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#51 31/12/2013 14h46

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Avec l’expérience, je ne choisis jamais le payement en actions quelque soit le courtier, car on retrouve difficilement ses petits…

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#52 31/12/2013 15h07

Membre (2012)
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Peut être un contre exemple mais en optant sur le paiement en actions j’ai recu 148 € (environ 123 £ a 1€=1.2£) pour 450 titres.

Cela correspond a un dividende de 0.33€/titre (0.275£) ce qui correspond au dividende annoncé par RDS ici : Royal Dutch Shell plc third quarter 2015 interim dividend - Shell Global

Je confirme donc bien qu’en optant pour le paiement en titres il n’y a pas de prélevement de 10% à la source, ce qui est appréciable en PEA car on ne peut pas les récuperer.

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#53 31/12/2013 15h24

Membre (2010)
Réputation :   10  

Oui, effectivement,  cela semble plus difficile de s y retrouver.
En fait, j opte pour le dividende en titres si je souhaite faire grossir la ligne et sauf à ce que je juge le cours un peu cher.
Dans les faits, et pour mes petrolieres RDSA et BP, cela me paraissait interessant, d’autant que cela permettait un reinvestissement sans frais sur des places aux transactions assez cheres (minimum de 15eur l’ordre chez binck )

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#54 02/01/2014 11h40

Membre (2011)
Réputation :   48  

Ouf, ça y est enfin, la ligne DO a enfin été traitée par Fortuneo !

Alors pour ceux que ça intéresse, voici des chiffres de l’opération :

Montant brut par action : 0,28€

Montant net perçu par action : 0,23€

Soit 18% de prélèvement. Ça vous paraît normal comme % ? (je n’en ai aucune idée, c’est la première fois que je perçois un dividende étranger !)

J’avais opté pour le paiement en numéraire et pas pour un paiement en actions, pour la simple raison que le montant de ma ligne est beaucoup trop petit.

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#55 02/01/2014 12h38

Membre (2011)
Réputation :   116  

Le montant brut que vous voyez est le brut en €, et non le brut en devise (c’es-à-dire déjà retraité des prélèvements à la source étrangers, mais pas des prélèvements sociaux).

Vous devez donc trouver une différence strictement supérieure à 15.5% (de l’ordre de 17-18%) lorsque vous comparez le brut en € et le net en € (puisque les prélèvements sociaux français sont calculés sur la contre-valeur en € du détachement brut en devise, et non sur le brut en € prélèvements à la source étrangers déjà déduits).


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#56 02/01/2014 14h42

Membre (2012)
Réputation :   228  

philippe77 a écrit :

Ouf, ça y est enfin, la ligne DO a enfin été traitée par Fortuneo !

Alors pour ceux que ça intéresse, voici des chiffres de l’opération :

Montant brut par action : 0,28€

Montant net perçu par action : 0,23€

Soit 18% de prélèvement. Ça vous paraît normal comme % ? (je n’en ai aucune idée, c’est la première fois que je perçois un dividende étranger !)

J’avais opté pour le paiement en numéraire et pas pour un paiement en actions, pour la simple raison que le montant de ma ligne est beaucoup trop petit.

Vous avez des titres RDSB ? pour ma part j’ai recu 0.33€/actions

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#57 02/01/2014 14h55

Membre (2011)
Réputation :   48  

espenlind13 : merci pour ces explications, c’est plus clair. smile

Roudoudou : non, comme déjà dit plus haut, j’ai des RDSA. Mais cela ne devrait rien changer car c’est le même prix pour les 2.

Cela dit, j’ai déduis mon montant de 0.23€ en divisant le montant versé à mon compte espèces par mon nombre d’actions.

Du coup, je n’arrive plus à retrouver comment j’en suis arriver à 0.28€ brut ! J’attends un relevé d’opération pour y voir plus clair…

Votre 0.33 c’est du brut je suppose ? Combien en net ? Chez Fortuneo ? (est-il possible que les courtiers prennent des frais différents sur ce type d’opération ?)

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#58 02/01/2014 15h05

Membre (2011)
Réputation :   116  

Merci pour votre retour Philippe. J’ai relu mon second paragraphe plusieurs fois sans savoir si c’était intelligible … smile

Techniquement, la fiscalité est la même, peu importe le broker … si tout est comparable (place de détention et donc de détachement du dividende, type de compte sur lequel a eu lieu le détachement, éventuelle fiscalité source appliquée en raison de la nationalité du broker [comme chez Saxo, par exemple]).

Il serait intéressant de comparer vos données respectives pour comprendre d’où vient la différence (@Philippe et Roudoudou) !


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#59 02/01/2014 15h15

Membre (2012)
Réputation :   228  

Bonjour,

Egalement comme expliqué dans mon message le montant brut que j’ai touché semble aussi net :

ROYAL DUTCH SHELL B     Encaissement coupons optionnel     FRANCFORT     30/12/2013     450     0,00     148,00     0,00     148,00     EUR

148/450 = 0,328€

J’ai obtenu 6 actions RDSA en GBP avec un PRU de 20.21 (je ne sais pas d’ou ca vient) ce qui correspond à 6 x 20.214 = 121,28 gbp

Si je fais 148/121,28 =1,22 ce qui correspond a peu de choses pres à la parité EURGBP

Dernière modification par roudoudou (02/01/2014 15h17)

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#60 02/01/2014 15h19

Membre (2011)
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Et de mon côté voici ce qu’affiche mon historique d’opérations (oui je sais, les chiffres sont ridiculement petits) :



5,59/20 = 0.2795 € brut

4,58/20 = 0.229€ net

Bizarre que l’on n’obtiennent pas les mêmes chiffres par action…

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#61 02/01/2014 15h48

Membre (2012)
Réputation :   228  

- L’écart entre les 0.329 que j’ai touchés et les 0.2795€ bruts que vous avez sont les 15% de witholding tax des pays bas (0.329*0.85=0.2796)

Dividends on A Shares will be subject to the deduction of Netherlands dividend withholding tax at the rate of 15%, which may be reduced in certain circumstances. Provided certain conditions are met, shareholders in receipt of A Share dividends may also be entitled to a non-payable dividend tax credit in the United Kingdom.

Je ne sais pas d’ou vient l’écart entre votre brut et votre net, peut être (surement ?) de la fiscalité ?

Vos titres ne sont pas en PEA ?

edit : cela *pourrait* correspondre à la CSG+CRDS de 15% calculée sur le montant brut :

1,01 de prélevements divisés par 20 actions donne 0.0505 par action de prélevement et 0.0505/0.329 = 15,4%

Dernière modification par roudoudou (02/01/2014 16h03)

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#62 02/01/2014 16h02

Membre (2011)
Réputation :   48  

C’est un CTO.

La fiscalité appliquée entre mon brut et mon net, je croyais que c’était celle des Pays-Bas, justement, hors là je constate donc que je suis doublement taxé si je comprends bien. Même si je trouve étonnant que Fortuneo me verse un brut qui ai déjà subit un prélèvement étranger dont je ne serais même pas au courant.

Ce qui me chiffonne, c’est que j’aurais pu avoir 15.5% de PS français que ça m’aurait pas étonné, sauf que là c’est 18%, ce qui ne correspond pas à une fiscalité française. Pour le coup, je suis fiscalement paumé !

Par ailleurs, si je ne récupère pas quelque chose fiscalement plus tard, avec environ 33% de prélèvements divers (et pour le moment mystérieux), autant que je reste sur mes actions franco-françaises, là au moins c’est clair et net, on sait où on va (pour l’année en cours, en tout cas wink )

Si d’autres forumeurs chez Fortuneo ou pas, ont aussi cette distribution de coupons RDSA, il serait certainement instructif de pouvoir comparer encore pour mieux comprendre. D’autres sont-ils aussi en CTO ?

Dernière modification par philippe77 (02/01/2014 16h05)

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#63 02/01/2014 16h06

Membre (2012)
Réputation :   228  

Je ne sais pas, cela dépend si vous êtes exonéré du prélevement a la source par exemple.

Si vous êtes en CTO vous avez le droit à un crédit d’impot (compensant les 15% de witholding tax) et à l’abbattement de 40% sur les dividendes ce qui in fine ne devrait pas être trop douloureux, du moins, moins qu’en apparence (bien sur cela dépend de votre tranche marginale à l’IR)

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#64 02/01/2014 16h10

Membre (2011)
Réputation :   48  

roudoudou a écrit :

edit : cela *pourrait* correspondre à la CSG+CRDS de 15% calculée sur le montant brut :

1,01 de prélevements divisés par 20 actions donne 0.0505 par action de prélevement et 0.0505/0.329 = 15,4%

En effet, vu comme ça oui. Moi j’avais calculé 5.59 * 15,5% de PS = 0.866€ et non pas 1.01, donc ça collait pas.

Pour le côté douloureux ça n’ira pas loin vu les montants.

Pour ma tranche marginale d’IR, elle devrait être à zéro pour les revenus 2013, pour 2014 peut-être aussi mais j’espère que non.

Pour le prélèvement à la source, oui j’en suis exonéré et Fortuneo a bien confirmé la réception et la prise en compte du courrier.

Dernière modification par philippe77 (02/01/2014 16h11)

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#65 02/01/2014 16h46

Membre (2011)
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Je manque malheureusement un peu de temps pour fouiller dans l’immédiat.

Pouvez-vous me donner le montant du détachement brut de tout prélèvement (donc ce qui sort strictement de la poche de la société pour vous rémunérer) par action détenue ?


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#66 02/01/2014 17h23

Membre (2011)
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La capture d’écran faite dans mon message #60 provient directement de mon compte Fortuneo tel que cela apparaît.

En regardant l’historique de mes opérations, je m’aperçoit d’ailleurs que je n’ai pas de document plus précis lors des versements de coupons. Je dois donc me contenter de l’historique, que je rappelle ci-dessous :



Je ne peux donc pas être plus précis que 5,59€ de montant brut pour 20 actions, soit : 0,2795€/action

A priori, c’est donc bien le montant qui sort de la poche de Fortuneo pour me payer.

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#67 02/01/2014 17h27

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Je regarde ça ce soir après le boulot, à tête reposée. wink


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[+1]    #68 02/01/2014 19h47

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Trouvé sur le site de RDS :

Dividends on A Shares will be subject to the deduction of Netherlands dividend withholding tax at the rate of 15%, which may be reduced in certain circumstances. Provided certain conditions are met, shareholders in receipt of A Share dividends may also be entitled to a non-payable dividend tax credit in the United Kingdom.

Paiement de 0.45$ per share le 23/12/2013, toujours selon les infos de RDS.

Soit 0.45*20 = 9$ / 1.34 (estimation change) = 6.72€ en contre-valeur €.

Sur ces 6.72€ s’appliquent les prélèvements sociaux et la withholding tax de 15% soit 30.5%.

6.72-30.5% = 4.67€ nets

Mon estimation de change étant très optimiste, vous retrouvez là votre net de 4.58€, à la louche.

Les 15% de withholding tax vous seront restitués sous forme de crédit d’impôt (pas de double-imposition, donc). J’en conclus ainsi que vous avez demandé à être dispensé de l’acompte fiscal en 2013.

Si vous étiez soumis à l’acompte fiscal sur dividendes, le calcul serait de 15.5% de PS + 15% de WT + 21% d’acompte.

Soit 6.72-51.5% = 3.25€

A votre dispo si vous avez besoin d’autres informations.


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#69 03/01/2014 09h08

Membre (2011)
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Merci pour ce travail d’analyse.

Heureusement que je suis dispensé d’acompte, parce que plus de 50% de prélèvement serait psychologiquement difficile à supporter, même en sachant qu’on récupère un gros bout plus tard.

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#70 03/01/2014 09h57

Membre (2011)
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Oui, finalement l’acompte, c’est de l’anticipation de dû, ni plus ni moins. C’est à la fin du bal que l’on paie les musiciens … et là on les paye exactement le même prix, in fine, que l’acompte génère un trop-perçu ou non. Beaucoup de bruit pour rien, en somme.


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#71 10/04/2014 21h40

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Je possède des actions Shell et je constate quand optant pour le paiement du dividende en actions, aucun précompte n’est appliqué par mon courtier.

Bizarrement, je constate sur le site d’Unilever (je n’en possède pas) qu’en cas de paiement en actions, le précompte des pays-bas (15%) est appliqué.

Je sais que c’est sensé être neutre fiscalement en France cependant cela peut éviter d’avoir à faire des démarches de récupération de trop prélevé. De plus, n’étant pas résident français, cela peut avoir un impact fiscal pour moi.

Ainsi, je recherche des sociétés qui permettent le réinvestissement sans précompte comme Shell.

Dernière modification par Narzould (10/04/2014 21h44)

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#72 10/04/2014 23h05

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Vous mélangez du vécu (sans préciser votre situation : quel courtier, où êtes-vous résident fiscal, qu’avez-vous donné comme instruction à votre courtier ?) (et sans chercher à savoir si votre courtier n’est pas dans l’erreur) et de l’hypothétique (ce qui pourrait se passer avec Unilever). Comment voulez-vous qu’un lecteur sache qu’il pourrait être dans la même situation que vous (et qu’il pourrait être intéressant de faire état de son vécu) ? Avez-vous même questionné votre courtier ?

A mon avis, ce ne sera pas une société qui permettra le réinvestissement avec tel ou tel impact fiscal. Les sociétés ne sont pas décisionnaires à ce niveau (même si certaines peuvent négocier des conditions spéciales, dans des cas particuliers)…

PS: On n’écrit pas "je constate quand optant pour …", mais "je constate qu’en optant pour …".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#73 10/04/2014 23h24

Membre (2012)
Réputation :   52  

Oups, je me suis mal relu.  Merci pour la remarque.
Je vais reformuler ma question donc.  Je pense que mon courtier et mon pays de résidence n’ont aucune importance.

Je recherche une grosse capitalisation qui indique sur son site dans la partie "Investor" qu’il est possible de réinvestir le dividende en actions sans précompte.

Mais après tout, on est jamais mieux servi que par soi même.  Il suffit d’aller sur les sites de toutes les grosses sociétés et de regarder.   En un week-end cela peut etre fait.

Scrip Dividend Programme - Shell Global

Joining the Programme may offer a tax advantage in some countries compared with receiving cash dividends. In particular, dividends paid out as shares will not be subject to Dutch dividend withholding tax (currently 15 per cent) and will not generally be taxed on receipt by a UK shareholder or a Dutch corporate shareholder

Investor Relations | Unilever global company website

Your whole cash dividend exclusive of the 15% Withholding Tax which is withheld, is used to buy shares. Your shares will be bought before and delivered on or directly after the dividend payment date. In principle, a DRIP will be offered with respect to each cash dividend payment on Unilever N.V.’s ordinary shares.

Dernière modification par Narzould (11/04/2014 14h10)

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#74 23/05/2014 20h38

Membre (2010)
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"Royal Dutch Shell plc ("Shell") announces the cancellation of its Scrip Dividend Programme ("the Programme") with effect from the second-quarter 2014 Interim Dividend onwards. The cancellation means that the second-quarter 2014 Interim Dividend and future dividends will be settled entirely in cash, rather than offering a share-based alternative. "

Royal Dutch Shell Changes Rules, So Now What? - Royal Dutch Shell plc (NYSE:RDS.A) | Seeking Alpha

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[+1]    #75 23/05/2014 22h30

Membre (2012)
Réputation :   52  

Merci pour l’info.

Shell announces cancellation of Scrip Dividend Programme from second quarter 2014 - Shell Global

This decision will allow for a more efficient share buy-back programme.

Quelqu’un a une explication?

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