à 8TK. le FISC me rembourse donc de 12.8€. ce qui fait qu’au final j’aurais payé pour mes dividendes 17.2€. Le compte est bon.


De tout de façon je ferai ce qu’ils me diront, j’aurai une preuve dans la messagerie de la SIP des dires de l’interlocuteur sur ma déclaration donc je vois pas trop ce que je risque … Je serai jamais contrôlé de tout de manière pour 100€ et même 500€ (car c’est ce que j’aurais du avoir sans le gel des dividendes) mais j’aime bien comprendre les choses !

Dernière modification par alboundy (02/07/2020 15h07)

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