Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Oblible · #876

Vous êtes chez Saxo France ? Ils sont censés délivrer un IFU correct et s’ils n’agissent pas il faut le reporter à l’AMF.

Sinon, courtier Français = pas de 2047 et crédit d’impôt dans la case 2AB.
Pour les PV/MV, si vous ne suivez pas les calculs de Saxo, il faudra remplir la 2074.

mimizoe1 · #877

Bonjour Oblible

Merci pour votre retour rapide, je ferai donc comme ça ..

Par contre , pour la 2047 :
La société de gestion AESTIAM française me donne des IFU (y compris les années antérieures) avec des cases à remplir sur la 2047 (SCPI Cap’hébergimmo et Placement Pierre, avec des biens à l’ étranger) (?)

C’ est pourquoi reporter les cases SAXO sur une 2047 ne me dérangeait pas plus que ça ..(sur une feuille ou sur l’ autre)

Bref …

Quant à SAXO : Oui, j’ y ai toujours un titre russe bloqué, en CTO…
Pour le reste (CTO et PEA-PME) les transferts, OBLIGES PAR SAXO - QUI M’ A EJECTEE EN février 2022, comme "tous les Domiens" (?), ont été terminés en avril 2023…
1/Pas appliqué les dispenses de PFU, les taux réduits US et CAD demandés, depuis avril avril 2021 (Changement de logiciel ?), malgré relances ++
2/ Pas de bordereau final de transfert, ni attestation provisoire sur les PRu de titres CTO transférés
3 /Pas de "facture" ou "attestation avec en-tête Saxo" des frais de transfert CTO (Saxo n’ a pas appliqué de frais pour le PEA-PME, "en dédommagement du retard")
---> pas de remboursement par nouveau courtier, malgré copie d’ écran historique : "ce n’ est pas une trace pour la comptabilité")
4/ IFU manquants cette année, et faux (pas vérifié l’ an dernier)
5/ Etc … et plusieurs pages "captures d’ écran" de réclamations en tout genre, depuis l’ arrivée chez Saxo.

Comme beaucoup sur ce forum …
Oui, y’aurait de quoi occuper l’ AMF, au courant certainement, sans résultats pour nous ….

Mais MARRE DE BATAILLER CONTRE SAXO ! (c’ est aussi pour vous M.SAXO-qui-regardez-par-dessus-notre-épaule-inutilement), mon bien-être ("zen") et ma santé d’ abord !
Fin du SAXO …

Oblible · #878

Pour la 2047 :

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Impôt sur le revenu

Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.

Tomalegrand · #879

Sur la ligne 201 de la déclaration 2047, il est indiqué, dans le paragraphe "dividendes et jetons de présence", pays d’origine ou pays d’encaissement, si je reçois un dividende Américain au Luxembourg, quel pays faut il indiquer?

Dernière modification par Tomalegrand (28/05/2023 23h05)

Oblible · #880

Il faut mentionner le pays d’origine, parce que le taux du crédit d’impôt en dépend.

mimizoe1 · #881

Bonjour Oblible,
Pour la 2047 :

Saxo :---> Dividendes étrangers: "courtier Français = pas de 2047 et crédit d’impôt dans la case 2AB".
Aestiam :---> loyers étrangers : Société de gestion française = des cases à remplir sur la 2047 .

Les 2 distribuant des revenus provenant de l’ étranger, je n’ ai pas compris la nuance ..

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Impôt sur le revenu

Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.

Ca me "turlupine" depuis hier, mais ça n’ a pas vraiment d’ importance s’ il n’ y a pas de réponse …
Je ferai de toute façon comme vous m’ avez dit (boulot de ce jour !)
C’ est juste pour "comprendre" ..

Bonne journée à vous, et à tout le monde ..

Edit : l’ année dernière pas de case sur 2047 chez Saxo .. Mais rien dans PFU non plus ! (donc déjà faux, au 1er coup d’ oeil… )

Dernière modification par mimizoe1 (29/05/2023 08h58)

Tomalegrand · #882

Vous savez si il existe un montant minimum pour payer le PFU? Je me retrouve à faire un chèque de 4 euros au SIE, ça me paraît un peu aberrant.

Oblible · #883

Il faut demander au SIE en question, parce que recevoir le courrier, encaisser le chèque, encoder le montant … va leur coûter plus cher que les 4 euros encaissés.

Dernière modification par Oblible (03/06/2023 11h32)

Oblible · #884

La commission Européenne s’attaque enfin au problème des retenues à la source sur les dividendes étrangers, vous pouvez laisser un commentaire en bas, en utilisant le bouton "Give Feedback".

Have your say

Pour le moment la solution privilégiée est un système de remboursement universel avec un certificat de résidence fiscal Européen et des demandes de remboursement facilitées et rapides ( les états devront verser des intérêts de retard, en cas de délais trop longs ).

Option 1 – a common EU digital tax residence certificate (eTRC) + standardised reporting. This consists of:
o setting up a standardised EU-wide eTRC – this digital certificate (with a common content and format) would be issued/verified online and almost in real time by all EU countries.
o introducing a common reporting standard – an EU-wide reporting standard would increase transparency, as every intermediary throughout the financial chain would report a well-defined set of information to the source EU country. This practice would be accompanied by standardised due diligence procedures, liability rules and refund forms, to be filed on behalf of clients/taxpayers on automated basis.

Option 3 – a quick refund system within a set time frame or/and a relief-at-source.

This option encompasses option 1 with the added requirement that Member States applying a refund system should ensure that the reclaim is handled within a pre-defined timeframe, a so-called Quick refund system. Member States can introduce or continue to implement a relief at source system.

The preferred policy option is Option 3, because:
- it would be highly effective in tackling the problems identified in terms of speed, simpler processes and more digital procedures.
- it would be safer, as it gives EU countries the option of retaining advance control over refund requests.
- it provides a way forward that should be politically feasible in all EU countries.

Dernière modification par Oblible (27/06/2023 10h52)

Oblible · #885

La directive "Faster" sera en place en 2027, les états ainsi que les intermédiaires financiers et autres parasites ( Globe Tax … ) font de la résistance.

La Commission publie la proposition de Directive FASTER

Tous les Etats membres de l’Union européenne devront mettre en place une procédure automatique d’émission d’un certificat de résidence digital (eTRC) pour leurs résidents fiscaux.

Les demandes d’application des taux réduits, à la source ou par remboursement rapide, devront être présentées au nom et pour le compte de l’investisseur par l’intermédiaire financier certifié (IFC) dans les livres duquel sont gérés ses titres financiers.

L’IFC sera notamment tenu de vérifier l’éligibilité de l’investisseur au taux réduit de retenue à la source auquel il prétend, et de collecter une déclaration stipulant qu’il est le bénéficiaire effectif des dividendes ou des intérêts ainsi qu’un eTRC et/ou un certificat valide de résidence dans un pays tiers à l’Union européenne.

Les Etats membres devront de leur côté établir, et tenir à jour, un registre national des IFC. L’inscription sur un registre national sera obligatoire pour les grands intermédiaires financiers de l’Union européenne et les dépositaires centraux fournissant des services d’établissement payeur.

En complément de la procédure standard de remboursement qu’ils peuvent prévoir, les Etats membres prévoyant l’application d’une retenue à la source sur les dividendes d’actions cotées dont le taux peut être réduit en application de leur droit interne ou des conventions fiscales qu’ils ont signées, devront obligatoirement mettre en place l’un des systèmes suivants au moins :

- Une procédure d’application des taux réduits à la source  : le taux réduit auquel est éligible l’investisseur sera directement appliqué lors du versement du dividende, ou ;

- Une procédure de remboursement rapide (Quick refund) : la retenue à la source sera appliquée au taux de droit commun lors du versement du dividende, et le remboursement de la différence entre ce taux et celui, réduit, auquel est éligible l’investisseur devra être effectué dans un délai maximum de 50 jours calendaires à compter de la date de paiement, ou ;
Une combinaison des deux

Faster Initiative

Once adopted by Member States, the proposal should come into force on 1 January 2027.

Dernière modification par Oblible (24/09/2023 18h58)

Este59014 · #886

Concrètement, pour toute la communauté des investisseurs chez IBKR Irlande, nous allons avoir les prélèvements à la source des taux d’imposition nationaux ?

1/ France, dividende étranger - flat tax ou CSG/CRDS 17.2% - prélèvement à la source étranger

2/ Espagne, dividende étranger - 1ère tranche d’imposition à 19% - prélèvement à la source étranger

Une sacrée usine à gaz pour nous compliquer la vie en perspective, comme d’habitude.

Merci pour le partage de cette information Oblible.

Oblible · #887

On devrait avoir les taux officiels indiqués dans les conventions fiscales et ne plus courir derrière les différents fiscs pour se faire rembourser des clopinettes, des mois après.

Oblible · #888

Oblible, le 17/04/2023 a écrit :
La nouvelle version de la déclaration 2047 est parue, avec la liste des taux de crédit d’impôt conventionnels, en voici une synthèse :

Formulaire n°2047 | impots.gouv.fr

Pour les Dividendes a écrit :
Pays Crédit d’impôt Dividendes

Afrique du Sud 17.7%
Albanie 17.7%
Algerie 17.7%
Allemagne 17.7%
Andorre 17.7%
Argentine 17.7%
Armenie 17.7%
Australie 17.7%
Autriche 17.7%
Azerbaidjan 11.2%
Bangladesh 20%
Belgique 17.7%
Benin 33.3%
Bielorussie 17.7%
Bolivie 17.7%
Bosnie-Herzegovine 17.7%
Botswana 13.7%
Bresil 20%
Bulgarie 17.7%
Burkina Faso 66%
Cameroun 17.7%
Canada 17.7%
Chili 17.7%
Chine 11.2%
Chypre 17.7%
CONGO 25%
Coree du Sud 17.7%
Cote d’Ivoire 22%
Croatie 17.7%
Danemark 66%
Equateur 17.7%
Espagne 17.7%
Estonie 17.7%
Etats-Unis 17.7%
Ethiopie 5%
Gabon 17.7%
Georgie 11.2%
Ghana 17.7%
Grece 14.7%
Guinee 17.7%
Hong Kong 11.2%
Hongrie 17.7%
Inde 11.2%
Indonesie 17.7%
Iran 25%
Islande 17.7%
Israel 17.7%
Italie 17.7%
Jamaique 17.7%
Japon 11.2%
Jordanie 17.7%
Kazakhstan 17.7%
Kenya 11.2%
Kirghizistan 11.2%
Kosovo 17.7%
Lettonie 17.7%
Libye 11.2%
Lituanie 17.7%
Luxembourg 17.7%
Macedoine 17.7%
Madagascar 33.34%
Mali 33.3%
Malte 17.7%
Maroc 25%
Maurice 33.34%
Mauritanie 33.3%
Mexique 17.7%
Mongolie 17.7%
Montenegro 17.7%
Namibie 17.7%
Niger 66%
Nigeria 17.7%
Norvege 17.7%
Nouvelle-Caledonie 17.7%
Nouvelle-Zelande 17.7%
Ouzbekistan 8.7%
Pakistan 17.7%
Panama 17.7%
Pays-Bas 17.7%
Philippines 17.7%
Pologne 17.7%
Polynesie francaise 42.9%
Portugal 17.7%
Republique centrafricaine 33.3%
Republique tcheque 11.2%
Roumanie 11.2%
Royaume-Uni 17.7%
Russie 17.7%
SAINT-MARTIN 17.7%
Saint-Pierre-et-Miquelon 17.7%
Senegal 17.7%
Serbie 17.7%
Singapour 17.7%
Slovaquie 11.2%
Slovenie 17.7%
Sri Lanka 25%
Suede 17.7%
Suisse 17.7%
Syrie 17.7%
Taiwan 11.2%
Thailande 33.34%
Togo 33.3%
Trinite-et-Tobago 17.7%
Tunisie 25%
Turkmenistan 17.7%
Turquie 25%
Ukraine 17.7%
Venezuela 5.3%
Viet Nam 11.2%
Zimbabwe 25%
Pour les Intérêts a écrit :
Pays Crédit d’impôt Intérêts

Albanie 11.2%
Algerie 13.7%
Andorre 5.3%
Argentine 25%
Armenie 11.2%
Australie 11.2%
Azerbaidjan 11.2%
Bangladesh 20%
Belgique 17.7%
Benin 66%
Bielorussie 11.2%
Bolivie 17.7%
Botswana 11.2%
Bresil 20%
Burkina Faso 19.1%
Cameroun 17.7%
Canada 11.2%
Chili 11.2%
Chine 11.2%
Chypre 11.2%
Coree du Sud 11.2%
Cote d’Ivoire 17.7%
Egypte 17.7%
Equateur 17.7%
Espagne 11.2%
Estonie 11.2%
Etats-Unis 17.7%
Ethiopie 5.3%
Finlande 11.2%
Gabon 11.2%
Ghana 14.3%
Grece 11.2%
Guinee 11.2%
Hong Kong 11.2%
Inde 11.2%
Indonesie 17.7%
Iran 17.7%
Israel 11.2%
Italie 11.2%
Jamaique 11.2%
Japon 11.2%
Jordanie 17.7%
Kazakhstan 11.2%
Kenya 13.7%
Kirghizistan 11.2%
Lettonie 11.2%
Lituanie 11.2%
Madagascar 17.7%
Malaisie 17.7%
Mali 13.7%
Malte 5.3%
Maroc 17.7%
Mauritanie 13.7%
Mexique 11.2%
Mongolie 11.2%
Namibie 11.2%
Niger 66%
Nigeria 14.3%
Nouvelle-Zelande 11.2%
Ouzbekistan 5.3%
Pakistan 11.2%
Panama 5.3%
Pays-Bas 11.2%
Philippines 17.7%
Polynesie francaise 42.9%
Portugal 11.2%
Republique centrafricaine 13.7%
Roumanie 11.2%
SAINT-MARTIN 11.2%
Senegal 17.7%
Singapour 11.2%
Slovenie 5.3%
Sri Lanka 17.7%
Syrie 11.2%
Taiwan 11.2%
Togo 13.7%
Trinite-et-Tobago 11.2%
Tunisie 13.7%
Turkmenistan 11.2%
Turquie 17.7%
Ukraine 11.2%
Venezuela 5.3%
Zimbabwe 11.2%

Petits changements cette année dans la notice de la 2047 : les crédits d’impôt ont été arrondis à la baisse et passent de 17,7% à 17,6%, de 13,7% à 13,6% …

Changements majeurs pour les dividendes :

Bahreïn : le crédit d’impôt passe de 0% à 25%
Kirghizistan : le crédit d’impôt passe de 11,2% à 17,6%
Kazakhstan : le crédit d’impôt passe de 17,7% à 11,1%

Changements majeurs pour les Intérêts :

Bahreïn : le crédit d’impôt passe de 0% à 25%
Mauritanie : le crédit d’impôt passe de 13,7% à 19%

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#886 28/09/2023 20h50

#887 04/11/2023 12h26

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Oblible, le 17/04/2023 a écrit :

Pour les Dividendes a écrit :

Pour les Intérêts a écrit :

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