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#1 10/11/2013 15h26

Membre (2012)
Réputation :   5  

Je viens de débloquer mon PEE.
J’ai reçu le chèque ainsi que le relevé de l’opération.
J’y trouve :
- CSG sur rachat
- CRDS  sur rachat
- Prélèvements sociaux  sur rachat
- CAPS  sur rachat
- CRSA  sur rachat
- Prélèvement solidarité sur rachat
- Frais sur opérations

Le tout représente 2.15 % de la somme brut du rachat.

CSG, CRDS je connais (bien que je comprenne pas comment cela est calculé)
Par contre Prélèvements sociaux, solidarité, CAPS et CRSA ?
Je ne trouve rien sur Google en ce qui concerne CAPS et CRSA.

Mots-clés : caps, crsa, pee

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#2 10/11/2013 17h37

Membre (2011)
Réputation :   97  

ENTJ

bonjour Champflo,

cela fait partie des PS:
- CRSA : c’est une contribution additionnelle qui date de 2009, si ma mémoire est bonne, destinée a financer le RSA.
- CAPS: c’est 2004, pour la canicule. C’est une Contribution additionnelle au prélèvement social.

Au lieu d’augmenter le taux du prélèvement existant, le gouvernement en place en crée un nouveau. d’ou l’usine à gaz, avec une partie de ses prélèvements qui sont déductibles et d’autres pas.

Pour  le calcul de CSG et CRDS, c’est calculé sur la PV réalisée. En fonction de la date a laquelle la PV latente est realisée, le taux change. Par exemple, pour la CSG c’était 1,1% en 91, 2,4% en 93, 3,40% en 97….et 8,20% depuis 2005. Les changements ont parfois lieu… en milieu d’année !

Voici un petit résumé simple (qui ne fait pas la différence entre les différents PS) qui vous aidera peut-être :

0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,
3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,
10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
15,5% depuis le 1er juillet 2012

Dernière modification par Motus (10/11/2013 17h45)


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#3 10/11/2013 17h50

Membre (2011)
Réputation :   29  

Bonjour
source
Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et Prélèvement Social

CAPS
   Contribution Additionnelle au Prélèvement Social de 0,3%

Une Contribution additionnelle de 0,3% (dite de solidarité) est mise en place à compter du 1/7/2004 (Article 11, alinéa 2, de la loi n° 2004-626 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaurée après l’épisode caniculaire de 2003).

CRSA
la contribution additionnelle au prélèvement social destinée au financement du Revenu de solidarité active (CRSA) au taux de 1,1 %.

Tout ceci est un peu usine a gaz, les taux changeant d’une année a l’autre (certains sont passés a 0%=

en complément de l’information de Motus
Hervé

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#4 10/11/2013 17h54

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Champflo a écrit :

J
Le tout représente 2.15 % de la somme brut du rachat.

Ces sommes sont (sauf les frais de l’opération) chacune un % de la plus-value que vous avez réalisée (entre la valeur lors de l’acquisition, et celle lors du rachat, parfois en tenant compte aussi de valeurs intermédiaires quand le % de CSG à changé par exemple), et non du montant brut du rachat


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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