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Favoris 4   [+2]    #601 24/04/2022 13h10

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thierryb180381 a écrit :

Edit: désolé de ce post inutile (que je n’arrive pas à supprimer)  : quand j’avais écrit mon message, je ne voyais pas les liens du post initial, mais en citant le message, on voit bien les différents liens qui sont accessibles.

Amicalement.

Les images ne se voyaient pas sur certaines navigateurs, je les ai donc mises directement sur le site de l’IH :



Dernière modification par Oblible (24/04/2022 13h12)


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#602 03/05/2022 18h49

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Actions Françaises détenues chez Lynx en Irlande ou aux Pays-Bas
Lynx retient 26,5% à la source.
Cependant le formulaire fiscal 2047 indique que pour les dividendes d’actions Françaises perçus à l’étranger, on doit indiquer le dividende brut (ligne 260) et ne prévoit pas de calcul de crédit d’impôt contrairement aux actions étrangères.
Comment éviter la double imposition ?

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Favoris 1    #603 03/05/2022 19h02

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Lynx n’est autre qu’IB dont les titres sont réellement détenus par IB LLC ( aux états-unis ).

En ligne 260, il faut en effet indiquer la somme brute, qui sera reportée dans la case 2DC.

Pour récupérer les 26,5%, c’est un vaste débat ( vous pouvez faire une recherche sur le forum ) :
- certains l’indiquent en case 8TK
- d’autres l’indiquent en case 8VL
- d’autres l’indiquent en case 2CK

Degiro → avis sur ce courtier bourse en ligne p.80

Dernière modification par Oblible (03/05/2022 19h06)


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#604 03/05/2022 19h13

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Ce qui signifie que ce crédit d’impôt ne serait pas plafonné au taux conventionnel de 15% comme pour la majorité des pays….

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Favoris 1   [+1]    #605 03/05/2022 19h22

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Il y a des cas où le crédit d’impôt n’est pas plafonné :
- pour les US persons habitant en France, la convention fiscale FR/US prévoit un crédit d’impôt égal à l’impôt Français, donc non plafonné ( case 8TK ).
- il n’y a pour le moment plus de convention fiscale Franco-Danoise, le crédit d’impôt est égal à la retenue Danoise, sans plafond.

Pour les 26,5%, ce ne sont pas réellement un crédit d’impôt, c’est plus proche d’un acompte, donc le plus sage serait de mettre la somme dans la case 2CK.


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#606 04/05/2022 08h03

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Bonjour Obible, merci beaucoup pour votre logigramme qui est d’une aide précieuse en ces temps de déclaration.
En tenant compte de votre dernier commentaire, il faudrait compléter la case 2CK dans le cas de dividendes perçus à l’étranger (compte IB par exemple) sur des actions FR. Ceci même si on ne remplit pas la 2778-DIV mensuellement.

Est-ce correct? Serait-il utile dans ce cas de compléter votre logigramme?

Bonne journée

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Favoris 1    #607 04/05/2022 08h40

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Je ne suis pas sûr à 100% de cette solution, certains utilisent la case 8VL voire la case 8TK pour récupérer cette retenue à la source sur les dividendes Français.

Et en regardant sur différents sites, même ceux qui ont demandé aux impôts par messagerie, ont eu des réponses différentes.


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#608 09/05/2022 16h31

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Bonjour,
Dans le rapport détaillé de IBKR je ne trouve plus le montant de retenue fiscale déjà faite par IB.
C’était très simple l’an dernier…La je ne trouve pas.

Ou trouver l’item correspondant aux retenues déjà faite ds les rapport détaillés?
D’avance Merci de vos retours

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#609 09/05/2022 16h47

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Dans le relevé d’activité, il y a une section "retenues d’impôts" à droite de la section "dividendes".


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[+1]    #610 09/05/2022 17h51

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raph40000 a écrit :

Bonjour,
Dans le rapport détaillé de IBKR je ne trouve plus le montant de retenue fiscale déjà faite par IB.
C’était très simple l’an dernier…La je ne trouve pas.

Ou trouver l’item correspondant aux retenues déjà faite ds les rapport détaillés?
D’avance Merci de vos retours

Si vous avez besoin de la 2047, vous pouvez me contacter par MP, je la fournis gratuitement à partir du rapport d’activité d’IB.


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#611 29/05/2022 08h53

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Bonjour,

J’ai malheureusement fait la bêtise d’avoir une action française avec des dividendes chez Degiro. Bon les plus-values sont assez faibles, donc ce n’est pas grave, si je ne récupère pas le prélèvement versé à Degiro qui ne correspond donc pas à  l’acompte.

Par contre, je me demandais Par rapport au cadre 260 du formulaire 2047 : "260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER" avec indiqué en tout petit : "Montant des revenus, sans déduction de l’impôt payé à l’étranger.", est-ce que je dois déclarer mon dividende brut français touché chez Degiro?

A priori je dirais que non, vu que je vois que si je le déclare là, il va faire un report en case 2DC, mais bon je préfère demander, et si ce n’est pas le cas, je me demande à quoi sert ce cadre du coup.

Amicalement.

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[+1]    #612 29/05/2022 09h07

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Bonjour
Je ne comprends pas trop votre question, vu que tous les dividendes bruts alimentent la case 2DC…
Cordialement

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#613 29/05/2022 09h36

Membre (2019)
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Bonjour,

Oui effectivement, je me suis emmêlé les pinceaux.

Du coup, pour vous, il faut donc remplir ce cadre 260 avec juste les dividendes brut français que j’ai reçu de Degiro du coup?

En pays d’encaissement, je mets le pays du courtier je suppose, sachant que le titre de la rubrique c’est "260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER"

Cordialement.

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Favoris 2   [+1]    #614 29/05/2022 15h54

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Si vous avez eu 100 euros bruts d’actions Françaises et que Degiro vous a retiré 26 euros de retenue à la source, vous pouvez remplir la 2047 comme ci-dessous et vous n’aurez ainsi aucune "perte".

260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Montant des revenus, sans déduction de l’impôt payé à l’étranger. PAYS D’ENCAISSEMENT MONTANTS EN €

Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème :  100

273 Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé : 26


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#615 29/05/2022 17h56

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Bonsoir,

D’accord. Du coup, ça peut être toléré dans ces cas là de remplir 2CK même si j’ai lu à plusieurs reprises que ce n’était pas exact quand ça venait de courtier étranger, pour des "petites sommes" ?

Pour le pays d’encaissement,  je mets donc "France" vu que je vis en France? ou faut t’il mettre le pays du courtier et donc dans mon cas, ça serait Pays-Bas?

Amicalement.

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[+1]    #616 29/05/2022 18h04

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C’est la seule possibilité pour récupérer le prélèvement à la source de 26%.

Pour le pays d’encaissement, c’est celui du courtier.


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#617 30/07/2022 12h16

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Bonjour,

Je reçois mon avis d’imposition ce matin et il y a un détail que je ne comprends pas.

J’ai touché 1845€ brut de dividendes US, déclarés en 2DC. Chez Interactive Brokers, donc courtier étranger.

J’ai payé 15% de 1845€, soit 277€ de retenue à la source US, déclarés en 8VL.

L’avis d’imposition m’accorde un crédit d’impôt de 277€ au titre de l’ « Impôt payé à l’étranger ». Parfait.

Je paye bien 12,8% de 1845€ au titre de l’« Impôt proportionnel ». Parfait.

En revanche, à la rubrique « Réduction d’impôt », je ne comprends pas pourquoi j’ai une ligne « Crédit d’impôt sur rev. étrangers » de 202€ en face du même montant déclaré de 1845€.

Je n’ai pas demandé l’imposition au barème (2OP) ni déclaré les dividendes mensuellement (2CK).

Voici ce que la notice stipule :

Notice a écrit :

« Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France » : ce
montant correspond au total des revenus et plus-values perçus à l’étranger
qui, en application des conventions internationales, sont imposables au
barème en France. II sert de base au calcul du crédit d’impôt imputé sur les
droits dus (voir ligne « crédit d’impôt calculé sur les revenus étrangers »). Ce
crédit est égal au produit de l’impôt issu du barème par le rapport existant
entre le revenu de source étrangère et le revenu net imposable.
Il est
également utilisé pour le calcul du crédit d’impôt au titre de la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus.

Pouvez-vous m’expliquer ? Je constate que 1845*12,8%*(1-15%) font 201 euros, mais je ne vois pas la logique pour autant.

Merci

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#618 30/07/2022 13h28

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Avez-vous rempli la 2047 ?

Si vous avez uniquement déclaré :

2DC : 1845 €
8VL : 277 €

Alors :

IR : 12,8% * 1845 = 236 €
PS : 17,2% * 1845 = 317 €

Crédit d’impôt : minimum ( IR, 8VL ) = minimum ( 277€, 236 € ) = 236 €

Donc normalement vous avez à payer seulement 317€.

p.s : ce calcul est validé par le simulateur officiel du site des impôts :

Résultat de la simulation de calcul de l’impôt

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE    
Situation de famille    C
Nombre de parts     1
Revenu fiscal de référence     1845
Impôt sur le revenu    
Revenu net imposable ou déficit à reporter     0
   
Droits simples     0
   
Impôt proportionnel     236
   
Impôt avant crédits d’impôts     236
   
Impôt payé à l’étranger     236

Impôt sur le revenu net    0

Prélèvements sociaux    
Base CSG - CRDS     1845
Base prélèvement de solidarité à 7,5%     1845
Montant CSG - CRDS     179   
Montant prélèvement de solidarité à 7,5%     138
   
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d’activité et de remplacement de source étrangère)    317

MONTANT RESTANT À PAYER AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 *     317

Dernière modification par Oblible (30/07/2022 13h42)


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#619 30/07/2022 13h38

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Je ne suis pas dans ce cas car j’ai d’autres revenus.

Pour la partie IR j’ai payé 12,8% * 1845€ - 277€ (crédit d’impôt / impôt payé à l’étranger) - 202€ (réduction d’impôt / crédit d’impôt sur revenu étranger).
Et comme vous l’indiquez 17,2% * 1845€ pour la partie PS.

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[+1]    #620 30/07/2022 13h44

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Difficile de vous répondre sans avoir le détail de la déclaration mais vous avez peut être déclaré un montant dans la case 2AB ?

Avez-vous rempli la 2047 ?


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#621 30/07/2022 13h56

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Rien renseigné en 2AB, non.

Voici les captures de la 2047.



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#622 02/04/2023 18h02

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Bonjour j’ai une question pour les résidents suisses comme moi qui possèdent des actions françaises.
Il y a quelque chose que je ne comprend pas au sujet de la déclaration d’impots en Suisse.
- Pour les actions US ça m’a l’air assez clair imaginons que je recoive 100 de dividende bruts, si je n’ai pas rempli le formulare W8BEN je dois déclarer dans mon DA-1 15 d’imputation forfaitaire US, et 15 de taxe payées dans le DA1

- Pour les actions francaise il n’y a pas la case imputation forfaitaire FR. Si je prend un dividende de Total par exemple sur mon broker je recois

Mon broker a écrit :

Récupérable selon la convention contre la double imposition:
12.20 % de EUR 106.95 = EUR 13.05 = CHF 12.95
Imputation forfaitaire en Suisse:
12.80 % de EUR 106.95 = EUR 13.69 = CHF 13.60
Sous réserve de modification ultérieure de l’impôt à la source.

Du coup dans mon DA-1 je dois mettre quoi ? Uniquement les 12.95 ? Comment récupérer les 13.60 ?

Merci d’avance.

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Favoris 6   [+2]    #623 17/04/2023 09h28

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Maintenant que la période des déclarations fiscales a commencé, je mets un petit rappel pour ceux qui ont un courtier basé à l’étranger et qui ne donne pas d’IFU.




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#624 17/04/2023 10h19

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Bonjour

Concernant le dernier test "imposition au barème" : perso, je dois systématiquement corriger car si Saxo alimente 2CG, mes autres courtiers alimentent par défaut 2BH;
Et donc, quelque-soit mon choix 2OP, aucune de ces deux cases n’est correctement alimentée…
Cordialement

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#625 17/04/2023 10h46

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M.erci Oblible pour le partage une nouvelle fois !

S’agissant des PV ou MV réalisées sur IB (dans l’hypothèse où on ne remplit pas de 2074 et qu’on se base sur le relevé fourni par IB) faut-il remplir la section "3 PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE" de la 2047 puis la reporter sur la ligne 3VG ou directement sur la 3VG sans passer par la 2047 ? En cas de MV, faut-il remplir uniquement 3VH sur la 2042 C ou remplir également un autre formulaire ?

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