Récupérer sa quote-part d'une class action sur une société cotée américaine

J’ai reçu également ce jour, le même courrier.

De ce je comprends :
- Il s’agit de la seconde procédure, celle de la SEC, déjà évoquée dans cette file.
- Le courrier nous indique que dans notre dossier il manque notre numéro fiscal.
Une question se pose est-ce qu’un numéro fiscal non américain (le TIN avec 9 chiffres il me semble) conviendrait-il ou non. Dans la négative inutile de répondre…
- Le courrier mentionne la date du 30 mai pour une réponse. Si s’agit de la réception par eux d’un courrier papier c’est sans doute déjà trop tard pour répondre la poste mentionnant un minium de 7 à 10 jours ouvrés…
- Du coup serait-il judicieux d’envoyer un mail (pas de frais, pas de problème de 30 mai) un document genre avis de taxe foncière en entourant son numéro fiscal français ?

Je vais envoyer un mail à AR Capital Fair Fund pour savoir si cette option serait valable pour eux.

Mon niveau d’anglais étant très perfectible, est-ce que les plus bilingues de cette file pourraient faire de même ou mieux appeler au 1-866-727-6411 ?

Coordonnées d’ARCFF

Dernière modification par Shagrath (22/05/2023 17h02)

Il suffit d’envoyer un numéro fiscal français ? avec justificatif ?

@Oblible

j’ai crée mon compte sur DOCSMIT.COM, j’ai les docs en PDF, mais je n’arrive pas à trouver ou on met l’adresse ?
le process est pas très intuitif, je ne sais pas par quel bout commencé ?

Dernière modification par hertell (23/05/2023 13h32)

ok je suis presque au bout mais il me met que l’adresse expéditeur n’a pas valide a cause de la cellule  ETAT ?

Erreur : L’état est requis dans l’adresse de retour du message ?

Dernière modification par hertell (23/05/2023 14h01)

@XabiX : j’ai mis mon numéro fiscal.

hertell a écrit :

ok je suis presque au bout mais il me met que l’adresse expéditeur n’a pas valide a cause de la cellule  ETAT ?

Erreur : L’état est requis dans l’adresse de retour du message ?

Ils n’acceptent que les adresses Américaines pour l’expéditeur donc je n’ai pas demandé d’accusé de réception et j’ai mis un état Américain bidon dans mon "adresse".

Dernière modification par Oblible (23/05/2023 14h10)

Oblible a écrit :

Le site est un peu vieillot, il faut aller dans "Compose" et ensuite cliquer sur la camionnette en face de "TO" et la fenêtre du destinataire va s’ouvrir.

Merci !

J’ai utilisé "votre" site.

Comme adresse de retour de courrier, j’ai mis l’adresse AR Capital Fund (impossible de saisir une adresse française) et j’ai demandé un accusé de réception électronique.

J’ai tenté d’envoyer une lettre internationale via le site de La Poste, j’ai abandonné : c’était très lent, et il n’y avait pas les cases pour mettre une adresse US.

Comme texte, j’ai mis :

Claim Number : xxx

Dear Madam, Dear Sir,

Following your letter, please find my french Social Security Number and Taxpayer Identification Number.

French Social Security Number: xxx
French Taxpayer Identification Number : xxx

Faithfully yours,

xxx

Et j’ai joint également un scan de la lettre initiale "Notice Of Rejection".

Je ne pense pas que cette nouvelle procédure rapporte grand chose, puisque d’où viendrait les sous ?

Mais bon, vu la bonne surprise des deux chèques précédents, cela vaut bien un petit effort.

InvestisseurHeureux, le 23/05/2023 a écrit :

J’ai utilisé "votre" site.

Comme adresse de retour de courrier, j’ai mis l’adresse AR Capital Fund (impossible de saisir une adresse française) et j’ai demandé un accusé de réception électronique.

J’ai tenté d’envoyer une lettre internationale via le site de La Poste, j’ai abandonné : c’était très lent, et il n’y avait pas les cases pour mettre une adresse US.

Mon document est arrivé aujourd’hui à destination ( tracking USPS ), comme quoi un site vieillot comme docsmit fait plus l’affaire que celui de la poste Française ( qui a dû coûter des millions d’euros ).

Dernière modification par Oblible (25/05/2023 14h11)

J’ai envoyé le scan par mail le 22 Mai 22h01
J’ai recu un premier mail Individualisé le 25 Mai à 00h35
puis le 26Mai à 22h09

Info_at_ARcapitalFaiFund.com a écrit :

Good Afternoon,

Thank you for your follow up communication in response to the recently mailed Notice of Deficiency. The attached documents have been added to your claim and will be reviewed in short order. However, It will take a significant amount of time to fully process all of the responses to deficiency letters, and distribution of the Net Settlement Fund cannot be made until all claims are fully processed.

Your patience is appreciated. Should you have any further questions or concerns, you can contact us at 866-727-6411.

Regards,

Fund Administrator
AR Capital, Inc. Fair Fund

Reçu ce jour, j’ai pas tout compris ! Au début on me dit que la demande n’est pas recevable et en suite on me confirme que j’en fais parti ? c’est bien cela ?

Dernière modification par hertell (13/06/2023 17h32)

Espérons que ce ne soit pas un chèque en dollars, parce que Boursorama n’accepte plus les chèques étrangers et les frais dans les autres banques sont élevés.

Je viens de recevoir un message similaire (avec 5000 titres éligibles).

Sachant que j’avais envoyé mes NIF et n° sec.soc. par email le dernier jour, on ne devrait plus être très loin du dénouement (et la réception, espérons-le, d’un chèque en USD)…

J’ai bien reçu l’email avec la décision en pièce jointe : ils acceptent bien ma demande