PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 26/03/2013 15h37

Membre (2012)
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   23  

bonjour à vous tous,

j’ai trouvé hier un bien immobilier qui me semble intéressant :

dans une commune à une 15aine de minutes d’Angers, bourg de 3.000 habitants (population en croissance continue depuis 15 ans), un immeuble de 285m2, construit en 2000; état extérieur parfait (je suis passé devant hier soir), double vitrage; bien placé, bien exposé.

il y a un commerce au rez de chaussé (coiffure esthétique) et 2 appartements T3 au dessus.
la taxe foncière est de 1.959€ (dont 50% pris par le commerce) et la somme des loyers annuels est de 28.440€.

le bien est affiché à 326k€, le propriétaire actuel est en divorce. si cela se poursuit bien, je pense faire une offre à 295k€.

je créerai une SCI pour acheter / porter le bien (je pense une SCI à l’IS).

mes questions :
les appartements ne donneront pas lieu à TVA, par contre la location du salon de coiffure en est passible. que fait on dans ces cas là ? peut on éviter la TVA en totalité ? faut il faire un prorata ?
la CRL à 2.5% ne concerne t elle bien que les SCI à l’IS dont le bien sous-jacent a plus de 15 ans ?

merci par avance,

Rick.

Mots-clés : mixte, sci, tva

Hors ligne Hors ligne

 

#2 29/03/2013 17h42

Membre (2012)
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   23  

bonsoir,

personne pour me répondre ?

Hors ligne Hors ligne

 

#3 29/03/2013 18h41

Membre (2013)
Réputation :   49  

La TVA est une option dans votre cas.

Vous n’êtes pas obligé de la prendre et dans votre cas ca me semble plus une contrainte qu’autre chose. L’avantage est de pouvoir déduire la TVA et la contrainte est qu’il faut faire de la paperasse !
Autre contrainte, si vous optez pour la TVA l’option est valable 10 ans. Si vous louez a un non asujetti cela lui fera un surcout de loyer.

Pour la CRL, c’est sur les bien de plus de 15 ans effectivement.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 30/03/2013 02h33

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Inconvénients de la TVA : comme dit par alex, sachant que si vous avez moins de 1000€/an à reverser, il y aura juste 1 déclaration/an à faire (1 chiffre à recopier dans qqs cases, +1 chèque à faire), sinon, il y aura 4 ou 5 papiers à remplir et 4 chèques/an à faire. C’est pas non plus la mer à boire….

Avantage : vous bénéficiez de l’avance de trésorerie du montant de la TVA (vous percevez tout l’année, vous reversez +tard, par ex vers avril-mai de l’année d’après si <1000€/an), vous récupérez la TVA sur les achats de la SCI (fournitures de bureau par ex, ou partie des frais de notaire assujetti à TVA, ou honoraire de l’expert-comptable) au prorata de l’activité assujettie à TVA.

A vous de voir si faire qqs paperasses (bcp moins que pour déclarer l’IS) en plus vaut la peine pour récupérer qqs €uros. De toute façon, ça ne jouera pas sur des sommes très importantes.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#5 02/04/2013 09h58

Membre (2012)
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   23  

merci GBL et Alex,

donc je ne récupère la TVA qu’au prorata de ce que je "facture" (soit loyer du commerce / somme des loyers) ?

Hors ligne Hors ligne

 

#6 02/04/2013 11h15

Membre (2013)
Réputation :   49  

Oui sur les factures "communes" à l’ensemble de la SCI vous faites un prorata (comme dit précédemment, expert comptables, frais bancaires …).

Sur les factures directement affectées au commerce, vous récupérez 100% de la TVA.
Sur celles directement affectées aux logements, vous ne récupérez rien.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 02/04/2013 11h53

Membre (2012)
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   23  

merci.

c’est ce que je me disais, mais je préfere en avoir le coeur net. merci à vous.

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums