J’envisage de m’installer à l’étranger au courant de l’année prochaine. J’ai bien cherché sur le forum et je n’ai pas trouvé d’éléments de réponse concernant ma situation un peu particulière.

Données

Je dispose d’un PEA et d’un CTO chez Binck (qui n’accepte pas les résidents fiscaux étrangers), tous deux en forte plus-value. Mon PEA a 3 ans et demi. Je dispose de moins de 800Ke d’actions (capital social d’une de mes sociétés compris), donc je ne serai pas soumis à l’exit-tax. Je m’expatrie dans un pays où ni les plus-values, ni les rachats sur les contrats d’assurance-vie ne sont imposables. Je ne souhaite plus, à terme, posséder d’actifs en France.

2 solutions se présentent à moi pour ne pas clôturer mes positions et payer CSG+IR en France :

Solution 1 :

Avant le départ :
Transfert du PEA chez BourseDirect qui accepte les résidents étrangers.
Transfert du CTO chez IB en tant que résident français.
On ne touche pas aux assurances-vie.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Exonération théorique de CSG et d’IR sur les rachats d’assurance vie, dividendes, plus-values.
Envisager la vente de quelques titres et/ou quelques rachats sur contrat d’assurance-vie.

Risques :
Transferts compliqués de Binck vers un autre courtier
Risque de perte de dividendes détachés avant ou pendant le transfert mais pas encore mis en paiement
Beaucoup de démarches…

Solution 2 :

Avant le départ :
On ne touche à rien.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Binck m’obligera à liquider mes positions et clôturer mon compte.
Transfert du liquidités issues des cessions vers l’étranger.

Risques :
Devoir liquider ses positions en 48 heures.

Questions

I. A ceux qui ont été dans une situation similaire, quel est le délai exigé par Binck pour clôturer les positions et liquider le compte ? Visiblement chez Boursorama c’est 60 jours.

II. Quel est la solution conseillée ? Y a-t-il des détails que j’aurais omis ?

III. Le site jop…iz.com propose un "guide de l’expatriation". Certains l’ont-ils déjà lu, ou fait appel à leur service ? Le guide en question.

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), expatriation, pea (plan d'épargne en actions)