DPE vierge et passoire énergétique : contester une augmentation du loyer ?

Bonjour,

A croire que vous chercher des raisons de conflit, à tout le moins de compliquer la relation, et que l’on vous trouve des idées de failles. C’est marrant, mais pendant 4 ans, pas de hausse de loyer, pas de problème (hormis le plomb, si je ne me trompe). La hausse est contractuelle et conforme à l’indice ?
Rattrapage de 3 ans ? donc c’est bon.

C’est avec des manières de fonctionner comme les vôtres que l’on a une législation "de malade" et une tension latente, quel que soit le sujet. Et que propriétaires et locataires en subissent les conséquences.

Pourquoi parler de F ou G, il n’y a pas de DPE (déjà qu’ils sont sujets à interprétation et que le législateur patauge depuis des mois…).
Effectuez un DPE à vos frais (fin 2024, c’est encore loin, et avec l’inflation actuelle, il y aura d’autres augmentations de loyer - justifiées -), qui doit pouvoir étayer votre argumentation auprès du propriétaire, voire être opposable (à confirmer par un juriste). Après, si s’est G, contactez une protection juridique et un plan B pour un toit. Le propriétaire s’occupera des entreprises !

Effectivement, comme l’écrit Trahcoh avec plein de sagesse, partez ou achetez.

Agissez, et tenez nous au courant.

Dernière modification par cfp06 (23/12/2022 09h52)

Le premier message était confus, je m’en excuse.
- DPE vierge ;
- loi qui empêche les relèvements de loyer si bien F ou G ;
- question : est-il possible d’empêcher une hausse de loyer si DPE vierge en s’appuyant sur cette loi ? Il pourrait y avoir des dispositifs qui assimilent les DPE vierge à des DPE G, par exemple…

@Trahcoh : A quel moment ais-je parlé de méchant propriétaire ? Pourquoi considérer que je veux me brouiller avec le propriétaire ? Mon appartement est une passoire thermique, c’est un fait, mais quel rapport avec le propriétaire ? L’ais-je accusé de quelque chose ? Votre mépris est blessant. Il y a une loi, quel mal y a t-il à déterminer si l’on peut en user ou pas ? Auriez-vous affaire à trop de méchants locataires qui vous tyrannisent ?

cfp06 a écrit :

C’est avec des manières de fonctionner comme les vôtres que l’on a une législation "de malade" et une tension latente, quel que soit le sujet. Et que propriétaires et locataires en subissent les conséquences.

Et je paie aussi rubis sur ongle tous les mois, et j’entretiens très convenablement les différents logements occupés… votre approche n’est pas la bonne ici. Le DPE à mes frais est une possibilité, mais n’aura pas d’intérêt si le blocage des prix a lieu au renouvellement du bail, 2024.

@lachignolecorse

lachignolecrose a écrit :

Ceci est faux, je vous laisse relire les nombreux sujets sur les DPE vierges, vous verrez que vous abordez le problème par le mauvais côté de la loi

Qu’est ce qui est faux ? Je vous confirme que le DPE est vierge car le diagnosticien a stipulé que le diagnostic ne pouvait être réalisé, en l’occurrence faute de données (factures du précédent locataire absentes).

lachignolecrose a écrit :

Désolant de lire ce genre de message ici, vous n’avez pas cherché à vous renseigner sur les lois.

Sur le site de l’ANIL on peut lire : "Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail. Ces mesures concernent les contrats de location conclus à compter du 24 août et s’appliqueront progressivement aux baux en cours, en fonction de leur reconduction ou renouvellement."

Sur le site service public.fr on peut lire : "À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location et, progressivement les contrats en cours, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement."

Donc je ne peux rien faire avant le renouvellement du bail actuel, c’est à dire en décembre 2024 ; la loi ne s’appliquera qu’au prochain bail. Qu’ais-je mal compris ? Expliquez-moi,
Pour que cela s’applique il faudra également que l’appartement ait été classé en F ou G, à voir à échéance du DPE actuel, je peux toujours en réaliser un, éventuellement… mais cela ne changera rien avant renouvellement du bail.

Justement, l’idée était de savoir si il n’y avait pas possibilité de considérer un vierge comme un F ou G… une jurisprudence… un texte de loi… car je n’ai rien trouvé sur le sujet !

J’ai peut-être écrit que j’envisageais de la rétention de bail, sans en avoir le souvenir d’ailleurs, et probablement sans le dire au bailleur en question - mais n’en ait jamais fait.

J’en viens. Je n’ai rien trouvé sur ces prétendues menaces que vous évoquez.
J’ai d’ailleurs écrit : "Je ne souhaite pas partir en guerre contre le propriétaire". Ce qui a été le cas, puisque nous nous sommes finalement mis d’accord sur une solution convenable concernant le plomb.