Réduire les frais de notaire en déduisant le mobilier de l'habitation ?

"D’après ce que me dit mon notaire, le fisc est devenu plus pointilleux et je suis sensé lui fournir les factures sur demande. "
Est-ce bien sensé d’écrire "censé" sans "c" ?  ;-)

En creusant un peu plus ce sujet, j’ai trouvé cet article, et je lis:

Nathalie Granchon - Avocat au Barreau de Paris et Fiscaliste, dans l’article a écrit :

Pour déterminer la plus-value vous devrez vous référer au prix de vente figurant dans l’acte notarié et le corriger de divers éléments comme la valeur du mobilier (si justificatifs) ou encore les frais de vente qui sont déductibles.

Pour être pris en compte les frais doivent effectivement être supportés par le vendeur à l’occasion de la cession :

    sommes versées à un intermédiaire ou à un mandataire;

    frais liés aux certifications et diagnostics obligatoires (termites, amiante, etc.);

    frais de mainlevée d’hypothèque,

    honoraires d’architecte;

    indemnité d’éviction versée au locataire et TVA acquittée par le vendeur.

…
et confirmé par :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-vends-mon-habitation-avec-les-meubles-comment-se-calcule-la-plus-value a écrit :

Je vends mon habitation avec les meubles. Comment se calcule la plus-value ?

La valeur du mobilier n’est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l’existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l’acte.

Si vous ne pouvez pas justifier la valeur du mobilier, pour le calcul de la plus-value, le prix de cession est constitué du montant total mentionné dans l’acte.

> Je vais donc rappeler demain le notaire pour l’informer/l’interroger (je possède bien les différentes factures, donc sur du neuf, pas de souci de valorisation, pour les meubles d’occasion, à voir si l’on peut garder la valeur amortie (sur des durées classiques). L’intervention d’1 commissaire priseur me semblerait disproportionnée.

A suivre!

Bàv,

Note aux administrateurs IH : afin d’éviter de créer un nouveau sujet, j’ai utilisé ce fil, mais le titre devrait alors être: ’Réduire les frais de notaire et les taxes sur plus-value immobilière en déduisant le mobilier de l’habitation ?’

Dernière modification par Dav26 (05/10/2020 20h37)

L’évaluation du mobilier n’a effectivement d’intérêt que pour l’acquéreur, afin qu’il ne paye pas de droits de mutation sur la partie du prix correspondant à ce mobilier.

Les parties doivent indiquer une valeur article par article et ce n’est pas de la compétence du notaire, qui doit seulement avertir les clients que les valeurs doivent être credibles pour éviter une contestation de l’administration fiscale.

Si le mobilier et l’électro-menager ont 20 ans, mieux vaut ne rien déclarer, la valeur vénale est nulle.

En pratique, pour des petites valeurs le fisc à autre chose à faire que de venir vérifier la réalité de la valorisation du mobilier, mais pour un montant à quatre chiffres, mieux vaut être prudent et raisonnable.

lachignolecorse, le 05/10/2020 a écrit :

Mon notaire m’a indiqué qu’il était possible de passer 5% sans que le fisc ne pose de question (ce que j’aifait). Il m’a indiqué aussi que le fisc commençait depuis cette année à réclamer les factures des meubles dans le cas de certains dossiers litigieux et que cela risquait de faire "tache d’huile".

Le mien qui autrefois "passait 5%" ne le fait plus depuis au moins 3 ans. Les cas de contrôle/redressement en cas d’absence de liste sont d’après lui maintenant légion.

Vous devriez corriger le message #26 qui prête à confusion

Dernière modification par Surin (06/10/2020 20h27)

Dav26 : non il n’y a pas de contrat écrit avec un notaire. Si celui que vous avez choisi ne vous convient pas il faudrait "retirer" (appel téléphonique + mail à l’étude) votre dossier mais sans plus attendre car si vous lui avez transmis des documents et qu’il a entamé des démarches avec le notaire de l’acquéreur, voire entamé un travail de direction il va surement mal prendre que vous changiez d’avis (peu importe que vous ayez ou non raison).

Si le notaire n’a concrètement rien fait et qu’il n’a pas encore pris contact avec son confrère, vous pouvez toujours, en accord avec votre acquéreur, informer le notaire que vous avez changé d’avis, que la vente ne se fait pas, et changer de crèmerie, afin de ne froisser personne.

Pour répondre plus globalement à tous, il n’y pas de méthode scientifique ou de texte de loi pour évaluer du mobilier. ça se fait effectivement "à la louche", le notaire appréciant si l’évaluation communiquée par les parties lui semble raisonnable ou non (donc par exemple, évaluer en 2020 une cuisine IKEA à 10.000 euros qui a été posée 20 ans avant, non ce n’est pas raisonnable).

Le gain pour l’acquéreur sera égal au montant du mobilier indiqué dans l’acte x les droits de mutation (taxe de publicité foncière, taxe communale, frais d’assiette) applicables au moment de la vente,
soit actuellement un taux global arrondi à 5,80 %.
Donc par exemple pour 5.000 euros de mobilier déclaré, l’acquéreur fera un gain de 290 euros.

Le plu souvent, l’acquéreur sera exonéré de plus-value à la revente (tous ceux qui revendent leur RP, et ceux qui revendent après 30 ans), ce qui explique que votre objection ne soit valide que pour un nombre limité de situations (mais elle l’est bien en cas de revente rapide hors RP).

Mopp, le 25/06/2021 a écrit :

Il y a tellement peu à y gagner sur les frais de notaire que la question mérite d’être soulevée…

Comme souvent lorsqu’on fait des comparaisons chiffrées, la conclusion dépend essentiellement de la base du calcul (on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres..)

Prenons un exemple simplifié:
- Achat d’un bien immobilier de 300k€, sans déduction du mobilier --> "Frais de notaire" 7% = 21k€, soit 321k€ en tout
- Achat d’un bien immobilier de 300k€, avec 15k€ de déduction du mobilier --> "Frais de notaire" 7% = 19950€, soit 319950€ en tout.
(j’ai pris 15k€ car c’est ce que j’ai mis dans mon dernier acte de vente car cuisine équipée + sdb meublée + armoires dans chaque chambre)

La différence est de 1050€:
- soit 0.33% de gain (par rapport à 321k€) --> vous avez raison, c’est négligeable
- par contre si je ramène ça au temps qu’il m’a fallu pour lister les meubles (et leur prix approximatif) afin de les inclure dans l’acte de vente (soit environ 15 minutes), vous avez tort: 1050€ de gain pour 15 minutes de travail supplémentaire, ce n’est pas "tellement peu"… (ça fait un beau taux horaire, même s’il est encore inférieur à celui de certains sportifs :-) )

Bonjour

Personnellement j’ai fait la distinction  pour une acquisition ( immeuble foncier avec cuisine ). J’ai déduit les cuisines pour 5% du prix d’achat.
Le financement a 100% est devenu plus problématique .
1) je devais nantir a 100%  le pret sur les meubles
ou
2) payé en cash.  ( j’aurai pu faire un pret conso surement si c’etait en nom propre mais cela limite encore l’interet je pense  et augmente la paperasse).

ma conclusion : pour une RP ( ou je lache plus volontiers le cash ), je le ferai sans doute. 
Pour un investissement, j’eviterai ( mais je vendrais tres bien meublé )

cdt