PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#551 10/05/2018 10h26

Membre (2018)
Réputation :   0  

Few a écrit :

Le centre des impôts me précise dans sa lettre que la somme versée au titre de la cotisation Puma doit figurer en ligne 6DD lors de la déclaration de l’année du versement à l’Urssaf.

Année de versement, donc 2018 pour ceux qui comme moi ne l’ont pas versé par retour de courrier ?
Dans ce cas nous devrons patienter

Hors ligne Hors ligne

 

#552 10/05/2018 10h26

Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier
Réputation :   21  

@tatin

Bonjour, voir dans le commentaire de durand18 hier  en ce qui concerne la décision du conseil d’état à propos de la CSG/CRDS

" la cour administrative d’appel de Paris n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que ces prélèvements ont le caractère d’impositions de toute nature et non celui de cotisations de sécurité sociale, au sens des dispositions constitutionnelles et législatives nationales "

Si la CSG avait un caractère de cotisation elle serait déductible du revenu imposable dans sa totalité

@julesdelyle

c’est totalement bancal cette histoire de date de paiement…. normalement la PUMA aurait du être appelé au plus tard le dernier jour de novembre pour un paiement avant le 31/12…. or l’appel a été effectué pour la quasi totalité courant décembre pour un paiement au 19/01….

au niveau des sociétés pour déterminer le résultats on déduit les charges relatives au CA de l’exercice…. que les charges aient déjà été appelé ou pas…..

Dernière modification par lechienraleur (10/05/2018 10h33)

Hors ligne Hors ligne

 

#553 10/05/2018 10h55

Membre (2018)
Réputation :   13  

Je n’ai pas retrouvé les décisions de la Cour européenne mais la France a déjà été condamnée 2 fois à ce sujet. Aux yeux de la Cour de justice, la CSG est bien une cotisation sociale et non un impôt et devrait être traitée comme telle.

La décision du conseil d’état n’est pas conforme aux différentes décisions de la CJUE. Mais, La france préfère payer les amendes plutôt que de modifier la loi qui leur coûterait beaucoup plus cher.

Dans la mesure où ces amendes sont réglées par le contribuable, cela ne leur pose pas de problème.

Petite diversion du sujet. Sachez que pratiquement tous les ans, les amendes infligées par la CE à la France se chiffrent en milliards d’Euros et que cette ligne budgétaire est volontairement occultée dans la présentation du budget global de la France.

Ceci vient d’une source d’euro députés.

Hors ligne Hors ligne

 

#554 10/05/2018 11h43

Membre (2017)
Réputation :   77  

Une même notion peut revêtir des qualifications différentes selon les législations applicables, entraînant éventuellement un conflit entre norme interne et internationale, mais au cas présent la cotisation PUMA ne s’applique qu’aux résidents sur le territoire français, et surtout les règles de calcul de l’impôt sur le revenu (déductibilité des charges) sont un sujet strictement national donc a priori le droit de l’UE n’a pas vocation à entrer en ligne de compte.

Même raisonnement sur la non déductibilité de la CSG CRDS, le Conseil d’Etat prend acte des décisions de la CJUE mais il n’en tient pas compte en tant que juge de l’impôt.

Hors ligne Hors ligne

 

#555 10/05/2018 11h48

Membre (2014)
Réputation :   12  

Différence de nature: La Puma est censée ouvrir des droits à la sécurité sociale et donc offrir une contre-partie, pas la Csg.

Hors ligne Hors ligne

 

#556 10/05/2018 12h54

Membre (2018)
Réputation :   43  

Bonjour,

Donc, à vous lire, vous confirmez que la cotisation CSM est déductible en son intégralité des revenus imposables, et son montant est à reporter en case 6 DD de la déclaration 2042.

Ceci, dans la mesure où il s’agit bien d’une "cotisation" ouvrant à des droits, en l’occurrence la couverture maladie.

J’ai bon?

Dernière modification par Antesite (10/05/2018 12h57)

Hors ligne Hors ligne

 

#557 10/05/2018 13h16

Membre (2017)
Réputation :   77  

Tout est possible, il pourrait aussi être soutenu que l’article L.111-1 du Code de la sécurité sociale  tel que récemment modifié ouvre droit à la sécurité sociale sans condition :

"La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille.
"

Code de la sécurité sociale - Article L111-1 | Legifrance

Ainsi ce ne serait pas le paiement de la PUMA qui ouvre droit à la couverture maladie mais le simple fait d’être résident.

Sauf que dans ce cas la cotisation PUMA devrait logiquement  être considérée comme une imposition de toute nature au sens de l’article 34 de la Constitution ce qui pose d’autres problèmes précédemment discutés.

Dernière modification par durand18 (10/05/2018 13h18)

Hors ligne Hors ligne

 

#558 10/05/2018 13h26

Membre (2012)
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   606  

Si la CSG avait un caractère de cotisation elle serait déductible du revenu imposable dans sa totalité

Même raisonnement sur la non déductibilité de la CSG CRDS, le Conseil d’Etat prend acte des décisions de la CJUE mais il n’en tient pas compte en tant que juge de l’impôt.

Pour info la CSG est un impôt pour la Conseil constitutionnel, et comme une cotisation sociale par la la CJUE et le conseil d’Etat (source)

Dernière modification par Geronimo (10/05/2018 13h27)

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #559 10/05/2018 13h48

Membre (2017)
Réputation :   77  

Comme je disais précédemment, le Conseil d’Etat applique le droit de l’UE quand il a vocation à s’appliquer …

Ce fut le cas pour exclure l’application de la CSG aux revenus du patrimoine des résidents travailleurs salariés d’un  autre pays membre de l’UE affiliés au régime de sécurité sociale de ce pays, en vertu du principe d’unicité de législation prévu par le règlement européen.

Conseil d’État, 10ème / 9ème SSR, 27/07/2015, 334551, Inédit au recueil Lebon | Legifrance

Ca n’a pas vocation à s’appliquer pour dire si la cotisation puma est une cotisation sociale ou un impôt au sens de l’article 156 du CGI.

Dernière modification par durand18 (10/05/2018 13h53)

Hors ligne Hors ligne

 

#560 10/05/2018 14h42

Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier
Réputation :   21  

cela prouve encore une fois si nécessaire, l’idiotie de la chose….. ou comment notre législateur prend des 1/2 décisions (l’existence mais pas le taux) sans en mesurer aucunement la portée !

Maintenant il va bien falloir que les services fiscaux se penchent sur le problème….. et donnent leur version…. impôt ou cotisation ?!

@durand18

Très intéressant cet article 111-1…. si l’on s’en tient au pied de la lettre les accidents (hors accident du travail) ne rentrent pas dans le champ de couverture de la SS….

Dernière modification par lechienraleur (10/05/2018 14h52)

Hors ligne Hors ligne

 

#561 10/05/2018 14h52

Membre (2017)
Réputation :   77  

Mon avis qui n’engage que moi c’est que c’est bien une cotisation sociale,  versée en contre-partie de l’ouverture d’un droit, quand bien même d’autres bénéficieraient du même droit sans contre-partie, ouvrant donc droit à déduction en l’état actuel des textes.

Partant, le législateur n’avait pas à en fixer le taux.

Hors ligne Hors ligne

 

#562 10/05/2018 14h59

Membre (2014)
Réputation :   12  

Antesite a écrit :

Bonjour,

Donc, à vous lire, vous confirmez que la cotisation CSM est déductible en son intégralité des revenus imposables, et son montant est à reporter en case 6 DD de la déclaration 2042.

Ceci, dans la mesure où il s’agit bien d’une "cotisation" ouvrant à des droits, en l’occurrence la couverture maladie.

J’ai bon?

C’est exact c’est ce que dit de façon explicite la lettre des impôts (DGFP) en réponse à ma demande de régularisation éventuelle de la déclaration de 2016:
"Hors au vu de la date d’envoi du courrier par l’Urssaf, il apparaît que le versement à lieu en 2017 ou en 2018. De ce fait il faudra déclarer la somme en 6DD lors de la déclaration de l’année du versement à l’Urssaf."

La notice explicative sur le site des impôts précise que pour cette case, le montant ne doit pas avoir été déduit par ailleurs.

Hors ligne Hors ligne

 

#563 10/05/2018 18h05

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Pour vous lire avec intérêt depuis plusieurs mois, faisant parti de ces heureux élus
de la Taxe PUMA, je me dois d’y apporter ma contribution personnelle :

Dans une réponse toute récente de l’URSAFF, je lis ceci :

"La cotisation due pour l’année 2016 peut être déductible en intégralité sur votre déclaration de
revenus 2017 ".

A mon centre des impôts, le Monsieur à l’accueil est resté bredouille quant à la possibilité de la déduire ou non, tout en précisant qu’elle peut se faire dans la case 6DD, puisque selon ses mots, c’est effectivement un peu une case "fourre-tout".

Un fiscaliste m’a indiqué qu’avec effectivement une "mention expresse" mentionnant la référence un peu juridique explicative (ref à l’article de loi), cela évite tout problème d’intérêt de retard/pénalité, au cas où ce serait une erreur.
Je comprends donc que la CSG/CRDS est un impôt qui ne donne aucun droit en France et à contrario, elle est bien considérée comme une cotisation sociale pour la Cour de Justice Européenne.
Merci à tous..

Hors ligne Hors ligne

 

#564 10/05/2018 18h32

Membre (2018)
Réputation :   43  

Je vois que les réponses divergent, les avis sont incertains… y compris du coté des impots.

Déduire ou ne pas déduire, telle est la question…

A une semaine de la limite de dépôt  de la déclaration de revenus, le délai est court, mais pour ma part, et je conseille à tous ceux qui veulent avoir une réponse "fiable" sur laquelle vous pourrez compter de faire ainsi, je vais faire ceci:

Dans l’espace personnel des impôts, il existe une messagerie interne, vous pouvez poser vos questions et les impôts y répondent rapidement, à chaque fois j’ai eu une réponse en 48h (jours ouvrés), et c’est le contrôleur général des impots qui m’a répondu à chaque fois(avec son nom indiqué).

Je vais donc poser la question de la déductibilité ou non de cette cotisation CSM, et en fonction de la réponse obtenue, je ferai la nécessaire sur ma déclaration de revenus.

Et si l’on me confirme bien cette déductibilité, mais que par la suite en cas de contrôle on m’en fait le reproche, je ressortirai la réponse faite sur cette messagerie (les messages restent archivés) en guise de défense.

Si vous souhaitez faire de même, je vous invite à faire cette procédure rapidement, puis de faire un retour ici-même, afin de confronter les différentes réponses et voir si les impôts sont aussi divergents que le sont les Urssaf au sujet de cette CSM.

Hors ligne Hors ligne

 

#565 10/05/2018 20h07

Membre (2018)
Réputation :   9  

Bonjour je reviens dans la discussion.Deux petites questions :
Les personnes se posant le problème de la déductibilité de la cotisation Puma vis-à-vis des impôts ont donc payé cette cotisation ?
Y-a- t’ il des personnes qui ont préparés et envoyés une lettre auprès du TASS ?
A ce jour je n’ ai reçu aucune réponse de la CRA du Limousin et dois me préparer à envoyer un courrier au TASS de ma région.Je précise que je n’ai rien réglé depuis le début des hostilités avec l’URSSAF…

Hors ligne Hors ligne

 

#566 10/05/2018 22h47

Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier
Réputation :   23  

Oui TASS saisi de mon côté après le délai de non réponse de la CRA.
A ce jour je n’ai rien payé

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #567 11/05/2018 08h53

Membre (2018)
Réputation :   9  

Bonsoir Arverne63
Moi aussi je vais préparer ma lettre pour le TASS.Auriez vous un modèle à me procurer ?
A ce jour on me réclame une somme assez conséquente et je n’envisage pas de céder avant d’avoir utilisé toutes les possibilités existantes.J’ai d’abord contesté auprès de l’URSSAF,un nouveau calcul a été fait avec une diminution ridicule du montant réclamé.Puis j’ai écris à la CRA en mettant en avant la date de recouvrement et les modalités du calcul.J’ ai reçu un accusé de réception daté du 7 mars 2018 et depuis aucune réponse.Donc pour moi il faut que je saisisse le TASS avant le 7 juin.Je suppose que les pénalités commencent à courir.Et avant d’avoir une réponse du TASS il risque de s’écouler beaucoup de temps…
Cordialement.

Hors ligne Hors ligne

 

#568 12/05/2018 12h55

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour

Je me présente.  Je suis retraité étranger.  Je suis tombé dans cette chose fou.  Pour partager:  J’ai écrit a URRSAF car le calcul était incorrect.  Ils ont accuse mes messages et font une seul correction.  Après ça j’étais oblige d’écrire a CRA.  J’ai reçu une lettre des eux comme accuse de réception.  Jusqu’à maintenant pas plus.  Donc maintenant je suis force de saisir le TASS.

Il me semble qu’il y a beaucoup de gens ici dans le même bateau. 

Est-ce que quelqu’un a reçu encore un réponse de TASS?  Je ne pense pas.

Voila c’est ça pour l’instant.

Dernière modification par sturdymax (12/05/2018 12h56)

Hors ligne Hors ligne

 

#569 12/05/2018 22h06

Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier
Réputation :   23  

Mon courrier de saisine du TASS (en RAR) ne faisait que mentionner chronologiquement mes courriers envoyés à la CRA avec la date d’envoi et l’objet de la saisine de la CRA.

Puis j’ai joint en annexe les copies des courriers envoyés à la CRA.

C’est donc un courrier très court

Et en conclusion :

"
L’URSSAF n’a pas daigné me répondre dans le délai légal de 1 mois, ce qui équivaut à un rejet de mon recours. je suis donc contraint de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de demander l’annulation de cet appel à cotisation.
"

J’ai reçu très rapidement un courrier en lettre simple du service contentieux de la SS - TASS - accusant réception min recours et que je serai convoqué ultérieurement devant le tribunal et que je pourrai me faire assister d’un avocat.

Selon les échos, cela pourrait être dans quelques années tant les tribunaux sont encombrés !

Hors ligne Hors ligne

 

#570 13/05/2018 20h51

Membre (2018)
Réputation :   11  

Au sujet de la déductibilité de la PUMA en déclaration d’impôts IR 2017 via la case 6 DD ( avec "mention expresse : selon Bofip Art 2.6.1. A et B") :

Je viens de faire la simulation concernant mon IR avec et sans déduction de la PUMA réclamée :
aucune incidence pour moi, au vu de la faiblesse des revenus (qui fait d’ailleurs qu’on est soumis à cette taxe "non-égaux" !). J’ai surtout à payer la CSG/CRDS, peu d’IR déjà couvert par autres déductions.

Il s’agit donc bien en totalité d’un nouvel impôt pour moi.

Pour pouvoir profiter de la déductibilité, il faudra au moins qu’elle soit déductible de la CSG/CRDS à payer sur nos revenus fonciers et BIC !

=========

Par ailleurs, la Ministre n’a toujours pas répondue à la question 5656 :
Question n°5656 - Assemblée nationale
De quelle manière on peut forcer une réponse dans cette institution ?

Hors ligne Hors ligne

 

#571 13/05/2018 21h04

Membre (2018)
Réputation :   43  

Bonjour,

Arverne63 a écrit :

A ce jour je n’ai rien payé (…) et: Selon les échos, cela pourrait être dans quelques années tant les tribunaux sont encombrés !

J’espère pour vous que la procédure est suspensive (sommes appelées + pénalités éventuelles), et que vous gagnerez.

Car dans le cas contraire, je n’ose imaginer le montant global de la facture finale si vous perdez et êtes condamné in fine à payer toutes les cotisations demandées dont le montant se sera cumulé et accumulé au fil du temps, majorées de pénalités de retard… Surtout si cela dure des années comme vous dites (et je veux bien vous croire sur l’engorgement des tribunaux…).

Dernière modification par Antesite (13/05/2018 21h05)

Hors ligne Hors ligne

 

#572 13/05/2018 21h04

Membre (2018)
Réputation :   13  

Bonjour,

Votre courrier de saisine du TASS n’a pas besoin d’exposer de motifs  ni de pièces jointes dans la mesure où la procédure est dite orale.

Vous exposerez vos arguments durant l’audience. Ceci ne vous dispense évidemment pas de faire des conclusions écrites. (vivement conseillées)

Arverne63 a écrit :

Mon courrier de saisine du TASS (en RAR) ne faisait que mentionner chronologiquement mes courriers envoyés à la CRA avec la date d’envoi et l’objet de la saisine de la CRA.

Puis j’ai joint en annexe les copies des courriers envoyés à la CRA.

C’est donc un courrier très court

Et en conclusion :

"
L’URSSAF n’a pas daigné me répondre dans le délai légal de 1 mois, ce qui équivaut à un rejet de mon recours. je suis donc contraint de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de demander l’annulation de cet appel à cotisation.
"

J’ai reçu très rapidement un courrier en lettre simple du service contentieux de la SS - TASS - accusant réception min recours et que je serai convoqué ultérieurement devant le tribunal et que je pourrai me faire assister d’un avocat.

Selon les échos, cela pourrait être dans quelques années tant les tribunaux sont encombrés !

Hors ligne Hors ligne

 

#573 13/05/2018 21h10

Membre (2018)
Réputation :   11  

Je viens d’écrire un mail à la Rédaction du MONDE et je vous invite aussi à contacter des rédactions, médias divers, députés…

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #574 13/05/2018 21h15

Membre (2018)
Réputation :   13  

Bonjour,

La procédure est suspensive mais il arrive fréquemment que l’URSSAF essaye de passer outre et envoie des mises en demeure et émette une contrainte à laquelle il conviendra de faire opposition dans les 15 jours à réception.

Selon les TASS, il faut compter environ entre 2 et 3 ans avant d’avoir un jugement. Dans ce délai sont inclus les différents renvois qui ne manqueront pas d’être demandés par l’une ou l’autre des partie.

Si je peux me permettre un conseil, n’envoyez jamais rien du tout en lettre simple.

Dans vos conclusions n’hésitez pas à demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais que vous aurez engagés. Car selon l’adage, qui ne demande rien n’aura jamais rien.

Antesite a écrit :

Bonjour,

Arverne63 a écrit :

A ce jour je n’ai rien payé (…) et: Selon les échos, cela pourrait être dans quelques années tant les tribunaux sont encombrés !

J’espère pour vous que la procédure est suspensive (sommes appelées + pénalités éventuelles), et que vous gagnerez.

Car dans le cas contraire, je n’ose imaginer le montant global de la facture finale si vous perdez et êtes condamné in fine à payer toutes les cotisations demandées dont le montant se sera cumulé et accumulé au fil du temps, majorées de pénalités de retard… Surtout si cela dure des années comme vous dites (et je veux bien vous croire sur l’engorgement des tribunaux…).

Hors ligne Hors ligne

 

#575 14/05/2018 14h31

Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier
Réputation :   53  

Ovni a écrit :

Au sujet de la déductibilité de la PUMA en déclaration d’impôts IR 2017 via la case 6 DD ( avec "mention expresse : selon Bofip Art 2.6.1. A et B") :

Je viens de faire la simulation concernant mon IR avec et sans déduction de la PUMA réclamée :
aucune incidence pour moi, au vu de la faiblesse des revenus (qui fait d’ailleurs qu’on est soumis à cette taxe "non-égaux" !). J’ai surtout à payer la CSG/CRDS, peu d’IR déjà couvert par autres déductions.

Il s’agit donc bien en totalité d’un nouvel impôt pour moi.

Idem pour moi, et également la PUMA ne déduit pas la ligne AB pour son calcul qui est un crédit d’impôt sur les titres étrangers (non remboursé pour moi-même n’étant pas imposable) et il me reste comme vous la CSG/CRDS à payer vu que ces crédits d’impôts ne sont pas déductible de la CSG…..

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.


Discussions peut-être similaires à "taxe puma (protection universelle maladie) et ses effets sur le retraité précoce"

Pied de page des forums