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#1801 30/04/2020 16h44

Membre
Réputation :   33  

Bonjour à tous,

Pour information, le 13 mars 2020 j’ai reçu une réponse en LRAR de la CRA pour la cotisation Puma 2017 qui ne prend rien en considération de mes demandes, ni même ne refait un calcul en ôtant la CSG déductible….
Puis j’ai découvert ce jour une réponse de l’urssaf pour la cotisation Puma 2018, qui ne prend pas en compte mes demandes parle encore d’appel de cotisation décalée pour "fiabiliser l’avis d’échéance"…. ne prend pas en compte l’abattement pour la CSG déductible….
Et une nouvelle adresse pour saisir la CRA ?
Voici les dernières nouvelles pour ma part.
Portez vous bien !

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#1802 30/04/2020 20h46

Membre
Réputation :   16  

Bonsoir,

   C’est sans fin, cette histoire.

   Bien au dela de votre argent, vous aller y laisser des cheveux blancs.

  Je n’ai pas de conseil à vous donner, mais en ce qui me concerne, j’ai payé ma cotisation CSM, de plusieurs milliers d’euros à chaque fois, parce que "je suis bien content de financer un système de santé dont nous avons bien besoin" (surtout actuellement), ensuite j’ai mis en place une stratégie pour m’affranchir de ladite cotisation (PACS dans mon cas).

  Portez-vous bien vous aussi, et m.erci d’avoir donné de vos nouvelles.

Message édité par l’équipe de modération (01/05/2020 00h16) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent: Merci de respecter notre charte !

Dernière modification par Antesite (30/04/2020 20h47)

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#1803 30/04/2020 22h05

Membre
Réputation :   33  

@antesite
à la différence de vous, je ne met pas en place de stratégie pour éviter de payer les cotisations sociales, je demande juste de payer selon un calcul UNIFORME selon les textes de lois.
Mais les Urssaf font des calculs aléatoires et des appels de cotisation hors délais c’est ce que je conteste.

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#1804 01/05/2020 07h19

Membre
Réputation :   10  

Je dois faire partie des "lucky ones" parce que pour moi et cela malgré des erreurs de calcul 3 années de suite l’URSSAF a toujours corrigé par simple retour de courrier et mail.

-2016: ils avaient inclus les revenus pro dans la base taxable, de plus CSG non déduite. Erreur d’environ 2000 euro sur ce que je leur devais. Deux mois après réclamation, j’ai reçu un mail m’informant que je n’avais plus rien à payer. Je m’aperçois qu’ils ont fait une autre erreur mais cette fois en ma faveur. Ils ont déduis la totalité des revenus en case 2BH des revenus du capital déclarés (en gros 1-1=0). J’ai laissé courir…

-2017: oubli de CSG déductible. 300 euro en plus à payer. Rectifié par l’URSSAF 1 mois après réclamation.

-2018:  erreur dans le montant des revenus du capital retenu que je n’ai pas pu identifier. Environ 60 euro de plus à payer. Cette fois aucune réclamation, je leur envoie un chèque du montant qui aurait du être le bon avec lettre explicative. Ils encaissent le chèque pas de problème…Début avril, 3 mois après avoir encaissé ma cotisation, ils m’ont envoyé un mail m’informant qu’ils m’étaient redevables de près de 400 euros et me demande un RIB pour paiement.
D’après leur nouveau calcul, ils ont cette fois déduis les 9 200 euro d’abattement sur les revenus provenant d’un rachat sur assurance-vie en case 2CH. Super! Je n’avais rien demandé.
Je leur ai envoyé un RIB par mail. Remboursement effectué ce matin sur mon compte.

On verra ce que le cru 2019 apportera…

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#1805 01/05/2020 17h55

Membre
Réputation :   21  

@ SAUFI
Merci pour votre retour

@ Antésite
Vous semblez ignorer certaines injustices dans les premiers appels de cotisation (2017).
Exploitant agricole, la MSA appelle annuellement un appel minimal de plusieurs milliers d’euros destinés à couvrir la dépenses de santé quels que soit les revenus agricoles. Ce calcul est établi sur par  assiette annuelle.
Pour ma part, j’avais des revenus très faibles - ce n’est pas un métier facile - Et j’ai du payer cette assiette MSA qui me couvre.

Alors pourquoi payer la PUMA ? J’ai déjà cotisé en tant qu’indépendant à mon régime de santé !
Et bien non, le législateur nous a oubliés ! Il a fallu 3 ans pour modifier les appels à cotisation afin de prendre ces cotisations MSA !
Vous croyez que j’essaye de contourner le système ?
Vous croyez que je veux couler les services de santé ?

Et je ne suis pas le seul dans ce cas : tous les indépendants qui génèrent peu de revenus mais cotisent néanmoins de manière conséquente à leur système de protection sociale devaient en plus payer la PUMA plein pot !

@ tous
Portez vous bien !

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[+1]    #1806 06/05/2020 22h00

Membre
Réputation :   1  

Bonsoir,

J’ai reçu une réponse de l’URSSAF concernant le courrier envoyé suite à la réception tardive de la cotisation (réceptionnée fin décembre).

L’étonnement se stop au fait qu’ils aient pris le temps de répondre. Ils répondent, bien entendu, par la négative à mes argumentations.

https://i.ibb.co/25DxH0w/IMG-20200506-215238.jpg
https://i.ibb.co/bHMP2f5/IMG-20200506-215253.jpg

Dernière modification par Kankras (06/05/2020 22h01)

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#1807 10/05/2020 18h57

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,

Si quelqu’un peut me communiquer l’adresse postale de la Commission Recours Amiable pour le département ISERE.

Je n’ai jamais reçu de réponse à mes courrier LAR envoyés à URSSAF CLERMONT.

J(ai demandé le retrait de la taxation sur la CGS déductible. et surtout qu’il arrêtent de taxer mon épouse sur la moitié de mes revenus Fonciers. j’ai expliqué que ces seuls revenus étaient les miens mais au téléphone, le préposé n’a eu cure de mes explications.

Pour 2019; je ne doit pas être assujetti puisque j’ai des revenus > 8000 k€, mais je m’attends à ce qu’ils taxent mon épouse pour la moitié de mes revenus fonciers.
Il me semble que lorsaue l’un des époux a des revenus professionnels ou salarial, les deux époux ne sont pas assujettis.

Franchement, ce la devient vraiment lourd à gérer et je ne sais plus comment faire.

Cordialement,

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#1808 10/05/2020 20h42

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2066  

titietclo a écrit :

j’ai des revenus > 8000 k€

Bravo à vous ! (à moins que le "k" soit une erreur de frappe)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#1809 11/05/2020 18h42

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,

Oui bien sûr , il fallait lire 8000 €

Cordialement,

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#1810 10/06/2020 19h58

Membre
Réputation :   21  

J’ai été contacté par un huissier de justice m’informant de son passage pour me remettre le dossier de l’avocat de l’URSSAF pour le contentieux prévu en appel à la cour de Cassation.
Je lui ai posé la question sur ses honoraires… Il m’a répondu qu’ils n’étaient pas à ma charge… Ce qui me semble normal car je ne suis pas à l’origine de cette initiative.  Mais si le jugement ne m’est pas favorable, j’imagine qu’on me demandera de les payer…

Dernière modification par Arverne63 (10/06/2020 19h59)

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#1811 12/06/2020 13h25

Membre
Réputation :   9  

Bonjour,

Ce n’est pas très clair. J’imagine que vous voulez parler des conclusions ou du mémoire de l’avocat de l’URSSAF. Si c’est bien le cas, c’est fort étonnant que l’URSAFF et à fortiori ses avocats procèdent de la sorte.

Dans votre message vous parlez d’appel à la cour de cassation. Afin de ne pas prêter à confusion, il sera plus adéquat de parler de pourvoi.

L’appel est une chose, le pourvoi en cassation en est une autre.

Dans les conclusions/mémoire dont vous allez prendre connaissance, vous y verrez sûrement en fin de mémoire  la notion d’entiers dépens qui peuvent effectivement concerner (entre autres) les frais de notification de l’huissier.

En fonction du résultat du pourvoi, il se peut que cela soit effectivement mis à votre charge.

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#1812 12/06/2020 20h29

Membre
Réputation :   21  

@ Tatin
L’Huissier est passé ce matin en me remettant à mon domicile en main propre la SIGNIFICATION DE MEMOIRE EN DEMANDE de l’avocat de l’URSSAF.
La signification de l’acte est est jointe avec les informations du coût de l’acte : 88,19 €TTC ( ce montant est forfaitaire).

Dans la SIGNIFICATION DE MÉMOIRE, il est mentionné la demande de condamnation de 3.500 € à verser au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
J’ai donc 2 mois pour voir quoi faire pour une somme initiale réclamée par l’URSSAF d’un peu plus de 1.000 €…

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#1813 12/06/2020 23h41

Membre
Réputation :   11  

@tatin

Bonsoir, selon les montants en jeu le pourvoi est "la" voie d’appel…. dans le sens ou c’est la seule manière d’obtenir un nouveau jugement (sur la forme uniquement) de la chose déjà jugée…

@arverne

à ma connaissance ce n’est pas la cour de cass qui peut vous condamner au titre de l’article 700
soit il n’y a pas de "faille" légale dans le jugement déjà rendu et la cour le confirmera
soit il y a "vice" et le jugement sera cassé et normalement renvoyé en première instance
soit, et c’est plutôt rare, le jugement sera cassé sans renvoi

Dernière modification par lechienraleur (12/06/2020 23h52)

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#1814 13/06/2020 08h59

Membre
Réputation :   25  

Non non il existe bien un risque de se manger un article 700 bien salé en cassation alors qu’on a gagné en première instance.

Voir par exemple cet article
L?article 700 du code de procédure civile, une approche étrange de l?équité? Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.

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#1815 15/06/2020 09h56

Membre
Réputation :   9  

Bonjour,

Tout ceci est tout à fait normal et l’avocat est dans son rôle. Effectivement ce n’est pas parce l’avocat invoque l’article 700 qu’il sera appliqué.

Cela procède généralement de l’intimidation espérant que le justiciable n’aille pas au bout de la procédure.

Arverne63, le 12/06/2020 a écrit :

@ Tatin
L’Huissier est passé ce matin en me remettant à mon domicile en main propre la SIGNIFICATION DE MEMOIRE EN DEMANDE de l’avocat de l’URSSAF.
La signification de l’acte est est jointe avec les informations du coût de l’acte : 88,19 €TTC ( ce montant est forfaitaire).

Dans la SIGNIFICATION DE MÉMOIRE, il est mentionné la demande de condamnation de 3.500 € à verser au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
J’ai donc 2 mois pour voir quoi faire pour une somme initiale réclamée par l’URSSAF d’un peu plus de 1.000 €…

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#1816 19/06/2020 21h58

Membre
Réputation :   63  

Bonjour,
Ma cotisation PUMA appellée en fin d’année 2019, a été encaissée par l’urssaf debut janvier 2020.
Est-elle deductible pour 2019 ou 2020 ? Je ne l’ai pas inscrite en case 6DD des revenus 2019 car j’ai oublié, mais je peux encore corriger si on me confirme que c’est bien cette année qu’elle doit etre declarée.

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#1817 26/06/2020 12h44

Membre
Réputation :   33  

@colia
A mon avis, en case 6DD vous pouvez déclarer les cotisations payées et débitées de vos comptes.
Les impôts pourraient vous demander la preuve du paiement (donc il faut qu’il soit débité sur vos comptes)

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#1818 26/06/2020 19h07

Membre
Réputation :   2  

Selon le Conseil Constitutionnel, la CSM n’est pas un impôt de toute nature parce qu’il y a un quid pro quo.

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#1819 26/06/2020 23h17

Membre
Réputation :   16  

Bonsoir,

@ Gadfly: pouvez-vous préciser votre propos?

La cotisation CSM ne serait donc pas déductible des revenus?

Pourtant il s’agit bel et bien d’une "cotisation", ayant un caractère obligatoire malgré son nom de "subsidiaire"(sous réserve de respecter certains seuils et critères).

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#1820 27/06/2020 18h01

Membre
Réputation :   11  

@antesite

Bonjour,

Une cotisation (obligatoire) ne peut pas, par définition être un impôt, puisque c’est une cotisation….

Selon le bofip 20160907 elles sont déductibles du revenu global.

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#1821 28/06/2020 08h58

Membre
Réputation :   2  

Antesite, le 26/06/2020 a écrit :

Bonsoir,

@ Gadfly: pouvez-vous préciser votre propos?

La cotisation CSM ne serait donc pas déductible des revenus?

Pourtant il s’agit bel et bien d’une "cotisation", ayant un caractère obligatoire malgré son nom de "subsidiaire"(sous réserve de respecter certains seuils et critères).

Je ne peux rien dire sur la déducibilité. Je constate seulement ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 sep 18 (Décision n° 2018-735 QPC). Selon le CC, la CSM n’est pas un impôt de toute nature.

CC a écrit :

acquittées exclusivement par des personnes bénéficiant, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de leurs frais de santé et sont affectées au financement de ces frais. Elles sont, pour les personnes qui en sont redevables, des versements à caractère obligatoire constituant la contrepartie légale du bénéfice des prestations en nature qui leur sont servies par la branche maladie et maternité de la sécurité sociale.
10. Par conséquent, la cotisation contestée ne revêt pas le caractère d’une imposition de toute nature.

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#1822 29/06/2020 12h38

Administrateur
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Après divers atermoiements, me voici redevable de la PUMA 2017.

Mes revenus d’autoentrepreneur 2017 AVANT abattement sont largement supérieurs au PASS.

Mais comme il avait été dit sur cette discussion, pour l’éligibilité à la PUMA, sont considérés les revenus d’autoentrepeneur APRÈS abattement.

C’est complètement absurde, puisque les cotisations sociales pour le statut d’autoentrepreneur sont bien payées sur les revenus AVANT abattement.

L’abattement ne concerne que le calcul des impôts sur le revenu, et n’a rien à voir avec les charges sociales que j’ai déjà payées.

Au final, le montant de la PUMA à payer s’avère assez salé (4 chiffres !), puisque la PUMA 2017 est calculée avec les anciennes modalités.

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