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[-1]    #26 24/08/2020 11h20

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Non c’est exact.

La fraction qui excède 10% du capital est soumis au RSI,  enfin anciennement RSI.

C est pour cela que certaines pme augmente leur capital par intégration des capitaux propres.
Ça parait au gérant de faire des économies de charges sociales.

Dernière modification par coriace (24/08/2020 11h20)

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#27 24/08/2020 11h36

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L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#28 24/08/2020 11h42

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Si vous lisez correctement le texte de l’article que vous citez, vous devriez comprendre qu’il s’applique dans un contexte particulier (activité de location meublée, activité pro, gérant majoritaire), que l’article est bien moins affirmatif que vous (il se termine sans conclure fermement par "à suivre"…), et constater que la réponse ministérielle citée (comme les textes législatifs)  n’indique pas "10% du capital social", mais 10% de bien plus ("10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit")….


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#29 24/08/2020 12h39

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Malolechat, le 23/08/2020 a écrit :

Pour ma part tout est à 50/50 avec mon épouse mais comme j’avais des liquidités j’ai apporté 100k au cca (que je récupère au fil des trimestres selon la trésorerie dispo) pour acheter de l’usufruit de scpi et générer encore plus de trésorerie afin de bien lancer la sci pour qu’elle soit toujours à cf+.

Par contre si la sci se retrouvait à cash flow négatif avec nécessité d’apport au cca, c’est moi seul et non mon épouse, qui ferait cet apport, c’était la condition pour qu’elle accepte cet investissement.

Comme je gagne deux fois plus qu’elle, je trouve justifié de faire cet effort d’épargne supplémentaire qui est destiné à nos vieux jours et à nos enfants.

Au quotidien j’apporte également plus au compte joint et participe plus aux dépenses courantes pour qu’elle puisse mettre plus de côté, voir son épargne gonfler (ce qui est toujours agréable) afin que nos patrimoines se rééquilibrent.

Dans mon cas particulier, famille recomposée et 3 enfants de mon côté et 1 enfant chez ma femme, on sera bien obligé de faire une asymétrie 3/4 // 1/4 car il faut bien aussi protéger l’héritage des enfants ? Car si j’abonde à 50/50, et qu’au cours d’un voyage ou autre, on meurt tous les deux. L’un hérite de 50 % et l’autre de 50 % également…. Donc je ne vois pas d’autre que de faire au mieux 75/25

Non ?

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#30 24/08/2020 13h56

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Vous n’êtes "obligé" de rien du tout.

En cas de décès, les héritiers de chacun hériteront du patrimoine du décédé, constitué ici des parts de SCI et du CCA et des autres biens qu’il ou elle possédait.
Mais que vous ayez laissé du cash sur votre compte bancaire ou l’ayez apporté un jour en CCA ne changera pas grand chose dans la succession…

Après, vous pouvez choisir de faire le montage qui répond à vos objectifs patrimoniaux (et même dans une famille recomposée, celui-ci ne sera pas toujours le même, par exemple, parfois ce sera de figer la situation d’avant, parfois de l’effacer le plus possible, parfois de mieux protéger ou d’avantager tel ou tel enfant -il peut y avoir plein de motivations à cela-, avec de multiples nuances possibles).


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#31 27/08/2020 18h12

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GBL a écrit :

Si vous lisez correctement le texte de l’article que vous citez

Il est tout à fait possible que je me trompe. Néanmoins je lis comme vous que le doute subsite, c’est quand même ennuyeux quand on base sa stratégie là dessus. Evidemment la règle peut changer tellement de fois au fil des années.

Le Blog Patrimoine a écrit :

Ainsi, il semble acquis que la personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’une SCI à l’IS soit affilié à la sécurité sociale des indépendants sur la rémunération qu’il se verse, mais également pour les dividendes, s’il est gérant-majoritaire.
En effet, depuis la loi de finance pour 2013, les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sous soumis au cotisations sociales et l’adoption du PFU n’y change rien. Le gérant majoritaire devra payer 12.8% d’impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales relative à ces dividendes.
Il semble que ce raisonnement soit également applicable au gérant majoritaire d’une SCI imposée à l’IS en vertu de son objet commercial dès lors que le gérant-majoritaire y exerce une activité professionnelle.
Néanmoins, un doute subsiste puisque une jurisprudence ancienne admet que le gérant associé mais non rémunéré n’est pas affilié au régime des non-salariés, s’il ne perçoit aucune rémunération particulière pour cette fonction

Mais un "rentier" ne sera t’il pas considéré comme professionnel si il tire l’essentiel ou la totalité de ses revenus de sa SCI IS?

L’article complet est ici.


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