Expatriation : comment gérer PEA, CTO, AV et transfert de titres en +Value ?

lopazz · #1

J’envisage de m’installer à l’étranger au courant de l’année prochaine. J’ai bien cherché sur le forum et je n’ai pas trouvé d’éléments de réponse concernant ma situation un peu particulière.

Données

Je dispose d’un PEA et d’un CTO chez Binck (qui n’accepte pas les résidents fiscaux étrangers), tous deux en forte plus-value. Mon PEA a 3 ans et demi. Je dispose de moins de 800Ke d’actions (capital social d’une de mes sociétés compris), donc je ne serai pas soumis à l’exit-tax. Je m’expatrie dans un pays où ni les plus-values, ni les rachats sur les contrats d’assurance-vie ne sont imposables. Je ne souhaite plus, à terme, posséder d’actifs en France.

2 solutions se présentent à moi pour ne pas clôturer mes positions et payer CSG+IR en France :

Solution 1 :

Avant le départ :
Transfert du PEA chez BourseDirect qui accepte les résidents étrangers.
Transfert du CTO chez IB en tant que résident français.
On ne touche pas aux assurances-vie.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Exonération théorique de CSG et d’IR sur les rachats d’assurance vie, dividendes, plus-values.
Envisager la vente de quelques titres et/ou quelques rachats sur contrat d’assurance-vie.

Risques :
Transferts compliqués de Binck vers un autre courtier
Risque de perte de dividendes détachés avant ou pendant le transfert mais pas encore mis en paiement
Beaucoup de démarches…

Solution 2 :

Avant le départ :
On ne touche à rien.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Binck m’obligera à liquider mes positions et clôturer mon compte.
Transfert du liquidités issues des cessions vers l’étranger.

Risques :
Devoir liquider ses positions en 48 heures.

Questions

I. A ceux qui ont été dans une situation similaire, quel est le délai exigé par Binck pour clôturer les positions et liquider le compte ? Visiblement chez Boursorama c’est 60 jours.

II. Quel est la solution conseillée ? Y a-t-il des détails que j’aurais omis ?

III. Le site jop…iz.com propose un "guide de l’expatriation". Certains l’ont-ils déjà lu, ou fait appel à leur service ? Le guide en question.

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), expatriation, pea (plan d'épargne en actions)

Jef56 · #2

Personnellement je trouve la solution 1 la plus raisonnable même s’il y a quelques démarches, mieux vaut les faire quand vous êtes encore en France.

Il faut aussi regarder si vous gardez une banque en France. Ce serait alors peut-être plus judicieux de basculer le PEA chez eux.
Aujourd’hui les banques s’occupent du transfert et je pense que vos craintes de complications sont injustifiées. De ce que j’ai pu lire c’est plus sur l’historique des prix de revient pour le calcul des plus values qu’il y a problème, mais si vous gardez le PEA jusque 8 ans ce n’est pas génant.
Je ne sais pas comment cela se passe au niveau des plus-values si vous fermez un PEA en tant qu’expat et si le PEA a moins de 8 ans.
Le statut expat l’emporte t’il sur la fiscalité de rupture du PEA?

Dernière modification par Jef56 (27/12/2015 20h01)

lopazz · #3

Je n’ai pas l’intention de garder de banque en France, ni de garder le PEA 8 ans (je n’en vois pas l’intérêt pour un non-résident). Les complications lors du transfert évoquées par Philippe notamment (des lignes "oubliées" et j’imagine des dividendes détachés "perdus" en route) sont assez spectaculaires.

En effet, le statut de l’expat l’emporte sur la fiscalité du PEA.

dom67 · #4

Bonjour lopazz,

Peut-on connaître votre destination si ce n’est pas indiscret ?
C’est en tout cas une excellente résolution pour la nouvelle année.

Jef56 · #5

@lopazz, dans ces conditions la solution 2 semble la plus sûre. Il faudra probablement par contre passer le PEA en cash avant de le dire au courtier pour éviter la vente à un mauvais moment.
Il n’y a pas d’urgence non plus à le dire au courtier. Tant que votre courrier est suivi il ne peut pas connaître votre expatriation, c’est au changement d’adresse qu’il s’en rend compte.

oliv21 · #6

Bonjour Lopaz,

J’ai été dans la même situation que vous.
J’ai garde mon PEA chez Binck. Je leur ai ensuite notifié mon changement de résidence.
Conformément à leur CGV, ils m’ont demandé de transférer le compte (et non de cloturer le compte).
J’ai aussi choisi Bourse Direct (un des seuls courtiers à accepter les non résidents dans des pays "exotiques"). A ce jour, je psosède toujours ce PEA chez BD. Je vais surement le clôturer en 2016 afin de profiter de l’exonération de CSG et réorienter mon épargnes sur des actions US.
En attendant, j’ai pu encaisser quelques dividendes sur des sociétés françaises sans retenues à la source !
C’est la cerise sur le gâteau

Me contacter en MP pour plus de détail,

Cdlt,
Oliv21

lopazz · #7

MP envoyé

oliv21 · #8

Bonsoir Lopazz,
Je pensais que les MP étaient transférés par mail mais je n’ai rien reçu.
Est-ce qu’ils sont consultables directement sur le site ?
Cdlt,
Oliv21

lopazz · #9

Ils passent toujours dans les spams ;-)

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