PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.

#1 06/05/2013 17h30

Membre (2013)
Réputation :   0  

Je souhaiterai avoir confirmation sur un point. Pour info mon TMI est de 30%, prélèvements sociaux 15,5%.

Lors d’une déclaration d’impots (Déclaration 2044), si je choisi de déclarer au réel mes revenus foncier qui sont de 2 types:

1 - Loyer provenant d’un commerce m’appartenant (colonne 1)
&
2 - "Loyers" provenant d’une SCPI (colonne 2)

Si mes bénéfices dans la colonne 1 sont de 10 000€ et mes bénéfices dans la colonne 2 sont également de 10 000€.

Le fait que les prélèvements sociaux, dans le cas de la SCPI, soient retirés avant que les loyers ne me soient versés fait que je paierai moins d’impot que sur les loyers provenant de mon commerce "physique".

Sur les 10 000€ de bénéfices de la SCPI, je devrais payer 4085€ d’impôt alors que sur les 10 000€ de bénéfices de commerce, je devrais payer 4550€ d’impots. (je tiens pas compte de la CSG déductible)

Quelqu’un peut il me confirmer que mon raisonnement est bon ?

De plus, le plafond de 10700€ de charges déductibles, c’est bien pour l’intégralité des revenus fonciers collectés par le contribuable ?

Dernière modification par whaou (06/05/2013 21h25)

Mots-clés : fiscalité, imposition, impôt, loyers, scpi

Hors ligne Hors ligne

 

#2 06/05/2013 17h32

Membre (2013)
Top 20 Dvpt perso.
Réputation :   185  

ma première question serait avant tout: pourquoi déclarez-vous des loyers d’un bien détenu en nue-propriété? Normalement c’est l’usufruitier qui perçoit les revenus et qui les déclarent non?


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

Hors ligne Hors ligne

 

#3 06/05/2013 18h23

Membre (2010)
Réputation :   141  

Bonjour WHAOU,

1/ si vous avez 20000€ de revenus fonciers vous n’avez pas le choix c’est le régime réel qui s’applique (le micro foncier s’arrête à 15000€)
2/ comme Elodie01, le nu-propriétaire ne déclare pas de revenus ! C’est l’usufruitier
3/ les prélèvements sociaux sur SCPI ne sont prélevés à la source que pour la partie financières des revenus de SCPI, c’est à dire 3 fois rien. Sur les vrais revenus fonciers, ils seront imposés en fonction justement de votre déclaration. Donc pas de différence avec le direct.
4/ les 10700€ dont vous parlez, c’est le plafond de déficit foncier imputable sur les autres revenus catégoriels (salaires par ex) et non un plafond de dépenses. Vous pouvez avoir des charges bien plus élevées, mais à justifier bien sur !

Dernière modification par Rodolphe (06/05/2013 18h27)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 06/05/2013 19h59

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

+1 : Je suis d’accord avec les messages précédents.

J’ajoute que pour les SCPI, vosu ne déclarez pas ce qu’elles vous ont versé, mais la quote-part de leur bénéfice foncier, qu’elles vous communiqueront (vers avril/mai 2013 pour les revenus 2012).
Vous pouvez très bien avoir touché 1000€, et avoir à déclarer 700€ seulement, ou 1400€…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#5 06/05/2013 21h22

Membre (2013)
Réputation :   0  

ma première question serait avant tout: pourquoi déclarez-vous des loyers d’un bien détenu en nue-propriété? Normalement c’est l’usufruitier qui perçoit les revenus et qui les déclarent non?

Désolé, j’ai commis une erreur, je suis bien usufruiter d’où le fait que je déclare les revenus perçus.
Je corrige le message initial.

1/ si vous avez 20000€ de revenus fonciers vous n’avez pas le choix c’est le régime réel qui s’applique (le micro foncier s’arrête à 15000€)

Oui, je sais que ne n’ai pas le choix.

3/ les prélèvements sociaux sur SCPI ne sont prélevés à la source que pour la partie financières des revenus de SCPI, c’est à dire 3 fois rien. Sur les vrais revenus fonciers, ils seront imposés en fonction justement de votre déclaration. Donc pas de différence avec le direct.

Merci pour la précision, c’est ce que je n’avais pas compris, donc mon calcul est faux.

4/ les 10700€ dont vous parlez, c’est le plafond de déficit foncier imputable sur les autres revenus catégoriels (salaires par ex) et non un plafond de dépenses. Vous pouvez avoir des charges bien plus élevées, mais à justifier bien sur !

Merci également, c’est beaucoup plus clair pour moi.

Hors ligne Hors ligne

 

#6 06/05/2013 21h53

Membre (2013)
Réputation :   0  

J’ajoute que pour les SCPI, vosu ne déclarez pas ce qu’elles vous ont versé, mais la quote-part de leur bénéfice foncier, qu’elles vous communiqueront (vers avril/mai 2013 pour les revenus 2012).
Vous pouvez très bien avoir touché 1000€, et avoir à déclarer 700€ seulement, ou 1400€…

Je le savais, mais du coup chaque fois que le net a déclarer sera supérieur aux sommes versées, le pourcentage d’imposition des revenus de mes SCPI sera supérieur au pourcentage d’imposition des revenus des loyers issus du commerce que je possède.

Exemple:



J’espère que cette fois-ci, je ne me suis pas trompé   roll
et j’espère que le net à déclarer (pour les SCPI) n’est pas supérieur aux revenus perçus 90% du temps.

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.


Pied de page des forums