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#26 07/12/2022 13h30

Membre (2012)
Top 20 Entreprendre
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Macaxeira, le 06/12/2022 a écrit :

@Despe44, pouvez-vous confirmer que votre assurance à la MAAF est bien une assurance PNO adaptée à l’immeuble entier ?  Et qui sont les assureurs des différents locataires? Ont-ils tous une assurance habitation ?

Bonjour Macaxeira,

En effet, je suis en PNO pour tout l’immeuble. Étant précisé qu’il y a une distinction pour le local commercial  puisque c’est une assurance PNO spécial "local professionel".

Je vais tâcher de réagir aux autres points soulevés par les membres (mais pas évident du téléphone).

Au niveau de l’avancement, sinistre bel et bien ouvert de mon côté.
Sinistre déclaré par les occupants. Pour le majeur sous curatelle (pardon j’ai écris tutelle plus haut), la déclaration de sinistre sera faite cet après-midi car j’ai seulement eu aujourd’hui sa curatrice (standard ouvert seulement les après-midi et exceptionnellement fermé hier haha).

Concernant le dossier : en gros je dois faire les devis avec les artisans concernés pour les logements d’habitation. En fonction de l’ampleur du devis, l’expert validera ou se déplacera sur place. Idem pour le mobilier.

Pour le local commercial, le fonctionnement est différent : c’est à l’exploitant de faire les devis, qui seront pris en charge par son assurance. Pour des raisons de praticité, j’ai invité la locataire à passer par "mes" artisans. C’est mon bâtiment tout de même, et surtout, pour une énième anecdote croustillante, j’avais reçu le préavis de congés de cette locataire 1 semaine avant (elle s’en va le 3 juin).

Enfin moins drôle, j’ai reçu un mail de l’époux de la tatoueuse lundi soir qui m’indique :

Bonsoir,

Juste vous indiquer que Maggie à suspendu son versement de loyer vu les derniers évènements.

Les pompiers et plombier lui ont déconseillé de se rendre à nouveau dans le local en terme de securité.

De plus , tel quel , le local n’est plus en conformité en terme de salubrité , ce qui nuit au bon exercice de sa profession.

Un expert passe cette semaine , nous en seront plus dans les prochains jours/semaines

Nous restons évidement disponible

Bon j’ai retravaillé la ponctuation, mais pour les fautes elles sont originales (ashtag Bescherelle : objet du mail "suspencion versemt loyé").

Bon, de mes premières recherches ils ne sont pas dans leur droit. Ils sont justement assurés contre les dégâts des eaux et l’éventuelle perte d’exploitation qui en découle. Je leur ai fait savoir hier de vives voix par téléphone. J’attends de voir si la locataire se remet à verser le loyer (décembre pour commencer).

Merci pour vos retours nombreux.

Dernière modification par Despe44 (07/12/2022 13h37)


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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#27 07/12/2022 17h08

Membre (2014)
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Sans être expert des baux commerciaux, votre analyse me semble juste.

Votre locataire n’a aucunement le droit de se faire justice elle-même en suspendant les loyers. Au mieux, elle peut vous mettre en demeure et saisir le juge des référés pour exiger la réparation de la fuite et la suspension des loyers. Mais dans votre cas, la fuite étant déjà identifiée et réparée (et accessoirement pas de votre fait), la réparation des dégâts reste à sa charge (avec possibilité de se retourner ensuite vers le fautif au titre de la responsabilité civile), et la suspension des loyers est injustifiée.

Je dirais même que c’est à vous, compte tenu de la mauvaise foi supposée de votre locataire (puisqu’elle a donné préavis, elle n’a aucun intérêt à remettre en l’état) de lui envoyer une mise en demeure par LRAR de régulariser l’impayé de loyer et de charges dans les plus brefs délais, et d’engager les travaux de réparation afin de 1) reprendre son activité dès que possible et 2) pouvoir restituer le local en bon état à l’issue de son bail.

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#28 07/12/2022 17h42

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perecastor : pour savoir qui doit payer les travaux du local commercial, il faut lire le bail. Il y a une grande latitude de réglage à ce sujet.

Despe44, je m’étonne que vous vous étonniez de la réaction de la locataire et des fautes d’orthographe. Ca va avec ce type de locataire. Quand on prend certain types de locataire, on doit s’attendre à davantage de péripéties.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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