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#301 11/01/2023 15h49

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Bilan mutualiste 2022 :

- 620 € de cotisation annuelle, homme 60/65 ans, protection basique,
- 200 € de remboursements dont une paire de lunettes "Macron".

Etant en ALD, je reçois beaucoup plus de la sécu que de la mutuelle.

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#302 06/06/2023 17h39

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InvestisseurHeureux, le 17/11/2022 a écrit :

Là la difficulté que j’ai eu, c’est d’obtenir des RDV rapides, particulièrement pour l’IRM où cela semble saturé partout. Si vous n’avez pas qqun qui se bouge pour vous ou une relation, vous pouvez attendre des plombes, même si c’est une "urgence" (non vitale mais fonctionnelle).

Encore plus drôle que l’IRM, trouver un RDV pour un EMG.

Mais j’ai fini par trouver une technique.

Je vais sur Doctolib. Je choisis EMG. Je choisis la région où j’habite dans sa totalité.

Je prends plusieurs RDV avec plusieurs praticiens et je coche "me prévenir si possibilité d’un RDV plus rapidement en cas d’annulation".

Cela arrive très fréquemment. Et on grappille un jour par ci, un jour par là.

Une fois qu’on a un RDV à une date convenable et rapprochée, on annule (évidemment) les autres pour libérer la place.

S’il n’y a pas de possibilité sur Doctolib, pour un IRM, certains sites proposent des dates en ligne. Il faut regarder plusieurs fois par jour pour voir s’il y a pas une annulation.

Ma femme a eu une IRM en 4 jours (!) au lieu de 6 semaines sur un coup de pot comme ça.

Sur les IRM, selon le médecin traitant, vous pouvez être à l’agonie (suspicion d’hernie discale lombaire, hernie discale cervicale), vous n’aurez pas d’IRM, pour d’autres, avec une broutille (douleur au genou bénigne), vous aurez une IRM.

Bref, je pourrai écrire des romans d’anecdotes à présent, surtout que je discute avec d’autres patients.

Ce qui est sûr, c’est qu’avoir bcp d’argent ne vous sauve pas. Cela peut être une condition nécessaire, mais pas suffisante.

Et le hub est vraiment le médecin traitant. Si c’est un mauvais, ou si vous n’en avez pas, vous êtes mal !

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#303 06/06/2023 18h38

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Oui. Tout le monde procède désormais ainsi pour les rendez-vous sur Doctolib. Avec les smartphones, dans ces conditions, tout se joue presque instantanément, car les alertes envoyées pour chaque rendez-vous libéré provoquent aussitôt de nombreuses réactions simultanées.

J’ai constaté à plusieurs reprises que la durée de vie d’un créneau ainsi libéré est de quelques secondes tout au plus.

L’effet pervers de cette situation est qu’il devient de plus en plus difficile de prendre rendez-vous chez un spécialiste - ou pour un EMG - sur Doctolib, car chaque besoin donne lieu au remplissage d’une pluralité de dates et d’horaires, ce qui démultiplie le nombre de créneaux indisponibles et allonge encore davantage pour chacun la durée de l’attente.

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#304 06/06/2023 18h53

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InvestisseurHeureux a écrit :

Ce qui est sûr, c’est qu’avoir bcp d’argent ne vous sauve pas. Cela peut être une condition nécessaire, mais pas suffisante.

Je pense que dans les prochaines années, il y aura de plus en plus de médecins déconventionnés, qui vont facturer 50 euros le rendez-vous pour un généraliste ( 120 euros pour un ophtalmo … ), ils pourront passer du temps avec leurs patients et ne viendront que ceux qui sont réellement malades, les autres patients continueront à attendre des mois des rendez-vous chez des médecins conventionnés.


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#305 06/06/2023 21h54

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Ours a écrit :

L’effet pervers de cette situation est qu’il devient de plus en plus difficile de prendre rendez-vous chez un spécialiste - ou pour un EMG - sur Doctolib, car chaque besoin donne lieu au remplissage d’une pluralité de dates et d’horaires, ce qui démultiplie le nombre de créneaux indisponibles et allonge encore davantage pour chacun la durée de l’attente.

Oui.

Mais pour les praticiens qui ne sont pas sur doctolib, les délais sont également important.

Même chose pour les non-conventionnés, pas facile a identifier cependant.

Faut pas avoir de problème de santé…

Ou peut-être il faut aller à l’hôpital américain de Neuilly, je ne sais pas !

Comment fait Bernard Arnault s’il est malade ?

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[+1]    #306 06/06/2023 22h31

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Oblible a écrit :

Je pense que dans les prochaines années, il y aura de plus en plus de médecins déconventionnés, qui vont facturer 50 euros le rendez-vous pour un généraliste ( 120 euros pour un ophtalmo … ), ils pourront passer du temps avec leurs patients et ne viendront que ceux qui sont réellement malades, les autres patients continueront à attendre des mois des rendez-vous chez des médecins conventionnés.

ca fait 10 ans que j’entend cette prédiction apocalyptique…

la seule chose qui pourrait faire que les spécialistes se déconventionnent, c’est la fin du secteur 2, et ce gouvernement n’est absolument pas hostile au secteur 2, en tout cas 100 fois moins que sous Hollande. Et le secteur 2 ne permet pas moins de liberté tarifaire que le hors convention, puisque la limite est la même, "le tact et la mesure", au niveau ordinal.

concernant les généralistes la vraie fuite "hors convention" a lieu, ou a déjà eu lieu : ça s’appelle le salariat, l’exercice comme remplaçant à vie, l’installation mais à temps (très) partiel. Je ne vois pas du tout les MG s’installer en hors convention, alors que la panade généralisée va surtout faire fleurir les postes salariés à 6000 nets mensuels pour 35h/semaine, financés par des communes ou des mutuelles.

Il faut bien comprendre que la période actuelle (depuis 1-2 ans) marque le franchissement du pic du pouvoir de négociation des médecins : la fête ne commence pas, elle est finie. Macron déteste les monopoles professionnels et les médecins tout particulièrement. Ce qui était impensable il y a 10 ans commence à le devenir (paramédicaux en libre accès, primoprescription par des infirmiers en pratique avancée, etc.). Le jour où les ophtalmos demanderont 120€ la consult, les optométristes seront autorisés à faire des fonds d’oeil. Le jour où la consult cardio sera à 200€, vous aurez des IPA qui feront des écho cardiaques + ECG avec téléexpertise auprès d’un cardiologue en Roumanie. Et sur ce terrain Macron est capable de trouver une majorité au parlement, et largement.

Les médecins sont parfaitement conscients de cette réalité (cf. le ralliement de l’Ordre à la loi RIST 2), sauf une minorité qui n’a pas compris la dangerosité du climat politique actuel et semble bloquée dans les années 2000.

Dernière modification par FXB67 (06/06/2023 22h38)

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#307 08/06/2023 12h26

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Ours, le 06/06/2023 a écrit :

Oui. Tout le monde procède désormais ainsi pour les rendez-vous sur Doctolib. Avec les smartphones, dans ces conditions, tout se joue presque instantanément, car les alertes envoyées pour chaque rendez-vous libéré provoquent aussitôt de nombreuses réactions simultanées.

J’ai constaté à plusieurs reprises que la durée de vie d’un créneau ainsi libéré est de quelques secondes tout au plus.

L’effet pervers de cette situation est qu’il devient de plus en plus difficile de prendre rendez-vous chez un spécialiste - ou pour un EMG - sur Doctolib, car chaque besoin donne lieu au remplissage d’une pluralité de dates et d’horaires, ce qui démultiplie le nombre de créneaux indisponibles et allonge encore davantage pour chacun la durée de l’attente.

N’empêche que ça marche.

Je suis passé d’un rendez-vous mi-août à un rendez-vous la semaine prochaine suite à trois annulations.

Mais il faut être scotché au portable et réagir très vite.

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#308 20/06/2023 20h21

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Darcan, le 29/11/2022 a écrit :

Je n’ai pas de mutuelle depuis 3 ans par choix.

Je suis fonctionnaire.

Mes collègues ne comprennent pas ma situation.

Une mutuelle a un gros avantage par rapport aux autres assurances.

Si vous avez une dépense de santé à venir, vous pouvez toujours prendre une mutuelle en cours de route.

Ce n’est pas possible pour l’assurance voiture ou habitation.

J’ai eu une seule opération en 3 ans. Je n’ai presque rien payé.

En France, la cpam devrait rembourser plus certains actes et augmenter les cotisations pour tous quelque soit le revenu. Après, on pourrait supprimer les mutuelles.

Le gouvernement a mis le sujet sur la table il y a 6 mois. Je pense qu’on va y venir.

Bonsoir Darcan.

Vous n’allez bientôt plus avoir le choix puisque tous les fonctionnaires seront « clients «  d’office du prestataire sélectionné par leur employeur pour la Proctection Sociale Complémentaire (PSC). En contrepartie, 50% de la cotisation de base sera prise en charge.

Les conditions d’exemption sont quasiment impossibles à réunir pour l’écrasante majorité des agents.

C’est une réforme qui part d’un bon sentiment mais qui est pilotée de manière bancale par la DGAFP.

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#309 20/06/2023 20h56

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Les cotisations versées aux mutuelles sont donc devenues une sorte de cotisation sociales bis, qui permet à l’état de se désengager ( cf le transfert des remboursements de soins dentaires aux mutuelles ) et aux copains et aux coquins de se gaver ( même si elles ont un but non lucratif, ça reste de sacrés machines à cash, cf Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne ).


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[+2]    #310 20/06/2023 22h22

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Bfb2016 a écrit :

Vous n’allez bientôt plus avoir le choix puisque tous les fonctionnaires seront « clients «  d’office du prestataire sélectionné par leur employeur pour la Proctection Sociale Complémentaire (PSC). En contrepartie, 50% de la cotisation de base sera prise en charge.



C’est une réforme qui part d’un bon sentiment mais qui est pilotée de manière bancale par la DGAFP.

Bon nombre de fonctionnaires n’ont pas compris que cela allait être le cas alors que cela se voyait comme le nez au milieu de la figure dès le premier pas de la réforme.

Le texte officiel disait : "les agents publics de l’État peuvent bénéficier du remboursement d’une partie de leurs cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais dits de "santé", correspondant aux frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l’agent."

Comme il fallait s’y attendre, ce dispositif était destiné à mettre en place une cotisation obligatoire. En novlangue gouvernementale, à "assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire qui sera mis en place de manière progressive à compter du 1er janvier 2024".

Je ne pense pas du tout, pour ma part, que cette affaire parte "d’un bon sentiment". Il me semble plutôt que tout ceci vise avant tout à donner un bon coup de pouce supplémentaire aux sociétés des assureurs privés qui se donnent le nom de "mutuelles".

En son temps, d’aucuns avaient osé se figurer que le "groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif" Malakoff Médéric bénéficierait de certaines mesures élaborées en prévision de la réforme des retraites. Honni soit qui mal y pense, avait-on rétorqué. Mais les coïncidences n’en étaient pas moins troublantes.

En outre, les agents de la puissance publique ne doivent pas se faire d’illusion : le remboursement des 50% mensuels est vraisemblablement appelé à disparaître graduellement, état des finances oblige.

Du reste, comme l’État envisage de contraindre ses agents à adhérer aux contrats collectifs de protection sociale sélectionnés par leurs employeurs, et ce en leur imposant un certain nombre de garanties (s’il vous plaît), il faudra vraisemblablement recalculer les cotisations en fonction de l’âge et de l’état de santé de chaque agent. Les plus âgés risquent de la sentir passer.

Qui disait, sur un autre fil, que la France fonctionnait de plus en plus comme un État communiste ?

Il y a du vrai dans ce constat.

Désolé pour ce coup de bouche. Je suis concerné par cette mesure, et je la trouve parfaitement scandaleuse.

Dernière modification par Ours (21/06/2023 08h02)

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[+1]    #311 21/06/2023 22h24

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Bonsoir Ours.

Dans le ministère où je suis, les cotisations ne seront pas calculés sur l’âge mais seront quasiment uniformes avec juste une part de 30% calculée sur le salaire. Conséquence : entre le catégorie C fraichement embauché et au bas de l’échelle et le A+ le plus gradé et au dernier échelon, la différence mensuelle sera d’à peine 20 euros !

De plus, les conjoints et les retraités ne seront pas obligés d’adhérer mais leur cotisation pourra monter respectivement à 110% et à 175% de la cotisation de base.
C’est un bon moyen de ne pas s’encombrer des "clients" les moins intéressants tout en disant que c’est ouvert à tous.

Bel exemple de solidarité mais aussi belle illustration d’incompétence de la part de ceux qui sont à la manoeuvre et dont le gourou leur avait dit au début de son 1er mandat : "soyez fiers d’être des amateurs".

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#312 22/09/2023 21h43

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Bonjour,

Pour les Franciliens, depuis le 1er février 2023 il existe : Île-de-France Mutuelle Santé, mise en place par la région.

"

iledefrance.fr a écrit :

Cette complémentaire proposera des tarifs 20 % moins chers que ceux du marché. Si la mutuelle régionale est accessible à tous, elle est surtout pensée pour faciliter l’accès à la santé aux Franciliens les plus fragiles. La couverture proposée répond ainsi particulièrement aux besoins des jeunes et des seniors avec la garantie d’un prix attractif car négocié avec les partenaires.

Testez votre éligibilité : Mutuelle régionale

J’ai appelé le numéro vert afin d’obtenir des informations complémentaires quant aux tarifs, la personne n’a pas été en mesure de répondre à ma requête et elle m’a donnée les coordonnées d’un des partenaires.

Dernière modification par Nehanda (23/09/2023 11h54)

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#313 27/09/2023 13h05

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ISTP

Oblible, le 06/06/2023 a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Ce qui est sûr, c’est qu’avoir bcp d’argent ne vous sauve pas. Cela peut être une condition nécessaire, mais pas suffisante.

Je pense que dans les prochaines années, il y aura de plus en plus de médecins déconventionnés, qui vont facturer 50 euros le rendez-vous pour un généraliste ( 120 euros pour un ophtalmo … ), ils pourront passer du temps avec leurs patients et ne viendront que ceux qui sont réellement malades, les autres patients continueront à attendre des mois des rendez-vous chez des médecins conventionnés.

Bonjour, je n’ai pas compris le sens de "réellement malade" avec des consultations à 50 ou 120 euros ?

Cela voudrait il dire que plus on paye plus on est malade ?
Ou bien, si je suis incapable de payer une consultation à 50 euros en plus de ma mutuelle, en plus des impots/taxes pour faire fonctionner les services publics, je ne mérite pas d’être soigné ou je suis un simulateur ?

Ps : de mon coté je viens d’apprendre que de plus en plus de praticien demandent des dessous de table pour avoir un rendez vous (frais de dossier) ou se faire opérer (500/1000 euros en liquide avant l’opération). Cele me dégoûte de plus en plus d’être à ce point écrasé par les taxes et d’avoir un service santé qui se dégrade aussi vite. La peur de ne pas pouvoir me soigner à l’étranger (compétences, capacité d’accueil, prix des soins) est la principale chose qui me fait rester en France. Si on perd le service santé ce n’est plus la peine de rester pour se faire tondre pour rien.


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[+1]    #314 27/09/2023 13h43

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gandolfi a écrit :

Bonjour, je n’ai pas compris le sens de "réellement malade" avec des consultations à 50 ou 120 euros ?

Bonjour, il faut simplement comprendre qu’une part non négligeable des créneaux médicaux est trustée de gens non malades cherchant un prétexte pour être arrêté ou qui s’ennuient.
Tant que la médecine est gratuite payée par les autres cela sera le cas.
En médecine hors convention ou avec dépassements d’honoraires ces comportements tendent à disparaitre, le fait de payer réellement ses soins responsabilise et écarte ces comportements déviants.

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#315 27/09/2023 13h46

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Quand c’est "gratuit" ( ie remboursé par la sécu et la mutuelle ), les gens abusent des visites chez le médecin : on y va pour un simple mal de tête, parce qu’on s’ennuie ou parce qu’on a envie d’avoir un arrêt de travail.

jhm | Le déconventionnement d?un deuxième médecin confirmé à Andelot

Un deuxième médecin installé à la maison de santé d’Andelot annonce son déconventionnement. C’était le président de la communauté de communes Meuse Rognon Nicolas Lacroix qui avait évoqué le chiffre de deux passages en secteur 3 dans la structure.

Santé. Un des plus importants cabinets médicaux de Cholet choisit de se déconventionner

Un des plus importants cabinets de médecins généralistes de Cholet a décidé de franchir le pas du déconventionnement. Un séisme pour le monde médical et tout le système de santé de la ville et de sa couronne.

Près de Chartres, une jeune médecin généraliste explique pourquoi elle a fait le choix de se déconventionner - Fontaine-la-Guyon (28190)

Près de Chartres, une jeune médecin généraliste explique pourquoi elle a fait le choix de se déconventionner

Les tarifs pratiqués par Hélène Dumont vont quasiment doubler à l’automne et oscilleront "entre 50 € et 70 €, selon la durée ou le type de consultation". Les patients de la jeune généraliste ne seront plus remboursés que 0,61 € par la CPAM d’Eure-et-Loir.


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#316 27/11/2023 08h27

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Oblible, le 20/06/2023 a écrit :

Les cotisations versées aux mutuelles sont donc devenues une sorte de cotisation sociales bis, qui permet à l’état de se désengager ( cf le transfert des remboursements de soins dentaires aux mutuelles ) et aux copains et aux coquins de se gaver ( même si elles ont un but non lucratif, ça reste de sacrés machines à cash, cf Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne ).

Maintenant que les mutuelles sont obligatoires, il n’y a aucun risque de perte de "clients" en cas de forte augmentation des cotisations et l’état peut charger leur barque à volonté sad

Complémentaires santé : AG2R La Mondiale augmentera ses tarifs «de 8 à 9%» en 2024

Il s’agit du premier groupe à donner une indication claire sur l’évolution de ses tarifs en 2024, alors que tout le secteur s’attend à des augmentations substantielles.

Le groupe paritaire AG2R La Mondiale augmentera «de 8 à 9%» les cotisations de complémentaire santé en 2024, pour faire face notamment aux transferts de dépenses depuis le budget de la Sécurité sociale, indique le directeur général du groupe dans une interview ce vendredi aux Échos.


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#317 27/11/2023 08h39

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Bonjour.
Pour complément, les augmentations de tarifs actuelles sont beaucoup plus largement dues à l’augmentation du PASS qu’aux transferts de charges de la DSS. Surtout si les contrats sont indexés en € et non sur ce même PASS (si un contrat est indexé en €, l’assureur perd de facto 5% de P/C s’il n’augmente pas les tarifs).

Pour la mention de machine à cash, je vous invite à observer le taux de redistribution par type d’assureur, le monde paritaire est logiquement le plus avantageux pour les assurés.

Il faudrait étudier séparément la complémentaire collective de l’individuelle, car les constats sont très différents.

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#318 27/11/2023 11h10

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Oblible a écrit :

Maintenant que les mutuelles sont obligatoires, il n’y a aucun risque de perte de "clients" en cas de forte augmentation des cotisations et l’état peut charger leur barque à volonté sad

On se demande ce qu’il reste du mutualisme de toute façon.

Les acteurs sont de + en + concentrés :



Et on retrouve parfois le même cirque qu’avec les pires entreprises privées en terme de gouvernance : Covéa : une nouvelle turbulence dans la gouvernance | Les Echos

Au cinéma ou en écoutant des podcasts, je suis harcelé de publicités pour la MAIF ou la MMA : est-ce qu’un véritable acteur mutualiste a besoin de gaspiller l’argent de ses sociétaires en publicité ?

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#319 27/11/2023 11h25

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Le problème est que de moins en moins de gens sont dupes quant à l’utilité de ces mutuelles.

Le Figaro (Edit : Je voulais dire Le Particulier. Je citais de mémoire une version papier, mais le lien d’IH m’amène à rectifier) a publié au début du mois un article dans lequel il est démontré que les mutuelles santé ne sont "pas rentables" et qu’il vaut mieux être "son propre assureur" (!)

L’article recommande également de conserver une mutuelle prenant en charge tout surplus occasionné par les frais d’hospitalisation.

Dans ces conditions, les mesures prises pour contraindre les Français à souscrire à une mutuelle via leur employeur sont tout bonnement scandaleuses.

Comment s’étonner de la défiance grandissante des habitants de l’hexagone par rapport à ceux qui les gouvernent ?

Dernière modification par Ours (27/11/2023 14h06)

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[+1]    #320 27/11/2023 12h45

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Ours a écrit :

Dans ces conditions, les mesures prises pour contraindre les Français à souscrire à une mutuelle via leur employeur sont tout bonnement scandaleuses.

Il faut se souvenir de la polémique à l’époque : L? attentat des frères Sarkozy… - La Trousse Corrézienne

La fraternité d’intérêts
Durant sa présidence, Nicolas Sarkozy évoque à plusieurs reprises la possibilité de considérer un cinquième risque aux quatre déjà couverts par la sécurité sociale : le risque de dépendance lié à l’âge. Unanimité. Mais comment financer cela quand les caisses sont vides ? La belle intention prépare en fait les esprits à la nécessité de la privatisation de la protection sociale sous couvert de « mutuelle ». En pratique, la Loi Fillon de 2012 incite toute société de plus de quatre salariés à se doter d’une mutuelle obligatoire en contre partie d’avantages fiscaux. Guillaume Sarkozy, le grand frère de Nicolas, vice président du MEDEF en charge des réformes de la protection sociale depuis 2004, devient en juillet 2008 le délégué général du groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif Malakoff-Médéric. Ce groupe est le spécialiste des assurances complémentaires (retraite complémentaire par répartition Agirc Arrco, santé, prévoyance, épargne retraite et salariale). Une bien belle convergence des forces !

L’article dont vous parlez : Souscrire une mutuelle n?est pas forcément rentable

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[+1]    #321 27/11/2023 15h33

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Remarque personnelle d’ex dirigeant :

La mutuelle obligatoire d’entreprise est à mon sens source de conflits qui n’ont pas lieu d’être. combien de fois ai-je vu des salariés me demander de ne pas y souscrire, pour plein de raisons pas si mauvaises :
Celle de mon conjoint est top, je veux pas changer
Je vais jamais chez le médecin = j’en veux pas …
Je veux avoir le choix etc…

Et donc, comme employeur, on est censé dire à tous ceux qui ont intégré la boîte après cette loi, désolé mais c’est obligatoire et je vous en paye la moitié d’ailleurs ….

Pour ma part, je n’ai jamais forcé un salarié à adhérer : je demandais juste un courrier manuscrit en contrepartie me formalisant la demande. Dans la mesure où aucune administration n’a d’intérêt particulier à ce que vous forciez le salarié à prendre cette mutuelle, je n’ai jamais eu le moindre ennui pour autant.
Le seul risque dont je me prémunissais ainsi était que le salarié une fois parti si litige, explique qu’on l’a privé de son droit à la mutuelle societe et demande une compensation financière au CPH en plus de l’exécution déloyale du contrat de travail ….

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#322 27/11/2023 15h53

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En tant qu’ex employeur, je me souviens avoir du refuser à un salarié de quitter la complémentaire de l’entreprise en faveur de celle proposée par l’employeur de son conjoint (qui était mieux pour mon salarié et son nouveau-né).

Mon réflexe avait bien entendu été d’accepter (pourquoi refuserais-je?) mais l’avocat me l’avait fortement déconseillé : ce n’était simplement pas autorisé. De mémoire parce que l’adhésion de la famille à la complémentaire du conjoint était facultative et pas obligatoire. La seule solution était que mon salarié paye deux mutuelles d’entreprise (dans mon entreprise d’alors + celle proposée par l’employeur de son conjoint)…

Bref, on enchaîne les salariés à une mutuelle même s’ils peuvent avoir mieux (pour pas plus cher voire moins cher) ailleurs. Je ne me l’explique pas.

Autre point "rigolo" : en tant que dirigeant ’non salarié’, je n’avais pas le droit d’adhérer à la mutuelle d’entreprise…je n’ai jamais compris pourquoi …

Dernière modification par carignan99 (27/11/2023 16h02)

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#323 27/11/2023 16h12

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C’est très étrange car pour ma part depuis 2016, je ne paie pas de mutuelle étant sur la mutuelle du conjoint. Parfaitement accepté par ma boite et parfaitement dans les textes de mémoire de l’époque, justement pour éviter la double cotisation. @Carignan99, vous parlez peut-être d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre, peut-être ?

J’aurais extrêmement mal pris qu’un employeur refuse de me désaffilier pour une raison obscure surtout si je peux prouver que je suis bien affilé.

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#324 27/11/2023 16h33

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@ Carignan,

Comme TNS vous ne pouviez pas adhérer à la mutuelle entreprise dite salarié : vous aviez alors deux choix :
soit une mutuelle dite Madelin (pour faire simple charge déductible en contrepartie de cette appellation) qui coûte isogarantie le double de la version salarié.
Soit une mutuelle volontaire mais non déductible à un prix correct…

Je faisais souvent la comparaison avec les Livebox autrefois : blanc pour le particulier à 30€ mois, la même en noir pour les pro au double avec rien de tangible en plus….

Je ne suis pas surpris par la position de votre avocat, vous auriez pu le mettre sur le grill en lui demandant quel risque réel vous preniez en n’imposant pas cette mutuelle et qui allait vous y contraindre : ma conclusion est que cette obligation fait partie des nombreuses sur lesquelles on peut s’asseoir sans risque aucun comme dirigeant quand on creuse un peu le truc…(j’ai fait ainsi avec le mien qui était pas très content du petit piège 😁)

@kabal, si vous avez intégré votre entreprise avant cette loi de 2016 justement, vous conservez le droit ne pas y adhérer…changez de crémerie et vous perdez ce petit privilège sauf à tomber sur un dirigeant qui assume ce risque (pas très élevé pour ne pas dire nul à mon sens …)

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#325 27/11/2023 16h48

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Pourtant ce cas est bien prévu :

Conditions de dispense d’adhésion a écrit :

s’il dispose déjà d’une couverture collective (notamment en tant qu’ayant droit)

En plus clair a écrit :

Autre régime frais de santé collectif obligatoire (régime familial obligatoire pour lequel l’adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)

Si on justifie clairement ce point, un employeur ne peut pas refuser la dispense.
D’ailleurs je viens de voir que je pourrais aussi refuser la prévoyance (faut que je regarde ce qui est proposé par l’entreprise du conjoint).

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