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[+1]    #26 26/01/2020 17h56

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Bonjour,

Personnellement, je convertis toutes les opérations à date avec le cours de la BCE:
ECB euro reference exchange rate: US dollar (USD)
C’est un peu lourd mais au moins, pas de soucis. et une fois les feuilles excel prêtes, ca passe tout seul.
Ca permet en plus de tenir une compta en EUR facilement.

Si vous le souhaitez, il semble qu’il soit autorisé de faire des conversions de devises à la fin d’exercice … en utilisant des compte de liaison …
Comptabiliser les opérations d’un compte bancaire en devises

Mais une bonne connaissance comptable est nécessaire.

OP

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#27 26/01/2020 18h38

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Le problème dans ce cas est que si l’acompte de PS payés via la 2778 est supérieur au montant dû ( à cause du taux de change utilisé ), comment faire pour récupérer la différence ? ( pour l’acompte d’IR, on peut récupérer via la case 2CK ).


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#28 26/01/2020 18h52

Membre (2013)
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Les PS sont payés lors :
1- D’une PV si un gain est constaté (cours devise à la date de vente)
2- D’un dividende (idem cours devise à la date du paiement)
3- d’un Détachement coupon pour une obligation (conversion à la date du détachement)

Pour 1, on a un calcul de PV en devise puis conversion en EUR le jour de la vente.
Pour 2 et 3 c’est le montant du dividende/coupon

Et on ajuste les frais de courtage pour calculer le PRU (idem si on a plusieurs achats/ventes d’une meme valeur - pas comme IB dans ses rapports)

Et dans la 2042, vous précisez que vous avez deja payé les PS sur la somme des montants correspondants au moment des ventes ….

J’espere etre claire.

OP

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[+1]    #29 26/01/2020 19h20

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Comme pour les actions ce qui compte c’est le jour de l’acquisition au coup réel comme à la vente.
Donc au cours euros équivalent au jour de l’opération.

D’ailleurs c’est ce qui a posé entre autre gros problème aux IF quand fut adopté par le gouvernement précédent les abattements pour durées de détention…
90% des IF avaient tout simplement dans leurs livres les date annuelles de mouvement mais pas les dates au jour le jour.


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#30 26/01/2020 20h16

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@Zhole : chaque mois je dépose les déclaration 2778 et paye les PS mais si en fin d’année il y a un souci et que j’ai payé trop de PS, comment puis-je les récupérer ? ( ça arrive qu’IB se trompe dans des valeurs et les corrige l’année suivante, par exemple IB prélève parfois 15% sur les dividendes des MLP et les corrige en 37% par la suite ).

Dernière modification par Oblible (26/01/2020 20h17)


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[+1]    #31 27/01/2020 08h58

Membre (2013)
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Bonjour,

On en a parlé pour les dividendes sur une autre file, les PS payés mensuellement ne sont pas récupérables (contrairement aux impots qui sont une avance).
Seul moyen, passer sous un statut de société avec personne morale :
- plus d’acompte mensuelle (2778-DIV)
- impot à la source déductible de l’IS
- pas de PS

OP

Dernière modification par Zhole (27/01/2020 08h59)

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#32 27/01/2020 09h01

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Exact, vous avez raison smile

J’ai d’ailleurs déjà créé une SC à l’IS donc la situation va s’améliorer dans les prochaines années, avec une "liquidation" du portefeuille perso.


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#33 27/01/2020 09h24

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FD707 a écrit :

Comme pour les actions ce qui compte c’est le jour de l’acquisition au coup réel comme à la vente.
Donc au cours euros équivalent au jour de l’opération.

C’est ce qu’on ferait avec une comptabilité complete avec :
- Enregistrement de l’achat d’un actif : compte 503D + Frais et TVA déductible avec conversion en EUR
- A la vente:
    - Si PV: Crédit 767 et gain ou perte de conversion de devise (666 ou 766)
    - Si MV : Crédit 667 et gain/perte de  conversion
    => le tout avec frais et TVA sur frais

Mais à titre perso, je me limite à la PV/MV en devise et conversion de gain/perte en EUR.

Je ne connais pas les pb IF …

OP

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[+1]    #34 27/01/2020 09h51

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L’administration admet aussi l’utilisation d’un taux de change moyen :
(   ( taux du 31/12 de l’année ) + ( taux du 31/12 de l’année précédente )   ) /2

IR - Base d’imposition - Revenu global

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France. Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.


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[+1]    #35 27/01/2020 13h12

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Bonjour !

Si l’on opte pour le barème, à la place du PFU, la déclarations annuelle permet de récupérer le trop payé.
En effet, il y a un recalcul global, incluant la CSG déductible, et les "déjà payés"  (ligne 2CK "Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en AAAA").

Un autre cas où on peut récupérer du trop payé (y compris les PS), c’est les revenus fonciers. Il y a un prélèvement chaque mois (ou chaque trimestre), et une régularisation avec la 2044 annuelle.


M07

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#36 25/10/2022 19h36

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Bonjour,

Je relance un peu ce sujet pour essayer de faire le point sur la fiscalité des obligations françaises en CTO.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/929- … 0-20191220

ACHAT/VENTE
- Plus Value à l’échéance --> Fiscalité sur la difference entre le prix d’acquisition et le prix nominal au remboursement. Soumise au PFU ou à l’IR

- Plus value lors d’une vente --> Soumise au PFU ou à l’IR (voir tableau)

COUPON
Imposition au PFU ou selon le barème progressif de l’IR.

- En cas d’option pour l’imposition des intérêts selon le barème progressif, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable de l’année du versement. Vous n’avez pas à reporter ce montant sur votre déclaration : il sera calculé et déduit automatiquement de votre revenu imposable par le service des impôts.
En revanche pas d’abattement à 40% comme sur les dividendes.



J’espère que je n’ai pas fait d’erreurs. N’hésitez pas à me dire.

Par contre je n’ai pas réussi à trouver d’infos pour les obligations Étrangères (européennes et US).

Dernière modification par gandolfi (25/10/2022 22h41)


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#37 25/10/2022 21h22

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Les obligations étrangères subissent la même fiscalité que les obligations étrangères Françaises, il faut juste convertir les sommes en euros, au taux du jour de l’encaissement du coupon ou de la vente.

Pour la plus-value à l’échéance, la plus-value de remboursement est un revenu mobilier pour les titres émis à partir de 1992.

En d’autres termes, le calcul de la plus-value se fait de la même manière que si ça avait été une vente et la totalité de la PV est taxable.

Titres émis avant le 1er janvier 1992

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/929- … sement_012

- une plus-value de remboursement qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
- une prime de remboursement, égale à l’excédent du prix de remboursement du titre sur le prix d’émission. Cette prime constitue un revenu mobilier.

Exemple : Une obligation est émise à 150 € et remboursable à 155 €. Cette obligation est achetée pour 140 € par un porteur qui la porte au remboursement. Lors du remboursement, le porteur constate :

- une plus-value de remboursement, égale à 10 € (soit 150 € - 140 €) ;
- une prime de remboursement, égale à 5 € (soit 155 € - 150 €).

Titres émis depuis le 1er janvier 1992

Pour les titres émis depuis le 1er janvier 1992 ou démembrés depuis le 1er juin 1991, pour lesquels la prime de remboursement est définie au II § 50, la plus-value de remboursement constitue, dans tous les cas, un revenu mobilier imposable.

Exemple : Dans l’exemple du II-B-1-a § 330, le profit retiré lors du remboursement a en totalité la nature d’une prime de remboursement, égale à 155 € - 140 € = 15 €.

Dernière modification par Oblible (25/10/2022 22h41)


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#38 25/10/2022 22h38

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Merci pour la correction, j’avais pourtant pris l’info sur ce site. Fiscalité des obligations : intérêts et plus-values

je vais modifier mon message pour ne pas induire en erreur les lecteurs.

Oblible a écrit :

Les obligations étrangères subissent la même fiscalité que les obligations étrangères, il faut juste convertir les sommes en euros, au taux du jour de l’encaissement du coupon ou de la vente.

Il y a eu une faute de frappe. Vous vouliez dire que les actions étrangères ?

- Y a t’il un prélévement à la source lors du versement des coupons avec une demande de remboursement des 15% (us par exemple) lors de la déclaration d’impot ?

- A ce moment là les obligations allemandes ne seraient pas intéressantes avec la retenue de 26% dont 15% récupérable. Le Uk avec ces 10% le serait beaucoup plus si je ne me trompe pas.

Est ce qu’un type d’obligation pourrait faire partie des exclusions ?

Ne sont pas visés :

- les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature visés à l’article 125-0 A du CGI ;

- les emprunts, titres ou contrats entrant dans le champ d’application de l’article 238 septies E du CGI. Il s’agit de ceux émis, conclus ou démembrés depuis le 1er janvier 1993 qui sont :

    - soit inscrits à l’actif d’une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou agricole dont les résultats relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ;

    - soit détenus par des établissements publics, associations ou collectivités sans but lucratif visés au 5 de l’article 206 du CGI.


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#39 25/10/2022 22h48

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Il y avait une faute de frappe, j’ai corrigé mon message smile

Il n’y a généralement aucune retenue à la source sur les coupons des obligations ( j’en ai détenu des centaines émises dans une dizaine de pays : Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, États-Unis, Canada, Tunisien, El Salvador, Colombie, Mexique, Irlande … ).

J’ai juste lu sur certains forums qu’une telle retenue à la source pouvait exister pour les obligations émises au Brésil et en Italie, raison pour laquelle les émissions se font souvent via une filiale basée au Iles Caïmans ou au Luxembourg.

Pour les exclusions dont vous parlez, elles concernent des obligations détenues dans des contrats de capitalisation, assurance-vie ou via une société morale.

Dernière modification par Oblible (25/10/2022 22h49)


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#40 26/10/2022 01h07

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Merci. Du coup mon tableau devrait résumé la fiscalité CTO pour les obligations européennes (hormis l’italie) et US.

- Pour éviter de payer une fiscalité inutile sur un coupon à rembourser, il faut essayer d’acheter une obligation le plus proche possible après le coupon.

Ce qu’il faut savoir, c’est que certains frais facturés par la banque seront déductibles, dès lors qu’ils sont liés à l’acquisition ou à la conservation de revenus générés par le portefeuille.

Sont donc notamment déductibles :

    Les droits de garde du compte-titres (c’est-à-dire les frais de tenue de compte du compte-titres),
    Les frais de courtage,
    Les frais de commission.

- J’ai une AV Spirica mais il y a tres peu d’obligations apparemment. Cela ne me semble pas opportun de calculer la fiscalité là dessus. A moins que j’ai loupé des dossiers qui pourraient être intéressant.


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[+1]    #41 26/10/2022 09h54

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Le coupon couru payé à l’achat de l’obligation n’est pas complètement perdu, il est intégré au PRU et il impactera le calcul de PV/MV.

Si vous achetez une obligation à 100 + 2 euros de coupon couru et que 7 mois après l’obligation est remboursée à 100 + 5 euros de coupon, vous avez eu 5 euros de revenus mobilier et 2 euros de moins-value ( achat à 102 et remboursement à 100 ).

Ces 2 euros de MV seront donc retranchés d’autres plus-values ou sera reportable pendant 10 ans.

Les frais de transaction sont intégrés au PRU, ils ne sont pas directement déductibles des revenus mobiliers.

Les droits de garde ne sont déductibles que si vous choisissez l’imposition au barème.


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