Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Oblible, le 30/04/2021 a écrit :

Petit rappel  pour ceux qui sont chez IB, Lynx, Degiro … en cette période de déclaration d’impôts.

Oblible, le 13/05/2020 a écrit :

Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :

http://oblible.com/Dividendes.png

Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

http://oblible.com/Interets.png

Petite question: pour moi on remplissait la 2047 en fonction du pays d’origine des titres (ex: US, CA dans mon cas) et pas en fonction du pays du courtier qui sert d’intermédiaire (Pays Bas pour De Giro dans mon cas). Or il se trouve que cette année, je rentre d’expatriation et PwC m’aide a remplir ma déclaration. Ils me soutiennent que "le pays source de revenu est celui ou le gestionnaire ou courtier est localisé".
Qu’en pensez-vous?

Phdb : ils ont raison. La 2047 ne concerne que les revenus encaissés à l’étranger. Si votre courtier est basé en France, les revenus sont encaissés en France.
La règle est très simple : si vous avez un IFU, ces revenus sont de source française (et donc rien à faire si ce n’est éventuellement corriger les données de l’IFU si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul) ; si vous n’en avez pas, ils sont de source étrangère, donc la 2047 est à remplir (sauf si ce sont des dividendes ou intérêts perçus d’entités non-cotées où vous êtes inscrit directement dans les livres)

Dernière modification par corran (20/05/2021 16h06)

Bonjour,

J’aurais besoin d’aide sur le remplissage du formulaire 2047.

Dans le cadre 2 du formulaire 2047, j’ai valorisé mes dividendes étrangers.


Le montant de la ligne 207 doit-il être reporté dans la déclaration principale en 8VL (et non pas 2AB car dans mon cas les courtiers sont étrangers) ?

Le montant de la ligne 208 doit aussi être comptabilisée dans la partie 2DC pour les courtiers étrangers.

Par rapport au remplissage de la partie 3


J’ai 3 courtiers étrangers:
- Revolut Trading avec une plus-value de 8 euros
- Degiro avec une moins-value de 120 euros
- Trading212 avec inscrit sur le relevé (plus-value: 0,58 + moins-value: 5,40 -> je compte une moins value globale de 5 euros environ)

En théorie dans ce cadre 3, je suis censé cumuler toutes les plus values globales pour chacun des courtiers étrangers et inscrire la somme ici, donc dans mon cas juste Revolut ?

Sachant aussi qu’en amont, dans le formulaire 2074-CMV j’ai déclaré mes plus values et mes moins values de l’année courante pour chacun de mes courtiers cad français et étranger.

J’ai rempli ensuite le cadre 6, avec les données fournis par Advenis pour mes parts de la SCPI Eurovalys dont les immeubles sont basés en Allemagne, le montant a été reporté en 8TK


Via une option que j’ai cochée, j’ai aussi le cadre 7


Est-ce que le remplissage du cadre 3 implique forcément de remplir ce cadre 7 donc, c’est bien ça?

Edit: j’ai modifié mon message pour essayer d’être un peu plus clair.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (05/06/2021 20h36)

maxlille, le 02/08/2021 a écrit :

Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".

Comment faites vous?

En complément de la réponse d’Oblible, comme je viens de recevoir mon avis d’impôts 2021, je vous fais un retour sur la façon dont ça se présente concrètement.

Sur la partie revenus, en dessous de vos revenus salariés, vous allez voir apparaître une ligne "Revenus imposable au taux forfaitaire, taux 12,8%" il s’agit de vos dividendes imposés à la Flat Tax.
Le montant d’IR dû s’ajoute à l’impôt dû sur vos autres revenus. (A noter que sur la déclaration d’IR, les 17,2% de  PS ne sont pas indiqués, on ne voit que les 12,8% d’IR).

Ensuite, dans la partie "Crédit d’Impôts, Imputations", vous allez voir apparaître deux lignes :
- "Prélèvement forfaitaire déjà versé" : Il s’agit du prélèvement à la source non libératoire effectué par votre courtier si vous n’en êtes pas dispensé. En théorie, le montant doit être égal au montant d’impôt proportionnel indiqué au dessus : ça prouve que vous avez déjà payé tout ce que vous devez sur vos dividendes.
- "Crédit d’Impôt" (sans autre précision) : Cette ligne représente le remboursement de l’impôt payé à l’étranger sur les dividendes.

Pour finir, vous avez le calcul de l’"Impôt Net" : Impôt sur vos revenus salariés + Impôt proportionnel - PFU déjà payé - Crédit d’Impôt.

Donc, en supposant que vous ayez un courtier Français et que vous ne soyez pas dispensé de prélèvement forfaitaire à la source, vous devez récupérer le montant indiqué en face de la ligne "Crédit d’Impôt".
A noter que le montant devrait correspondre exactement au montant pré-rempli dans la case 2AB de la déclaration 2042 "Crédit d’Impôt sur valeurs étrangères" qui est un peu plus explicite.

Dernière modification par Elessor (04/08/2021 09h29)