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Favoris 1   [+1]    #26 08/10/2013 16h02

Membre (2012)
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jeamb a écrit :

Bonjour,

je ne comprend pas, car voici la réponse que je viens a l’instant d’obtenir de la part de Fortuneo, qui est la même que celle donné par téléphone en juillet

Fortuneo a écrit :

Bonjour Monsieur,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant le transfert de votre PEA.

Effectivement, étant non résident fiscal, nous ne serons pas en mesure de procéder au transfert de votre PEA chez Fortuneo.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Commercial Fortuneo est à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0800 800 040 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Cordialement,

Jean-Philippe CAP - Service Commercial

Quelqu’un est-il en mesure de m’expliquer?

Bonjour jeamb,

Lorsque l’on est non-résident on est libre de ne plus avoir a suivre les "so-called" avantages 
de la fiscalité française.

La simplicité existe en dehors de l’hexagone.
Mais c’est sûr qu’ après avoir subi un système fiscal tel que le système français pendant des années il est difficile de s’en libérer.

Pourquoi s’embarrasser avec des lois typiquement françaises, qui ne servent absolument a rien, 
lorsque l’on sait que ces lois changent en permanence, selon le bon désir de politiciens
qui sont en place;  et que cela ne fait que vous compliquer la vie.

Les impôts français c’est comme l’autoroute a péage,
Soit vous payez soit a l’entrée, soit a la sortie,
mais une chose est sure c’est que quoi qu’il arrive, vous payez.

Tous ces montages financiers que les politiciens nous pondent sont compliqués et ne servent qu’a une chose, mieux nous "asservir" et mieux nous contrôler.

Vivre a l’étranger…Vive la simplicité.  Oubliez la "France" vivez votre nouvelle vie.

Thomas a écrit :

Il me semble que le seul cas ou le PEA est interessant pour un non-resident c’est pour investir en buy&hold en prevoyant de realiser les PV une fois que vous serez de nouveau resident fiscal francais…

c’est bien vrai !
a condition que les lois n’aient pas changé d’ici la.


Si vous etes toujours en France
voici les nouvelles solutions pour payer moins d’impôts.
trois investissements en défiscalisation girardin industrielle 2015 avec tpcconseil, Bernis, Nîmes, Gard

Je présente ceci, non pas pour faire de la pub a ce "cabinet de conseils",
mais simplement pour illustrer mon point de vue  et montrer toute l’absurdité de ces lois.
Pourquoi faire simple…

À QUI S’ADRESSE CETTE LOI ?

La loi Girardin Industriel s’adresse aux contribuables Français imposés sur le revenu.

Pour en revenir aux courtiers français, Fortunéo propose les services d’une banque traditionnelle, et les possibilités de conserver et de gérer un portefeuille titres sur le long terme.
Idéal et simple pour un français expatrié (Non-résident).

Tout cela en ligne

Et pour ceux qui souhaite "boursicoter" il y a Interactivebrokers.

Dernière modification par Miguel (08/10/2013 17h10)


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#27 09/10/2013 02h31

Membre (2011)
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ISTP

Au debut, j’ai continue a utiliser ma banque (Credit Agricole). Ils sont bons sur la fiscalite des actions francaises, mais nuls sur l’acces aux bourses etrangeres.
Je suis alors passe sur Saxo, qui donne un acces a de nombreuses places, mais qui est totalement nul en fiscalite, sur toutes les valeurs et tous les pays. Difficile d’etre plus mauvais sur la fiscalite. Pas tres flexible non plus sur la gestion des devises.

Aujourd’hui, j’ai Interactive Broker sur les US: pas cher, efficace, et gere bien la fiscalite des dividendes US-Chine (10% de retenue a la source). Tres facile aussi de gerer les devises.
Pour les actions francaises, j’ai garde le Credit Agricole. La fiscalite est bien geree (10% de retenue a la source). J’arrive aussi a acheter toutes les obligations que je veux.
Pour les autres places (Pays-Bas, UK, Canada), les titres sont encore chez Saxo, mais ca va bientot bouger sur IB.

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#28 09/10/2013 03h05

Membre (2012)
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Thomas a écrit :

Quel est votre interet de conserver le PEA ? Lorsqu’on est non-resident en general il n’y a aucun avantage lie au PEA car les PV ou dividendes sont imposes dans le pays de residence. Qu’ils soient realises dans un PEA ou sur un compte-titre ne change rien pour l’administration fiscale etrangere

Bon, pour etre honnete, j’ai peut etre fait une betise avec le recul. En effet, je suis parti du principe que le PEA etant non-imposé (dividendes et plus-value), je ne l’ai pas declaré comme revenu mobilier dans ma declaration francaise (j’ai des revenus fonciers en France), et je n’ai pas declaré ces revenus dans mon pays de residence actuel (ce qui est finalement peut etre une betise).

D’ou pour moi jusqu’a maintenant l’interet du PEA: j’achete des valeurs EU, je touche des dividendes net d’impots (hormis prelevement a la source) et ne declarait rien aux impots, puisque PEA. J’ai un doute maintenant sur ma facon de proceder.

je n’ai pas de CT car honnetement, je ne comprends pas comment marche la fiscalité des dividendes (je ne compte pas revendre les actions que j’achete donc pas de PV/MV) entre les prelevement a la source d’un coté, ce que vous pouvez recuperer au niveau des impots de l’autre coté et au niveau de quel pays cela doit etre declaré (si c’est dans mon pays d’accueil, ce n’est carrement pas enviseagable car je change tous les 2ans de pays…)

Mais si une ame charitable veut bien m’expliquer rapidement comment marche la fiscalité lié aux dividendes dans un CTO, je suis preneur :-)

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#29 09/10/2013 06h11

Membre (2012)
Réputation :   32  

Décidemment, pas facile d’être non résident avec un PEA…

Saxo a écrit :

Bonjour Monsieur,

Nous ne proposons pas de PEA au sein de Saxo Banque. Cependant, vous pouvez ouvrir un compte titre chez nous avez lequel vous pourrez intervenir sur plus de 25 places boursières internationales. Vous ne payez pas de droit de garde et de frais de tenue de compte. L’abonnement en temps réel n’est pas obligatoire.

Etes-vous de ce fait intéressé ?

Je reste disponible,

Cordialement,

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#30 09/10/2013 09h18

Membre (2013)
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Bonjour,

Je trouve cela comprehensible que Fortuneo n’accepte pas de recevoir le PEA d’un non-resident. N’oublions pas qu’un non-resident a le droit depuis 2012 de garder son PEA mais pas d’en ouvrir un…

Espenlind13, vous faites reference a Fortuneo dans votre dernier message ? Vous leur envoyer une preuve de domicile et ils mettent en place les bonnes conventions fiscales ?

Combien paie t-on alors de dividende ? Pour les USA, je crois que c’est 15%, qu’en est il de l’Angleterre, Suisse, Allemagne…?

Merci
Confucius


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#31 09/10/2013 09h34

Membre (2012)
Réputation :   32  

Oui, donc cela fait donc 18 mois… je trouve que c’est assez pour ce "mettre a la page", non?

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#32 09/10/2013 09h53

Membre (2011)
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Confucius a écrit :

Espenlind13, vous faites reference a Fortuneo dans votre dernier message ? Vous leur envoyer une preuve de domicile et ils mettent en place les bonnes conventions fiscales ?

Combien paie t-on alors de dividende ? Pour les USA, je crois que c’est 15%, qu’en est il de l’Angleterre, Suisse, Allemagne…?

Merci
Confucius

Comme tout broker, il faudra envoyer un justificatif de domicile de moins de trois mois + une attestation de votre centre des impôts des non-résidents ou attestation d’une autorité fiscale de votre pays de résidence + une attestation sur l’honneur signée.

L’application des conventions fiscales est soumise à la justification de votre non-résidence chaque année. Vous devrez donc envoyer ces justificatifs chaque année. Et je vous confirme que Fortuneo applique les conventions fiscales en vigueur.

Par manque de temps, je ne peux pas étudier les conventions fiscales que vous mentionnez pour vous donner les différents taux de ponction (le travail est plutôt fastidieux).

Je vous recommande donc de lire les conventions fiscales qui vous intéressent (une recherche Google "convention fiscale France Allemagne" vous fera tomber sur les bons documents officiels) ou de vous adresser à votre broker pour confirmation.

@jean : Je n’ai pas trouvé d’explication précise, je continue à creuser les textes, mais il faut du temps, là encore. A mon humble avis, je pense que le blocage n’est pas d’ordre réglementaire mais lié aux procédures internes du broker.

Mettez-vous à la place du broker … les PEA transférables de non-résidents, c’est une fraction infime des PEA en circulation … Financeriez-vous des développements et mobiliseriez vous du personnel pour vous adapter aux cas particuliers de ces comptes (sachant que chaque cas sera particulier en raison des divers lieux de résidence des NR) alors que votre coeur de cible, c’est la quantité ?

N’oubliez pas que la plupart des grandes banques françaises ont des points de vente dédiés aux non-résidents avec des collaborateurs formés à cette catégorie de clients bien spécifique. Je pense qu’on ne peut pas demander la même expertise (et avoir les mêmes exigeances) à une banque online qui pratique des tarifs 5 fois inférieurs et mobilise x fois moins de personnel physique.

Je continue à creuser, malgré tout, et vous tiendrai informé.

Dernière modification par espenlind13 (09/10/2013 10h03)


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#33 10/10/2013 07h44

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Bonjour,

je vous transmet ci-joint la réponse reçu de jour de Fortuneo, ca commence a me plaire :-) par contre, je suis déçu qu’il ne gère pas le Danemark… Pensez-vous qu’il y est possibilité qu’il modifie cela? (ca parait une grosse modif juste pour moi, mais il y aurait peut-être par la suite des centaines de personnes en France intéressée par cette place non?)

Fortuneo a écrit :

Monsieur ,

Suite à votre dernier e-mail, vous nous avez interrogés au sujet du transfert de votre PEA.

La réponse que je vous ai apporté est erronée et je vous prie de m’en excuser.

Effectivement, le transfert de votre PEA est réalisable chez Fortuneo même si vous êtes non résidents en France métropolitaine.

En outre, concernant les valeurs de votre PEA, nous ne proposons actuellement pas les marchés Danois et vous ne serez en mesure d’uniquement céder vos titres en DKK.
Nous vous invitons si possible à nous faire suivre la liste de vos titres pour confirmer si nous pouvons prendre en charge le transfert de l’ensemble de vos lignes.

Par ailleurs, nous proposons actuellement une offre de remboursement des frais de transferts jusqu’à 500 euros. Vous retrouverez les conditions de cette offre en suivant le lien ci-après :
Compte-titres, PEA ou PEA-PME - Frais de transfert remboursés avec Fortuneo

De plus, nous proposons 3 tarifs éligibles au PEA et notamment le tarif Optimum qui vous permet de ne payer aucun droits de garde, frais de tenue de compte ou frais d’abonnement.
Vous retrouverez ce tarif dans la grille tarifaire ci-jointe.

Enfin, concernant les prélèvements à la source des dividendes, il vous sera nécessaire chaque année de nous justifier votre non-résidence fiscale. Nous appliquerons ainsi les conventions fiscales en vigueur entre les deux pays. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre des non-résidents au 01.57.33.83.00

Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre disposition pour toute information complémentaire :
- par mail via www.fortuneo.fr, rubrique "Nous contacter"
- par téléphone au 0800 800 040 du lundi au vendredi de 9h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe)

Cordialement,

XXX
Service Commercial

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#34 10/10/2013 09h29

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Je ne peux pas vous dire pour le Danemark. Demandez à Fortuneo directement ! wink


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[+1]    #35 10/10/2013 11h09

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C’est fait bien entendu :-) Je vous tiens informé de leur réponse

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#36 10/10/2013 13h05

Membre (2011)
Réputation :   116  

Volontiers ! Merci pour vos retours !


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#37 15/10/2013 16h29

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Pour ceux qui sont chez Saxo en étant non-résident, savez-vous quel retenue à la source ils appliquent aux dividendes et coupons d’obligation pour les sociétés françaises ?

Au téléphone ils m’ont dit que pour les dividendes ils appliquent 30% sans possibilité d’appliquer les conventions fiscales, par contre la personne que j’ai eue n’avait aucune idée sur les prélèvements sur les coupons. ( ils vont me rappeler )

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#38 16/10/2013 05h58

Membre (2012)
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espenlind13 a écrit :

Volontiers ! Merci pour vos retours !

Voici la réponse reçu ce jour de Fortuneo. A priori, c’est mort pour Copenhague, mais dans la vie, on ne peut pas tout avoir. Je vais y réfléchir ce weekend mais je pense faire le transfert de PEA chez eux. Je ne sais pas si on peut être parrainer pour ca?

Fortuneo a écrit :

Bonjour Monsieur,

je fais suite à votre e-mail et vous en remercie.

A ce jour, Fortuneo propose effectivement la possibilité d’investir sur les places de marché suivants :

- France (tous les produits cotés sur Euronext Paris + offre OPCVM)
- Pays Bas (tous les produits cotés sur Euronext Amsterdam)
- Belgique (tous les produits cotés sur Euronext Bruxelles)
- USA : Nasdaq + Nyse (uniquement les actions et pas tous les marchés, notamment pas toutes les actions OTC)
- Allemagne (uniquement les actions)
- Angleterre (uniquement les actions)
- Suisse (uniquement les actions)

Par ailleurs, concernant vos lignes DKK, nous serons effectivement en mesure de les transférer et ainsi, vous pourrez bénéficier de vos dividendes. En outre, nous aurons uniquement la possibilité de céder vos titres mais pas d’en acquérir de nouveaux.

Enfin, à l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’élargir notre offre sur de nouvelles places de cotation comme par exemple la place de Copenhague.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Commercial Fortuneo est à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0800 800 040 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Cordialement,
XXX - Service Commercial

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#39 16/10/2013 07h30

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Jeanb, merci pour ces infos. J’essaie de contacter le service commercial par email mais pas de reponse depuis une semaine. Pouvez-vous m’envoyer leur email ?
Savez vous quels taux a la source ils appliquent sur les dividendes USA? Est ce bien 15%? Quid des autres places européennes ?
Merci


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[+1]    #40 16/10/2013 07h36

Membre (2012)
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Cher Confucius,

Comme indiqué par Thomas en page 1, voici l’adresse pour leur écrire, il faut remplir toutes infos demandées (nom/prénom/raison du mail, etc…)

Envoyer un e-mail à Fortuneo Banque

Pour le reste de votre question, n’étant pas (encore) chez eux et n’ayant pas de CTO mais un PEA, je ne pourrais malheureusement vous répondre.

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#41 17/10/2013 07h14

Membre (2013)
Réputation :   7  

Merci, je viens de leur envoyer un message par ce biais. Nous allons voir si ils repondent.
Cdt
Confucius


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#42 17/10/2013 10h21

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Que pensez vous des tarifs de bourse direct elite

http://www.boursedirect.fr/pdf/tarifsBDelite.pdf

Si je comprend bien on peut investir sur ne nombreuses places a 0.3% tout compris, etant non resident je pense pour cette solution.

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#43 18/10/2013 19h22

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keram a écrit :

Que pensez vous des tarifs de bourse direct elite

http://www.boursedirect.fr/pdf/tarifsBDelite.pdf

Si je comprend bien on peut investir sur ne nombreuses places a 0.3% tout compris, etant non resident je pense pour cette solution.

Bonjour,
Je ne connais pas bien BourseDirect mais ne vois pas l’interet compte tenu que les concurrents (Bourso, Fortuneo…) sont a 0.2% sur les places etrangeres. De plus, avez vous vérifie qu’ils appliquent la bonne fiscalité liee a votre situation. Un autre post montrait que certains brokers (Saxo notamment) n’étaient pas tres fiables…
Juste une piste de reflexion.
Confucius


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#44 18/10/2013 20h42

Banni
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Bonsoir,

Pour info vous avez également des banques classiques, dont les service bourse par internet savent parfaitement gérer les conventions fiscales (par exemple Crédit Agricole).

Pour les tarifs, ceux-ci peuvent se discuter ne fonction des encours confiés et de l’activité du compte.

Je confirme aussi (hélas) que les brokers délivrent les services "pointus" en proportion de leurs tarifs.

Il faut systématiquement vérifier et réclamer pour obtenir des résultats fiscaux corrects (IFU entre autre).

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#45 18/10/2013 21h39

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keram a écrit :

Que pensez vous des tarifs de bourse direct elite

http://www.boursedirect.fr/pdf/tarifsBDelite.pdf

Si je comprend bien on peut investir sur ne nombreuses places a 0.3% tout compris, etant non resident je pense pour cette solution.

Post Nø 17 de cette meme file

…/…
Bourse Direct, est un bon courtier, pas cher au niveau des frais,,, mais pour moi "non Résident", je me suis aperçu qu’ils ne sont pas a la hauteur. Ils ne savent pas mettre en place une Convention fiscale Inter-Pays .
…/…
- See more at: https://www.investisseurs-heureux.fr/t2 … ZtcvZ.dpuf


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#46 19/10/2013 01h36

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Bonsoir,

J’avais également contacté fortuneo pour y transférer mon PEA.
Voici les éléments que j’ai retenu :
- ok pour le transfert d’un PEA
- Pas de carte bancaire Master Card car l’offre bancaire est réservée aux seuls résidents fiscaux français. Donc ni carte, ni compte. Fortuneo devient un simple courtier.

@ Miguel : comment avez vous eu la carte MC ? Avez vous d’abord ouvert un compte en tant que résident français pour souscrire à l’offre bancaire puis modifié votre domicile à l’étranger tout en gardant le bénéfice de la carte ?

Avec tous les remous sur la fiscalité du PEA, il serait peut etre plus sage, pour un non résident, de clôturer les PEA afin d’éviter une double imposition (les prélèvements sociaux sont exonérés mais pas le projet de nouvelle imposition à 15% sur les PV …).
Qu’en pensez vous ?

Concernant les comptes titres, j’avais également regardé BNP Personal Investor basé au Luxembourg.
Leur tarification étant élevée, j’avais pensé à KeyTrade Luxembourg. C’est une filiale indépendante de Crédit Agricole. En quelques mots :
- Ils acceptent les non résidents (mais pas de retour sur leur gestion du statut de NR. A priori cela devrait être de bonne qualité car l’établissement se rapproche plus d’une banque privée que d’un courtier).
- leur plateforme est bien faite,
- ils proposent un large choix de bourse étrangères
- tarification est plus intéressante que BNP Lux surtout pour des ordres importants (frais fixes, pas de %) : 15€ pour ordre Euronext <15k€, 25€ au déla, 30$ pour le marché US
- aucun frais de garde

Est-ce que quelqu’un a un retour sur ce courtier ?

Merci,


"Espérez le meilleur, préparez le pire et attendez vous à être surpris" @StockPick_fr

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#47 19/10/2013 05h40

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oliv21 a écrit :

Bonsoir,

    J’avais également contacté fortuneo pour y transférer mon PEA.
    Voici les éléments que j’ai retenu :
    - ok pour le transfert d’un PEA
    - Pas de carte bancaire Master Card car l’offre bancaire est réservée aux seuls résidents fiscaux français. Donc ni carte, ni compte. Fortuneo devient un simple courtier.

    @ Miguel : comment avez vous eu la carte MC ? Avez vous d’abord ouvert un compte en tant que résident français pour souscrire à l’offre bancaire puis modifié votre domicile à l’étranger tout en gardant le bénéfice de la carte ?
    …/…

Bonjour Oliv21,

J’ai ouvert mon compte chez Fortunéo par internet,  tout début 2009, leur envoyant un chèque de 5000 euros, et mentionnant que j’allais verser plus une fois les comptes ouverts.
Dans un premier temps j’avais pensé ne pas dépasser le 50 K euros nécessaires pour obtenir la carte Platinium gratuite.
J’étais déja non-résident depuis 2003.

Mais ayant des loyers en France, je paie des impôts en France, 20% dés le 1er euros et 15.5% de contributions sociales depuis récemment,  rétroactif au 01/01/2012…
Je… suis non-résident, mais quelque part au niveau fiscal,
je suis résident…  C’est peut être ce que Fortunéo entend  par "résident fiscal" ?

Ayant vendu notre affaire, la résidence principale  et un apartement en 2003, nous sommes devenus non-résidents, les sommes (logées dans des établissements français traditionnels) étaient importantes.

J’ai "scanné" tous les documents pour l’ouverture d’un compte joint, contrat de mariage, copie des passeports,  preuve de résidence avec factures d’eau, d’électricité justifiant mon adresse, attestation du consulat pour ma qualité de non-résident, ainsi que copie de mon avis d’imposition du centre des impôts non-résidents.
Pour les sommes versées j’ai du fournir des justificatifs (provenance des fonds), j’ai scanné les documents de ventes des biens immobiliers et quelques relevés de compte.
Une fois les comptes ouverts, j’ai versé une forte somme sur le compte épargne de Fortunéo.

En 2009, Fortunéo n’avait pas de plafond pour le montant versé sur le compte épargne ou plutôt il y avait comme aujourd’hui un dépôt maximum de 10 millions d’euros,
mais ce qui était différent c’est que le taux d’intérêt élevé s’appliquait sur la totalité du dépôt dans la limite de 10 millions d’euros.
Naturellement je n’ai pas mis autant, mais ce que j’y ai mis, plus que j’avais anticipé, était conséquent.

J’ai opté pour la formule zéro commission, 2 ordres gratuits par mois, et ensuite 20 Euros de commissions minimum par ordre dans la limite de 10.000 euros et 0,20% pour les ordres supérieurs a 10 Keuros.
J’avais également "négocié" 50 ordres gratuits a utiliser sur 6 mois, ce qui m’a permis de me positionner progressivement sur les valeurs.

Cela a quand même pris 4 mois avant que tout soit ouvert et que je reçoive une carte platinium pour moi et une carte ordinaire pour mon épouse. sad

En sept 2009, étant en vacances en France, nous sous sommes rendus dans leur bureau de Nice (lfermé depuis), et suite a cette visite,  ils ont envoyé dans les 24 heures en DHL a mon adresse française, une seconde carte Platinium pour mon épouse.

Depuis le temps a passé, et suite a divers événements, j’ai fortement réduit le montant de mes avoirs chez Fortunéo, mais cela reste encore relativement important.

   

Oliv21 a écrit :

Avec tous les remous sur la fiscalité du PEA, il serait peut etre plus sage, pour un non résident, de clôturer les PEA afin d’éviter une double imposition (les prélèvements sociaux sont exonérés mais pas le projet de nouvelle imposition à 15% sur les PV …).
    Qu’en pensez vous ?

Pour fermer le PEA il y a peut être des précautions a prendre.
J’adhère totalement a ce que vous dites. La simplicité et la prudence restent de mise..Je me suis déjà exprimé au sujet des montages franco français PEA, Assurance Vie, PEL, SCPI permettant réduction d’impôts..etc…
Rien de tout cela, je ne possède aucun de ces produits.
Je suis pour la simplicité j’ai des comptes titres et comptes a terme.
J’ai en fait très peu de comptes. C’est déjà assez compliqué comme cela. Inutile de multiplier avec  comptes inutiles.
Il faut trouver un bon équilibre.
voir ceci https://www.investisseurs-heureux.fr/viewtopic … 73&p=1

PS j’ai une relation qui m’a laissé entendre qu’un PEA chez Fortunéo c’est très cher…
et a  transféré le sien chez BD.
Mais cette personne est résidente en France et se trouve "obligée" de soucrire a tous ces produits "défiscalisants"…

Dernière modification par Miguel (19/10/2013 05h41)
j’ai remis en place le message effacé par erreur

Le 14 aout 2014, je m’aperçois que le lien mentionné ci-dessus ne fonctionne plus--- je n’ai pas pu réparer.

Dernière modification par Miguel (14/08/2014 21h03)


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#48 21/10/2013 11h10

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oliv21 a écrit :

Bonsoir,

Leur tarification étant élevée, j’avais pensé à KeyTrade Luxembourg. C’est une filiale indépendante de

Est-ce que quelqu’un a un retour sur ce courtier ?

Merci,

Je me vais me renseigner sur ce courtier je vais essayer de passer dans leurs bureaux cette semaine. je vous tiendrai au courant.

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#49 21/10/2013 18h26

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Il me semble qu’il est optimal de matérialiser ses plus values de PEA la dernière année de résidence fiscale. Et l’année de nouvelle résidence de casser le PEA et de récupérer les liquidités. -> Aucun prélèvements sociaux et impôts sur les plus values, dividendes réalisées précédemment.

Je viens de lire aussi que de manière surprenante, lors de la transformation du PEA en compte-titres, les PRU du compte-titre sont ceux à la date du transfert et non ceux de l’achat réel. Probablement à cause d’une opération vente-achat qui matérialise les plus values tout de suite.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#50 21/10/2013 18h32

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Petitportefeuille a écrit :

Il me semble qu’il est optimal de matérialiser ses plus values de PEA la dernière année de résidence fiscale. Et l’année de nouvelle résidence de casser le PEA et de récupérer les liquidités. -> Aucun prélèvements sociaux et impôts sur les plus values, dividendes réalisées précédemment.

Vraisemblable

Petitportefeuille a écrit :

Je viens de lire aussi que de manière surprenante, lors de la transformation du PEA en compte-titres, les PRU du compte-titre sont ceux à la date du transfert et non ceux de l’achat réel. Probablement à cause d’une opération vente-achat qui matérialise les plus values tout de suite.

Oui comme dans le cas d’une succession.

Dernière modification par FD707 (21/10/2013 19h52)


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