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#1 29/12/2013 18h32

Membre (2012)
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Bonjour,

Je viens d’acquérir un petit ensemble immobilier dans le centre d’Amiens. Achat fait par l´intermédiaire d’une SCI.
3 appartements se répartissant de la façon suivante:
1 F2 de 68m2
2 studio sous comble avec mezzanine de 43 et 47 m2

1 studio et l’appartement se retrouvent déjà loués sur plans.
Pour un maximum de rentabilité, je me suis dit: "pourquoi ne pas passer par airbnb ou autres sites pour louer le dernier studio?"

Est-ce que certains d’entre vous on doit utiliser ce moyen de location? Certains, faites-vous de la location saisonnière?
Amiens est une ville touristique de plus en plus visée par les touristes, manque avec un manque certain d’hotelerie.
Le studio est situé en pleine centre ville.
Quelle prestation, proposeriez-vous à ce type de location? Internet, machine à laver, lave vaisselle, tv, …?
Vous faites à la nuit? Semaine, mois?
Sur quelle base vous établissez le prix de la location?

Est-il possible de faire ce type de location par l’intermédiaire d’un SCI?

Mettre de m’éclaircir un maximum.
Cordialement et passez un bon nouvel an.

Francois80

Mots-clés : airbnb, location saisonniere, location

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#2 30/12/2013 18h04

Membre (2013)
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Bonjour,

Je réponds à vos questions que j’ai mises en italique:

Est-ce que certains d’entre vous on doit utiliser ce moyen de location? la location saisonnière dans la plupart des cas se fait via les sites airbnb, boncoin, homelidays… C’est devenu un outil presque incontournable.
Certains, faites-vous de la location saisonnière? Oui, s’il y a une demande et que vous avez du temps c’est intéressant financièrement.
Quelle prestation, proposeriez-vous à ce type de location?[-/i] Le studio est semble-t-il grand mais si c’est pour deux personnes, le lave-vaisselle et le lave-linge sont un plus pas indispensable. Pour internet, avec la 3G et la 4G, les services internet de base sont accessibles depuis les téléphones, donc même si c’est mieux ce n’est pas rédhibitoire.
[i]Vous faites à la nuit? Semaine, mois?
Si vous vivez à proximité et que vous avez du temps tout peut se défendre, et plus c’est court plus c’est rentable. Mais quand même la location à la semaine est surement le meilleur compromis.
Sur quelle base vous établissez le prix de la location? Une semaine en saisonnier = environ trois semaines en location classique.

Est-il possible de faire ce type de location par l’intermédiaire d’un SCI?
Oui, via une SCI assujetti à l’impôt sur les sociétés, ce qui n’est probablement pas le cas de la votre.

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#3 30/12/2013 19h18

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Francois80 a écrit :

Est-il possible de faire ce type de location par l’intermédiaire d’un SCI?

Pour compléter la réponse précédente : une SCI est supposée avoir une activité civile, et la location meublée est une activité commerciale, d’où incompatibilité. Cependant, il est toléré d’avoir jusqu’à 10% de recettes provenant d’une activité commerciale dans une SCI. Que se passe-t-il en cas d’incompatibilité : le fisc fiscalisera la société comme une société commerciale, c’est à dire à l’IS, d’office (quand il se rendra compte de la situation, avec rétroactivité sur la durée non prescrite, et pénalités).

La SCI (à l’IR) peut fort bien louer les murs nus à une autre structure (commerciale : une société à l’IS, une SARL de famille à l’IR, ou une entreprise individuelle), qui lui versera un loyer, et exploitera ces murs en les meublant puis en les louant meublés.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+3]    #4 31/12/2013 02h13

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Bonjour,

Il y a une petite inexactitude juridique dans le message de GBL. La location meublée est bel et bien une activité civile. Ceci a été confirmé par deux décisions de la Cour de Cassation le 30/04/1862 (ça ne nous rajeunit pas) et le 10/11/1993. Il n’y a donc aucune incompatibilité entre SCI et location meublée.

En revanche, en effet, sur le plan fiscal la location meublée est considérée comme commerciale (c’est pour cela qu’on déclare des revenus BIC et pas fonciers comme pour la location nue). En principe une SCI est soumise à l’IR mais peut (option irrévocable) opter pour l’IS. Une SCI qui a plus de 10% de revenus issus de location meublée n’a pas ce choix elle est de facto soumise à l’IS mais elle reste une société civile sur le plan juridique.

La subtilité n’intéressera guère que les étudiants en droit (cela dit cela a une incidence sur les tribunaux compétents en cas de litige avec un commerçant car entre commerçants c’est le tribunal de commerce qui est compétent mais entre un commerçant et une SCI c’est le TGI)  mais autant être précis quand on touche des points de droit.

Accessoirement être soumis à l’IS n’est pas forcément la loose, un contribuable imposé aux plus hautes TMI pourra préférer que la SCI paie 33.33 % (et même que 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice) et ne pas se verser de dividendes (enfin se les verser plus tard quand il aura baissé de TMI à la retraite par exemple) car les dividendes sont également imposés entre ses mains.

Le gros inconvénient qui n’a pas été mentionné dans les messages ci-dessus c’est qu’une SCI à l’IS est soumise aux plus-values des professionnels pas des particuliers (donc plus-value=prix-vente - valeur-nette-comptable et pas d’abattement selon la durée de possession)

En conclusion oui c’est possible mais il faut mesurer toutes les conséquences (et en premier lieu déterminer si les revenus des meublés seront supérieurs ou non à 10% des revenus de la SCI donc en fonction des loyers des autres appartements -que vous devez déjà connaître car loués sur plans-)

Bon courage !

Dernière modification par GeGe777 (31/12/2013 02h20)

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#5 23/06/2016 13h59

Banni
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Bonjour

Dans sa livraison de ce jour, Le Monde fait état d’une plainte de professionnels du tourisme et de l’immobilier visant les meublés touristiques et les plates-formes qui les offrent à la clientèle ; une enquête préliminaire du parquet serait en cours.

Les acteurs du tourisme en guerre ouverte contre Airbnb et d?autres plates-formes d?hébergement

A en croire les professionnels cités supra, des dérives importantes ont été mises à jour :

- revenus non déclarés au fisc,
- biens faussement déclarés comme résidence principale ouvrant droit à 4 mois de location en meublé touristique.

A ce stade, il est difficile de savoir ce qu’il en est véritablement ni à quelles données les enquêteurs ont eu accès : il s’agit pour l’instant d’une communication du patronat de l’hôtellerie et de l’immobilier, mais pas du parquet. Dans un 1er temps, il s’agit de faire peur et de dissuader les nombreux postulants à cette activité lucrative ; cela rappelle étrangement les menaces du patronat du spectacle et des médias aux débuts du peer-to-peer.

Tous ces patronats ont en commun de vouloir à tout prix préserver leur rente dès lors que les nouvelles technologies la mettent en péril ; le patronat de l’hôtellerie a quand même cela de sympathique qu’il est le seul à estimer que les travailleurs ne partent pas assez en vacances…

Dernière modification par stokes (23/06/2016 14h00)

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#6 23/06/2016 14h13

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Berlin vient d’interdire la location d’appartements entiers et NY avait imposé des normes de sécurité incendie qui ont raréfié l’offre, on dirait que les lobbys des hôteliers y sont puissants sad

Cette histoire me rappelle le combat des taxis pour garder leur rente.
Il faudrait just lutter contre une minorité qui abuse ( location de HLM sur AirBnb, investisseurs qui achètent des dizaines d’appartements pour faire de la location saisonnière 365 jours par an ).

Le vrai combat serait de faire payer leurs impôts en France, à ces sociétés !
Mais quand on sait que la France a voté une loi pour exonérer les organisateurs de la coupe d’Europe de tout impôt ou charge sociale …

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#7 23/06/2016 14h50

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Bonjour,
je dirais que l’avantage d’Air Bnb, c’est surtout d’obtenir un public généralement moins "exigeant" sur les demandes, on a encore le côté "échange". Mais c’est de moins en moins le cas…
Bien d’accord avec Zebonder!

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#8 23/06/2016 15h12

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Ce qui est dommage c’est qu’en France, on a découragé l’émergence de plate-formes de réservation en focalisant l’attention sur l’illégalité de ces locations. Résultat, l’offre est toujours abondante mais 99% des agences qui servent d’intermédiaire sont étrangères (américaines, espagnoles et allemandes pour la majorité) et ce sont elles qui captent 20% des revenus de ces locations et payent une TVA dessus. Encore des revenus qui échappent à la France. De plus ces agences recrutent et ont souvent plusieurs centaines de salariés, délocalisables certes mais ils sont pour la plupart dans les pays de ces agences de location.


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#9 23/06/2016 18h36

Banni
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Surin a écrit :

99% des agences qui servent d’intermédiaire sont étrangères (américaines, espagnoles et allemandes pour la majorité) et ce sont elles qui captent 20% des revenus de ces locations et payent une TVA dessus. Encore des revenus qui échappent à la France. De plus ces agences recrutent et ont souvent plusieurs centaines de salariés, délocalisables certes mais ils sont pour la plupart dans les pays de ces agences de location.

Je n’ai pas exactement compris 2 choses …

1) Vous dites que 20% du CA global des locations est représentée par les plates formes de réservation en ligne ?

2) expliquez-moi ce que vous entendez par "payent une TVA dessus", je ne comprends pas qui paie la TVA et qui l’encaisse selon vos propos ?

Merci de votre aide.

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#10 24/06/2016 03h00

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Oui, il n’y a quasiment pas de réservations en direct entre vacanciers et propriétaire donc les agences prennent une commission qui est en moyenne de 20%.
Pour 100euros de loyers, 20 vont a l’agence, en général elle est basée à l’étranger et sur ces 20% (ou 20euros) elle paie une TVA, dans son pays d’origine.
Les 80euros restant vont au propriétaire qui est soumis à déclaration, tous ne le font pas mais surtout c’est assez peu fiscalisé.


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#11 24/06/2016 11h09

Banni
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Le champ d’application de la TVA sur les prestations de service en ligne est très … aléatoire …

Je suis prêt à parier que les ténors de la réservation en ligne échappent à toute TVA en France et dans leur pays d’origine soit par le jeu de la TVA Intracommunautaire lors de transactions entre professionnels soit par le jeu de l’absence de TVA hors UE avec un particulier lors de prestation de services en ligne …

J’aimerai me tromper mais je prends le pari.

TVA - Champ d’application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

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#12 24/06/2016 11h18

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Possible, il est évident qu’une plate-forme basée à l’étranger ne paiera pas de TVA en France bien que le séjour soit en France. Par contre si au moins quelques plate-formes étaient en France, elles paieraient leur TVA en France et emploieraient des salariés en France.
Il doit rester une partie de Abritel à Marseille mais ils ont été rachetés par les américains Home-Away, eux-mêmes rachetés par Expedia.
Nous sommes nulle part sur ce marché.


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#13 24/06/2016 11h43

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La différence entre un hôtelier et airbnb est que l’hôtel applique une TVA sur le prix total de la chambre alors qu’airbnb la facture uniquement sur ses commissions.

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#14 24/06/2016 11h51

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Oui, c’est un autre débat. L’hôtel déduit la TVA de tous ses achats. Le bailleur achète tout le mobilier, électro-ménager en payant la TVA et il en est de même pour les consommables.
Ensuite il y a de la CSG-RDS et impôts à régler sur une partie des loyers nets, c’est une fiscalité différente c’est tout.


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#15 24/06/2016 11h57

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Je ne connais pas la comptabilité d’Airbnb mais ce genre de margoulins sont capables de faire facturer toutes leurs dépenses par leur filiale Européenne, histoire de déduire un maximum de TVA et payer un IS très faible ( 85ke en 2014 ! )

INTERACTIF. Evasion fiscale : les si petits impôts d’Airbnb, eBay, Amazon… - Le Parisien

Le chiffre d’affaires, jamais dévoilé, dépasserait les 100 M€ en France. Et pourtant, Airbnb n’a payé que 85 000 € d’impôt sur les sociétés dans notre pays en 2014. Un chiffre en baisse de 13 % sur un an ! Car, officiellement, en France, Airbnb n’est qu’une SARL d’une quinzaine de salariés. Et ce n’est pas elle qui engrange les 12 % de commission prélevés sur les locations françaises. La transaction est gérée par des filiales situées à Londres et en Irlande. La SARL, elle, ne serait là que pour conseiller les autres filiales du groupe

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#16 24/06/2016 12h02

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Oui, c’est bien pour cela que je regrette qu’il n’y ait pas un acteur français important sur ce marché sur lequel nous sommes complètement passé à côté contrairement aux espagnols en premier (Waytostay, Only-apartments), allemands (Wimdu) et bien sûr américains.
Seules quelques agences immobilières parisiennes proposent des appartements aux touristes mais c’est une niche y compris pour elles et elles prennent un risque juridique.


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#17 24/06/2016 12h45

Banni
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Surin a écrit :

Possible, il est évident qu’une plate-forme basée à l’étranger ne paiera pas de TVA en France bien que le séjour soit en France. Par contre si au moins quelques plate-formes étaient en France, elles paieraient leur TVA en France et emploieraient des salariés en France.
Il doit rester une partie de Abritel à Marseille mais ils ont été rachetés par les américains Home-Away, eux-mêmes rachetés par Expedia.
Nous sommes nulle part sur ce marché.

Visiblement, votre connaissance du fonctionnement de l’entreprise explique peut-être l’empressement de vos propos, je serai de mon côté bien plus mesuré …

Si ces plateformes étaient installées en France, donc avaient une société ou filiale enregistrée en France, cela ne garantirait pas du tout :
1) un paiement de la TVA (car jusqu’ici personne ne nous a attesté que la prestation de services qu’ils vendent est affiliée à la TVA).
2) qu’ils emploieraient des salariés français … Juste une boîte aux lettres suffit afin de conserver la masse salariale dans un pays fiscalement plus avantageux …

Nous touchons là tous les enjeux de l’uberisation de notre société avec ces avantages, ces inconvénients et son lot de réformes à entamer !

ZeBonder a écrit :

La différence entre un hôtelier et airbnb est que l’hôtel applique une TVA sur le prix total de la chambre alors qu’airbnb la facture uniquement sur ses commissions.

Donc aucune différence, ils appliquent tous les deux la tva à leur montant facturé …
Vous savez si :
1) airbnb est affilié à la tva ? 
2) airbnb facture de la tva aux personnes physiques ou morales françaises ?

Surin a écrit :

Oui, c’est un autre débat. Le bailleur achète tout le mobilier, électro-ménager en payant la TVA et il en est de même pour les consommables.
Ensuite il y a de la CSG-RDS et impôts à régler sur une partie des loyers nets, c’est une fiscalité différente c’est tout.

La vous mélangez tout … On parle d’airbnb !? La fiscalité sur les loyers (impots + csg) sera dûe de toute façon par le bailleur … Mais, Le bailleur peut-être affilié à la tva …
Cependant, vous n’indiquez en aucun cas aucun élément sur la fiscalité d’airbnb ?

Dernière modification par facelvega (24/06/2016 12h58)

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#18 24/06/2016 13h01

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Je ne conteste pas.
Voici 2 exemples pour une location avec Abritel:
"1_Paiement total 110,00 €
Total des frais -12,54 €
Frais de réservation et traitement des paiements -11,00 €
payments.quote.fees.vat.for.bookingfee -1,54 €
Payable en votre faveur 97,46 € "
"2_Paiement total 360,00 €
Total des frais -41,04 €
Frais de réservation et traitement des paiements -36,00 €
payments.quote.fees.vat.for.bookingfee -5,04 €
Payable en votre faveur 318,96 € "
Donc 14% de TVA sur les frais, Abritel, qui n’est plus français, a depuis délocalisé sa plate-forme de paiement en Irlande.
A noter que leurs frais sont parmi les plus bas car je suis en formule à la commission, de plus en plus répandu et indispensable vu le peu de succès des annonces payantes à l’année que proposaient initialement Abritel.
Je ne travaille pas avec AirBNB mais nul doute que leur modèle n’est pas meilleur, désolé pour le HS, c’était pour donner un exemple de facturation et Abritel a au moins le mérite d’être transparent dessus, on ne sait en général pas combien paie le vacancier, AirBNB est champion pour noyer les frais et les découper en plusieurs parties.

Dernière modification par kc44 (24/06/2016 13h06)


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#19 24/06/2016 14h09

Banni
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@KC44

Vos frais, bien que l’intitulé les revendique comme TVA sur frais de réservation, ne représente en aucun cas un taux de TVA irlandais (voir doc ci-dessous).

Cela représente un taux de + ou - 12.28% …

Il serait judicieux de faire un mail au service client dont vous devez être en possession afin de connaître le détail de ces frais et de leur TVA. Prétextez que vous en avez besoin pour votre comptabilité …

http://ec.europa.eu/taxation_customs/re … tes_fr.pdf

Plus personnel ou plus taquin, vous n’avez aucun état d’âme à travailler avec une plateforme délocalisée en Irlande pour raison évidemment fiscale ?

Plus sérieux, à la lecture de leur bilan, on ne peut que tomber amoureux de toutes ces entreprises servant d’intermédiaires entre le vendeur et l’acheteur via internet.

AIRBNB FRANCE : Bilan 2014 = C.A. 4 998 800. Valeur ajoutée = 2 747 600 soit 54.96%
BOOKING.COM FRANCE : Bilan 2014 = C.A. 20 621 200. Valeur ajoutée = 16 003 600 soit 77.6%

Une vraie cash machine …

Dernière modification par facelvega (24/06/2016 14h19)

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#20 24/06/2016 14h18

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Un taux de TVA s’ajoute sur le HT, il ne se divise pas du TTC !

Donc c’est bien du 14% (par exemple 5,04/36), Surin a raison là-dessus.

Par contre, pourquoi 14 % alors que ce taux n’existe pas en Irlande…

Enfin bref, on s’éloigne un peu du sujet, non ?

Dernière modification par Bernard2K (24/06/2016 14h19)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#21 24/06/2016 14h25

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Je maintiens que cela correspond à un taux de TVA de 14% qui certes, ne correspond pas à la TVA en Irlande.
Concernant la dernière question, je ne la comprends pas. En effet on est hors-sujet, je préfère en rester là.


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#22 24/06/2016 14h31

Banni
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Désolé, je croyais le montant indiqué déjà en T.T.C. d’où mon erreur.

On s’éloigne oui et non …
Quand vous voyez la valeur ajoutée produite par ce genre d’entreprise qui :

1) se soustrait le plus souvent aux obligations fiscales du pays dans lequel elle encaisse.
2) crée un nouvel modèle économique permettant la plupart du temps à ces collaborateurs d’échapper eux-mêmes à la fiscalité qu’il leur incombe
3) se permet d’échapper aussi à la TVA

Tout cela n’arrive jamais sans la complicité ou plutôt la passivité du législateur et des organismes de recouvrement compétent mais assurément cela fait énormément de mal à toute la corporation en place directement mise en défaut par cette concurrence déloyale.

Je ne recherche aucune polémique, j’entends bien que chaque époque a mis en place de nouveaux modèles économiques remplaçant d’autres … Mais faisons en sorte que chacun de ces acteurs contribue à l’effort du pays dans lequel il exerce !

Surin a écrit :

Je maintiens que cela correspond à un taux de TVA de 14% qui certes, ne correspond pas à la TVA en Irlande.

Voulez-vous connaître le détail des frais que vous payez et demander au service compta d’Abritel de vous les détailler ? On pourrait faire un comparatif des pratiques des différentes plateformes ?

Dernière modification par facelvega (24/06/2016 14h34)

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[+1]    #23 24/06/2016 14h52

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Je pense pour ma part que si l’on veut consommer uniquement avec des entreprises honnêtes qui ne s’entendent pas entre elles, paient leur impôts sans chercher à y échapper et qui respectent les normes sans tricher, on ne se lave plus, on ne communique plus, on mange dans son potager et on ne se déplace plus. C’est vraiment un tout autre débat.
Je leur poserai la question pour la TVA.


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#24 29/06/2016 16h30

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Réponse de Abritel par rapport à cet exemple:
"1_Paiement total 110,00 €
Total des frais -12,54 €
Frais de réservation et traitement des paiements -11,00 €
payments.quote.fees.vat.for.bookingfee -1,54 €
Payable en votre faveur 97,46 € "

Dans les frais de 12,54€ il y a 3,01€ de  frais pour service de paiement en ligne et une commission de 9,53 Euro pour Abritel

Je leur redemande donc sur la base de quel montant se calcule la TVA de 1,54 €.

Bonjour,
Nous sommes désolés mais dans ce cas nous vous invitons à contacter Abritel à ce numero : 04 13 68 02 88 car ce sont eux qui imputes la TVA sur vos paiements.
Nous sommes Holiday Rent Payment, leur service de paiement en ligne et nous nous trouvons en Irlande, donc il n’ y a pas de TVA de notre part.

Sandra
Underwriting Support Specialist / CSR
YapStone Europe
Ireland

Donc Abritel a toujours des bureaux a Marseille et les 1,54 € correspondraient à la TVA française sur 7,7€ HT.
7,7+1,54+3,01=12,25€ restent 29 centimes qui partent je ne sais où.
J’en resterai là pour ma part, libre à celui que ça amuse de les appeler.
Je pense que Abritel sont les moins pire aujourd’hui pour un français qui loue son bien en terme de patriotisme économique, je connais suffisamment Airbnb pour savoir qu’ils jouent un double (trouble) jeu avec les autorités, notamment a Paris, en ne défendant que leurs propres intérêts. Tous les autres sites sont à l’étranger.

Dernière modification par kc44 (29/06/2016 16h31)


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

Hors ligne Hors ligne

 

#25 30/06/2016 10h42

Membre (2012)
Réputation :   111  

ESTJ

Différence notable:

Abritel facture son passage d’annonce en focntion de la cible (France ou UE etc) avec de facto des tarifs crescendo

Air BnB ne facture pas son passage d’annonce


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

En ligne En ligne

 

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