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#376 26/07/2019 14h19 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Pour les USA, c’est 15% de retenue à la source et 17,7% de crédit d’impôt ( 17,7% * 85 = 15% ).

Sur 100$, le fisc US prélève 15$ donc vous vous retrouvez avec 85$ et le crédit d’impôt sera de 17,7% * 85$ = 15$


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#377 27/07/2019 11h26 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour.
La différence entre le 17,7% et le 15%, ça j’avais bien compris.

Dans les tableaux du forum dont on parle, il a le taux de prélèvement à la source, le taux du crédit d’impôt (pour le cas d’un titre en CTO) à appliquer sur le dividende net touché. Mais il manque l’information de l’existence d’un taux de prélèvement à la source différent pour les résidents fiscaux français.

Et dans l’exemple que je cite, de ce que j’ai pensais avoir compris pour la Belgique, j’aurais cru qu’on avait :
- Taux de retenue à la source standard = 30%
- Taux de retenue à la source réduit = 15% pour un résident fiscal français compte tenue de la convention fiscale que les brokers devraient appliquer automatiquement à leurs clients concernés (en taux cas pour Bourse Direct qui est français contrairement à Saxo ou Degiro cités par Ledep)
- Crédit d’impôt de 17,7% sur le net touché si sur CTO. Ce dernier taux appliqué au taux de retenue à la source réduit de 15% venant intégralement compenser la retenue à la source étrangère (ce qui est bien l’objectif de ces conventions fiscales, éviter la double imposition)

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#378 27/07/2019 13h29 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour !

@Korben, n’oubliez pas que la retenue à la source peut aussi dépendre de la catégorie du produit financier.

Exemple : aux USA, les entreprises classées comme MLP (Master Limited Partnership) sont exonérées d’impôt ; du coup leurs distributions sont imposées, pour les actionnaires, au barème de l’impôt sur le revenu ; et comme les français sont flous pour l’IRS (fisc américain) c’est le taux maximal qui est appliqué (normalement 36,9 % mais souvent 37 % en pratique). Et dans ce cas, seuls 17,7 % du Net étant récupérable, cela revient à un crédit d’impôt de 11,15 % du brut.

Autre exemple : lorsqu’une REIT distribue du RoC (Return on Capital), il n’y a pas de retenue à la source. Mais le distribution diminue le PRU. Reste à savoir si : 1) le courtier gère bien cela ; 2) la méthode de calcul du PRU est fiscalo-françaisement acceptable.


M07

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#379 27/07/2019 15h40 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

@M7, elle l’est puisque cela existe aussi pour nos SIIC, Covivio était coutumière du genre avant le PFU en revanche les courtiers ne sont souvent pas très bon là-dessus pour abaisser le PRU (et tant mieux…).


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#380 28/07/2019 23h13 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Korben a écrit :

- Taux de retenue à la source réduit = 15% pour un résident fiscal français compte tenue de la convention fiscale que les brokers devraient appliquer automatiquement à leurs clients concernés (en taux cas pour Bourse Direct qui est français contrairement à Saxo ou Degiro cités par Ledep

Ce n’est pas parce que le broker est Français qu’il applique toutes les conventions, c’est au cas par cas.
Le mieux est de demander plus d’information à votre courtier.

Dernière modification par Oblible (28/07/2019 23h16)


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#381 14/08/2019 12h30 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour, je me permets de poser une petite question, j’ai acheté 2 SREIT (REIT de Singapour)- je suis assez satisfait de ces SREIT. Donc je vais percevoir des dividendes, j’ai posé la question dans un forum  mais n’ai pas eu de réponses claires. Sauriez-vous ce qu’il en est de la fiscalité (retenue à la source, crédit d’impôt et imposition au PFU) ?

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#382 14/08/2019 12h38 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Il n’y a normalement pas de retenue à la source pour les dividendes venant de Singapour. ( et donc pas de crédit d’impôt ), libre à vous de choisir le PFU ou l’IR + PS.

Si votre courtier n’effectue pas les acomptes IR/PS ( courtier étranger comme IB ou Degiro … ), il faudra envoyer le formulaire 2778-DIV-SD avant le 15 du mois suivant celui où a eu lieu le paiement.

Dernière modification par Oblible (14/08/2019 12h39)


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#383 09/09/2019 20h41 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Oblible a écrit :

Pour un REIT US :

Dividende brut 100
Dividende net : 85
Taux conventionnel : 17,7%
Base brute d’imposition = 85 + 17.7/100 * 85 = 100
Crédit d’impôt : 17.7/100 * 85 = 15

Bonsoir,

Du coup, pour résumer niveau impôt:
- on paie d’abord 15% de prélèvement à la source
- puis flat taxe calculée sur la base brute d’imposition
- et sur l’année N+1, on a le crédit d’impôt.

=> environ 45% d’impôt sans le crédit d’impôt et avec le remboursement à N+1, environ 30% d’impôt au final c’est ça?

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#384 09/09/2019 23h22 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Oui c’est bien ça pour Flat Tax et REIT US : vous êtes prélevé de 45% l’année N ( 15% de retenue à la source US et 30% de flat tax ) et vous êtes remboursé de 15% l’année suivante sous forme de crédit d’impôt.
Donc au final, vous êtes taxés à 30%.


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#385 15/09/2019 12h40 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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M07 a écrit :

Bonjour !

Autre exemple : lorsqu’une REIT distribue du RoC (Return on Capital), il n’y a pas de retenue à la source. Mais le distribution diminue le PRU. Reste à savoir si : 1) le courtier gère bien cela ; 2) la méthode de calcul du PRU est fiscalo-françaisement acceptable.

@M07 : Avez vous trouvé un broker qui permettre ce genre de choses?
Actuellement chez DEGIRO, ils ne pratiquent pas du tout. Et en contactant d’autres brokers, cela a l’air d’être la même chose…

Ce système de ROC (avec les MLP ou les REIT) me plait bien. Malheureusement il a l’air accessible facilement pour les américains, mais de la France un peu voir beaucoup plus compliqué non… ?

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[+1]    #386 15/09/2019 12h51 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

Cela ne dépend pas de là où vous habitez, cela dépends de la société qui distribue.

Pour les titres français le PFU a mis un peu un coup d’arrêt, Covivio et Argan faisaient une partie en ROC et dorénavant tout passe sous le PFU. Que le broker ne modifie pas le PRU est une bonne chose…
Pour les reit américain on reçoit près de 10 mois après la fin d’année une correction sur les taxes.


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#387 15/09/2019 15h08 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

Merci Ledep pour votre réponse et ces précisions.

J’ai sans doute été trop pressé, car cela ne fait pas 10 mois que je détiens mes REIT US… Je pensais que cela se faisait automatiquement via le broker. Or mon broker (DEGIRO) et les autres que j’ai contacté ont été très flou sur ce sujet… ils prélèvent 15% à la source pour le gouvernement US un point c’est tout…

Je vais donc patienter voir le retour de taxe que je vais obtenir.

Je me permet de vous demander chez quel broker vous êtes pour avoir cette correction de taxe ?
Et pouvez-vous donner des exemples de REIT US avec lesquelles vous avez eu une correction sur les taxes?

J’avais trouvé un site qui référence les REIT et qui détaille le montant de chaque dividende avec le pourcentage de ROC sur le dividende; je le met si cela peut intéresser du monde. Le ROC correspond au box 3 du dividende si j’ai bien tout compris :-)

reit reporting data

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#388 16/09/2019 00h07 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonsoir,

Le ROC n’est pas sur l’intégralité du dividende donc ça ne sera pas 15%.

Je suis chez Binck et il n’y a pas le détail de calcul.
2014 j’ai eu Realty Income, HCP et ARCP, 2015 pas de noms, 2016 Realty Income et HCP, 2017 pas de noms et 2018 on verra en octobre/novembre ! Pas sûr non plus que les noms indiqués correspondent à la réalité, c’est sans doute mis sur une seule ligne.

En exemple: Tax Treatment of the Common Stock Dividends | HCP et Dividend Tax Information - Realty Income Corporation

J’ai du Digital Realty et je n’ai à priori rien eu, alors qu’il semble y en avoir. Digital Realty - Stock Information - Dividend Tax Treatment

Quoi qu’il en soit, je ne pense pas qu’il soit bon de construire une stratégie d’investissement sur un critère tel que celui-ci, c’est trop changeant et gage de pas grand chose. En 5 ans, on m’a "rendu" 91.57€, c’est toujours ça de pris mais ce n’est pas déterminant sur un portefeuille de 200K€.


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#389 16/09/2019 19h49 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

Merci encore pour ces exemples et ces chiffres précis. Cela permet de se rendre compte.

Je suis complètement d’accord avec vous, il ne faut pas se focaliser uniquement là dessus. Surtout que certaines REIT accessible pratiquant le ROC ne m’inspirent pas trop de toutes façons…

Cependant par exemple pour "O", le ROC représente quand même presque 23% du dividende… Et en plus la compagnie est fiable + dividende mensuel! Cela permet d’améliorer un peu le rendement, c’est toujours ça de pris!

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#390 16/09/2019 20h30 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Idem, il faut poser les choses.
Admettons un titre US à 100$ avec 5% de rendement dividende:
Sans ROC: 5$ -15% taxes US  4.25$/%
Avec ROC: 5$ -15% taxes US (sur 100%-23%) 4.4225$/%

Donc 0.1725% de mieux, c’est toujours ça, mais à peine une petite augmentation classique de dividende ou un écart de change et c’est effacé.
Résolument, ce n’est pas un critère pertinent à lui seul et sans compter qu’en théorie on devrait payer plus de +value le cas venu car le PRU doit-être abaissé, on est quasiment sur le trait de la ligne, c’est un "petit" décalage d’imposition histoire de charmer l’actionnaire, un peu comme les ’actions gratuites".


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#391 16/09/2019 21h25 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Yes effectivement en posant les choses on peut mieux se rendre compte.
Mais les 0,1725 que vous marquez ne sont pas un % mais en $ et cela représente donc 3,45% de gain en plus sur chaque action…

Sur une société comme O que j’aime déjà bien, cela me "charme" d’autant plus :-)
mais je prendrais pas le risque sur d’autres titres juste pour cela.

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#392 16/09/2019 21h38 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Non ce sont des $ et des % c’est pour cela que j’ai pris un titre à 100$ pour simplifier l’exemple théorique.
Un rendement se calcule sur la base de son sous-jacent (donc le titre à 100$ dans l’exemple) et non en faisant un % de % ou même l’écart potentiel entre 2 dividendes (dans ce cas, c’est un écart et non un rendement). Pour donc être plus précis c’est 0.1725pt.

Attention à bien faire vos calculs sur les bonnes bases, ça évite de se faire de fausses joies (et après on remet en absolu pour tempérer).
Dans l’exemple, même si le dividende augmente de 50% il ne représentera que 7.5% de rendement et aura gagné 2.5pts.
Vous voyez le 50% alors que ce qu’il faut voir c’est le 2.5pts/%.


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#393 17/09/2019 16h52 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Oui effectivement avec l’exemple sur 100$ cela représente la même chose.

J’ai bien intégrer cette différence entre le pourcentage d’augmentation du dividende et le rendement.
Je n’ai pas fais le même calcul que vous mais au final, j’arrive au même résultat (les 0,1725).

Quand je parlais des 3,45% de gain, je calculais sur un dividende de 5$, si j’en perçois (selon avec ou sans ROC) après impôts 0,1725$ en plus, cela me fait une augmentation de 3,45%. Mais au final il est vrai que cela est compensé par le PRU qui devrait être abaissé par le broker et l’imposition sur les PV le jour de la vente….

Comme vous avez l’air calé et plus expérimenté que moi j’en profites pour vous demander un conseil/avis sur la fiscalité des actions européennes entre un PEA ou un CT (anglaises et allemandes pour le moment). (à vous ou a quelqu’un d’autre :-))

- Sauf erreur de ce que j’ai lu plus haut les actions anglaises subissent un prélèvement à la source de 10% et les allemandes 15%.

- Dans mon PEA je ne pourrait pas récupérer ces prélèvements à la source en crédit d’impôt, cependant sur un compte titre je me fait imposer à 30% (admettons la flat tax)… même si cela serait un peu moins en réel pour mon cas.

- Mon raisonnement est le suivant : 10 ou 15% valant mieux que 30 je trouves qu’il est plus intéressant de loger ces actions dans mon PEA que dans mon CT.

Est-ce que cela se tient? ou est-ce que j’ai manqué quelque chose ?

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[+1]    #394 17/09/2019 17h11 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bien qu’il y ait des discussions sur le prélèvement anglais (0% ou 10% prélevés avant versement) les titres britanniques n’ont aucun prélèvement à la source. Vaut mieux donc fiscalement les avoir en PEA si ils y restent (ou peuvent y rester) suffisamment longtemps.
Les titres allemands ont un prélèvement supérieur à 25% que vous ne récupérerez pas (ou très difficilement en partie et de cela je n’en suis même pas sûr) en PEA.  Par contre vous en récupérerez une partie en CTO… ensuite à voir votre fiscalité française (flat tax ou IR). Bien mélanger, calculer et déterminer ce qui est le mieux pour vous.

Grosso modo la règle que je m’applique :
Si le prélèvement étranger est à zéro la fiscalité du titre étranger sera la même que celle d’un titre français.
Si elle est inférieure à 15% en CTO ce sera in fine (un an après) plus ou moins la même, en PEA la perte du prélèvement étranger peut être compensée ou pas par l’absence d’imposition (juste prélèvements sociaux).
Sinon calcul plus ou moins compliqué (pour moi) à mettre en regard des sommes en jeu smile mais la fiscalité sera à coup sûr plus lourde.

Dernière modification par bajb (17/09/2019 17h12)


Parasite assumé, reconnaissant et partageur (un peu moins)

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[+1]    #395 17/09/2019 17h18 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

Là je vais vous laisser un peu lire et autre car sinon vous n’apprendrez pas smile

Il n’y a pas forcément de réponse absolu car cela dépend aussi de votre profil fiscal.

Pour la faire courte les actions UK, le 10% est déjà intégré dans les annonces de dividende donc vous n’avez rien à payer nulle part.
En revanche pour les autres titres étrangers, les taxes locales ne sont pas récupérables par crédit d’impôt ce qui est le cas dans un CTO à hauteur de la convention fiscale entre pays, tout en payant aussi le PFU (ou barème + abattement selon choix).
La taxation du PEA se fait à la sortie potentiellement (et sans savoir l’évolution de la loi à un instant t) alors que le CTO c’est immédiat.

Faites vos calculs avec l’entièreté des conditions, c’est le meilleur moyen de se rendre réellement compte.
En revanche, loger actuellement des actions UK en PEA peut s’avérer contre productif en fonction de la future législation car il faudra soit être forcé de vendre soit compenser en équivalent en liquidités si ça tournerait mal.

Édit: Écrit en même temps que bajb


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#396 17/09/2019 19h09 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Je lis je lis Ledep :-)
Mais je voulais être sûr que le tableau ci-dessus qui est dans un message de 2016 soit encore correct. (J’ai d’ailleurs confondu le % entre les Pays Bas et l’Allemagne dans mon précédant message…)

Du coup pour l’Angleterre, je pensais conformément au tableau qu’il y avait bien 10% de prélèvement à la source. Merci à vous deux pour cette précision.

Le but avec mon PEA est pour l’instant de faire grossir mon capital et ensuite seulement de faire des retraits, donc c’est pour cela que dans mes calculs je n’inclue pas encore la taxation à la sortie.

Bien vu pour les actions UK dans le PEA effectivement nous ne sommes pas encore fixés et il peut y avoir des surprises… affaire à suivre quoi:-)

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#397 29/09/2019 12h37 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

J’ai tenté de mettre à jour l’infographie présente au message 214.

Voici le résultat, sous forme de tableur.

N’hésitez-pas à m’indiquer si vous pensez qu’il y a un oubli ou une erreur.

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#398 10/10/2019 08h10 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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J’ai des petites questions sur la fiscalité dans le cadre d’un PEA, on est d’accord il n’y a pas d’abattement de 40%, même en cas d’option pour le barème IR? On ne regarde que la gain final (prélèvement moins apport) pour déterminer la fiscalité, on ne distingue pas les dividendes des plus values ou des moins values?

Et dernière question illustrée par un exemple:

J’achète 100 000 euros d’actions X en 2020, chaque année je reçois 5 000 euros de dividendes, en 2030 la valorisation du PEA est de 99 000 euros. (actions + dividendes). J’ai donc réalisé une perte de 1 000 euros.

Je ne dois pas payer de prélèvements sociaux sur les dividendes perçus pour 50 000 euros (10* 5000)?

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[+1]    #399 10/10/2019 09h12 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Tomalegrand a écrit :

On ne regarde que la gain final

C’est çà . Pas d’autres calculs.

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[+1]    #400 10/10/2019 09h18 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Si vous gardez votre PEA pendant 8 ans, vous n’aurez que les PS à payer ( et pas d’IR ), et pour le calcul des PS il n’y a jamais d’abattement smile

Donc vous paierez les prélèvements sociaux sur le gain net calculé ainsi :

Fiscalité des dividendes versés dans un PEA

Le gain net est égal à la différence entre la valeur liquidative du plan à la date de sa clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Dernière modification par Oblible (10/10/2019 09h20)


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