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#376 26/07/2019 14h19 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Pour les USA, c’est 15% de retenue à la source et 17,7% de crédit d’impôt ( 17,7% * 85 = 15% ).

Sur 100$, le fisc US prélève 15$ donc vous vous retrouvez avec 85$ et le crédit d’impôt sera de 17,7% * 85$ = 15$

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#377 27/07/2019 11h26 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   21 

Bonjour.
La différence entre le 17,7% et le 15%, ça j’avais bien compris.

Dans les tableaux du forum dont on parle, il a le taux de prélèvement à la source, le taux du crédit d’impôt (pour le cas d’un titre en CTO) à appliquer sur le dividende net touché. Mais il manque l’information de l’existence d’un taux de prélèvement à la source différent pour les résidents fiscaux français.

Et dans l’exemple que je cite, de ce que j’ai pensais avoir compris pour la Belgique, j’aurais cru qu’on avait :
- Taux de retenue à la source standard = 30%
- Taux de retenue à la source réduit = 15% pour un résident fiscal français compte tenue de la convention fiscale que les brokers devraient appliquer automatiquement à leurs clients concernés (en taux cas pour Bourse Direct qui est français contrairement à Saxo ou Degiro cités par Ledep)
- Crédit d’impôt de 17,7% sur le net touché si sur CTO. Ce dernier taux appliqué au taux de retenue à la source réduit de 15% venant intégralement compenser la retenue à la source étrangère (ce qui est bien l’objectif de ces conventions fiscales, éviter la double imposition)

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#378 27/07/2019 13h29 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour !

@Korben, n’oubliez pas que la retenue à la source peut aussi dépendre de la catégorie du produit financier.

Exemple : aux USA, les entreprises classées comme MLP (Master Limited Partnership) sont exonérées d’impôt ; du coup leurs distributions sont imposées, pour les actionnaires, au barème de l’impôt sur le revenu ; et comme les français sont flous pour l’IRS (fisc américain) c’est le taux maximal qui est appliqué (normalement 36,9 % mais souvent 37 % en pratique). Et dans ce cas, seuls 17,7 % du Net étant récupérable, cela revient à un crédit d’impôt de 11,15 % du brut.

Autre exemple : lorsqu’une REIT distribue du RoC (Return on Capital), il n’y a pas de retenue à la source. Mais le distribution diminue le PRU. Reste à savoir si : 1) le courtier gère bien cela ; 2) la méthode de calcul du PRU est fiscalo-françaisement acceptable.


M07

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#379 27/07/2019 15h40 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour,

@M7, elle l’est puisque cela existe aussi pour nos SIIC, Covivio était coutumière du genre avant le PFU en revanche les courtiers ne sont souvent pas très bon là-dessus pour abaisser le PRU (et tant mieux…).


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#380 28/07/2019 23h13 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Korben a écrit :

- Taux de retenue à la source réduit = 15% pour un résident fiscal français compte tenue de la convention fiscale que les brokers devraient appliquer automatiquement à leurs clients concernés (en taux cas pour Bourse Direct qui est français contrairement à Saxo ou Degiro cités par Ledep

Ce n’est pas parce que le broker est Français qu’il applique toutes les conventions, c’est au cas par cas.
Le mieux est de demander plus d’information à votre courtier.

Dernière modification par Oblible (28/07/2019 23h16)

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#381 14/08/2019 12h30 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour, je me permets de poser une petite question, j’ai acheté 2 SREIT (REIT de Singapour)- je suis assez satisfait de ces SREIT. Donc je vais percevoir des dividendes, j’ai posé la question dans un forum  mais n’ai pas eu de réponses claires. Sauriez-vous ce qu’il en est de la fiscalité (retenue à la source, crédit d’impôt et imposition au PFU) ?

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#382 14/08/2019 12h38 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Il n’y a normalement pas de retenue à la source pour les dividendes venant de Singapour. ( et donc pas de crédit d’impôt ), libre à vous de choisir le PFU ou l’IR + PS.

Si votre courtier n’effectue pas les acomptes IR/PS ( courtier étranger comme IB ou Degiro … ), il faudra envoyer le formulaire 2778-DIV-SD avant le 15 du mois suivant celui où a eu lieu le paiement.

Dernière modification par Oblible (14/08/2019 12h39)

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