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[+1]    #1 23/04/2011 19h23

Membre (2010)
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Le forex n’est pas a proprement parlė, le marche adapté pour du buy and hold mais il peut se révéler utile pour éviter les variations de parité entre devises…. Cf variations eur/usd ces temps ci qui ont fortement impactėes les plus values actions potentielles….

Mais maintenant il faut penser impôts….. Et cela n’a pas l’air hyper clair…..

Je presume que d’autres forumistes ont dėjà été confrontė à la chose :
Ce qui me parait ambigu c’est la necessite ou pas de déclarer en BNC (pro ou non ?). Jusqu’a il y a un an ou deux c’etait le cas mais est ce encore vrai ? Le volume d’activité influence t-il ?
Peut on additionner les PV et MV avec les PV/MV sur actions ou cfd etc….. En plus il y a apparemment le marche du forex mais egalement un marche cfd du forex, ce que j’ignorais….et cela pourrait egalement influer l’imposition….

Si quelqu’un y voit un tant soit peu clair…. Qu’il n’hésite pas ……. Merci

Mots-clés : imposition forex

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#2 23/04/2011 20h27

Membre (2010)
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En buy n hold vous avez le carry trading. Certains carry trade en ce moment c’est du 10 à 15% par an, sans levier.

(acheter AUD, ZAR, BRL, MXN, roupie indienne, rouble russe, yuan chinois, contre EUR, JPY ou USD)

Je travaille ce moment pour une stratégie de couverture via index reconstitué, ETF currencies voire fonds islamiques, pour profiter de ces rendements en carry trade. Levier 5, et op smile

Personnellement je déclare les PV Forex sous le régime des BNC. Le volume influence le taux il me semble. Je déclare le strict minimum, je suis donc au régime des mirro BNC, mais de mémoire je crois que si l’on dépassait les 32 000 EUR on passait en BNC.

Abattement de 30%.


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#3 26/04/2011 16h03

Membre (2010)
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SaxoB pour ne pas les nommer considèrent que les PV et MV sur le Forex s’additionnent avec PV ET MV Actions, CFD, Futures, Options.

Après différentes lectures ce week end sur le net je suis un peu perplexe……..

Dernière modification par Crown (26/04/2011 16h04)

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#4 26/04/2011 16h28

Membre (2010)
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CFD oui, actions non.

Après le Forex est complexe, et la plupart des CI sont incompétents pour ce sujet. Ils s’étaient mis à trois sur mon cas, y compris la directrice d’agence, pour comprendre quelque chose…

Forex, CFD, ce sont des comptes à marge, il n’y a aucun échange de bien, donc on ne peut pas payer quelque chose sur une PV mobilière, puisqu’il n’y a pas de biens échanger.

Sur les comptes à marge !

Donc peut être sur les options ce sera différent.

Malheureusement tout le monde dit tout et son contraire, moi je me suis basé sur l’URSSAF et un comptable. Comme je me suis déclaré pro, je voulais savoir sous quel régime je tombais, et pour les deux c’était BNC.


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#5 26/04/2011 16h44

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Ce que vous dites parait cohérent mais le document imprimé et adressé par SaxoB est sans ambiguité…. Je crains qu’ils fassent cela un peu par simplicité….. et après débrouillez vous avec votre inspecteur… roll

La palette des participants à ce site s’élargit de jours en jours mais je n’ai pas l’impression qu’il y ait quelqu’un des impots……

PS : DM, vos clients déclarent donc cela en BNC également ?

Dernière modification par Crown (26/04/2011 16h55)

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#6 26/04/2011 17h01

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INTJ

Si ça peut vous "rassurer" il y a un pb un peu similaire avec la vente d’espace publicitaire sur Internet.

Pour certaines administration fiscale, cela relève du BIC pour d’autres BNC. En terme d’imposition avec le régime Auto-entrepreneur les deux régimes sont toutefois bien différent, et il y a un net avantage dans le cas-là à relever du BIC (plafond plus élevé). La vérité fiscale est ailleurs…

Ce que vous dites parait cohérent mais le document imprimé et adressé par SaxoB est sans ambiguité…. Je crains qu’ils fassent cela un peu par simplicité….. et après débrouillez vous avec votre inspecteur… roll

L’IFU Saxo B me semble bourré d’erreurs. :-( J’ai déjà remonté à leur services une erreur sur les dividendes étrangers :
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#7 23/04/2012 19h10

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bonjour

je suis en micro entreprise pour mon activité principale, et je declare mes revenus dans la case KP si je me souviens bien, de la declaration d’impot, donc en BIC.

Mes revenus 2011 sur le forex que je vais donc les declarer en BNC ?
ou en cession de valeurs mobilières ?

merci a vous

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#8 03/10/2014 12h46

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La fin de l’année approche et on commence à penser à ce qu’on va déclarer à Bercy.

Ayant ouvert un compte margin multi devises chez IB cette année, j’ai une question concernant un cas concret.

J’achète un actif 100$ au jour J1 que je revends au même prix au jour J2. Mais le dollar s’est apprécié de 10%. Je crois comprendre que je dois déclarer 10% de PV de cession de valeurs mobilières. (ceci dans le cas où on fait la conversion le jour de trade… car il y a aussi la règle du 31/12 je crois)

Mais, en décalé, je fais aussi 2  opérations Forex : x€ /100$ et 100$/ y€.

Quid de l’imposition Forex sur bien meuble dans ce cas… puisque je déclare déjà une PV sur bien mobilier?

Question subsidiaire : dois-je déclarer l’ouverture d’un compte de trading Forex? Je suppose que oui?

Merci à vous.

Dernière modification par idamante (05/10/2014 20h00)

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#9 08/10/2014 19h17

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Pas d’avis? Il me semble pourtant que c’est un sujet qui doit concerner tous les résidents en France qui ont au moins un compte multi-devises.

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#10 08/10/2014 20h07

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Je suis dans la même situation chez IB. Je ne suis pas encore fixé mais je compte procéder comme suit:
- plus (ou moins) value sur les valeurs mobilières calculée en devise puis convertie en euros sur la base du cours au moment de la réalisation de la plus value
- plus (ou moins) value  sur les opérations de change (qui sont en réalité décorrélées du reste)

Donc pour votre exemple il n’y aurait (pour moi) qu’une PV liée au change. Ce qui est assez logique quand on y pense puisque c’est bien la source réelle de la PV.

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#11 08/10/2014 20h07

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Pour le cas évoqué, c’est du trading sur marge donc IB vous a prêté 100$, vous achetez acheté pour 100$ d’actions, ensuite vous les avez vendues 100$ donc votre bénéfice est 0$, ensuite vous avez remboursé les 100$ à IB.
ça aurait été différent si vous aviez échangé vos euros contre des $, acheté des actions et plus tard vous les auriez vendues en $ et converti la somme en EUR, dans ce cas il y a bien un bénéfice/perte.

Dernière modification par ZeBonder (08/10/2014 20h10)

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#12 08/10/2014 20h44

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Très bien. Merci pour vos réponses claires. J’ai la confirmation ici :
Calcul de la +Value sur actions étrangères ?
Jugement de la Cour Administrative de Nancy, 16 mai 2007, n°05-1153

Mais donc, je comprends qu’il faut gérer la PV sur le Forex. Je suppose qu’il faut employer une méthode FIFO : le premier $ converti est à mettre en face du premier € converti.

Là où ça se complique, c’est que j’ai touché des dividendes en £ -que je vais convertir en €- sans avoir jamais converti des € en £. IL faudrait donc que je "m’en souvienne", pour le jour où je ferais du change € vers £!

Sinon, si je comprends bien, je dois suivre la procédure standard de déclaration d’ouverture de compte de trading Forex auprès du Fisc.

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#13 09/01/2016 15h38

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La nouveau année est là et je suis à nouveau confronté au casse-tête de la fiscalité du forex.

Pour 2014, j’avais des gains très modérés sur un compte Margin de IB. Ne sachant pas où les caser, j’avais mis ça en bénéfice BNC non pro. Comme c’était déclaré, j’achetais à bon compte ma tranquilité vis à vis du fisc.

En 2015, j’ai fait quelques carry trade $/€ suite à quelques trades €/$ de 2014. Du coup la PV (calculée en PMP ou FIFO au choix) se révèle conséquente. Je me pose à nouveau la question de la pertinence de la déclaration micro BNC dans la mesure où le bénéfice est inférieur à 50% de mon revenu global. Théoriquement, les gains Fx relèvent des PVs sur biens meubles suivant une loi de 1976 il me semble. Je serais donc censé déclarer les PVs dans un délai d’un mois(!) en remplissant une déclaration 2048-M me semble t-il. Mais alors comment calculer une plus-value sur de multiples échanges Forex à partir d’un formulaire qui s’applique à des objets? Et quid de l’exonération afférente à hauteur de 5000€ sur la vente du bien?

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#14 26/02/2016 19h06

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Pas d’expert fiscaliste ici?

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#15 25/05/2016 20h30

Membre (2014)
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Toujours personne? Je suis en train de finaliser ma déclaration et j’aurais souhaité quelque éclairage sur ce  sujet.

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#16 06/06/2018 15h04

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Bonjour à tous,

Je crois qu’il faut distinguer sur ce marché deux types d’interventions :

- L’intervention de manière occasionnelle : en activité annexe dite "de loisir" avec revenus inférieurs à ceux de l’activité principale sous peine de requalification par le fisc,

- L’intervention quotidienne avec matériel professionnel (qualifiée de pro par le fisc), avec création de société ad hoc (EIRL EURL SASU… IR/IS…)

En ce qui concerne l’intervention occasionnelle ou dite "de loisir", j’ai réalisé quelques recherches sur la fiscalité. Cela n’a aucune valeur, juste un cheminement personnel, que l’on peut débattre ici même, et ne saurait se soustraire à l’avis d’un avocat fiscaliste.

Il faut d’abord définir dans le droit français le terme forex, ou marché des devises, afin d’avoir une définition claire et précise pour l’application des textes en 2018.

Voici le fruit de mes recherches :

Les devises sont des contrats à terme au sens de l’article L211-1 III du code monétaire et financier : “contrats financiers également dénommés instruments financiers à terme”

Le décret dudit article relatif aux contrats financiers nous renvoie a l’article D211-1 A point I-1 “Les contrats d’option, contrats à terme fermes, contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises” […]

- Dès lors que l’on a identifié les devises comme étant un “instrument financier à terme”, on peut chercher quelle fiscalité s’y applique en allant rechercher le code des impôts.


Code général des impots, livre premier, premiere partie, titre premier, chapitre premier, section II, premiere sous section, point VII bis : profits réalisés sur des instruments financiers à terme (Articles 150 ter à 150 duodecies) :


Article 150 ter

1. Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles, les profits nets réalisés, directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux de contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du présent code sont imposés dans les conditions prévues aux 1 ou 2 de l’article 200 A.


Article 200 A

1. L’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés aux 1° et 2° du A du présent 1 est établi par application du taux forfaitaire prévu au B du présent 1 à l’assiette imposable desdits revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances.

B. 1° Le taux forfaitaire mentionné au premier alinéa du présent 1 est fixé à 12,8 % ;


Par conséquent toute cession de plus-values sur le marché des devises serait taxable à un taux unique de 12,8% (a laquelle il faudrait sans doute rajouter les charges sociales de 17,2%). Et donc non soumise aux tranches TMI de l’IR. On serait donc dans le cadre de la Flat Tax.


Investisseur

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