Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France…

" A ceux qui cotisent volontairement, vos commentaires sont les bienvenus s’il vous plait"

Pour répondre à Smith 08/01/2003. Attention, il y a 2 façons d’obtenir des Trimestres de retraite en tant que TNS  autoentrepreneur

- en cotisant volontairement en tant qu’ancien TNS, aux conditions que certains ont pointées (dans les 6 mois, sur la base des anciens revenus…)
- en cotisant volontairement comme TNS actif en versant une cotisation minimale.

Dans le premier cas, on paye entre 5000 et 10000 de cotisations pour obtenir 4 trimestres ; dans le second, 1200 pour 3 trimestres max, le rapport est donc meilleur.

" Pour cela, vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire" veut dire que vous ne devez avoir aucune activité au jour de votre demande vous donnant un statut social d’un régime correspondant.

A ma connaissance les cotisations versées ne sont pas déductibles des impôts.

Bonsoir,
auto-entrepreuneur depuis septembre 2022 j’ai posé la question à l’urssaf

debcos a écrit :

Bonjour, mon activité d’auto-entrepreneur générant aucun revenu, hélas, je souhaiterais m’acquitter volontairement des cotisations sociales minimales. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer ainsi que le montant, si possible, s’il vous plaît?

Urssaf a écrit :

Bonjour,

Suite à votre demande du 13 Novembre 2023, nous vous informons qu’il n’y pas pas de base minimale de cotisations en tant qu’auto entrepreneur comme les travailleurs indépendants.

En effet, le montant de vos cotisations est calculé en fonction du montant de votre chiffre d’affaire déclaré.

J’ai raté quelques chose dans ma demande ?

Bonsoir,
réponse encore négative je laisse tomber.

Suite à votre demande du 16 Décembre 2023 et après vérification sur le site, dont ci-dessous l’extrait, il est bien mentionné que pour avoir droit à la base minimale, vous devez basculer en Travailleur Indépendant classique et ne plus être en auto-entrepreneur.

Debcos, j’avais trouvé ce lien par rapport à la bacule pour acquitter volontairement les cotisations minimales.

On retrouve notamment la réponse de l’URSSAF:

Voici quelques précisions:

Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant.

Lors de la création de votre entreprise en tant que travailleur indépendant, vous avez le choix entre :

- Adhérer au régime de droit commun (Avec possibilité de cotiser sur des bases minimales pour valider 3 trimestres au titre de la retraite de base)

- Adhérer au régime « auto-entrepreneur » et cotiser sur la base de votre chiffre d’affaires brut (Si chiffre d’affaires nul, aucun trimestre validé)

De plus, un travailleur indépendant qui relève du régime « auto-entrepreneur » peut demander à son Urssaf de « basculer » dans le régime de droit commun pour cotiser sur les bases minimales. Ce changement sera pris en compte au 1er janvier de l’année suivant la demande (Voir conditions dans le guide : avant le 31/12 de l’année N ou dans les 3 mois après le début d’activité)

La phrase reprise dans le guide  «  Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d’acquitter volontairement les cotisations minimales. Dans ce cas, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépennts, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l’année suivante » signifie juste qu’il est possible pour un « auto-entrepreneur » qui a un chiffre d’affaires nul ou faible de demander à adhérer au régime de droit commun et de régler des cotisations minimales pour avoir une meilleure protection sociale.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Bonjour,

Ma femme et moi venons d’acheter en indivision un bien immobilier qui sera exploité en meublé de tourisme. Nous serons en LMP et devrons nous inscrire au SSI. Je me pose deux questions:

1) puis je inscrire au SSI un seul des deux époux malgré l’achat en indivision, si de fait un seul des deux s’occupe de l’exploitation du bien? Comment prouver en cas de controle?

2) inversement, si le second époux souhaite s’investir et ainsi obtenir une couverture sociale (carte vitale), comment justifier d’un statut de « conjoint associé » alors qu’il n’y a pas de société?

En admettant que le point #2 soit possible, je me demande comment se passe la declaration de revenu entre les deux conjoints pour le calcul des cotisations. Sachant que nous aurons un revenu comptable de 0 et que nous serions donc uniquement redevable du minimum.