Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

#476 14/06/2020 14h02

Membre
Réputation :   33  

@cat : nous sommes tout a fait d’accord. La convention fiscale franco allemande s’applique et il est évidement hors de question pour l’administration fiscale française de la remettre en question.Mon propos ne concernait pas l’exonération des revenus imposes a l’étranger bien évidement, mais la déductibilité des amortissements des usufruits alors que les fruits de ces usufruits sont imposés a l’ étranger et donc exonérés en France. Je crois me souvenir que c’est sur cette question que portait la question de Maxicool
@GBL: j’avais pose la question a " Stéphane" avec qui je travaille par ailleurs, et a moins qu’il n’ait argumenté récemment  sur ce point sur son site, j’avoue ne pas avoir regarde, et si je m’en réfère a la réponse qu’il m’avait faite il y a quelque temps, je n’ai pas une réponse totalement claire, pas plus qu’une jurisprudence précise sur sur ce point,
Pour votre expert comptable et en considérant que comme 99,9 % des confrères, il n’est probablement pas familier de cette problématique, il a probablement avaliser le travail fait par son collaborateur ( trice) qui s’est occupé proprement de votre dossier.

Dernière modification par patrick (14/06/2020 14h06)

Hors ligne Hors ligne

 

#477 14/06/2020 15h04

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   416  

@patrick,
mon propos n’était probablement pas suffisamment clair mais il rejoint celui de GBL :
les produits dont nous parlons (revenus fonciers à l’étranger) sont bien imposables (certes à l’étranger) et je ne vois donc pas de raison de ne prendre en compte les charges (intérêts) et amortissements (de l’usufruit) correspondants (heureusement d’ailleurs que l’on peut au moins en tenir compte en aval du paiement de l’impôt).

Par ailleurs, j’ai une interrogation de béotien en rapport (sans doute lointain) avec vos propos :
quand on intègre les amortissements (ou autres charges) relatif à des machines, matériels informatiques, infrastructures, … quantifie-t-on précisément leur participation à la création d’un produit imposable? Doit-on réintégrer parfois une partie des amortissements/charges dans le résultat fiscal?

Bien à vous,
cat

Dernière modification par cat (14/06/2020 15h05)

Hors ligne Hors ligne

 

#478 14/06/2020 19h04

Membre
Réputation :   33  

Prenons un exemple: Vous créez une SCI IS avec par exemple un capital de 1000 euros et un apport en compte courant de 300.000 euros.
Vous achetez un usufruit pour 100.000 euros d’une SCPI qui ne détient que des immeubles a l’étranger. Disons en Allemagne pour simplifier. Vous n’achetez cette première année rien d’autre. Vous avez quelques petites autres charges ( frais bancaires, comptabilité…) Vous amortissez l’usufruit, et l’intégralité des revenus est ex tourne sur la déclaration fiscale 2058. Vous êtes bien d’accord, vous avez structurellement un déficit fiscal reportable.
L’année suivante, en bon lecteur du forum, vous flairez la bonne affaire et achetez des actions avec les 200.000 euros restants. Vous touchez des dividendes normalement imposables dans la SCI.
Si vous gérez bien votre affaire, la SCI n’aura jamais d’IS a payer tant qu’il y aura de l’amortissement de l’usufruit. Autrement dit, vous avez monte une structure dont l’intérêt principal est d’éluder l’impôt  en ne payant aucun impôt sur les dividendes d’un portefeuille d’actions.
Vous allez argumenter que c’est un concours de circonstance et que cette structure a pour objectif d’augmenter la rentabilité de votre patrimoine.Vous allez avancer que la rentabilité de l’usufruit ( notion de TIR) est supérieur a celui de la pleine propriété et que c’est pour cela que vous avez créée la société, et qu’il y a donc un intérêt économique principal On va vous opposer que vous n’avez pas besoin juridiquement de créer une SCI pour acheter de l’usufruit et encore moins pour gérer un portefeuille d’actions.
Cet exemple , certes extrême, mais pas tant que cela quand on y réfléchi, illustre ma préoccupation. N’est on pas dans le cas d’un mini abus de droit art 64 par la création d’une structure dont l’intérêt est principalement fiscal, bien avant l’intérêt économique?
J’espère , comme nous tous qui suivons cette discussion, me tromper et m’interroger pour rien. Si vous avez des contacts avec des experts comptables ou des fiscalistes véritablement au fait de cette problématique,merci de nous donner leur point de vue.
Bien cordialement.

Hors ligne Hors ligne

 

#479 14/06/2020 19h43

Membre
Réputation :   3  

J’ai créé une holding SCP à l’IS qui a investi dans de l’usufruit, dont le but était justement de reduire, via l’amortissement, le resultat trop excedentaire d’une filiale société de conseil à l’IS.
Je pensais logiquement pouvoir faire de l’integration fiscale, mais mon comptable s’y refuse et semble aller dans le sens de l’abus de droit, car la holding serait indéfiniment en déficit, et pour lui, je cite :"vos supports d’investissements (l’usufruit de SCPI) ont contribué cette année à faire ressortir une perte pour la société via l’amortissement de l’usufruit ,mais de manière normative la société devrait normalement enregistrer des gains ou des résultats équilibrés."

J’ai confiance en son jugement, je ne vais donc rien faire pour l’instant, et je suis donc finalement bien embeté.

A l’instar de Patrick, je suis donc tres curieux de savoir s’il existe des solutions à ce type de problématique.


Parrainages : Binck, Fortuneo, Bourse Direct, Banque Fiducial

Hors ligne Hors ligne

 

#480 14/06/2020 19h53

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   158  

Les montages à but fiscaux uniquement sont proscrits à ma connaissance. Donc normal que votre comptable refuse l’intégration fiscale de votre groupe.

Dernière modification par Kabal (14/06/2020 19h53)

Hors ligne Hors ligne

 

#481 14/06/2020 20h59

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2329  

patrick a écrit :

Prenons un exemple: Vous créez une SCI IS avec par exemple un capital de 1000 euros et un apport en compte courant de 300.000 euros.
Vous achetez un usufruit pour 100.000 euros d’une SCPI qui ne détient que des immeubles a l’étranger. Disons en Allemagne pour simplifier. Vous n’achetez cette première année rien d’autre. Vous avez quelques petites autres charges ( frais bancaires, comptabilité…) Vous amortissez l’usufruit, et l’intégralité des revenus est ex tourne sur la déclaration fiscale 2058. Vous êtes bien d’accord, vous avez structurellement un déficit fiscal reportable.
…/…

Prenons un autre exemple : Je crée une activité de location meublée, elle acquiert des biens, et leur amortissement est supérieur au résultat du reste de son activité.

Selon votre raisonnement, ça pourrait tout autant être un "abus".

Mais heureusement, dans ce cas, il existe des textes qui encadrent bien la situation (textes qui prévoient explicitement que seul la partie des amortissements qui permet d’obtenir un résultat nul est prise en compte , et que le reliquat est reporté (sans limite de durée en cas de LMP)).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#482 14/06/2020 21h22

Membre
Réputation :   33  

Oui, mais comme vous de dites, dans le cas de la location meublée, c’est parfaitement encadre par l’ art 39C du CGI. L’amortissement est d’ailleurs le principal intérêt du régime fiscal de la location meublée. Je ne vois pas en quoi, il pourrait y avoir remise en cause d’un régime spécifique au prétexte de l’abus de droit. Je crois d’ailleurs que ce régime est dans le collimateur de Bercy et que l’on voudrait faire passer la LM sous le régime du foncier classique. J’en entend parler depuis quelques années, mais cela n’a pas l’air de bouger.Mais cela reste bien différent de l’amortissement d’usufruit.

Hors ligne Hors ligne

 

#483 14/06/2020 22h14

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   215  

Bonsoir,

Cette question m’ayant toujours "turlipinée", dès que j’ai l’occasion de la poser je me permets de le faire :

- Interrogeant plusieurs sociétés de gestions gérant des  SCPI investissant à l’étranger : pas de soucis pour la prise en compte des intérêts d’emprunt et l’amortissement de l’usufruit. A la demande de documents écrits pour argumenter la chose, "on a sollicité des avocats", "no soucy" mais jamais rien par écrit.

- Interrogeant une "plateforme" proposant différentes SCPI pour les CGP et leur financement : en résumé…."pas touche" à cela.

- Interrogeant une banque nationale et son pole patrimonial : originellement pas de soucis puis rétropédalage total.

- Interrogeant un avocat fiscaliste (non spécialisé en SCPI mais globalement sans "tabous") : position assez proche de celle évoquée par Patrick.

- Interrogeant un expert comptable (non spécialisé en SCPI mais ayant déjà été confronté à la question et que je connais depuis quelques décennies, plutôt prudent mais dans le temps toujours de bon conseil) : position identique à celle de Patrick.

Comme l’évoque Patrick, effectuer ce type de structuration à titre individuel ou à titre de conseil n’est pas du tout la même chose (en tant que conseil mettre ceinture et bretelles semble prudent pour des structurations s’envisageant sur des décennies voire impliquant les parents puis les enfants).

Désolé de ne pas faire avancer schmilblick.

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#484 15/06/2020 00h10

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2329  

Et alors que devrait conseiller l’expert-comptable scrupuleux (voire conservateur) si la SCI de son client avait acquis (à crédit, bien sûr), par exemple, de l’usufruit temporaire long (20 ans) de la SCPI Corum Corum Origin vers 2012, quand 100% du  patrimoine et des revenus fonciers de cette SCPI était en France ?

Dans cette situation, on oublie déjà l’abus de droit, car il ne peut pas y avoir une intention d’abuser, avant de savoir que la SCPI investira un jour hors de France.

Y aurait-il un traitement comptable ou fiscal différent (pour les parts concernées), si jamais cette SCI avait ensuite acquis (avec un autre emprunt)  l’usufruit d’autres parts de cette même SCPI, quand son patrimoine était à 25%, ou 50%, ou 94% (comme actuellement) à  l’étranger ? Quel texte ou principe pourrait le justifier ?

Et que se passerait-il si jamais dans 2 ans la SCPI cèdait tout ses actifs hors de France pour investir massivement sur Paris ?

Comment faudrait-il procéder au niveau de la comptabilité ? Comment prendre en compte les impôts déjà payés par la SCPI (fiscalement translucide) à l’étranger, et comment constater la déperdition de valeur des usufruits, et les charges financières ?

PS : Le comptable n’a pas le droit de répondre "je ne sais pas faire".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#485 15/06/2020 09h05

Membre
Réputation :   33  

A mon avis, la réponse à toutes ces questions est assez simple sur le principe : il faut faire un prorata.

Comptablement, aucune difficulté : On va créer à l’origine la fiche d’immobilisation ( l’usufruit), on paramètre le mode et la durée d’amortissement et le logiciel va passer l’écriture d’amortissement chaque année. ceci indépendamment de la variation des immeubles possédés par la SCPI.
Vous avez donc tous les ans, le même amortissement comptable d’usufruit.

En fonction de l’origine des dividendes ( France ou étranger), communiqué par la société de gestion de la SCPI ( c’est très bien fait d’ailleurs chez CORUM), vous faites une réintégration FISCALE de l’amortissement de l’usufruit de cette SCPI au prorata des dividendes exonérés par rapport aux dividendes totaux de cette SCPI.

La vrai difficulté c’est qu’il faut utiliser des comptes spécifiques en comptabilité pour bien suivre l’origine des dividendes : un compte pour chaque SCPI et un sous compte pour l’usufruit, et pour la pleine propriété si vous en avez, ce qui n’est pas évident en pratique.

Pour l’intention frauduleuse, je ne vois vraiment pas que  l’administration puisse l’invoquer. On rappelle que si elle est caractérisée, la pénalité est de 80%, contre 40% dans le cas commun.

Dernière modification par patrick (15/06/2020 09h11)

Hors ligne Hors ligne

 

#486 15/06/2020 13h06

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   416  

patrick, le 14/06/2020 a écrit :

Vous achetez un usufruit pour 100.000 euros d’une SCPI qui ne détient que des immeubles a l’étranger.
[…]
L’année suivante, en bon lecteur du forum, vous flairez la bonne affaire et achetez des actions avec les 200.000 euros restants. Vous touchez des dividendes normalement imposables dans la SCI.

Je noterais déjà, en bon lecteur du forum, que ce sont deux idées, pas aussi intéressantes que ce que vous avancez :
1/ l’achat de SCPI avec des immeubles à l’étranger est là pour permettre de gagner en diversification, pas pour remplacer les SCPI possédant des immeubles en France (sinon je me prive également d’une diversification). Je sais par ailleurs qu’à rendement brut des immeubles égal, la fiscalité à l’étranger m’est défavorable par rapport à la fiscalité IS en France (donc fiscalement parlant, le gain n’est pas aussi clair que ce que vous décrivez).
2/ pour pouvoir profiter pleinement de la non imposition des dividendes, il va "falloir" que je me limite à des dividendes de sociétés uniquement françaises car sinon je serais dans l’incapacité de récupérer le crédit d’impôt sur la retenue à la source. Et pour 200keuros investis, je préférerais ne pas me limiter exclusivement aux sociétés françaises…

patrick a écrit :

Vous allez argumenter que c’est un concours de circonstance et que cette structure a pour objectif d’augmenter la rentabilité de votre patrimoine.

Mon principal argument serait surtout que les revenus sont bien tous imposés et que je n’ai aucun avantage fiscal à détenir des SCPI avec des biens à l’étranger. Je peux même faire le calcul pour leur montrer que les mêmes revenus locatifs bruts sur des immeubles en France seraient fiscalement plus avantageux pour la société.

Par ailleurs, le traitement fiscal que vous indiquez, ferait clairement privilégier pour des questions purement fiscales la détention de biens immobiliers en France plutôt que dans d’autres états de l’UE (cela doit correspondre à la grande majorité des immeubles dont nous parlons), alors que les revenus fonciers sont dûment imposés dans chaque pays.
Et à partir de là, pure supputation de ma part car je suis tout aussi incompétent en droit qu’en comptabilité, n’y aurait-il pas une petite directive/réglementation européenne qui interdise ce genre de pratiques?

Néanmoins, vous avez raison patrick, je questionnerai mon expert-comptable pour avoir son avis plus précis sur la question, même si cela ne l’a pour l’instant pas vraiment perturbé (mais je suis assez loin de la situation que vous décrivez dans votre message).

Bien à vous,
cat

Dernière modification par cat (15/06/2020 13h41)

Hors ligne Hors ligne

 

#487 18/06/2020 10h39

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   1061  

Chtirentier, le 13/06/2020 a écrit :

Maxicool,

J’ai réalisé mes montages sci is avec PP, et US de  scpi avec la caisse d’épargne Banque privée de Lille et personne n’a tiqué sur le dossier, même si ils l’ont étudié attentivement.
Lorsque le dossier a été bouclé,  ils ont même fini par avouer qu’ils ne connaissaient pas ce montage mais allaient désormais le proposer à leurs clients.

Si cela peut vous servir, parlez en à votre conseil de la CE.

Chtirentier

Bonjour Chtirentier,

je vous ai envoyé un MP à ce propos.

J’ai encore eu le CGP hier au téléphone. Après consultation des "ingénieurs patrimoniaux" de la Banque Privée de la CE, il m’informe que :

- le prêt ne peut être "immobilier" mais "objets divers" (consommation ?) : 1,90 à 2,00%
- l’usufruit acheté par la SCI ne peut être financé que si j’achète moi-même la NP en cash
- il faut un apport global de 20% minimum
- la garantie sera mixte (50% SACCEF ezt 50% nantissement)

A chaque contact, il y a une (mauvaise) nouveauté ! :-(

Pourriez-vous détailler un peu votre montage ?
Votre apport éventuel ? Les SCPI choisies ? La part en NP / part en US ?
La garantie ?

Merci.

Dernière modification par maxicool (18/06/2020 10h40)


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

Hors ligne Hors ligne

 

#488 19/06/2020 22h37

Membre
Réputation :   53  

maxicool, le 18/06/2020 a écrit :

- l’usufruit acheté par la SCI ne peut être financé que si j’achète moi-même la NP en cash

Cela ressemble à de l’abus de droit si je ne m’abuse, non? On peut considérer l’intégration de cet usufruit au sein de la SCI comme étant un ajout à but principalement (ou exclusivement) fiscal (amortissement en sci de l’usufruit, évitement de l’IR sur les revenus fonciers par rapport à des parts détenues en PP par une personne physique).

Très curieux les multiples propositions qui vous sont faites…

Hors ligne Hors ligne

 

#489 04/10/2020 17h01

Membre
Réputation :   0  

Bonjour à tous

Je suis novice ici

J’ai lu longuement cette discussion Et j’espère ne pas être répétitif

Je me permets de vous expliquer ma situation et suis preneur de vos conseils

J’ai une TMI à 41%

Je viens de créer une SCI à l’IS pour y mettre un investissement locatif

Mon épouse est assez frileuse et préfère la « vraie » pierre. Après discussion avec elle j’ai réussi à la motiver pour de la pierre papier avec un montant de 200 k€ à crédit 

Je suis à la BNP pour le perso et au CA pour le pro

J’ai contacté le CA et ne finance que leurs propres SCPI (Edissimo et Rivoli)

La BNP n’est pas contre mais veut attendre 2021 pour voir l’évolution en ce moment. La SCI est domiciliée la bas pour notre appartement en location nue

Quels conseils pouvez vous me donner sur les SCPI à choisir ? Le nombre ? Et quelles banques démarchées ?

Merci

Dernière modification par Charly29200 (04/10/2020 17h02)

Hors ligne Hors ligne

 

#490 04/10/2020 18h16

Membre
Réputation :   5  

Bonjour,

Pour un projet de 200k€ je vous suggère d’opter pour 3 SCPI. Vous pouvez mixer France et Europe puisque les 15% d’IS sont acceptables.

Si j’étais vous, j’opterais pour :
- 100 000 € Pierval Santé
- 50 000 € Corum Origin
- 50 000 € Épargne Pierre

On a un ici un rendement moyen supérieur à 5%, des SCPI décotés vis à vis de leur valeur de reconstitution et des capitalisations toutes supérieures au milliard d’euros.

Hors ligne Hors ligne

 

#491 04/10/2020 18h38

Membre
Réputation :   0  

Merci de votre réponse

Par contre pour financer Corum, je n’ai pas trouvé de banque qui suivait

Je pensais mettre Primopierre à la place

Pour Corum je pensais acheter en direct

Et ainsi avoir 4 SCPI dans mon porte feuille

Hors ligne Hors ligne

 

#492 05/10/2020 13h27

Membre
Réputation :   0  

Bonjour

je viens d’avoir une réponse du CA
au dela de 50 k il finance leur SCPI
du coup, il me propose pour 50 k à crédit n’importe quelle SCPI
sur 15 ans : taux à 1.05
sur 20 ans : taux à 1.2

assurance : 0.164 et 500 e de frais de dossier

c’est mon premier achat à crédit de SCPI vis une SCI à l’IS alors je me permets de vous demander conseil

cela me semble etre un bon taux
une SCI peut elle avoir plusieurs domiciliations bancaires ? la mienne est déjà à la BNP pour un appartement en location nue
et si j’ai envie d’un pret plus important puis je aller voir une troisième banque ?

le comptable risque de s’arracher les cheveux

je veux bien vos conseils

merci d’avance

Hors ligne Hors ligne

 

#493 05/10/2020 14h02

Membre
Réputation :   13  

Bonjour,

Le taux est très bien.

Oui vous pouvez détenir plusieurs comptes bancaires pour une SCI, une 3ème sera possible.

Vous devrez juste fournir 2 ou 3 fois plus de relevé bancaire à votre comptable.

Avez vous choisi votre SCPI ? Finance t’il les SCPI de Corum ?

Hors ligne Hors ligne

 

#494 05/10/2020 14h43

Membre
Réputation :   0  

Oui il finance Corum

C’était ma première question aussi à la banquière

Alors je me pose la question 50 sur Origin ou 30 sur Origin et 20 sur XL

Hors ligne Hors ligne

 

#495 05/10/2020 15h12

Membre
Réputation :   55  

Charly29200 a écrit :

Bonjour

je viens d’avoir une réponse du CA
au dela de 50 k il finance leur SCPI
du coup, il me propose pour 50 k à crédit n’importe quelle SCPI
sur 15 ans : taux à 1.05
sur 20 ans : taux à 1.2

assurance : 0.164 et 500 e de frais de dossier

c’est mon premier achat à crédit de SCPI vis une SCI à l’IS alors je me permets de vous demander conseil

cela me semble etre un bon taux
une SCI peut elle avoir plusieurs domiciliations bancaires ? la mienne est déjà à la BNP pour un appartement en location nue
et si j’ai envie d’un pret plus important puis je aller voir une troisième banque ?

le comptable risque de s’arracher les cheveux

je veux bien vos conseils

merci d’avance

Bonjour,

Vous achetez la pleine-propriété seulement ? Ne devriez-vous pas (mais montant non significatif limitant de votre investissement initial pour le moment), faire un melting-pot avec de la PP et de l’US voire de la NP ?
Autrement, il me semble que vous passez à côté d’un certain nombre "d’avantages" liés à la SCI à l’IS.


Primum non nocere

Hors ligne Hors ligne

 

#496 05/10/2020 18h46

Membre
Réputation :   0  

Oui vous avez sans doute raison

C’est mon premier montage financier de ce type

Si je pars sur 40% PP de Corum Origin et 10% US de Corum XL, est ce  judicieux et réalisable ?

A 15 ans le CA me dit que la mensualité hors assurance sera de 303 euros et à 20 de 236 euros

Hors ligne Hors ligne

 

#497 05/10/2020 20h56

Membre
Réputation :   55  

Je vous recommande de lire les fils de discussion où interviennent des membres qui ont une expérience dans la gestion des SCPI, comme GoodByeLenine, Surin, Malolechat et Yvan notamment. Votre projet peut être intéressant si vous maîtrisez les subtilités de ce type de montage comme par exemple l’amortissement comptable de l’usufruit.


Primum non nocere

Hors ligne Hors ligne

 

#498 31/10/2020 22h35

Membre
Réputation :   3  

Je prépare des simulations d’investissement dans des SCPI à crédit en SCI à l’IS et j’aurai besoin d’un éclaircissement pour le traitement de la TVA.

1. Certaines plaquettes font apparaître des frais TTC sur les plaquettes ou rapport annuels:
Plaquette Activimmo p4: www.alderan.fr/wp-content/uploads/2017/ … mmopdf.pdf
Kyaneos Pierre 2019 p27: kyaneosam.com/wp-content/uploads/2020/0 … 2019-1.pdf

2. Certaines SCPI sont exonérées de TVA, peut-être même toutes aujourd’hui:
2015: taximmo.fr/gestion-des-fonds-immobilier … nt-et-tva/
2016 (Blog Avocat et Expert-Comptable): fiscalite.efe.fr/2016/03/22/certaines-p … es-de-tva/
2020: business.lesechos.fr/directions-juridiq … 338096.php

3. Les modèles d’attestation annuelle proposés par les impôts via le BOFIP ne mentionne pas la TVA:
- exemple: bofip.impots.gouv.fr/bofip/7929-PGP.htm … 4-20170908
- Recherche: bofip.impots.gouv.fr/search/result?type … mp;_page=3

En reprenant les frais mentionnés sur Kyaneos Pierre, est-ce qu’en tant qu’associés de SCPI (pas forcément Kyaneos) dans une société à l’IS vous recevez bien un détail de la TVA que vous pouvez récupérer concernant:
- la commission de souscription (à la cession ?)
- la commission de gestion
- la commission de cession de parts
- les commissions d’acquisition et de cessions d’actifs immobiliers
- la commission de suivi et pilotage de la réalisation de travaux

Si cette TVA est récupérable, cela signifierait que les SCPI sont beaucoup plus intéressantes à être détenue à l’IS plutôt qu’à l’IR.

Sujets proches où je n’ai pas trouvé de réponse:
- www.devenir-rentier.fr/t15584
- www.devenir-rentier.fr/t12080
- www.devenir-rentier.fr/t11821
- www.devenir-rentier.fr/t10012


La chance, c'est quand la préparation rencontre l'opportunité.

Hors ligne Hors ligne

 

#499 31/10/2020 23h14

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2329  

Pourquoi donc cette TVA serait-elle récupérable ?  (à mon avis : cette TVA  ne l’est jamais : Vous devriez lire Déduction tva deductible LégiFiscal et réaliser qu’au moins la condition de fond n°3 n’est pas réalisée.)

D’ailleurs, si elle l’était, il me semble qu’elle pourrait l’être tout autant pour un associé imposé à l’IS que pour un associe  personne morale ou physique, ilpose a l’IR (car le critère pour récupérer n’est pas d’être imposé de telle ou telle manière).

Les comptables pro, par exemple ceux qui sont membres du forum, devraient pouvoir confirmer, et ajouter plus d’explications….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#500 01/11/2020 01h36

Membre
Réputation :   3  

GoodbyLenine, le 31/10/2020 a écrit :

Pourquoi donc cette TVA serait-elle récupérable ?  (à mon avis : cette TVA  ne l’est jamais : Vous devriez lire Déduction tva deductible LégiFiscal et réaliser qu’au moins la condition de fond n°3 n’est pas réalisée.)

Lorsque l’on détient de l’immobilier et qu’on le confie à un tiers via un mandat de gestion, la prestation de gestion locative est soumise à la TVA.

Si on investit dans une SCPI qui "facture" 12% TTC de commission de gestion (10% HT + 2% TVA) aux associés sur les loyers encaissés, nous sommes également dans un cas de mandat de gestion rémunéré et donc la TVA me semble récupérable.


La chance, c'est quand la préparation rencontre l'opportunité.

Hors ligne Hors ligne

 

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur