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#1 15/09/2013 18h28

Membre (2013)
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Bonjour, pouvez vous m’aider
sur ce blog est mentionné qu’on peut être exonéré d’impôt

hmm/www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-une%20-exoneration-dimpot-en-cas-de-licenciement-de-depart-a-la-retraite-anticipee-ou-%20invalidite.html

Inscrit au chomage depuis le 1/09/2013 à la suite d’un CDD, j’aimerais savoir si je peux bénéficier de cette mesure si je fais un rachat total avant le 31 décembre 2013 ? De plus si je reprend une activité en janvier 2014, est ce que je risque rien vis avis du fisc vu qu’en décembre j’aurais fait mon rachat car au chômage .
D’autre part j’en ai parlé à mon assureur celui ci m’a dit que c’est impossible, qu’il n’ était pas au courant. Mon contrat est chez Afer, mon assureur a appelé Afer qui par téléphone  on dit non.
Je n’avais pas de document pour lui montrer que c’était possible or depuis j’ai trouvé comme document la réponse ministérielle MARLEIX.
Alors qui croire ? Possible ou pas et comment faire avec mon assureur pour lui dire que c’est possible?

Mots-clés : assurance vie, chômage, exonération, impôt

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#2 15/09/2013 18h49

Membre (2010)
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Bonjour,

Je vois dans la réponse ministérielle que l’exonération n’est applicable uniquement qu’en cas de licenciement, or la fin d’un CDD est une situation tout à fait différente d’un licenciement puisque c’est une situation prévisible.

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#3 15/09/2013 19h57

Membre (2013)
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ben ici , ils disent que la fin d’un CDD c’est comme une perte involontaire d’emploi comme le licenciement

hmm/droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-fiscalite-de-l-assurance-vie-rachat-partiel-ou-total

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#4 15/09/2013 19h59

Membre (2013)
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et donc ils disent que suite a un CDD c’est possible

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[+1]    #5 15/09/2013 22h14

Membre (2010)
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FICHE QUESTION

Vous avez effectivement raison !

Ce qui m’étonne parce que les mots des lois sont normalement restrictifs plutôt qu’extensifs, or ici c’est une interprétation extensive de licenciement.

Vous pouvez donc envoyer un recommandé à l’Afer avec copie des réponses ministérielles et des preuves de votre fin de contrat. L’exonération est apparemment applicable jusqu’à la fin de l’année suivant le licenciement.

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[+1]    #6 15/09/2013 23h48

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#7 16/09/2013 20h37

Membre (2013)
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Merci Geronimo, peux tu me confirmer si j’ai bien compris.

Si rachat du contrat fin 2013, il faut donc rester sans emploi jusque au 31 décembre 2014, c’est bien ça ?

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#8 16/09/2013 20h56

Membre (2012)
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C’est aussi comme cela que je l’ai compris, et c’est donc très restrictif (ce qui est tout de même assez compréhensible : on capitalise sur son AV pendant 40ans, puis ensuite vers 60ans on magouille un CDD d’1 mois pour ensuite sortir tout son capital sans aucun prélèvement, on remet tout sur une AV et hop 100% de capital, zéro PV).

Dernière modification par Geronimo (16/09/2013 21h01)

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#9 11/03/2018 20h08

Membre (2012)
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Hello,

Je remonte ce fameux sujet. Dans le cas d’une fin de CDD j’ai bien compris que cette exonération s’applique. Seulement, il semble que l’exonération ne soit valable un certain temps.

Le flou demeure sur ce certain temps :

Est ce la fin de l’année civile qui suit la perte d’emploi ?
Est ce la periode entre la perte d’emploi et ou l’on retrouve un emploi ?

Par exemple est ce que cela est valable si je perds mon emploi (fin cdd) le 27/02/18 je débloque aujourd’hui et je retrouve un emploi début avril ?

Par ailleurs est ce que démarrer une activité libérale est assimilé à "retrouver un emploi" ?

Merci !

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#10 13/03/2018 21h44

Membre (2012)
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Je remonte le fil, personne n’a la réponse ?

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#11 21/02/2023 10h00

Membre (2021)
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Moi aussi je remonte la file… Car potentiellement intéressé dans le cadre de mon conjoint, licenciement économique courant 2022: il m’intéresserait de solder une grosse AV (>8 ans), aux frais conséquents et avec une belle PV imposable.

À lire ce message de cet autre thread, a-priori source fiable car provenant de l’administration fiscale:

Administration fiscale a écrit :

[..] L’exonération ne s’applique que si l’intéressé s’est trouvé privé d’emploi pour une raison indépendante de sa volonté et a été inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle emploi. Ce qui implique que le bénéficiaire des produits ou son conjoint qui a été licencié et qui est inscrit comme demandeur d’emploi, ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à cette exonération, sous peine d’en perdre le bénéfice. L’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la totalité des produits perçus par le bénéficiaire au titre du bon ou du contrat jusqu’à la fin de l’année qui suit celle du licenciement (instruction administrative publiée au Bulletin officiel des impôts le 31 décembre 1984 sous la référence 5 I-3-84 n° 10). […]

A lire cette réponse (pas claire du tout), on peut penser que "avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à cette exonération" correspond à la période (l’année) où l’exonération est demandée. Si je comprend bien:
- Si vous êtes licencié courant 2023 et que vous faite le rachat de l’AV en 2023 et demandez l’exonération au titre de l’année 2023, il ne faut pas avoir retrouvé de travail avant fin 2023;
- Si vous êtes licencié courant 2023 et que vous faite le rachat de l’AV en 2024 et demandez l’exonération au titre de l’année 2024, il ne faut pas avoir retrouvé de travail avant fin 2024;
etc…

D’ailleurs, vu qu’il est souvent difficile par avance de savoir quand on va récupérer un emploi, et qu’il est impossible d’annuler un rachat d’AV, ça milite pour déclencher le rachat en fin d’année non? Car sinon, en cas de ré-emploi dans l’année et après le rachat, on se retrouve à faire un rachat probablement inutile et imposé fiscalement!

Ces règles sont clairement débiles, ce qui militerait donc en faveur de la justesse de mon interprétation wink

A confirmer! Des retours d’expérience?

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#12 23/02/2023 06h29

Membre (2019)
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INTJ

Bonjour,

Je n’ai pas compris comme ça.

Exemples, licenciement en mars 2023.
Rachat en juin 2023.
Reprise du travail en septembre 2023.
Pas de problème.

Lorsque j’ai perdu mon emploi de manière non intentionnelle (fin intérim pendant le Covid), j’ai pu racheter une AV.

Par contre, j’’ai vu avec les impôts il faut retirer toutes les informations pre rempli et expliquer la situation en texte libre. Par contre, pour la part de CSG déductible récupérable, c’est très compliqué a déclaré en crédit d’impôt et il faut être aidé par les impôts.

Voilà

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#13 23/02/2023 08h30

Membre (2021)
Réputation :   73  

A relire le tout, effectivement ce que vous décrivez Ezerian peut correspondre à ce qui est écrit. Quand même, le jargon administratif est fiscal est d’une limpidité… Vous n’avez pas eu de soucis dans votre déclaration?

Concernant la part de CSG déductible récupérable, vous vous souvenez des calculs que vous avez du faire? Je ne comprend pas trop bien la logique de devoir déclarer quelque-chose de différent pour la CSG: quel est l’impact de l’exonération IR sur la part de CSG déductible? Car la CSG est dû de la même manière dans tous les cas?

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