SCI : quelles possibilités pour distribuer les liquidités ?

espenlind13 · #1

Bonjour,

Voici une situation pour laquelle je n’ai pas assez de connaissances et pour laquelle je ne trouve pas de réponse certaine.

Une SCI familiale à l’IR est montée avec un capital de 1000€ (4 participants : w à 1%, x à 1%, y à 48%, z à 50%).
La SCI acquiert un bien à crédit en année N.
Dans le cadre d’un remboursement anticipé en N+1, w apporte 10 000€, x apporte 10 000€ et z apporte 10 000€.
En N+3, le bien est finalement revendu.
y et z ont payé chacun 18500€ d’intérêts sur les remboursements de l’emprunt
Remboursement achevé et impôt sur la PV déduits, il reste 100 000€.

Quel est le meilleur moyen pour redistribuer les fonds sachant que la SCI souhaite redistribuer le maximum possible ? Y a-t-il un prorata à respecter ?

Il me semblerait logique que w, x récupèrent 10 000€ chacun dans un premier temps ainsi que 28500€ pour y et 28500€ pour z mais quid du reste ? La SCI peut-elle, par exemple, faire un chèque à x, ou w, ou y (peu importe) des 23 000€ restants si tous les participants sont d’accord ? Cette personne aura-t-elle une imposition à prévoir ?

Merci par avance de votre aide !

Dernière modification par espenlind13 (24/11/2013 18h46)

Mots-clés : fiscalité, imposition, sci

rocambole · #2

Bonjour,

Comme il s’agit d’une SCI à l’IR (transparente fiscalement) les associés sont imposés directement pour leur quote part.

En conséquence, sous réserve que toutes les obligations déclaratives aient été remplies auprès de l’administration (impôts sur les loyers déclarés et payés , impôts sur la pv payés), les associés doivent recevoir les produits pour leur quote part.

Vous ne pouvez pas donc répartir les fonds comme bon vous semble, sous peine que cela soit considéré comme de la donation déguisée

Dernière modification par roudoudou (24/11/2013 18h47)

espenlind13 · #3

Merci roudoudou.

Chacun peut-il néanmoins récupérer les apports en numéraire effectués en cours de crédit (pour financer le remboursement en capital) sans avoir à les déclarer ?

rocambole · #4

Si vous parlez d’apports en compte courant : oui

GoodbyLenine · #5

Cette SCI avait-elle une comptabilité (pour notamment comptabiliser ses acquisition et cession, son emprunt et ses remboursements, l’alimentation des compte-courants d’associés par x, y, w, z) ?

Si non : il faut la reconstituer d’urgence (et que les associés déclarent leur quote-part au titre de l’IR, même pour les exercices passés).

Si oui : il suffit de l’utiliser, pour rembourser les comptes courants d’associés, éventuellement en les rémunérant , puis répartir ce qui reste entre les associés au proprata de leur participation au capital (sauf si les statuts ont prévu autre chose).

Sky · #6

Bonjour,
j’ai essayé de synthétiser dans ce tableau les différentes phases et les répartitions entre chaque associé selon vos données.

Je ne comprends pas votre phrase "y et z ont payé chacun 18500€ d’intérêts sur les remboursements de l’emprunt", s’agit-il d’un nouvel apport en compte courant ?

Puisqu’il s’agit d’une SCI familiale (celle-ci n’a donc pas d’associé personne morale) la comptabilité n’est pas obligatoire, néanmoins vous avez obligation de tenir un livre de comptes.

C’est certainement ce à quoi pensait GBL en indiquant "reconstituer d’urgence la comptabilité", car si vous la faites reconstituer 3 exercices par un comptable, ça va vous coûter cher.

C’est à partir de ce livre de tenue de compte que seront édités les documents justificatifs pour :
1- rembourser les apports en comptes courants d’associés
2- présenter les comptes de liquidation lors de l’assemblée de liquidation.
3- justifier de la cohérence des chiffres entre ce livre et les mouvements sur le compte bancaire en cas de control fiscal.

J’ai indiqué 1000€ de frais de dissolution et de radiation (juste les obligations légales) ; dans le cas où vous faites intervenir un tiers pour rédiger l’ensemble des documents et faire toutes les démarches et publications comptez 1000 à 1500€ de plus.

Comptez 4 mois de délai entre l’assemblée de dissolution et la radiation effective de la SCI.

espenlind13 · #7

Merci à vous pour vos réponses pleines de bonnes informations.

@Sky : en fait les mensualités du crédit ont été payées par la SCI, ce qui présuppose que Y et Z en ont payé bien plus que W et X (pour eux 2, le montant est dérisoire). Est-ce considéré comme de l’apport en capital ?

Si oui, cela permettrait de sortir de la trésorerie sans imposition puisque en N+3.2 (si je reprends votre tableau), , W et X recevraient 10500€ (10 000€ + 500€ d’intérêts d’emprunt payés) chacun, Y 17500€ et Z 28500€ (j’arrondis volontairement le tout par soucis de clarté).

Toujours selon votre tableau, et pour m’assurer de bien comprendre le fonctionnement global, in fine (en N+3.82), W devra déclarer 680€ de PV (…) et Z devra déclarer 34 000€ de PV.

Cette PV est-elle fiscalement considérée comme une PV sur valeurs mobilières ?

Sky · #8

Bonjour Espenlind13,

Dans une telle structure, afin qu’il n’y ai pas de conflit au seing de la famille, il est préférable que les apports en compte courant soient toujours proportionnels aux parts détenues par chacun pour que l’ensemble reste équitable.

Y et Z ont engagé plus de fonds dans la SCI, ont pris plus de risque dans la SCI, ont remboursé une plus grosse part des intérêts et du capital, ont participé davantage aux frais de fonctionnement, ont déduit fiscalement plus d’intérêts d’emprunt etc, il est normal qu’ils récoltent plus lors de la dissolution de la SCI, c’est tout à fait logique.

Si la SCI n’a pas fait d’augmentation de capital, s’il n’y a pas eu de mutation de parts entres les associés durant la vie de la société, la répartition du capital reste le même qu’à sa création. Peu importe si à cause des apports en compte courant les proportion ne respectent plus la répartition du capital social.

Je ne vois pas pourquoi vous voulez que les associés "reçoivent 500€ d’intérêt d’emprunt payés" en plus du remboursement de leur compte courant d’associé. Je ne comprends pas la phrase. A moins que ce soit un prêt rémunéré fait par les associés à la SCI, mais vous n’en avez pas fait mention dans vos données initiales.

En année N+3,82 j’indique les flux de trésorerie, je crois que vous faites l’amalgame entre les flux de trésorerie et les montants à déclarer fiscalement ; ce sont deux choses bien distinctes.

La taxation de la plus-value, c’est le notaire qui la retient lors de la vente du bien de la SCI, vous indiquez d’ailleurs vous même qu’il reste (en année N+3,1) 100k€ tous frais déduits.

Je pensais mon tableau chronologique pourtant explicite, la preuve que non :-(

espenlind13 · #9

Vous avez raison, les 500€ d’intérêts d’emprunt n’ont pas lieu d’être. De la même façon qu’un quelconque remboursement, par la SCI, d’intérêts d’emprunt d’ailleurs puisque ceux-ci ont été défalqué par les participants sur leur IR. Il ne s’agit donc pas d’un apport en capital à proprement parler.

Merci pour votre contribution. J’ai rendez-vous avec un notaire d’ici une vingtaine de jours pour d’autres points, ce sera l’occasion d’évoquer le sujet.

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