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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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#26 11/08/2012 08h13

Membre (2012)
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Merci PhbFr pour ces précisions. J’ai donc la confirmation que créer une société pour gérer un portefeuille familial n’est pas si intéressant que ça. Je vais chercher d’autres pistes…
Je vous souhaite un bon week-end.

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#27 11/08/2012 09h34

Membre (2012)
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Les moins values latentes font l’objet de provisions chaque année (Dotations aux dépréciations sur titres de placements, de participation,..) et sont donc déductibles aussi bien dans le bilan social que fiscalement. (Je vais corriger mon post précèdent pour le préciser)

On amorti pas une participation ! ni aucun autre titre même s’il s’agit d’immobilisations cela ne s’use pas;  je ne sais pas ce que voulait dire Sergio ?

on les déprécie par le biais des dotations uniquement s’ils perdent de la valeur.
Dans le cas des titres de participation la dépréciation peut s’analyser sur des critères d’utilité.

Dernière modification par PhbFr (11/08/2012 09h45)

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#28 11/08/2012 10h40

sergio8000
Invité

On ne peut pas amortir une participation à 5%, juste éviter une plus-value latente : voilà précisément ce que je voulais dire. On peut amortir une acquisition à 100%, c’est pourquoi on cherche une cible… Ca ne sera pas facile mais il faut essayer.

Vous pouvez bien sûr ajouter notre blog en favoris. J’adore votre thèse sur Air France (shorter la valeur m’a longtemps démangé).

Dernière modification par sergio8000 (11/08/2012 11h10)

 

#29 11/08/2012 11h49

Membre (2010)
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Pourreprendre ce que zParisien avait dit plus en amont de cette discussion. Je ne saurais en dire la véracité.

zParisien a écrit :

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

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#30 12/08/2012 15h12

Membre (2012)
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valeurbourse a écrit :

Merci PhbFr pour ces précisions. J’ai donc la confirmation que créer une société pour gérer un portefeuille familial n’est pas si intéressant que ça. Je vais chercher d’autres pistes…
Je vous souhaite un bon week-end.

je ne pense pas que ce soit inintéressant, mais il est nécessaire d’aller loin dans la situation personnelle de chacun; on ne gère pas 1M€ comme 10 ou 100M€ les frais d’un montage et les soucis de gestion sont à mettre en face.
J’ai corrigé mon post pour introduire des nuances selon les titres.

zParisien a donné de bonnes pistes, même si je pense que les démembrements peuvent être source de complications

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[+2]    #31 20/12/2012 10h46

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Notez que Interactive Brokers met en place des outils pour que ce qu’ils définissent comme money managers puissent gérer des fonds de manière très transparente :

Interactive Brokers - Page Not Found

Aux US il n’y a quasiment pas besoin de quelque autorisation que ce soit pour gérer des fonds (si on a peu de clients) ; et même avec beaucoup de clients c’est très léger.
En tout cas pour ceux qui font de la gestion pour compte de tiers "light" (sans contraintes AMF), l’offre de IB semble intéressante, ça traite toute la partie reporting plutôt bien et facilite la collecte de fonds.

J’ouvrirais bien une file "Créer une SdG - comment se structurer pour ne pas tomber sous la coupe de l’AMF" mais je ne veux pas me faire taper sur les doigts :-)

PS : je veux dire que je voudrais bien recueillir et confronter les avis, pas que j’ai les réponses !

Dernière modification par crosby (20/12/2012 12h01)

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#32 20/12/2012 16h16

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@crosby,     

Votre dernier message n’est pas tout à fait en relation avec le reste de cette discussion, qui porte sur une société d’investissement qui est utilisée pour gérer le patrimoine privé d’un investisseur (et pas pour gérer des fonds confiés par des tiers), principalement dans le but d’optimiser la fiscalité (par rapport à une détention en direct des titres).

D’ailleurs il me semble que IB met aussi à disposition des outils pour pouvoir gérer les fonds des tiers, ces fonds restant cependant sur le compte du tiers en question, et le "gestionnaire" ayant accès à plein d’outils pour son suivi, pour élaborer ses rapports, voire pour toucher sa "rémunération". Cette dernière alternative est sans doute souvent plus adaptée à une gestion pour compte de tiers "light".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#33 20/12/2012 17h07

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Vous avez raison en effet, je recherchais les files sur "société de gestion", mais dans le cas présent ce n’est qu’un aspect du cas "société d’investissement".

Les outils de IB dont vous parlez sont bien ceux auxquels je faisais référence.

A noter que même si les actifs restent la propriété d’un client, le passage d’ordres pour le compte de ce client nécessite un agrément AMF ("RTO"), sauf dans le cas particulier des SICAVs/FCPs (avec quelques autres contraintes dont je ne me rappelle plus). Et dans le cas des SICAVs il aut être CIF.
Donc "gérer" des fonds sans gérer un fonds à proprement parler c’est illégal sauf cas particulier.

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#34 11/05/2015 07h53

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Bonjour,

Je souhaite crée une société d’investissement. Au lieu d’épargner sur des placements en banque de type livret A, je souhaiterais effectuer des versements mensuel dans la société d’investissement afin d’investir sur des actions.

Mais les questions que je me pose, c’est comment au niveau comptable, je peux effectuer des versements mensuel dans une entreprise? Comment déclarer, faut-il faire des augmentations de capital, etc,

Pourriez-vous m’éclairer sur le sujet SVP?

Merci beaucoup

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#35 11/05/2015 09h31

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Vous pouvez faire des apports en compte courant d’associé.

Vous pouvez aussi faire une société à capital variable mais je pense que ce n’est pas évident.

Une augmentation de capital par mois c’est impossible à moins d’aimer dilapider son argent et son temps.

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#36 11/05/2015 09h39

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Je pense que l’apport en compte courant est en effet la bonne approche.

Faites la à capital variable, cela vous évitera lors d’une augmentation de capital, d’avoir à changer les statuts (une AGE suffit).

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#37 12/05/2015 07h51

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Bonjour,

Effectivement, après quelques recherches, je pense que la société a capital variable est la solution.

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#38 21/04/2016 18h06

Banni
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Bonjour,

Je cherche à créer un fonds d’investissement pour investir entre autres sur les actions et faire entrer quelques investisseurs de mon entourage

Savez vous où il est le plus interessant en Europe de créer cette struture (hors France mais en toute légalité) en termes de cout ?

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#39 21/04/2016 18h14

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INTJ

Bonjour

Il faut une autorisation AMF et des diplômes pour celà.

Si vous les aviez, je suppose que vous le sauriez.

AMF a écrit :

Le droit de gérer un portefeuille pour le compte de tiers nécessite une aptitude professionnelle à l’exercice de cette activité et de l’expérience.

ET tous les détails ici.

En revanche vous pouvez beaucoup plus simplement créer un club d’investissement, où chacun investit ou bien où vous gérez un portefeuille commun.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#40 21/04/2016 18h36

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Il faut quand même distinguer l’appel public à l’épargne et la création d’une société d’investissement entre associés.

Vous pouvez créer une société avec plusieurs personnes (physiques ou morales) dont le but sera de faire de l’investissement. Ceux qui investissent ne seront par contre pas considérés comme des souscripteurs, mais bien comme des actionnaires. Vous devrez alors respecter leurs droits, comme le droit de vote, et aussi le droit de révoquer le dirigeant. :-)

La principale différence c’est que si les actionnaires auront le droit de toucher des dividendes (dans les conditions prévues par la loi pour que la société puisse en verser), il leur sera plus difficile de récupérer leur capital… A réserver à des investissements de long terme et bien étudiés au préalable.

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#41 19/05/2016 12h11

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Pardonnez-moi Derival, mais votre réponse est erronée, ou en tout cas incomplète, et pourrait faire courir un risque aux lecteurs du forum.

En quelques mots, le fait pour une personne de lever des capitaux (i.e., créer une « société d’investissement » et y faire rentrer des actionnaires) ne constitue certes pas une offre au public (nouvelle dénomination depuis quelques années de l’appel public à l’épargne). En revanche, si cette société a pour vocation d’investir les sommes levées selon une politique d’investissement au bénéfice de ses actionnaires, cette société pourra être considérée comme un fonds d’investissement alternatif non-régulé et sera soumise à des règles strictes.

L’objectif de la Directive AIFM de 2011 était justement de venir (i) réguler les fonds « qui ne sont pas des OPCVM » et (ii) de réguler les entités d’investissements qui étaient jusqu’alors peu, ou pas, régulés.
Il existe bien ent
endu des exceptions à ce qui précède, et je pourrais les détailler si vous le souhaitez, mais, en bref, il n’est pas aussi simple de créer une telle entité et je ne pourrais que vous conseiller de consulter un avocat spécialisé avant toute décision.

Bien entendu, le risque pourra être limité si vous créez cette société avec cinq proches et que tout va bien. En cas de contentieux, le risque reste pénal.

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#42 19/05/2016 18h56

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qdedroit,

il me semble que le problème ne se poserait que dans le cas où la société en question bénéficie du statut d’une société d’investissement, à savoir qu’elle soit transparente fiscalement (pas d’IS mais l’IR payé par les investisseurs directement).
En revanche si elle est soumise à l’IS, donc comme toute société de droit commun avec responsabilité limitée et qui ait comme object social la gestion de son patrimoine propre, je serais assez étonné qu’elle tombe sous le coup de la directive AIFM.

Et remarque pour derival : dans le cas que vous décrivez la différence la plus fondamentale à mon avis est la soumission à l’IS (à moins que les associés acceptent un risque illimité sur leur patrimoine ce qui est peu probable). En particulier une personne morale qui détiendrait une petite par de la société en question paierait 2 fois l’impôt puisqu’elle ne bénéficierait pas du régime mère-fille : une fois au niveau du "fonds", et une fois à son niveau. Donc impossible d’investir des fonds institutionnels.
C’est pour ça qu’il n’y a pas besoin de règlements particuliers pour empêcher ce genre de "fonds" de se multiplier et de prendre le business des gérants bien installés. Sans statuts de vrai fonds / société d’investissement, la fiscalité s’en charge très bien.

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#43 19/05/2016 20h11

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Je vous renvoie vers les réponses apportées par l’ESMA sur l’application de la Directive AIFM.

Le caractère IS/IR n’a aucune importance (par ailleurs, les fonds sont, le plus souvent, transparents). Il en est de même pour la forme sociale. L’objectif de la Directive AIFM était notamment de venir encadrer des gérants de fonds non-régulés.

La question qui serait essentielle est celle de la gouvernance (le rôle des investisseurs dans la structure).

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#44 31/07/2016 08h15

Membre (2016)
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Bonjour,

En regardant le dernier rapport du portefeuille IH, et en particulier la comparaison avec Carmagnac Patrimoine, je me suis posé cette question.

Comment mutualiser les placements au niveau particuliers/ faibles sommes:
- Investir avec quelqu’un qui réussi à faire ce que l’on souhaite faire (en bourse ou immobilier) et profiter de son expérience pour obtenir des résultats concrets, bien sûr après commissions; ex, placer 1000€ pour comprendre comment sa marche en terme de ROI vs. risques, puis augmenter le niveau si la confiance est bonne.
- Avec l’expérience, receuillir l’argent des autres pour les aider à développer leurs patrimoines.

En gros faire un fond sans passer par des banques.

J’imagine que pour protéger les investisseurs (éviter Madoff…), cela doit être un parcours du combatant d’organiser cela.
Pourtant, à faible échelle pour démarrer entre responsables qui connaissent les risques et la gestion fiscale, je ne vois  pas trop où est le mal.

J’ai l’impression que pour se lancer dans des services autour de l’argent personnel, il faut faire des formations internet ou du coaching (et tous les problèmes de réputation/intégrité que cela comporte). C’est dommage.

Peut-être la solution peut passer par des clubs d’investissement?

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#45 21/12/2016 12h37

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parisien a écrit :

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

J’ai toujours été fasciné par cette méthode très élégante que parisien n’a malheureusement pas complétement détaillée.

Cependant, il me semble que l’article 15 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.

L’article 13 du code général des impôts indique:  "le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, la valeur vénale de cet usufruit temporaire est imposable au nom du cédant, personne physique ou société ou groupement qui relève des articles 8 à 8 ter, dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l’usufruit temporaire cédé" .

Code général des impôts - Article 13 | Legifrance

Cette méthode n’est donc selon moi plus applicable.  Est ce que quelqu’un sait confirmer que ma vision est correct?
Merci

Dernière modification par Klaus (21/12/2016 12h52)

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#46 21/12/2016 12h57

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Klaus, je peux vous renvoyer vers deux files (peut-être en existe-t-il d’avantage) qui devraient vous apporter des informations intéressantes à ce sujet:

Double montage SCI à l’IS et SCI à l’IR pour optimiser l’investissement locatif ?
EURL/SARL : investir son bénéfice dans l’immobilier ?

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#47 06/05/2018 18h47

Membre (2018)
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InvestisseurHeureux a écrit :

J’en ai déjà entendu parlé mais pour moi cela relève de la légende urbaine. Je ne connais personne qui y est arrivé. (…)
Les seuls prêt à la consommation proposé ne dépassent pas 30 K€ et à un taux prohibitifs.
Les avances sur assurance vie sont court terme, l’avance doit être généralement remboursée sous 3 ans.
A moins que vous n’ayez un contre exemple ?

Bonjour, ce n’est pas du tout une légende urbaine … et c’est même mon quotidien.
Je vous confirme que c’est possible d’emprunter à travers des prêts à la consommation non affectés.
Les durées peuvent atteindre 15 ans.
Les prêts sont en in finé (remboursement en fin de prêt), ce qui laisse des fonds disponibles longtemps.
Les limites sont en général de 75.000€ pour les prêts non affectés.

En utilisant des collatéraux comme les assurances-vie, comptes à termes, or, argent, platine, diamant et pierres précieuses, œuvres d’art, royalties, voitures de collection, la limite de la banque française avec laquelle je travaille est de 9 millions d’euro.

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#48 06/05/2018 18h53

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Impressionnant titrisation vous reprenez un texte de 2010 ! Il faut vous suivre …😏

Chtirentier

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#49 07/05/2018 10h42

Banni
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@titrisation

Entre votre présentation et ce message, je pense que vous devriez faire preuve de transparence très rapidement sur vos possibilités et vos intentions !

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[+1]    #50 17/09/2019 13h45

Membre (2016)
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Oui c’est possible.
Il faudra définir si cette société 2 est une filiale de la société 1 (100% dans votre exemple) ou sera plutôt la société mère de la société 1.

Les deux sont possibles, l’option 1 est moins couteuse que la seconde mais pose une problématique : quel est l’intérêt d’une société de vente par correspondance d’aller créer une filiale d’investissement bien spécifique ? Il n’est pas dit que cela rentre dans l’objet social de la SASU 1.

Une société mère, dit holding, peut avoir un objet social très large : investissement de toute nature, prise de participations de toute nature etc. C’est un peu le système des holdings familiales de certains familles du CAC 40 par exemple, à une autre échelle bien évidemment.

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