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Forums de la communauté des investisseurs heureux

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#1 25/04/2016 08h28

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai souscrit fin 2015 un prêt pour financer des parts de SCPI.
Les frais de dossier ont donc été payés en 2015 de même que des intérêts et l’assurance emprunteur ont été réglés pour les mois de novembre et décembre 2015.
La date d’entrée en jouissance des parts de SCPI a été fixée au 1er janvier 2016 et j’ai perçu mon premier dividende en avril 2016.

J’ai lu que les intérêts d’emprunt étaient déductibles et même, selon certains, les frais de dossiers et l’assurance emprunteur. Est-ce vraiment le cas?

Mon problème est que je n’ai perçu aucun revenu foncier en 2015. Puis-je donc déduire mes intérêts etc… ou ceux-ci sont-ils uniquement imputables aux revenus foncier? Peut-on alors les reporter sur l’année suivante?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Message édité par l’équipe de modération (25/04/2016 15h14) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Dernière modification par francois02 (25/04/2016 08h30)

Mots-clés : assurance, impots, intérêts, scpi

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#2 25/04/2016 08h59

Membre
Réputation :   10  

Je vous confirme que les intérêts d’emprunt, les frais de dossiers et l’assurance emprunteur sont bien déductibles des revenus fonciers (mais pas de votre revenu global).

Comme vous n’avez pas eu de revenus fonciers en 2015, les intérêts et frais d’emprunt sont reportables sur 2016 et sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.

La déduction de ces frais n’est donc pas perdue pour vous, mais son utilisation est juste différée.

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#3 25/04/2016 09h44

Membre
Réputation :   0  

Merci Black pour cette réponse complète et précise.
Dernier point: dois-je mentionner les intérêts, frais de dossier et frais d’assurance sur ma déclaration de revenus 2016 (sur les revenus 2015) ou dois-je ne rien mettre cette année et tout indiquer l’année prochaine?
Merci d’avance,
Cordialement

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#4 25/04/2016 11h39

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2332  

Mentionnez ce déficit (ces intérêts, frais de dossier et frais d’assurance) foncier sur votre déclaration de revenus 2016 (sur les revenus 2015), avec une ou deux phrases d’explications.
C’est le formulaire n°2044 (Téléchargement de Formulaire 2044 version 2016) qui est à utiliser.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 28/04/2016 11h59

Membre
Réputation :   68  

Bonjour,

Je suis  exactement dans le même cas de figure suite à une souscription de parts SCPI en fin d’année dernière.
J’ai 420€ de frais de dossier et intérêts à déduire (attestation reçue d’ailleurs de ma banque, très pratique) mais pas de revenu foncier à mettre en face sur 2015.
J’ai téléchargé le formulaire 2044 mais j’ai un doute sur les cases à renseigner pour des parts SCPI .

Dernière modification par yademo (28/04/2016 12h00)


Parrainage Yomoni  -  Linxea - MesPlacements - Fortuneo - Bourse Direct - Boursorama - Contact MP

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#6 09/04/2020 10h41

Membre
Réputation :   7  

Bonjour,

je déterre ce sujet ..

Est il possible d’effectuer les déductions des frais mentionnés ci dessus, pour l’achat à crédit de parts de SCPI (que ce soit en pleine propriété ou juste l’usufruit) sur des revenus fonciers issus uniquement d’une place de parking ?

Merci pour votre attention

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[+1]    #7 09/04/2020 11h54

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2332  

La réponse (à mon avis : "oui") se trouve dans la notice de la déclaration n°2044, et dans le BOFIP (voir notamment point 50 de RFPI - Revenus fonciers - Modalités d’imputation des déficits fonciers et d’autres partie du BOFIP), du moment que ces frais sont causés par un emprunt servant à acquérir des biens générateurs de revenus foncier (ce qui est le cas de parts de SCPI, fiscalement transparentes).

Acheter de l’usufruit (temporaire de parts de SCPI), pour une personne physique, sera (en raison des impôts  et prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers) quasiment toujours une opération à perte.
Les seules exceptions que je connaisse sont les cas d’une personne disposant d’un déficit foncier et ne pouvant pas le compenser par ses revenus fonciers, ou d’une personne non (ou très peu) imposable même avec ses revenus fonciers (ce qui implique un montant d’usufruit faible).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#8 10/04/2020 11h41

Membre
Réputation :   75  

Si déficit foncier oui une personne physique peut avoir un intérêt à de l’usufruit, par contre j’ai plus de doute dans le cas d’une faible imposition, rien que les prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers me semblent amputer le gain de manière très (trop) significative.
Cela dépends de la durée et des clés pratiquée il est vrai (et aussi de la part investie hors de France)


Parrain ING : ASMYFZA

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#9 04/02/2021 00h06

Membre
Réputation :   15  

Bonjour,

Je relance le sujet concernant différents points:

1/ En 2020 je fais un crédit pour financer l’achat de parts de SCPI.
Les FD (Frais de dossier) sont de 260€. Je ne les ai pas payé par un apport je les emprunter dans le crédit (crédit de 30 260€ = 30 000€ de parts SCPI + 260€ de FD).
--> Faut il déduire 260€ des revenus 2020 de cette SCPI?
     OU
--> Il ne faut pas déduire les 260€ car ils sont finalement DEJA intégrés dans la déduction des intérêts d’emprunt du crédit?

2/ Fin 2019 j’ai fait un crédit pour financer l’achat de parts de SCPI avec un différé de 6 mois la aussi avec des FD de 260€ intégrés dans l’emprunt.
J’ai donc commencé à rembourser le crédit qu’en 2020 (et les premiers revenus sont tombés qu’en 2020 aussi) mais j’ai payé une partie de l’assurance emprunteur en 2019.
-->  Peut on déduire les 260€ + assurance payé en 2019 des revenus 2020 de cette SCPI?

3/ Courant 2020 j’ai fait racheter par ma banque un crédit finançant l’achat de parts de SCPI que j’avais dans une autre banque. Cela m’a occasionné des FD de 260€ + des frais d’Indemnité de remboursement anticipé + intérêt intercalaire du rachat. Tous ses frais ont été intégré dans le nouveau crédit.
--> Même problématique que dans le point 1/?

Merci d’avance pour votre aide/expérience


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