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[+1]    #501 27/03/2021 21h59

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Pour IB, tout se fait automatiquement pour tout les dividendes Canadiens ou US, ils appliquent le bon taux de la retenue à la source.
Ils vous demanderont de temps en temps à mettre à jour vos données personnelles/fiscale.


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#502 28/03/2021 10h44

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Oblible, le 26/03/2021 a écrit :

Il y a des conventions fiscales qui font que la retenue à la source appliquée est moindre mais c’est la première fois que j’entends parler d’un courtier qui applique 15% pour la Belgique ( les autres appliquent le taux par défaut c’est à dire 30% ).

Vous avez une dispense pour l’acompte des 12,8% d’IR ?

*Bonjour, je viens de voir votre message. Pas de dispense d’acompte, pour ma part.

Mais vous avez du lire les réponses de Sandy et Thegambler.

Car en lisant les précisions de Sandy :

sandy, le 26/03/2021 a écrit :

Les courtiers ont l’air d’appliquer effectivement 30% pour la Belgique.
Néanmoins il est dit dans le Bofip
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2528 … 0-20120912
"200
En application de l’article 15, les taux limites d’imposition à la source des dividendes de source belge versés à des bénéficiaires résidents de France sont les suivants :
- 15 % dans le cas général (Convention, article 15-2-b) "
ainsi que
80
Le paragraphe 2-b de l’article 15 de la convention ramène, dans le cas général, à 15 % le taux maximal du prélèvement fiscal que l’État de résidence d’une société est autorisé à pratiquer sur les dividendes distribués par cette société à un résident de l’autre État."
On peut toujours réclamer !

Ainsi que celles de Thegambler :

thegambler, le 26/03/2021 a écrit :

Pour la Belgique c’est 30% chez Bforbank mais si le montant à récupérer est > à 100 euro Bforbank vous aide à le récupérer

et en suivant un de ses liens :

https://www.impots.gouv.fr/portail/les- … s#Belgique

J’ai pu télécharger la "Version consolidée de la convention avec la Belgique modifiée par la convention multilatérale" et effectivement dans l’article 15, en point 2-b) , on peut y lire :

b) 15 p. cent du montant brut des dividendes dans les autres cas.

(Edit: le point a) indique 10 % du montant brut dividende pour les sociétés détentrices d’au moins 10 % du K)

Bon WE,
Crdlmnt,
Behber

Dernière modification par Behber (28/03/2021 10h48)


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#503 28/03/2021 10h50

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Mais Bforbank vous avait annoncé 15% pour la Belgique, au téléphone ?

Behber, le 26/03/2021 a écrit :

Je viens de tel à Bforbank et mon interlocuteur a regardé des distrib de coupons pour la Belgique et l’Espagne.
La taxation s’élève à 15 % pour ces 2 pays.

Il n’a pas su m’expliquer exactement pourquoi (un accord entre les pays ?).


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#504 28/03/2021 11h45

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thegambler, le 26/03/2021 a écrit :

Pour la Belgique c’est 30% chez Bforbank mais si le montant à récupérer est > à 100 euro Bforbank vous aide à le récupérer

Bonjour,

Je ne connaissais pas cette procédure. Est-ce ce document?

Merci

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[+1]    #505 28/03/2021 12h06

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Oblible a écrit :

Mais Bforbank vous avait annoncé 15% pour la Belgique, au téléphone ?

En fait, mon interlocuteur BforBank avait juste regardé les montants bruts / montants versés sur PEA de quelques valeurs de Belgique (et Espagne) chez des clients PEA.
Il avait donc calculé la différence retenue (et donc le pourcentage) et cela correspondait à 15 % (pour la Belgique et pour l’Espagne).

Il n’y a rien d’officiel dans sa démarche.


Cela dit, j’aurais préféré qu’il m’envoie un doc BforBank détaillant toutes les taxes des actions étrangères éligibles au PEA.

(Edit : on trouve sur https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1824.pdf

Convention avec l’Espagne - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune a écrit :

1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un État contractant à un
résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
2. a) Les dividendes mentionnés au paragraphe 1 sont aussi imposables dans l’État
contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de
cet État, mais si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l’impôt
ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut des dividendes.

Dernière modification par Behber (28/03/2021 12h12)


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#506 28/03/2021 16h48

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Bonjour à tout le monde

@Fustigo

Je ne connais pas IB, mais je doute qu’ il applique d’ office un taux réduit sans demande des intéressés concernés !

     Vous trouverez sur la page d’ accueil (=sans connexion) de Saxo, tout en bas, dans la dernière colonne de droite, la rubrique "Formulaires de gestion du compte"
     Formulaires de gestion de compte | Saxo Banque

La "déclaration d’ admissibilité au taux réduit sur les revenus canadiens" est à remplir et à envoyer à votre courtier …
(Perso, j’ai coché "tous les revenus"=dividendes, coupons,autres … même si je n’ai que des divis pour l’ instant .. On ne sait jamais, sur les 3 ans, de quels revenus canadiens je bénéficierai wink )

Elle est valable 3 ans, remplissable à tout moment de l’ année, (contrairement à la demande d’ exo du prélèvement forfaitaire, avant fin oct/nov),  mais non rétroactive…

Bon WE
Mimizoé1


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

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#507 30/03/2021 14h20

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Samuel222, le 28/03/2021 a écrit :

thegambler, le 26/03/2021 a écrit :

Pour la Belgique c’est 30% chez Bforbank mais si le montant à récupérer est > à 100 euro Bforbank vous aide à le récupérer

Bonjour,

Je ne connaissais pas cette procédure. Est-ce ce document?

Merci

Bonjour

Exactement c’est ce document.
Bien entendu pensez à remplir l’attestation de résidence fiscale et la faire signer par votre centre des impôts.

Pou la petite histoire dans la notice explicative relative aux dividendes vous lirez avec plaisir cette précision, qui ne manque pas d’humour



https://finances.belgium.be/sites/defau … fr-eng.pdf


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#508 30/03/2021 14h42

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Et toute cette paperasse est à faire pour chaque encaissement de dividendes ?


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#509 30/03/2021 15h43

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Et toute cette paperasse est à faire pour chaque encaissement de dividendes ?

Bonjour

Oui car chaque versement de dividende a numéro de coupon qu’il faut renseigner dans la demande. Ce numéro est indiqué par la société qui verse le coupon.

Vous avez une limite dans le temps pour réclamer ce remboursement. Ce délai est variable selon les pays



Une fois que l’on connait la lourdeur de la procédure on ne peut qu’être agacé par le non respect des conventions fiscales.


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#510 30/03/2021 16h04

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Ce sont souvent les courtiers qui ne veulent pas s’embêter avec la paperasse ou ne veulent pas prendre de risque et ne demandent donc pas le taux préférentiel ( comme pour la nouvelle procédure pour la Finlande Saxo Banque → avis sur ce courtier bourse en ligne p.79 )


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#511 24/04/2021 17h52

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Bonjour

Comme tout le monde, l’heure est à la déclaration et c’est la première fois que j’ai à déclarer des dividendes d’actions étrangères dans 6 pays différents.

Je rencontre une problématique toute simple. Dans le formulaire 2047, revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger, il n’y a que 3 lignes. J’ai perçu des dividendes d’entreprises dans 6 pays différents à 5 taux différents sur près de 20 lignes de mon portefeuille.

Je pensais bien évidemment à regrouper les dividendes par pays ou par taux, mais s’il n’y a que 3 lignes possibles (formulaire en ligne et papier), comment devrais-je procéder ?

C’est fait exprès ? Dois-je sélectionner les taux/pays les plus avantageux et pour le reste je subis la double imposition ?

Je me demande si je suis dans le vrai, dans le juste dans ma démarche.

Vous pourriez m’éclairer peut-être ?

À vous lire

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#512 24/04/2021 18h13

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Bonjour Greinbold
Il existe un espace de "libre commentaire" sur la déclaration d’impôts en ligne (je ne me rappelle plus très bien de la version papier). Vous pouvez y décrire synthétiquement la situation, il y a assez de place. Ce qui compte, pour éviter les ennuis, c’est de faire une démarche de transparence. A défaut, vous pourriez être taxé de dissimulation.
Et même s’il ne se passe rien, vous aurez une preuve que vous avez essayé d’être un "assujetti" de bon aloi.
NB : je ne travaille pas pour le Trésor Public.

Dernière modification par Tomatoketchoupy (24/04/2021 18h15)


"C'est à la fin de la foire que l'on compte les bouses" (sagesse populaire)

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#513 24/04/2021 18h23

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Bonjour
Utilisez-vous un intermédiaire bourse qui ne transmet pas les données à l’administration fiscale et ne délivre pas d’IFU ? Sinon, tout est déjà prérempli.
J’ai toujours évité d’entrer dans ce cas de figure par phobie administrative :-)

Comme on est au sujet : est-ce quelqu’un parmi vous a déjà essayé de récupérer en partie la retenue à la source sur dividendes italiens ? Théoriquement sur les 26% prélevés, on peut en récupérer 11%, mais je ne suis pas sûr que l’administration italienne soit réceptive ou efficace. J’ai demandé un formulaire et jamais eu de réponse.

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#514 24/04/2021 23h19

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Tomatoketchoupy a écrit :

Bonjour Greinbold
Il existe un espace de "libre commentaire" sur la déclaration d’impôts en ligne (je ne me rappelle plus très bien de la version papier). Vous pouvez y décrire synthétiquement la situation, il y a assez de place. Ce qui compte, pour éviter les ennuis, c’est de faire une démarche de transparence. A défaut, vous pourriez être taxé de dissimulation.
Et même s’il ne se passe rien, vous aurez une preuve que vous avez essayé d’être un "assujetti" de bon aloi.
NB : je ne travaille pas pour le Trésor Public.

Dans tous les cas je déclare l’intégralité des dividendes perçus et les précomptes versés. La question était surtout de bien préciser le total des précomptes par pays/taux pour éviter la double imposition.

colonel92 a écrit :

Bonjour
Utilisez-vous un intermédiaire bourse qui ne transmet pas les données à l’administration fiscale et ne délivre pas d’IFU ? Sinon, tout est déjà prérempli.
J’ai toujours évité d’entrer dans ce cas de figure par phobie administrative :-)

Comme on est au sujet : est-ce quelqu’un parmi vous a déjà essayé de récupérer en partie la retenue à la source sur dividendes italiens ? Théoriquement sur les 26% prélevés, on peut en récupérer 11%, mais je ne suis pas sûr que l’administration italienne soit réceptive ou efficace. J’ai demandé un formulaire et jamais eu de réponse.

Je passe par Saxo (anciennement Binck) pour mon PEA et DEGIRO pour mon CTO. DEGIRO ne délivre pas d’IFU et j’ai l’impression qu’ils ne communiquent pas les données à l’administration car je n’avais rien de prérempli concernant mes dividendes et PV.

Pour Saxo je sais pas s’ils délivrent un IFU. Binck le faisait.

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[+1]    #515 24/04/2021 23h37

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Greinbold : la 2047 n’est à remplir que si ces revenus ont été encaissés à l’étranger.

Si vous les avez encaissés en France, vous n’avez rien à remplir, votre intermédiaire aura calculé et communiqué le montant de la case 2AB dans votre IFU.

Si vous les avez encaissés à l’étranger (degiro ou IB par exemple) alors c’est le bloc 200 (dividendes et jetons de présence) qui est à remplir ; vous avez la possibilité d’élargir la saisie à une dizaine de pays dans la déclaration en ligne

Le PEA étant défiscalisé, vous ne pouvez bénéficier d’aucun crédit d’impôt sur les prélèvements à la source de l’étranger.

Colonel92 : l’administration italienne ne vous répondra que si vous vous êtes adressée à elle sur papier avec un recommandé

Dernière modification par corran (24/04/2021 23h41)

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#516 24/04/2021 23h48

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J’ai déclaré 7 pays dans la 2047 dans la version en ligne, il suffit de cocher le bouton pour dire que vous déclarez plus de 5 pays.

En version papier, vous pouvez remplir une seule colonne avec la somme totale, le crédit d’impôt retenu ( sans indiquer de pays ni de pourcentage ) et ensuite tout détailler dans un tableau.


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Favoris 4   [+4]    #517 30/04/2021 18h50

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Petit rappel  pour ceux qui sont chez IB, Lynx, Degiro … en cette période de déclaration d’impôts.

Oblible, le 13/05/2020 a écrit :

Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :



Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

Dernière modification par Oblible (30/04/2021 18h51)


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#518 13/05/2021 10h00

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Bonjour,
quelle prise de tête cette déclaration …sad
si j’ ai bien compris, en ce qui concerne les dividendes d’ actions françaises (etf distribuant aussi) je remplis la case 2DC sauf pour les SIIC case 2TS
mais en ce qui concerne la récupération du précompte (Degiro par ex) je coche quelle(s) case(s) 2CK, 2BH ? autre ?
je précise que je suis au barême et que je ne remplis pas la 2778-Div-SD
merci pour votre éclairage car, je l’ avoue, j’ ai du mal et il y a tellement de contradictions…

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[+1]    #519 13/05/2021 10h20

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Il ne faut jamais acheter d’actions Françaises chez Degiro, IB … parce que la retenue à la source est "perdue", donc vous ne pouvez remplir ni 2CK ni 2BH, mais uniquement 2DC ( actions éligibles à l’abattement de 40% ) et 2TS ( SIIC, REIT … ).

Dernière modification par Oblible (13/05/2021 11h35)


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#520 14/05/2021 09h31

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ET pourtant au centre des impôts il m’ a été répondu de cocher la case 2CK
ce qui semble logique puisque le précompte (montant de l’ acompte de l’ impôt déjà payé)  est versé à l’ Etat Français
je vais suivre leur conseil, je pense smile

en cas de problème, j’ aurai un écrit…

Dernière modification par Phoenix (14/05/2021 09h32)

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#521 14/05/2021 09h54

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Demandez confirmation à Degiro parce que ce qu’ils ont versé c’est plutôt de l’impôt sur les sociétés et non pas un acompte d’IR/PS.

D’ailleurs IB prélève 28% et non pas 30%, ce qui correspond au taux plein de l’IS.


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#522 14/05/2021 10h30

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j’ ai envoyé un courriel à Degiro pour plus d’ explications sur ce précompte
il m’ a  été confirmé que celui-ci était bien versé à l’ État Français

sur mon rapport annuel, le précompte ne correspond pas à 30% mais  à 28% (à quelques dixièmes près pour certains dividendes)

Dernière modification par Phoenix (14/05/2021 10h36)

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#523 14/05/2021 10h36

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Il faudrait qu’ils vous précisent la nature du paiement : si c’est un impôt sur les sociétés ou un acompte d’IR/PS, parce que dans les deux cas c’est versé à l’état Français.

Si ce sont des petites sommes, ne vous tracassez pas trop, remplissez 2CK et 2CG, personne n’ira chercher plus loin smile


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#524 14/05/2021 11h27

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Bonjour,

Par rapport au formulaire 2047, pour la partie: "3. PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE Sans déduction de l’impôt payé à l’étranger"


Je pense que cette partie là est à remplir seulement si on a une plus-value globale (en déduisant les moins-values de cette année et les éventuelles déductibles d’avant) via des cessions avec les courtiers étrangers, non?

Amicalement.

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#525 14/05/2021 11h52

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Il vaut mieux remplir la 2074-CMV avant pour voir s’il y a une PV globale et dans ce cas cette case sera à remplir et ensuite à reporter dans la 2042.

S’il n’y qu’une MV globale, ce sera uniquement à renseigner dans la 3VH de la 2042.


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