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#126 20/05/2014 10h12

Membre (2010)
Réputation :   72  

INTP

La quasi totalité des feedbacks qui remontent sur le forum vis-à-vis de cette problématique IFU/"gestion fiscale" des produits de bourses par les banques, se fait au sujet des "nouvelles" banques/brokers, souvent pure players internet.. où nous sommes tous partis attirés par les sirènes des prix (beaucoup plus) bas…

Il serait intéressant d’avoir quelques feedbacks de membres qui sont restés dans les banques tradis. pour savoir si au final, ils ont à ce sujet, une sorte de contrepartie aux frais exorbitants…

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#127 20/05/2014 10h28

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

parentier a écrit :

FD707 a écrit :

pour les calculs c’est très simple, les gens n’ont qu’à conserver leurs historiques… mais combien le font ? Ensuite une bonne petite appli gratuite fait le reste.

Je n’ai jamais dit que les calculs sont simples ce qui est simple c’est de créer un historique pour chaque titre dans une BDD, ce n’est pas si simple si nous faites des ventes portant sur des parties d’achats suivis de nouveaux achats suivi de ventes regroupant plusieurs dates, etc, non ce n’est pas simple.

parentier a écrit :

A la limite, un google sreapdsheet suffit amplement. Le plus important, c’est effectivement de conserver l’historique de toutes les transactions dans une base de données. il faut partir du principe qu’on doit tout faire soi-même en cas de problème.

A la limite… même à l’extrême limite… je préfère et de loin celle que j’ai mise au point il y a une quinzaine d’années, donc avec beaucoup d’avance et qui est prête à presque tout… ce qu’aucun intermédiaire ne pouvait me fournir (que certains m’ont même dit qu’elle ne serait jamais d’utilité pour qq un…)  lol   lol  lol  lol

parentier a écrit :

Une fois qu’on a fait ça, finalement l’IFU devient accessoire (pour ceux qui déclarent par internet, les autres doivent fournir le papier si j’ai bien tout suivi) car les calculs sont pas compliqués. Le plus compliqué c’est de savoir quelles sont les règles de calcul à appliquer, finalement wink

Si si si les calculs peuvent être très compliqués à justifier… par exemple ici, je défie beaucoup de monde à faire les calculs exacts suivants avec une PV brute de 264,92 et 80 titres cédés à la date du 13/01/14 de l’exemple qui suit … trouver chaque ventilation et chaque PV nette. smile
date cession      date acquisition
29/11/07    12    29/11/1890                  117 ans   
29/11/09    12                                       119 ans   
29/11/11    30                                       121 ans   
03/01/14    5                                         123 ans 1 mois 4 jours   
06/01/14    21                                       123 ans 1 mois 7 jours   
13/01/14    30                     30 sur 80    123 ans 1 mois 14 jours   
                 12    29/11/04    12 sur 80    9 ans 1 mois 14 jours   
                 15    29/11/06    15 sur 80    7 ans 1 mois 14 jours   
                 16    13/04/11    16 sur 80    2 ans 9 mois   
                  7     16/01/12      7 sur 80    1 an 11 mois 28 jours   

réponse détaillée + vidéo Abattements sur plus-values

Dernière modification par FD707 (20/05/2014 10h59)


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#128 20/05/2014 11h28

Membre (2013)
Réputation :   11  

Je viens de parcourir quelques pages du Bofip. En effet je cherchais à définir le calcul des PV et MV. Car, contrairement à ce qui a été écrit précédemment, Binck n’a pas forcément "bien" calculé les PV. Il a appliqué la règle PEPS (premier entré premier servi, ou FIFO) qui s’applique effectivement au calcul de la durée de détention pour les abattements.
Ce qui fait une différence, qui peut être importante, avec la règle du calcul du prix de revient moyen pondéré. Cette dernière règle, me semble-t-i, a toujours été appliquée au calcul des PV. En tout cas c’est ce que mon autre courtier (une banque en dur, historique, avec laquelle je n’ai jamais eu le moindre problème de calcul fiscal) a toujours utilisé. J’ai eu cependant beaucoup de mal à trouver des informations fiables sur ce problème, jusqu’à ce que je tombe sur la page du Bofip qui en traite : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition
.
S’agissant de titres fongibles (ah, on en apprend tous les jours, j’avoue que j’ignorais le terme, mais je pense que c’est le cas) c’est bien la règle du prix moyen pondéré qui s’applique. Je renonce cependant à le faire comprendre à Binck, car j’ai autre chose à faire, mais je pense qu’une des causes (il y en a sûrement d’autres) des erreurs de Binck se trouve là.

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#129 20/05/2014 11h28

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

VerbalKint a écrit :

La quasi totalité des feedbacks qui remontent sur le forum vis-à-vis de cette problématique IFU/"gestion fiscale" des produits de bourses par les banques…

Je suis prêt à parier que tout document émis par l’intermédiaire Bidule portant sur l’évaluation des PV et MV avec abattement portera une mention du type :

Ce document ne peut être considéré comme un justificatif, il constitue uniquement un simple document informatif en fonction des données à la disposition de l’intermédiaire Bidule. Ce document est sans engagement ni valeur légale.


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#130 20/05/2014 12h14

Membre (2013)
Réputation :   107  

FD707 a écrit :

Si si si les calculs peuvent être très compliqués à justifier… par exemple ici, je défie beaucoup de monde à faire les calculs exacts suivants avec une PV brute de 264,92 et 80 titres cédés à la date du 13/01/14 de l’exemple qui suit … trouver chaque ventilation et chaque PV nette. smile
date cession      date acquisition
29/11/07    12    29/11/1890                  117 ans   
29/11/09    12                                       119 ans   
29/11/11    30                                       121 ans   
03/01/14    5                                         123 ans 1 mois 4 jours   
06/01/14    21                                       123 ans 1 mois 7 jours   
13/01/14    30                     30 sur 80    123 ans 1 mois 14 jours   
                 12    29/11/04    12 sur 80    9 ans 1 mois 14 jours   
                 15    29/11/06    15 sur 80    7 ans 1 mois 14 jours   
                 16    13/04/11    16 sur 80    2 ans 9 mois   
                  7     16/01/12      7 sur 80    1 an 11 mois 28 jours   

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Il s’agit d’appliquer une méthode FIFO, et de faire des additions et des soustractions. Je ne vois pas ce qu’il y a de compliqué. Fastidieux peut-être, mais compliqué? Mais peut-être que je me fourre le doigt dans l’oeil et que je comprendrai quand je serai confronté au cas réel l’an prochain wink


A mon grand dam

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#131 20/05/2014 12h52

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

parentier a écrit :

Il s’agit d’appliquer une méthode FIFO, et de faire des additions et des soustractions. Je ne vois pas ce qu’il y a de compliqué. Fastidieux peut-être, mais compliqué ? Mais peut-être que je me fourre le doigt dans l’oeil et que je comprendrai quand je serai confronté au cas réel l’an prochain wink

Vous m’avez mal lu, je n’ai pas dit que les calculs étaient compliqués, j’ai écrit… compliqués à justifier.
C’est pour cela qu’il faut absolument un hisorique complet  pour chaque titre en portif tant sur le PEA que sur le CTO, en plus ça permet de fusionner virtuellement un même titre que l’on aurait sur les deux comptes pour savoir où l’on en est réellement de son investissement.
Si vous aller chez votre brock, vous verrez que le document qui les relate les abattements est purement informatif et en aucun cas une pièce officielle justificative et pour cause.
Si vous suivez le lien fourni précédemment, vous constaterez que j’ai mis un outil en ligne dès le 03 janvier 2014 à midi, ainsi que les modalités d’application.
C’est comme au poker… quand on est spectateur, ça n’a rien à voir avec l’acteur.
Dès que j’ai fait une cession, je sais exactement où j’en suis pour un tas de données dont ces fameux abattements. wink

Dernière modification par FD707 (20/05/2014 13h07)


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[+2]    #132 20/05/2014 13h08

Membre (2013)
Réputation :   11  

Il me semble que vous faites erreur pour le calcul FIFO. Ce qui s’applique pour les cessions de titres (fongibles, i.e ceux qui ne sont pas "identifiables" et "identifiables" signifie ’titres numérotés ou inscrits sur un registre tenu par la société") c’est le calcul du prix moyen pondéré d’acquisition.
Accessoirement, pour répondre à FD707, pour les titres acquis avant 1979 il y a un régime spécial (on peut retenir le cours au comptant le plus élevé de l’année 78, évidemment c’est un peu plus complexe, mais tout est détaillé dans le Bofil RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition)
De toute façon je trouve incroyable qu’on se prenne la tête à se demander comment il faut calculer les PV (et MV). Cela ne date pas d’aujourd’hui. On l’a toujours fait.
Ce qui change cette année, c’est qu’on applique des abattements aux PV et MV (mais cela ne change pas le mode de calcul des PV et MV brutes) et les abattements eux (mais eux seuls) suivent la règle FIFO.

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#133 20/05/2014 13h40

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
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sandy a écrit :

Il me semble que vous faites erreur pour le calcul FIFO. Ce qui s’applique pour les cessions de titres c’est le calcul du prix moyen pondéré d’acquisition.

Évidemment… mais avant de répondre prenez bien soin de lire ce que j’écris…  Abattements sur plus-values

sandy a écrit :

Accessoirement, pour répondre à FD707, pour les titres acquis avant 1979 il y a un régime spécial (on peut retenir le cours au comptant le plus élevé de l’année 78, évidemment c’est un peu plus complexe, mais tout est détaillé dans le Bofil RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition)

Oui on peut… mais pourquoi peut-on… ? parce que tout bonnement les règles ayant perpétuellement changé, il est quasi impossible pour les détenteurs de titres antérieurs de justifier des acquisitions car les détenteurs ont quasi tous AUCUN document justificatif antérieurs à cette époque (peu importe la cause). Donc il fallait bien trouver la moins pire des solutions.

sandy a écrit :

De toute façon je trouve incroyable qu’on se prenne la tête à se demander comment il faut calculer les PV (et MV). Cela ne date pas d’aujourd’hui. On l’a toujours fait.
Ce qui change cette année, c’est qu’on applique des abattements aux PV et MV (mais cela ne change pas le mode de calcul des PV et MV brutes) et les abattements eux (mais eux seuls) suivent la règle FIFO.

Relisez bien ce qui est écrit, vous verrez que l’on dit et écrit la même chose.
Mais si un jour vous avez affaire au fisc  sur vos revenus de valeurs mobilières… soyez sûr qu’il faut être au clair et même au très clair. wink


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#134 20/05/2014 13h46

Membre (2013)
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FD707 a écrit :

Je n’ai jamais dit que les calculs sont simples ce qui est simple c’est de créer un historique

FD707 a écrit :

Vous m’avez mal lu, je n’ai pas dit que les calculs étaient compliqués, j’ai écrit… compliqués à justifier.
C’est pour cela qu’il faut absolument un hisorique complet

J’ai mal lu? J’ai surtout l’impression que vous voulez absolument me contredire, alors qu’en fait nous sommes d’accord big_smile


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#135 20/05/2014 14h10

Membre (2012)
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@parentier
Que neni big_smile
J’ai cru que vous disiez que j’avais écrit que les calculs étaient compliqués au lieu de compliqués à justifier .


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#136 20/05/2014 14h31

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Heureusement que nous sommes d’accord !
Cela me rassure, parce qu’effectivement le choc de simplification n’est pas passé par là… ou alors le choc a été trop grand..
Ce n’est pas vous que je critiquais, c’est Binck, dont le "conseiller" m’a soutenu que le calcul de la PV se faisait selon la règle FIFO.
Et comme déjà ils ont du mal pour des choses plus simples, je ne vois pas comment les convaincre.
Je suggère néanmoins que tous les clients Binck (enfin ceux qui se sont rendu compte du changement d’IFU, car après tout cela a dû échapper à beaucoup..) leur envoient la référence du BOFIP, qui fait foi, que j’ai citée dans mes deux précédents messages.

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#137 20/05/2014 15h37

Membre (2012)
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sandy a écrit :

Ce n’est pas vous que je critiquais, c’est Binck, dont le "conseiller" m’a soutenu que le calcul de la PV se faisait selon la règle FIFO.

De mieux en mieux… lol de lol de lol
Ils vous ont passé le balayeur de service ?…


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#138 20/05/2014 17h59

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Désolé pour vous les gars… Mon IFU de chez Binck est juste à 100% !

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#139 20/05/2014 18h06

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lopazz a écrit :

Désolé pour vous les gars… Mon IFU de chez Binck est juste à 100% !

ça fait plaisir une note positive :-)
mais y a t-il des siic, des dividendes étrangers, des cessions de + de deux ans ?


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#140 20/05/2014 18h14

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tikitoi a écrit :

ça fait plaisir une note positive :-)
mais y a t-il des siic, des dividendes étrangers, des cessions de + de deux ans ?

bonnes questions


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#141 20/05/2014 23h49

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VerbalKint a écrit :

La quasi totalité des feedbacks qui remontent sur le forum vis-à-vis de cette problématique IFU/"gestion fiscale" des produits de bourses par les banques, se fait au sujet des "nouvelles" banques/brokers, souvent pure players internet.. où nous sommes tous partis attirés par les sirènes des prix (beaucoup plus) bas…

Il serait intéressant d’avoir quelques feedbacks de membres qui sont restés dans les banques tradis. pour savoir si au final, ils ont à ce sujet, une sorte de contrepartie aux frais exorbitants…

J’ai eu un IFU de la banque postale qui portait sur la vente d’un seul titre (heureusement,plus facile à vérifier)et faisait apparaitre le montant de la cession (juste) et celui de la PV (faux).
Le montant de la PV était faux que l’on prenne le PRU (pourtant juste sur les relevés de portefeuille )ou que l’on applique la méthode FIFO(j’ai vérifié au cas où ils auraient fait comme ça).
Et pas qu’un peu faux:environ 1500 € sur l’IFU contre 430 en réalité…

J’ai déclaré la bonne somme et ai joint un papier libre en disant que l’IFU reçu était faux et en faisant le calcul de la vrai PV (et tout le bazar de l’abattement),au cas où cela intéresse le contrôleur que toutes ces complications,j’en suis sûre ,enchantent autant que nous.

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#142 21/05/2014 09h25

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VerbalKint a écrit :

La quasi totalité des feedbacks qui remontent sur le forum vis-à-vis de cette problématique IFU/"gestion fiscale" des produits de bourses par les banques, se fait au sujet des "nouvelles" banques/brokers, souvent pure players internet.. où nous sommes tous partis attirés par les sirènes des prix (beaucoup plus) bas…

En même temps à la BP (pour avoir l’exemple d’une banque traditionnelle), vous n’avez accès en ligne qu’à Euronext.

Pour passer un ordre aux USA, il faut téléphoner, et c’est minimum 75 € l’ordre + presque 2% de frais. Ma position de 150 000 € sur Cominar, qui m’a coûté 0 € chez Binck, m’aurait coûté dans les 3000 €.

Sans compter les droits de garde à l’année.

Et il n’est pas du tout sûr qu’ils gèrent mieux les IFU & co. Nous n’avons aucun témoignage sur le sujet.

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#143 21/05/2014 09h43

Banni
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Autre erreur de binck sur le calcul de l’ancienneté de détention le changement de statut et de nom de la socéiété solution 30 a entrainé un changement de la date d’achat pour celle du changement précité. A moins que ce soit lié au split de l’action qui a été concomitant.

Je les ai contacté hier soir à ce sujet. Qu’en pensez vous ?

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#144 21/05/2014 11h26

Membre (2010)
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Il y a un truc qui m’horripile. Ce sont les abattements pour durée de détention sur les moins values.
Déjà le calcul (meme avec des soft) est compliqué . Ensuite , cet abattement pour durée de détention est le casse du siècle… sous prétexte de pénaliser la spéculation court-termiste.

Le casse du siècle c ’est de faire une loi rétro active à n-1…ce qu’ils ont échoué à faire avec l ’Assurance vie et le PEA, ils auront réussi à le faire sur le CT. Je m ’étonne que personne n ’ait vu arriver ce problème au moment ou la loi a été votée….Personnellement, ayant opéré mes cessions afin d’équilibrer PV et MV pour 2013, j ’aboutis à une PV de presque 2000 euros….grâce à l ’abattement 50% sur les MV ! Je suis plus que dégoûté…

Dernière modification par chris76 (21/05/2014 11h35)

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#145 21/05/2014 11h43

Banni
Réputation :   15  

chris76 a écrit :

ayant opéré mes cessions afin d’équilibrer PV et MV pour 2013, j ’aboutis à une PV de presque 2000 euros….grâce à l ’abattement 50% sur les MV

Il y a des effets assez curieux avec cette nouvelle réglementation. Dans mon cas je passe d’un gain économique de 39 (donc sans abattement) à un gain de 14 imposable, grâce à la magie des abattements. Ca vient d’un arbitrage que certains avaient bien anticipé, quand on a la plupart de ses pertes sur du court terme (0% abattement) et ses gains sur du moyen/long terme (abattement 50/65%) le résultat est très intéressant. Et inversement…

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#146 21/05/2014 12h14

Membre (2010)
Réputation :   72  

INTP

InvestisseurHeureux a écrit :

Pour passer un ordre aux USA, il faut téléphoner, et c’est minimum 75 € l’ordre + presque 2% de frais. Ma position de 150 000 € sur Cominar, qui m’a coûté 0 € chez Binck, m’aurait coûté dans les 3000 €.

Ca en est presque drôle… C’est assez hallucinant que de tels écarts de prix puissent encore subsister: il faudra probablement encore pas mal d’années avant que la "magie" d’internet et de sa capacité à faire jouer la concurrence n’ai d’effet sur cette grande partie de la population qui doit continuer à se faire facturer des frais bancaires exorbitants…

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[+1]    #147 21/05/2014 16h00

Membre (2010)
Réputation :   18  

un bon résumé de la situation ubuesque du nouveau mode de calcul PV et MV …

"Moins-values boursières : un abattement sanction !  "

Moins-values boursières : un abattement sanction !, Le Cercle

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#148 21/05/2014 16h13

Banni
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Question très concrète pour vérifier les données de l’IFU pour un dividende :
Pour passer du montant reçu sur mon compte au montant qui doit apparaitre dans la cellule 2 DC on divise par 0.635 ?

C’est ce que je fait mais je ne retrouve pas le montant de binck.

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#149 21/05/2014 16h23

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Après vérifications, mon IFU de Binck est… bon! Il fallait bien que ça arrive à quelqun! wink
Et ce en dépit de dividendes étrangers et de cessions cette année.

C’était mon premier IFU alors merci à IH pour le calcul présenté dans sa newsletters #87 https://www.investisseurs-heureux.fr/bl … --87.html/


La sueur épargne le sang.

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[+1]    #150 21/05/2014 17h17

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chris76 a écrit :

un bon résumé de la situation ubuesque du nouveau mode de calcul PV et MV …

"Moins-values boursières : un abattement sanction !  "

Résultats recherche lesechos.fr

Cet article vaut vraiment la peine d’être lu.
En quelques lignes cela décrit l’aberration du système.

les echos le titre a écrit :

Moins-values boursières : un abattement sanction !
  Dans sa récente réforme relative à la fiscalité des valeurs mobilières, qui rétroagit à compter des cessions faites en 2013, le législateur a institué un abattement selon la durée de détention. L’administration fiscale estime que cet abattement vise les plus-values, mais aussi les moins-values. Une interprétation totalement contestable.

Pour la déclaration de vos chiffres (IFU)…autant laisser les cases vides.
car quoique vous fassiez -- c’est faux.

Dernière modification par Miguel (21/05/2014 18h00)


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