Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

Bonjour, j’avais repondu mais ce n’etait pas pertinent-). Votre calcul est exact.

Dernière modification par colia (11/02/2023 20h58)

Si je ne dis pas de bêtises un prélèvement social bien qu’il soit censé profiter à la sécu ou aux retraites est bien un prélèvement fiscal.

Je ne comprends pas votre notion de pru. Le pea est une enveloppe globale. Il n’y a pas de notion de vente ou achat en fonction du pru pour acter une plus ou moins value.
On fait la différence entre la valeur actuelle et ce qui a été apporté. Si positif c’est de la plus value.

Dans le lien il est indiqué que la fiscalité sur les plus values varie en fonction de l’année pour les plus values avant 2018.

Pour les plus values a partir de  2018 il faut appliquer le calcul plus haut.

Dernière modification par gandolfi (12/02/2023 12h59)

Pour un PEA récent (à  partir de 2018), je suis d’accord.
Mais cela ne semble pas le cas pour les PEA plus anciens. Je mets un autre lien et

https://blog.avocats.deloitte.fr/pea-et-prelevements-sociaux-quand-la-survie-des-taux-historiques-remet-sur-le-devant-de-la-scene-lobligation-des-intermediaires-financiers a écrit :

En revanche certains produits du PEA constatés ou acquis avant le 1er janvier 2018 restent soumis aux « taux historiques ». Tel est le cas de (i) la fraction du gain net acquise ou constatée avant le 1er janvier 2018, lorsque le plan est détenu depuis plus de cinq ans ; ou encore (ii) la fraction du gain net acquise ou constatée au cours des cinq premières années suivant leur date d’ouverture, lorsque le plan est détenu depuis moins de cinq ans.

Ça me semble quand même beaucoup plus simple de calculer cela en ayant le PRU des lignes.
Mais on pourrait imaginer que le courtier précédent ait transmis les PV et les PS correspondant pour le passé.

@chrispra

La question portait sur le calcul de la fiscalité en PEA et non pas sur le suivi de la performance.

Par contre vous venez de réaliser en faisant le suivi de votre action Orange que le distribution d’action s’accompagne également en partie d’un déclin du cours. Le tout reste positif mais vous avez investi sur une entreprise qui décline
C’est typiquement le type d’action à dividende que je fuis --> contrôle de l’Etat et perte de valeur sur la durée.

Je préfére une action qui progresse quitte à avoir un dividende un peu moindre. Heureusement que sur PEA vous n’etes pas soumis à la fiscalité du dividende chaque année sinon votre performance aurait encore plus était impactée par la baisse du cours.

Bonjour à tous,

Je ne pense pas avoir trouvé la réponse en regardant sur le forum. Mes excuses par avance si j’ai raté quelque chose.

Je me permets de vous poser une question concernant la clôture d’un PEA, que je viens d’initier auprès de Saxo Banque. J’avais déjà galéré à transférer un PEA de Fortuneo vers Boursorama (cela m’avait pris 3 mois) et celui de Boursorama vers Saxo a été également compliqué. J’ai du saisir le médiateur de l’AMF car Saxo Banque refusait de créditer les liquidités (montant assez conséquent) en dépit d’un mois de relance. J’ai appris mon départ à l’étranger entre temps, donc n’ayant pas envie de m’engager dans un nouveau transfert de PEA, j’ai préféré en demander la clôture.

Or, j’ai l’impression que Saxo Banque entend prélever en amont la flat tax à 30% sur la plus-value générée. C’est étonnant pour moi car lors d’une précédente clôture de PEA j’avais perçu le montant brut et j’avais du déclarer la plus-value l’année suivante.

Aussi, savez-vous s’il est normal que la plus-value soit taxée à la clôture du plan ou il s’agit d’un choix délibéré de Saxo Banque?

Merci d’avance

Merci pour votre réponse!

Effectivement je me rends compte que j’ai oublié de préciser un élément important, mon PEA a effectivement moins de 5 ans.

Ce que je ne comprends donc pas c’est pourquoi BoursoBank (cloture PEA-PME) me reverse le montant brut alors que Saxo Banque reverse le montant après impôts et prélèvements sociaux. Il n’y a pas de règle sur le sujet?

Excellent week-end