Fiscalité SCPI : comment remplir la déclaration 2044 ?

Bonjour,

Est ce que les revenus fonciers exonérés (2047 cadre 8) doivent être ils déclarés dans les montants bruts de la 2044 ou il ne faut déclarer que les revenus fonciers français imposable et les revenus fonciers imposable en France ouvrant le droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt Français et/ou de l’impôt étranger ?

Dernière modification par xenesis (26/04/2023 01h58)

Bonjour

Petites questions oncernant la fiscalité :

1. Est ce qu’il faut déclarer dans la 2044 les SCPI imposables en France ayant un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt etranger ?

2. Est ce qu’il faut détailler pays par pays pour chaque scpi ? (1 immeuble = 1 scpi avec le pays a l’origine des revenus sachant que Euryale me dit de tout déclarer ensemble alors que corum et perial c’est bien détaillés par pays qui croire ?)

3. Les scpi générant du revenu dans les pays exonérés ne sont pas a déclarer dans la 2044 si j’ai tout compris. On peut quand même déduire les intérêts d’emprunt, primes d’assurances et les frais d’acquisition du crédit.

Si le montant est négatif pas de report possible mais le montant est alors mis a 0.

Pour les revenus en France et pour les pays ayant le crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ça peut donner un déficit foncier reportable mais dans la 2047 le.montant sera de 0 également. J’ai juste ?
Quid des SCPI ayant un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt etranger ?

Dernière modification par xenesis (29/04/2023 18h07)

Donc sur la 2044 : revenus fonciers FR + revenus fonciers 8TK

- Cumul des frais et charges de la SCPI
- Intérêt d’emprunt (SCPI + intérêt prêt personnel) :

Sur la 2047 revenus fonciers 8TK (cadre 6) + revenus fonciers exonérés 8TI (cadre 8)

Concernant les déductions :

Je peux déduire les frais de dossier de l’année N + part non remboursable de la caution hypothécaire les primes d’assurances, et les intérêts d’emprunt

Je met un exemple pour être sur d’avoir bien compris :

Revenus locatifs :
50 € de revenus FR, 50€ de revenus 8TK, 50€ de revenus 8TI
(20% , 40% et 40%)

Charges :
-100 € d’intérêts d’emprunt répartis comme suit : -20€ revenus FR, -40€ revenus 8TK et -40€ 8TI
-100 euros de prime d’assurance rebelote : -20€ revenus FR, -40€ revenus 8TK et -40€ 8TI
-50 euros de frais de dossier : -10€ de revenus FR, -20€ de revenus 8TK et -20€ de 8TI
-300 € de caution non remboursable : -60€ de revenus FR, -120 € 8TK et -120 € 8TI

A l’année N
Je peux donc dire revenus FR : 50 - ( 20 + 20 + 10 + 60) = -60 €
Revenus 8TK = 50 - ( 40 - 40  -20 - 120 ) = -220 € (8TK = 0)
Revenus 8TI =  50 - ( 40 - 40  -20 - 120 ) = -220 € (8TI = 0)

A l’année N+1 je ne peux prendre que les intérêts d’emprunt qui venaient en déficit - intérêts de l’année N+1 et primes d’assurances de l’année N+1

Comme j’étais à -60 € pour les revenus FR, -220 € pour les revenus 8TK et -220 € pour les revenus TI
Dans 8TK je devrais mettre 0 et idem pour 8TI ; les "déficit" sont perdus à jamais ?

En lisant la notice j’ai deux notions de répartitions des intérêts d’emprunts , je ne sais pas laquelle est la bonne sachant que je n’ai pas d’autres revenus Fr (et pas de revenu global), je n’ai pas d’autres location que les SCPI

Ligne 434 à 441 :
"

Impots a écrit :

Si le montant des intérêts d’emprunt est inférieur ou égal au total
des revenus bruts, le déficit n’est pas dû aux intérêts d’emprunt.
Dans ce cas, reportez à la ligne 440 le montant du déficit dans la
limite de 10 700 € ou de 15300 €, puis reportez le surplus ligne
441. Ces montants sont à reporter respectivement cases 4 BC
(pour la ligne 440) et 4 BB (pour la ligne 441) de votre déclaration
des revenus n° 2042.

Ligne 450 "

Impots a écrit :

La fraction des déficits fonciers non imputée sur le revenu global est
reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Les déficits ou fractions de déficit des années antérieures (2011 à
2020) que vous n’avez pas pu encore imputer sur vos revenus fonciers, peuvent être, le cas échéant, déduits de vos revenus fonciers
de 2021

Actuellement j’ai tout mis dans la case 410 intérêts d’emprunts j’ai donc tout faux je pense.

Je suppose que je dois reventiler dans la "répartition du déficit" les informations des intérêts d’emprunt uniquement

En partant de mon exemple, est ce que les intérêts d’emprunt doivent être déduits "prioritairement" sur les autres frais ou est ce qu’ils passent en derniers ?

Du coup la partie "négative" généré par les intérêts d’emprunt seuls sont reportables dans mon exemple, comment ca se passerait ?

Dernière modification par xenesis (03/05/2023 21h34)

Bonjour, j’ai un doute concernant la déduction des frais de l’assurance emprunteur d’un crédit pour l’achat de SCPI.

Dans la 2044 en ligne 113 (Intérêts d’emprunts) ont déduit les intérêts du crédit….mais depuis des années je déduis aussi ici le coût de l’assurance emprunteur de ce crédit….Or j’ai vu une vidéo qui dit que ses frais sont à déduire à la ligne 112 (Frais et Charges).
La notice cerfa 2044 ne décrit pas les lignes 112 et 113….

--> Ou faut il déduire le coût de l’assurance emprunteur (ligne 112 ou 113) ?
--> De toute manière cela ne change rien au total en 114 qui est déclaré en 4BA, mais bon autant savoir…

Sisco2117 a écrit :

Bonjour, j’ai un doute concernant la déduction des frais de l’assurance emprunteur d’un crédit pour l’achat de SCPI.

Dans la 2044 en ligne 113 (Intérêts d’emprunts) ont déduit les intérêts du crédit….mais depuis des années je déduis aussi ici le coût de l’assurance emprunteur de ce crédit….Or j’ai vu une vidéo qui dit que ses frais sont à déduire à la ligne 112 (Frais et Charges).
La notice cerfa 2044 ne décrit pas les lignes 112 et 113….

--> Ou faut il déduire le coût de l’assurance emprunteur (ligne 112 ou 113) ?
--> De toute manière cela ne change rien au total en 114 qui est déclaré en 4BA, mais bon autant savoir…

Quand on lit la notice 2044 il est indiqué que les intérêts d’emprunts se réfèrent a la ligne 250 qui comportent bien les primes d’assurances. Mon centre des impôts m’a en outre répondu ceci : "Tous les frais annexes à l’ emprunt ( fais de dossier, caution, assurance emprunteur ) sont déductibles au titre des intérêts d’ emprunt ( ligne 250 )

Le déficit foncier lié aux intérêts d’ emprunt constitue un déficit imputable sur les revenus fonciers des années futures.

Si vous souscrivez votre déclaration en ligne, le logiciel calcule automatiquement le résultat foncier( bénéfice ou déficit ) et le report sur la déclaration globale s’ effectue automatiquement."

De plus la notice 2042 indique dans le report du déficit foncier page 8 cadre 434 à 441 :
"Précisions : si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles ainsi que de parts de sociétés immobilières ou de FPI et si les résultats de ces immeubles sont, les uns bénéficiaires, les autres déficitaires, vous devez d’abord imputer les résultats négatifs sur les résultats positifs afin de dégager un bénéfice ou un déficit net foncier. La fraction du déficit résultant des intérêts d’emprunt s’entend de l’ensemble des intérêts et frais d’emprunt visés au paragraphe 250 mais également des intérêts et frais d’emprunts contractés par les membres des sociétés immobilières ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés pour acquérir leurs parts ou faire leurs apports à la société ou au FPI."

Pour ma part je met tout dedans plus une note d’explication en sus et basta si j’aurai jais une erreur on me le signalera.

Dernière modification par xenesis (09/05/2023 18h31)

Le mot important est dont : revenus fonciers imposables dont de source étrangère.
Donc la partie ne peut être supérieure au tout.

Je dirais qu’en 2047 6 il faut déclarer les revenus "après imputation des charges",
y compris intérêts.

Moi ce que j’ai fais c’est ceci :

Montant des revenus fonciers imposables en France ouvrant un crédit d’impôt (Allemagne par exemple)
Exemple 1000 €
Montant des charges de la SCPI : disons 100 € (communiqué sur l’IFU)
Montant des intérêts d’emprunts : emprunt SCPI 50 € (communiqué sur l’IFU) + intérêts d’emprunts et frais liés au crédit à savoir : intérêt d’emprunt, primes d’assurances (décès, ipp, ipt, PE), quote non remboursable part de la garantie hypothécaire (dans mon cas crédit logement) et frais de dossier disons 800 € en tout

La somme au prorata du % de la SCPI dans le crédit et reproratisé en fonction du pays (disons 20% de revenus allemand)

Le report dans la 2047 cadre 6 donnerait le montant à reporter : 1000 € - 100 € - 50 € - 800 €
Ca me donne un revenu imposable très faible soit 50 €

Si les frais étaient par exemple à 900 € au lieu de 800 € je serai alors en déficit: je mettrai alors 0€
Bien sur cela ne concerne que la partie payée à crédit, si j’avais d’une autre SCPI des revenus allemand brut sans déduction d’intérêts d’emprunt, disons 200 € je devrais alors mettre 200 € imposable dans le cadre 6

Pour les revenus exonérés c’est la même chose, même calculs sauf qu’on ne rempli pas la 2042.
Dans tous les cas ca donnerait si c’’est négatif un montant imposable à 0€

J’ai mis une note à l’attention de l’administration pour expliquer mes calculs avec les textes sur lesquels je m’appuis. Si il y a une erreur, ca sera notifié faut pas trop se prendre le choux avec ca je pense