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#1 13/10/2015 21h53

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai créé une SARL il y a 10 ans. Je ne me suis jamais versé de dividendes, et après 10 ans d’exercice bénéficiaire, ma société présente environ 800ke de fonds propres.
Depuis quelques mois, mon chiffre d’affaires est en plein déclin car le marché sur lequel je suis positionné tend à disparaître.
Dans ces conditions, il est fort possible que mon chiffre d’affaires se réduise à néant dans les prochains mois. J’ai donc réduit la voilure et ajusté les charges pour préserver les fonds propres.
Je pensais me servir un salaire pendant une dizaine d’année jusqu’à épuisement des fonds propres pour me permettre de faire le lien avec la retraite et de cotiser par la même occasion.
Mon comptable me dit que c’est difficilement possible de se verser un salaire sans chiffre d’affaires et qu’il vaut mieux envisager une dissolution.
Si elle se révèle nécessaire, cette dissolution ne serait pas une bonne nouvelle car j’ai toujours reporté la perception des dividendes dans la perspective de les convertir en salaires lorsque l’activité s’effondrerait.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que mon comptable a raison ?

Merci de vos retour

Message édité par l’équipe de modération (14/10/2015 16h25) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : rente, sarl, société

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#2 13/10/2015 22h17

Membre (2015)
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Réputation :   599  

Hondo a écrit :

Je pensais me servir un salaire pendant une dizaine d’année jusqu’à épuisement des fonds propres pour me permettre de faire le lien avec la retraite et de cotiser par la même occasion.

?
Pour cotiser pour la retraite il aurait fallu vous verser une rémunération. C’est trop tard pour cela. Vous ne pouvez plus que vous verser des dividendes ou dissoudre.

Hondo a écrit :

j’ai toujours reporté la perception des dividendes dans la perspective de les convertir en salaires

C’est un non-sens. Les dividendes sont les dividendes. La rémunération c’est la rémunération. L’un ne se convertit pas en l’autre et inversement.

En pratique, chaque année une SARL réalise un CA (revenus) qui est utilisé pour couvrir les charges (dont la rémunération des dirigeants et salariés). Le solde constitue le résultat, soumis à l’impôt société s’il est positif. Il peut ensuite être distribué sous forme de dividendes l’année suivante ou plus tard.

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#3 13/10/2015 22h40

Membre (2014)
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Bonjour Hondo,

Votre idée de "consommer" vos fonds propres en les sortant en salaire me semble valide, et je ne comprend pas bien l’argument de votre comptable.
Depuis quand doit-on avoir du CA pour verser des salaires ? cela ne lèse personne et surtout pas le fisc. La société a déjà payé de l’impôt sur les bénéfices des précédentes années, et ce que vous allez sortir en salaire sera taxé normalement.

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#4 13/10/2015 22h52

Membre (2014)
Réputation :   12  

Pour vraiment soigner les formes, faites voter un changement d’objet social en conseil et Consulting et faites un ou deux contrats dans l’année. Les fonds propre en salaire et le tour est joué.

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#5 13/10/2015 23h08

Membre (2014)
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Réputation :   114  

Bonjour,

Sans activité de votre SARL, il ne faut pas se verser de rémunération, car vous prenez le risque d’engager une dépense qui n’est pas justifiée dans le cadre de l’activité de la SARL. En d’autres termes, le fisc peut rejeter la déductibilité de la charge dans la SARL (ce qui n’aurait pas d’impact dans la situation présentée pour la SARL, car ce rehaussement de base n’engendrait pas de base taxable soumis à l’IS), mais aurait pour conséquence d’établir une distribution de revenus occultes … et à titre personnel, vous perdrez l’abattement pour frais professionnels de 10%, la base soumise à impôt sur le revenu serait majoré de 25%, et l’ensemble serait soumis aux prélèvements sociaux….
C’est donc à déconseiller fortement ….

Si vous conservez votre statut Gérant majoritaire / TNS (vous devez avoir ce statut au vu des infos), les dividendes versés de la SARL seront soumis à cotisations … surcoût très important … à éviter également.

Pour la dissolution, au vu des sommes, celle ci devrait être à éviter, car votre base d’imposition va grimper dans les tranches hautes de l’IRPP (41/45%). Un des intérêts de capitaliser dans la société commerciale est de pouvoir appréhender l’argent dans le temps lorsque l’on en a besoin, et éviter les hautes tranches de l’IRPP pour avoir les tranches basses par la suite. De plus l’argent qui partira en IRPP + CSG/CRDS ne pourra plus être capitaliser pour être placer.

Il faudrait voir si l’on peut transformer votre SARL en société civile (de portefeuille) pour gérer le patrimoine accumulé. Ce qui pourrait vous permettre d’appréhender les réserves de la SARL actuel sous le régime des dividendes classiques (si la loi ne change pas d’ici là …), et ceci dans le temps.

Il faudrait prendre en compte également la validation de vos trimestres retraites dans le cas présent, et le temps qu’il vous reste avant de partir à la retraite. On met de coté les autres associés (SARL ? EURL ?) et la situation des familles/besoins (la donation de la société pourrait aussi être envisagé …) … et j’en oublie …

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#6 14/10/2015 01h29

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Adaptez l’objet de votre société à une activité que vous pourrez effectivement y exercer (consulting si vous pouvez avoir qqs contrats, sinon location meublée en acquérant un bien loué meublé avec les fonds disponibles, ou gestion de participations dans d’autres sociétés en acquérant des participations dans d’autres sociétés -actions, parts de SCPi, etc.-, ou etc.), même si elle ne vous occupe que peu de temps, et versez-vous une rémunération, et/ou un dividende, selon vos besoins (qui sont à préciser, selon le reste de votre situation, vos droits à la retraite déjà acquis, etc.). Evaluez aussi les conséquence d’un maintien comme TNS ou un passage comme "salarié" au régime général (il y a des pour et des contres), la possibilité de passer en SAS, d’apporter vos parts dans la SARL à une holding (SAS par exemple), etc. (il y a de nombreuses possibilités à examiner).

Si votre expert-comptable ne peut pas vous faire un tableau complet des possibilités et de leurs impacts, trouvez-vous un conseiller compétent qui le pourra, moyennant quelques honoraires (bien moins que ce que vous coutera une non optimisation).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 14/10/2015 06h57

Membre (2013)
Réputation :   4  

Quel est votre capital social? Je crois que les dividendes sont exonérées de charges dans la limite de 10% du capital par exercice!
Mais ce qui est sur c’est sans activité pas de salaire…
Qu’elle était votre activité si cela n’est pas indiscret ?
Êtes vous peut.être propriétaire d’un local en.personnel et que la sarl pourrait vous versez un loyer?


c’est quand la mer se retire que l’on voit ceux qui se baignent nus…

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#8 14/10/2015 09h28

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   130  

Hondo a écrit :

Je pensais me servir un salaire pendant une dizaine d’année jusqu’à épuisement des fonds propres pour me permettre de faire le lien avec la retraite et de cotiser par la même occasion.
Mon comptable me dit que c’est difficilement possible de se verser un salaire sans chiffre d’affaires et qu’il vaut mieux envisager une dissolution.

Pourquoi ne pas vous verser une rente en dividendes ?

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#9 14/10/2015 09h54

Membre (2014)
Top 20 Entreprendre
Réputation :   23  

Bonjour,

Je confirme ce qui vous a été dit plus haut, à savoir :

- le "salaire d’un dirigeant" (on parlera plutôt de rémunération du mandat social, le terme salaire peut induire en erreur et laisser penser à un cumul contrat de travail / mandat social, même si ce cumul est impossible dans une EURL compte tenu de l’impossibilité de mettre en exergue un lien de subordination), n’est déductible du résultat de la société que si l’adéquation de la rémunération aux sujétions du dirigeant, contrepartie de l’exercice effectif de son mandat, est proportionnée.

Ainsi, le terme "pas de CA = pas de rémunération" peut être discuté dans son principe.

En réalité, si on peut rémunérer un mandat social pour le temps d’activité de la gérance d’une société, si la société n’a pas d’activité, le temps de la gérance risque de se retrouver limité à la tenue des assemblées générales, bref, une rémunération modique voire symbolique.

Le risque fiscal est effectivement que cette "rémunération" soit en réalité considérée comme un dividende.

Vous perdez donc l’abattement de 10% sur votre rémunération de gérant, mais vous ne bénéficiez pas de l’abattement de 40% sur dividendes car ce dividende ne résulte pas d’une décision de distribution régulière (prise en AG).

Niveau social, la fraction inférieure à 10% du capital social (et d’autres postes mais on va faire simple) est assujettie à 15,5% de prélèvements sociaux, le solde est soumis aux cotisations RSI, si tant est que vous y êtes affilié.

Il n’y a donc pas d’exonération pour la fraction inférieure à 10% du capital social.

Vous pouvez effectivement transformer la forme de la société, modifier l’objet social pour poursuivre une activité, cela n’empêchera pas la cessation d’activité de votre ancien domaine, mais a priori, cela semble inéluctable vu les conditions de marché que vous évoquez.

Comme certains vous l’ont évoqué, selon les éléments de patrimoine dont vous disposez, vous pouvez "transférer" une partie de ces fonds propres par d’autres biais (baux, activité de conseil, …) mais c’est à cadrer avec votre conseil pour bien verrouiller le schéma.

C’est d’autant plus important qu’avoir "800 K de fonds propres" ne signifie pas forcément avoir les actifs liquides correspondants, or "vider une société" au bord de l’arrêt d’activité, il faut être prudent car en cas de liquidation judiciaire, suite à une assignation en cessation des paiements d’un fournisseur agressif, je peux vous garantir que le liquidateur s’intéresse vivement à ce type d’opérations.

Dernière modification par Julien34 (14/10/2015 09h55)

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[+1]    #10 14/10/2015 11h00

Membre (2012)
Réputation :   1  

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste mais, étant dans une situation comparable (mais avec moins de fonds propres !), une solution m’a été suggérée par mon comptable :
Elle consisterait à procéder à une réduction de capital. Depuis peu (et sûrement pour peu de temps), la réduction de capital est traitée fiscalement comme les cessions de parts, et bénéficie donc d’abattements qui peuvent être très importants selon la durée de détention de votre participation (jusqu’à 85% à partir de 8 ans).
Bien sûr, il faut la justifier afin que le fisc ne puisse arguer qu’il s’agit d’un versement de dividendes déguisé. Pour ce faire, prétendre que vous souhaitez lancer une nouvelle activité qui ne requiert pas autant de capitaux mais qui nécessite par contre l’intervention d’un associé (par exemple pour s’adjoindre des compétences). Le hic : l’associé ne peut envisager entrer à votre capital sur la base de capitaux propres aussi importants (d’autant qu’ils ne sont pas nécessaires à la mise en oeuvre du projet). La réduction de capital est donc indispensable. Un an plus tard, de nouveaux échanges de courriers expliqueront que, pour X raisons, le projet ne s’est finalement pas fait.
L’intérêt peut être important : si vous détenez vos titres depuis pus de 8 ans et que vous réduisez le capital de 600 K, vous paierez la CSG sur la plue-value de cession (+/- 90 K si vos titres ne vous ont pas coûté grand chose), et serez fiscalisé à l’IR sur la base de 15% de la plus-value - la CSG (environ 75 K), soit une imposition de l’ordre de 30 K.
Au total, sur 600 K, vous en récupéreriez 480 impôts payés.
Il vous resterait alors environ 200 K qu’il serait plus facile de consommer via vos rémunérations dans un délai court (2 ans ?), correspondant plus ou moins à la fin de votre activité.
Je précise à nouveau que je ne suis pas spécialiste et que je n’en ai pas encore fait l’expérience. Ce que j’avance doit donc être soumis à l’avis d’experts !

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#11 14/10/2015 18h00

Membre (2012)
Réputation :   1  

Bonjour,

@grisbi
Le souci n’est-il pas qu’il ne s’agit pas du capital de la société mais de cumul de trésorerie année après année ?

Cdlt,

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#12 14/10/2015 18h06

Membre (2012)
Réputation :   1  

à priori, ce type d’opération pourrait porter sur les capitaux propres (donc les réserves représentées par la trésorerie) et pas seulement sur le capital social. Cela demande à être vérifié et j’en appelle aux spécialistes du forum !

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#13 14/10/2015 20h33

Membre (2015)
Réputation :   0  

GoodbyLenine a écrit :

Adaptez l’objet de votre société à une activité que vous pourrez effectivement y exercer (consulting si vous pouvez avoir qqs contrats, sinon location meublée en acquérant un bien loué meublé avec les fonds disponibles, ou gestion de participations dans d’autres sociétés en acquérant des participations dans d’autres sociétés -actions, parts de SCPi, etc.-, ou etc.), même si elle ne vous occupe que peu de temps, et versez-vous une rémunération, et/ou un dividende, selon vos besoins (qui sont à préciser, selon le reste de votre situation, vos droits à la retraite déjà acquis, etc.). Evaluez aussi les conséquence d’un maintien comme TNS ou un passage comme "salarié" au régime général (il y a des pour et des contres), la possibilité de passer en SAS, d’apporter vos parts dans la SARL à une holding (SAS par exemple), etc. (il y a de nombreuses possibilités à examiner).

Si votre expert-comptable ne peut pas vous faire un tableau complet des possibilités et de leurs impacts, trouvez-vous un conseiller compétent qui le pourra, moyennant quelques honoraires (bien moins que ce que vous coutera une non optimisation).

Merci pour votre réponse pertinente.

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#14 02/04/2017 17h55

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je viens de lire cette conversation qui date un peu et je voudrais savoir si parmi les participants quelqu’un a trouvé une solution au problème qui est posé.

Je suis personnellement dans la même situation (Gérant majoritaire d’une SARL qui exploitait un commerce que j’ai vendu) et n’ayant plus d’activité j’ai mis en sommeil pour une durée maximale de 2 ans.

Cette société a de la trésorerie accumulée sur la base des résultats antérieurs mis en réserve et je souhaite récupérer cette trésorerie sous la forme de salaire.

La période de 2 ans de sommeil arrivant à son échéance je vais devoir remettre en éveil cette société avec un changement objet social pour une activité "générique" me permettant d’atteindre mon objectif de pouvoir continuer à me distribuer un salaire.

Quelles sont vos expériences en la matière ?

Est-ce possible de transformer en une société holding de gestion de participation, participations qui seraient pour le cas relativement modestes et symboliques, mais me permettrait de continuer à me rémunérer en qualité de gérant et d’atteindre mon objectif.

Vous remerciant par avance pour tous vos commentaires utiles

Sombret

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#15 01/05/2023 07h02

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BOnjour, je remonte ce fil pour relancer les débats.
Gérant d’une EURL à L’IS, le problème pour utiliser les fonds propre se posera également prochainement.
Après divers RDV comtpables et fiscaliste voila mon programme:

Petit a petit investir jusqu’a 50 % des fonds propre (ce pourcentage est arbitraire, librement choisi par moi même) en actions fiables (Air Liquide, Total, Schneider).

De ce fait pour l’instant ces investissement sont dans le cadre de mon mandat social de gérant en gestion de trésorerie mais, si j’en modifie les statuts, peut devenir une activité secondaire.

Pour rappel en cas de PV lattente: Pas d’impots, cela ne se rajoute pas au résultat dans une scructure IS
En cas de MV lattente, cela se deduit du résultat… Attention aux réserves car les MV passent en provision pour dépréciation.

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#16 01/05/2023 08h15

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Bonjour,

même si le fil date un peu, deux remarques :
- la façon la plus simple d’utiliser les fonds propres d’une entreprise destinée à fermer, c’est quand même de liquider l’entreprise. Les fonds se transfèrent soit dans le patrimoine personnel du (ou des) associé(s), soit dans une holding si destinés à être réinvestis en société.
- plusieurs personnes recommandent de changer d’activité. Ne pas oublier qu’un changement d’activité d’une société (soit par le changement de l’objet social ce qui est la façon correcte de procéder, soit par le changement de l’activité réelle sans mettre à jour l’objet social) emporte cessation d’activité d’un point de vue fiscal. Donc, changer l’activité de la société A de l’activité 1 vers l’activité 2, ou bien fermer la société A ayant l’activité 1 et ouvrir la société B ayant l’activité 2, fiscalement, ça revient au même. Cf points 40 et suivants ici : IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées - Cession ou cessation d’entreprise | bofip.impots.gouv.fr


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#17 01/05/2023 09h08

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ESTJ

Gauthier,

Pour vous lire régulièrement, je vous suggèrerai de créer une holding en apportant vos titres d’eurl mais aussi de sci : avec une convention de trésorerie, vous aurez les coudées franches et pourriez par exemple céder votre eurl actuelle le  jour venu en ayant remonté les fonds vers la holding.

Cette holding pourrait avoir sa propre vie déjà, vous rémunérer comme gérant le jour venu, placer vos fonds propres, emprunter aussi …comme abriter d’autres projets plus tard : ce n’est sans doute pas la réponse que vous attendiez mais il me semble que c’est celle qui vous laisse le plus de possibilités après cession : c’est la solution que j’ai retenu pour mon cas perso avec une création en 2008 suivi de la bascule en mode rentier en 2022 (j’ai été plus lent que vous…

Concernant les placements que vous citez, au delà des actions, vous pouvez aussi viser de l’usufruit de scpi, un contrat de capitalisation, des produits structures, etc.. en phase avec vous sur la fiscalité que vous citez sur les titres vifs, qui diffèrent des ETF et contrats de Capi pour les personnes morales comme vous le savez sans doute aussi.

Vous visez 2030, donc vous avez le temps pour vous.

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#18 01/05/2023 13h53

Membre (2019)
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Bonjour Bernard2K, effectivement changer l’objet social fait, fiscalement parlant une liquidation et création d’une société.

Mais quid d’avoir deux activités dans une même société ( dont une activité est la gestion de son propre portefeuille financier ou immobilier) ?

Une SARL peut tout a fait avoir une activité principale (Plombierie) et une activité secondaire. (Gestion de son portefeuille, investissement financier, bouriser et immobilier)
Que se passe t’il si l’activité secondaire passe principale et l’activité principale passe secondaire ?
Je ne trouve pas d’information a ce sujet…

Serenitis:
Je ne souhaite pas me prendre les main dans de la paperasse supplémentaire et une organisation supplémentaire également.

En revanche la double activité en relégant mon activité d’aujourd’hui a … a peine un jour par semaine en 2030 … Pourrait être au passage une pirouette pour avoir une rémunération de gérance minimum et valider les trimestre… Et mes droits.

Bravo en tout cas pour être passé à l’acte de la holding qui, pour ma part, m’apporte plus de questionnements et de stress qu’il n’en faut.

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